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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8566833
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-06-2006 à 15:41:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
La page de garde fait peur !  [:alph-one]  
 
http://lauranne.lauranne.free.fr/P [...] index2.htm


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le 01-06-2006 à 15:41:26  profilanswer
 

n°8566949
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2006 à 15:47:58  answer
 


 
 
kezako ?
 
l'oeuvre d'un collégien qui découvre la diffraction dans son club photo :??:

n°8566966
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2006 à 15:49:17  answer
 
n°8567133
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-06-2006 à 16:00:46  profilanswer
 


 
Sensibilité artistique différente  [:ozon94]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8567657
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 01-06-2006 à 16:42:11  profilanswer
 

Bonjour,
 
je vous apelle pour un soucis assez abracadabrantesque...
 
Une amie (toujours la même pour ceux qui suivent mes tracas :-)) a été dans une agence France télécom fin mars, pour se renseigner (juste se renseigner) sur le prix d'un abonnement.
 
Entre temps, elle a pris un accès ADSL qui n'a pas fonctionné puisqu'il n'y avait pas de ligne France télécom (malgré que le FAI disait dans sa pub que si on vient d'emménagé, on peut y avoir accès sans ouvrir une ligne, mais bon...).
 
Elle décide donc, hier, d'aller ouvrir une ligne téléphonique, ce à quoi on lui répond que elle en a déjà ouverte une fin mars pour la résilier 3 jours plus tard...
 
On lui réclame donc: 1) les frais de mises en services  2) les frais d'abonnement  3) des frais divers et variés (cout de la résiliation etc...) ==> soit plus de 150 euros
 
Mon amie n'a JAMAIS signé aucun document, et n'a JAMAIS montré une quelconque pièce d'identité.
 
Je soupçonne fortement l'agence d'avoir voulut abuser du fait qu'elle ne parle pas parfaitement le français pour lui accorder d'office une ligne.
 
Question: quels sont mes recours? N'y a t il pas un article de loi à ce sujet? qui stipule (par exemple) qu'il faut une signature sur un contrat pour qu'il soit valide?
 
Je suis vraiment navré de vous ennuyer avec mes rocambolesques aventures, et je vous remercie d'avoir toujours répondu présent.

n°8567876
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 01-06-2006 à 17:07:24  profilanswer
 

je viens d'apeler l'agence,
 
ils prétendent qu'ils peuvent ouvrir une ligne sans aucune signature (c'est tout de meme fort) et que mon amie leur a présenté sa carte d'identité (ce qui est faux).
 
Je ne sais pas quoi faire?
 
 
je suis d'autant plus inquiet que j'ai lu un topic (d'un autre forum) sur la vente forcée
 
http://www.clubic.com/forum/attent [...] 72141.html

Message cité 1 fois
Message édité par Samourai le 01-06-2006 à 17:19:40
n°8569203
Delusive
Posté le 01-06-2006 à 19:34:26  profilanswer
 

Désolé Samourai, ce n'est pas une réponse à ton message ;), faudra attendre les pros pour ça.
 
Juste pour dire bonjour aux juristes, et aussi que j'adore mes résultats au second semestre, très cohérents :o :
02 en Histoire des institutions (HS magnifique, limite beau)
17,5 en Institutions administratives et judiciaires
 
[:ddr5s5] Je crois que pour la L3 (lointaine certes), je sais ce que je vais choisir comme spécialité XD.

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 01-06-2006 à 19:53:33
n°8571170
TyMor
Posté le 01-06-2006 à 22:39:57  profilanswer
 

Oh le scandale, les universités qui ont besoin de timbres et qui demandent de fournir pour les dossiers de mas.ter 2 ... Deux carnets :eek:
Bizarrement ça ne me fait pas la même chose que d'avoir à payer des frais de dossier...

n°8572662
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2006 à 03:05:22  answer
 

45 copies corrigées aujourd'hui,
 
33 restantes avant demain 18h  
 
Ils vont pas être décu des commentaires [:maestro]

n°8573264
Draculita
Testament mystique
Posté le 02-06-2006 à 10:11:28  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Oh le scandale, les universités qui ont besoin de timbres et qui demandent de fournir pour les dossiers de mas.ter 2 ... Deux carnets :eek:
Bizarrement ça ne me fait pas la même chose que d'avoir à payer des frais de dossier...


 
punaise deux carnets c'est du vol  :o
pire, du racket  :o


Message édité par Draculita le 02-06-2006 à 10:12:11
mood
Publicité
Posté le 02-06-2006 à 10:11:28  profilanswer
 

n°8573419
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 10:35:17  profilanswer
 

Samourai a écrit :

Bonjour,
 
je vous apelle pour un soucis assez abracadabrantesque...
 
Une amie (toujours la même pour ceux qui suivent mes tracas :-)) a été dans une agence France télécom fin mars, pour se renseigner (juste se renseigner) sur le prix d'un abonnement.
 
