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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9750410
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 18:23:11  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :

Ah ouais, un demi sirop de cerise ! [:gaynial]


 
on doit pouvoir faire de la bière aromatisée au cadavre putrescent de citrouille  [:rhetorie du chaos]  

mood
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Posté le 19-10-2006 à 18:23:11  profilanswer
 

n°9750458
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-10-2006 à 18:29:34  profilanswer
 


 
 [:dartalmer]  
 
Je ne suis pas fan des bières aromatisées !  :o  
 
Mais une kriek de temps en temps, pourquoi pas...s'il n'y a rien d'autre !  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9750549
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 18:45:14  answer
 


 
Finalement -tac- si tu passes à Lausanne c'est pas la peine que tu m'offres une bière.
 
(ou alors je choisis l'endroit)
 
 :whistle:


Message édité par Profil supprimé le 19-10-2006 à 18:47:08
n°9750594
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 18:51:47  answer
 


 
Votre manque d'ecclectisme papillaire me déçoit :o
 
Bientôt vous allez soutenir que n'est une bière que ce qui se conforme à la Rheinheitsgebot  :o

n°9750621
Xeen
Posté le 19-10-2006 à 18:56:14  profilanswer
 

Arrêtez vous me donnez soif et il n'y a que l'eau du robinet pour m'épancher là  :pfff:  
 
Est-ce que l'un d'entre vous connait des avocats à me conseiller sur Montpellier ? De ceux qui participent à l'aide juridique car je suis pas très argentée...

n°9750625
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 18:56:41  answer
 


L'Eswart d'Arras :o
 
Et tout brasseur qui y contrevient sera noyé dans sa bibine, ça lui fera les pieds. Saccager ce bon houblon avec de la cerise, non mais ho :o

n°9750632
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-10-2006 à 18:57:20  profilanswer
 


 
Guillaume IV de Bavière est un saint homme !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9750639
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 18:59:18  answer
 

N'empêche, même en matière de bière -tac- connaît les législations sur le bout des doigts :o

n°9750663
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 19:03:01  answer
 

Xeen a écrit :

Arrêtez vous me donnez soif et il n'y a que l'eau du robinet pour m'épancher là  :pfff:  
 
Est-ce que l'un d'entre vous connait des avocats à me conseiller sur Montpellier ? De ceux qui participent à l'aide juridique car je suis pas très argentée...


 
les avocats spécialisés en PI sur Mtp sont :
 
Marie SONNIER-POQUILLON  
Yvan MONELLI  
Pierre MOULIN  
Christian LE STANC
 
ça m'étonnerait qu'ils prennent l'AJ;  demande leur toujours (en appelant le cabinet) et demande leur s'ils connaissent quelqu'un voire s'ils ont un collaborateur qui fait de la PI et pourrait prendre ton dossier à l'AJ.
 

n°9750675
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 19:05:14  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Guillaume IV de Bavière est un saint homme !  :o


 
ça joue les puristes et ça vante une bière à base de maïs - pourquoi pas le pop-corn tant qu'on y est - et de coriandre :o
 
 
 
 :whistle:  
 
 
 
Moi, je veux bien être plongé dans une cuve de lambic kriek :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-10-2006 à 19:05:52
mood
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Posté le 19-10-2006 à 19:05:14  profilanswer
 

n°9750681
Xeen
Posté le 19-10-2006 à 19:05:57  profilanswer
 

Merci bien m'sieur Tac !  :jap:

n°9750744
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-10-2006 à 19:15:12  profilanswer
 


 
 [:natas]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9750765
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 19:18:02  answer
 

Sympa ce smiley, il tient quoi, un tire-bouchon ? [:prodigy]

n°9750791
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 19:21:08  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°9750798
chin jo
Posté le 19-10-2006 à 19:21:52  profilanswer
 

chin jo a écrit :

Jack'o'Lantern  :jap:  

 

Dans le cas que j'ai en tête, je crois qu'il y a une poursuite pénale...
Dans quelle mesure celà change t'il les choses (-> le délais de deux mois passe à 3 ans max pour l'employeur ?)
Les conclusions d'une enquête préliminaire sont elles communiquées à l'employeur ?
L'employé suspecté a t'il connaissance de son dossier ?

 

Merci encore  :)


 ;)

n°9750823
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-10-2006 à 19:25:33  profilanswer
 


 
Han  :o  
 
Excuse-moi, je fais quelques recherches et je reviendrai vers toi  ;)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9750835
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 19:26:49  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°9750920
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 19:37:29  profilanswer
 
n°9751153
chin jo
Posté le 19-10-2006 à 20:07:47  profilanswer
 

Jack'o'Lantern, si tu peux me conseiller un lien ou autre, je veux bien chercher moi même :) Passe pas la nuit dessus !
Enfin personnelement je n'ai rien trouvé de clair sur le sujet, référencé, précis :(
 
Merci encore...

n°9751414
gee
Bon ben hon
Posté le 19-10-2006 à 20:35:36  profilanswer
 

Salut,
 
j'ai un petit soucis en cours et j'aimerai votre avis.
 
Mon cousin et moi avons chacun 50% d'un appartement en Espagne, mais comme il s'y connait en immobilier et pas moi, c'est plutôt lui qui s'occupe de la paperasse. Mais aujourd'hui, nous ne sommes plus d'accord sur certaines choses (en l'occurence je voudrais lancer des travaux, mais lui refuse pour le moment). De même il aimerait le louer en été, et moi voudrait le conserver pour la famille.
 
D'un point de vue de la loi, si l'on n'est pas d'accord que peut-il se passer ? que puis-je faire sans son accord et de même pour lui? Aucun de nous deux n'a de majorité et nous ne souhaitons pas vendre pour le moment non plus...
 
Merci :jap:

n°9751433
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:36:54  answer
 

je remonte un peu le topic, j'avais du retard :o
 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
 
sinon tant que vous les appelez  pas "votre honneur" (ou "votre horreur" ) ...


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 
 
 
 
 
 
 :hello:  
 
 
 
 
 

Spoiler :

non, je ne suis pas fou :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-10-2006 à 20:38:02
n°9751457
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:39:13  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°9751467
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:40:05  answer
 

gee a écrit :

Salut,
 
j'ai un petit soucis en cours et j'aimerai votre avis.
 
Mon cousin et moi avons chacun 50% d'un appartement en Espagne, mais comme il s'y connait en immobilier et pas moi, c'est plutôt lui qui s'occupe de la paperasse. Mais aujourd'hui, nous ne sommes plus d'accord sur certaines choses (en l'occurence je voudrais lancer des travaux, mais lui refuse pour le moment). De même il aimerait le louer en été, et moi voudrait le conserver pour la famille.
 
D'un point de vue de la loi, si l'on n'est pas d'accord que peut-il se passer ? que puis-je faire sans son accord et de même pour lui? Aucun de nous deux n'a de majorité et nous ne souhaitons pas vendre pour le moment non plus...
 
Merci :jap:


 
 
je voudrais pas m'aventurer sur un terrain un peu glissant, mais je me demande si ce n'est pas ici le dt espagnol qui s'applique ici :o
 
quoique...
 
sinon, en dt fr, c'est une indivision à 50/50 c'est ça ? :o
 
bah c'est la merde :o

n°9751480
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:41:31  answer
 


 
c'pas du flood, y'a en général au moins un jour d'intervalle en chacun des posts cités :o

n°9751487
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:42:15  answer
 

david_25 a écrit :

J'ai des photos que je compte utiliser pour mes futurs dessins, le gars qui me les a passé est ok mais on est jamais trop prudent y'a une histoire de fric.(je compte vendre mes dessins réaliser d'après ses photos).  
   
Je me demandais si il y'avait un document type officiel pour que je possède les droits d'exploitation? (pour ensuite les stocker à la sacem ect...enfin l'organisme le plus approprié.)  
   
J'ai matté sur le web et j'ai trainé mes pieds jusqu'à la médiathèque mais je n'ai trouvé que des autorisations concernant soit un bien, une personne mineur, un animal...etc mais pas de papier ou le photographe cède ses photos à un particulier.  
   
J'en appelle donc à vous pour me dire si ce doc existe.  
   
Merci  
   
David


 
Pour les dessins, la meilleure protection reste l'INPI où tu peux faire un dépôt:
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=123
 
Sinon pour les photos à l'origine de tes dessins, il en est (et reste) le propriétaire exclusif. Ca dépend aussi si tes dessins se différencient de la photo d'origine où si ce n'est qu'une simple reproduction.
Le mieux généralement est d'obtenir un papier où le photographe te cède les oeuvres en question.

n°9751490
gee
Bon ben hon
Posté le 19-10-2006 à 20:42:31  profilanswer
 

c'est espagnol oui, mais pour l'instant du droit français me donnerait une idée, après c'est sur que ca ne sera pas parfait :)
 
50/50 oui :)

n°9751522
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 20:45:46  profilanswer
 

Tu préfererais que je parle de quoi ?

Message cité 2 fois
Message édité par Scoub the first le 19-10-2006 à 20:52:23
n°9751597
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:51:20  answer
 

chin jo a écrit :

Jack'o'Lantern, si tu peux me conseiller un lien ou autre, je veux bien chercher moi même :) Passe pas la nuit dessus !
Enfin personnelement je n'ai rien trouvé de clair sur le sujet, référencé, précis :(
 
Merci encore...


 

Disclaimer : je ne connais presque rien au dt trav.

 
 

Citation :

 CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)
 
Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire
 
 
Article L122-44
 
(inséré par Loi nº 82-689 du 4 août 1982 art. 1 Journal Officiel du 6 août 1982)
 
   Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
 
   Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
 


 
=> la prescription de deux mois ne court qu'à partir du moment où l'autorité invesitr du pvr disciplinaire (en gros l'employeur) a eu une connaissance exacte et complète du fait (à vérifier, mais il me semble que c'est tjrs ça).
 
le point de départ peut donc être décalé selon le moment de connaissance des faits reprochés.
 
=> cette prescription n'est interrompue que si des poursuites pénales sont intentées dans ce délai de deux mois
 
 
=> après, en fonction du dossier.
 
l'avocat du salarié cherchera à démontrer que vous aviez connaissance du fait reproché depuis plus de deux mois.  
 
 

n°9751618
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:53:53  answer
 

Scoub the first a écrit :

Tu préfererais que je parle de quoi ?


 
de nouilles :o
 
 
dans quelques années on se fera peut être un kouign'bruch IRL avec Splinter, Niju, Jol, Alberich, et les autres... :)
 
j'espère qu'on ne parlera pas de droit, mais j'ai un doute  [:ocolor]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-10-2006 à 20:55:18
n°9751662
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 20:57:35  answer
 

kiki a écrit :

Bienvenue sur le topic des juristes de HFR !

Merci de ne pas envoyer de MP au créateur de ce topic qui n'y connait quasiment rien en droit   :jap:  



 

kiki a écrit :

Bobn, eh bien voila, les 3 oraux passés ce matin, dont le grand oral.
Il est possible que j'ai réussi :D


 
 
faudra mettre à jour le 1er post  [:prodigy]  
 
quoique...  [:ooooo]

n°9751669
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 20:58:23  profilanswer
 


j'ai bouffé du riz à midi
bah sinon j'ai vraiment pas grand chose à raconter en ce moment
je commence mes tds demain, et je cherche à changer de taff'
sorti de ça ma vie est d'un ennui comparable au dernier album de Vincent Delerm

n°9751687
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 21:00:41  answer
 


j'écoute pas Vincent delerm
 
par principe  ( on a les principes qu'on peut :D ).
 
je dois faire un blocage psychologique :o

n°9751713
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 21:03:39  profilanswer
 

On a les principes qu'on veut ?

n°9751731
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 21:05:54  answer
 


je cherche un contrepet avec vit et prince mais ça marche pas :o

n°9751856
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 21:23:05  profilanswer
 

[:spamafotev]

n°9752071
Toum
Section du Contentieux
Posté le 19-10-2006 à 21:51:35  profilanswer
 

[:kbchris]  youpi


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9752099
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2006 à 21:54:33  answer
 


 :sweat:

n°9752104
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-10-2006 à 21:55:32  profilanswer
 

toi même

n°9752308
chin jo
Posté le 19-10-2006 à 22:22:22  profilanswer
 

Merci -tac- :)
 
Par contre, si le pénal a été engagé à temps, je ne vois pas apparaitre de limite temporelle dans la recherche de faits. On ne peut pas prendre en compte une sanction de plus de trois ans, ok, mais pas un mot sur la prescription éventuelle d'éléments à charges retrouvables.
 
Je vais gratter un peu plus de mon coté. C'est pas vital comme info, mais je suis d'un naturel curieux et je veux en avoir le coeur net.
 
a+
 

n°9753500
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 00:39:59  answer
 


 
 
Je vais precher pour le prof le plus fantastique de montpellier: georges fre.... ha non, pardon:
Michel Vivant. Spécialiste de PI, il est consultant pour un gros cabinet Parisien. Il ne prendra pas le dossier de Xeen, mais avec une gentille lettre, connaissant le monsieur, il répondra en indiquant des noms d'avocats compétents prenant l'AJ :)

n°9753510
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 00:43:16  answer
 


je ne peux que te conseiller ca:
http://www.fnac.com/Shelf/article. [...] 290d7&Fr=0
 
surtout que j'ai écrit dedans (un indice: je ne suis pas corinne bléry).
 

Spoiler :


ok, je ne suis pas bernard beigner non plus :d. Mais y'a une dizaine d'exercice rédigés par des vrais chargés de TD dans ce bouquin, il te sera profitable je pense :)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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