Entre temps, elle a pris un accès ADSL qui n'a pas fonctionné puisqu'il n'y avait pas de ligne France télécom (malgré que le FAI disait dans sa pub que si on vient d'emménagé, on peut y avoir accès sans ouvrir une ligne, mais bon...).
 
Elle décide donc, hier, d'aller ouvrir une ligne téléphonique, ce à quoi on lui répond que elle en a déjà ouverte une fin mars pour la résilier 3 jours plus tard...
 
On lui réclame donc: 1) les frais de mises en services  2) les frais d'abonnement  3) des frais divers et variés (cout de la résiliation etc...) ==> soit plus de 150 euros
 
Mon amie n'a JAMAIS signé aucun document, et n'a JAMAIS montré une quelconque pièce d'identité.
 
Je soupçonne fortement l'agence d'avoir voulut abuser du fait qu'elle ne parle pas parfaitement le français pour lui accorder d'office une ligne.
 
Question: quels sont mes recours? N'y a t il pas un article de loi à ce sujet? qui stipule (par exemple) qu'il faut une signature sur un contrat pour qu'il soit valide?
 
Je suis vraiment navré de vous ennuyer avec mes rocambolesques aventures, et je vous remercie d'avoir toujours répondu présent.


 
je me permets de relancer les juristes, car ça m'enlèverai une sacré épine du pied si on pouvait m'aider à réagir.
 
j'ai écris à France télécom, et je me suis meme rendu dans l'agence qui m'a dit qu'ils n'avaient pas besoin de documents pour ouvrir une ligne...  
 
de manière générale, les présumés délinquants ayant le droit à un avocat commis d'office, est-ce le cas des plaignants?

n°8574133
faridtheki​ng
Speed feer
Posté le 02-06-2006 à 11:55:38  profilanswer
 

Voulant créer un forum sur le Rap, je voudrais donner mes avis sur des albums, ai-je le droit ou non ?

n°8574246
Skopos
Posté le 02-06-2006 à 12:07:24  profilanswer
 

faridtheking a écrit :

Voulant créer un forum sur le Rap, je voudrais donner mes avis sur des albums, ai-je le droit ou non ?


 
bien sûr, pourquoi tu ne pourrais pas ?
 
Par contre tu ne peux mettre les paroles en entier mais tu peux faire des citations pour argumenter ta critique.
 
Pour la représentation de la pochette par contre, théoriquement tu n'as pas le droit sans l'accord de l'éditeur.
 
(ps : je ne suis pas juriste :whistle: )

n°8575896
Draculita
Testament mystique
Posté le 02-06-2006 à 15:01:19  profilanswer
 

Samourai a écrit :

je me permets de relancer les juristes, car ça m'enlèverai une sacré épine du pied si on pouvait m'aider à réagir.
 
j'ai écris à France télécom, et je me suis meme rendu dans l'agence qui m'a dit qu'ils n'avaient pas besoin de documents pour ouvrir une ligne...  
 
de manière générale, les présumés délinquants ayant le droit à un avocat commis d'office, est-ce le cas des plaignants?


 
Ben pour que FT ouvre une ligne, il faut une demande de la part du futur abonné.  
Ca implique la conclusion d'un contrat d'abonnement (en principe écrit, et surtout avec un tas de CGV).
Et surtout pour résilier une ligne (enfin, l'abonnement) il faut une LRAR de la part de l'abonné dans ce sens.  
La FT a tout ça ? A priori non.  
 
Si FT veut récupérer les "frais" : elle demande, et il y a plusieurs hypothèses :  
- soit la personne (qu'ils essayent d'arnaquer  :fou: ) paie à leur demande et là c'est tout bénéf pour FT
- soit la personne ne paie pas et alors encore deux possibilités :  
 
- soit FT se calme et laisse tomber
- soit FT va en justice pour réclamer les frais, et alors :  
comme c'est elle (la FT) qui est demandeur à l'instance, c'est à elle de prouver la réalité de ses allégations (en clair, elle va devoir prouver que le présumé abonné a fait 1) une demande d'abonnement et 2) une demande de résiliation écrite et celle-là, pire, par LRAR nécessairement) ... et comme en principe la FT n'a pas ces documents (enfin, si ton amie n'a rien signé du tout), ben elle est mal et elle se sera tapé une procédure pour rien
Faut peut être expliquer toussa par LRAR méchante et cassante à la FT, ça peut peut-être les calmer, on ne sait jamais.  
Mais a priori si rien n'a été demandé, rien ne devra être payé, la FT peut hurler tant qu'elle veut.  
Punaise, il faut un contrat écrit pour ouvrir une ligne, j'en ai un à la maison avec des Conditions Générales de Vente longues comme un jour sans pain, des CGV dont la FT doit te mettre au courant, sinon ton consentement est annulable (je rentre pas dans des détails théoriques mais bon) ... sans ça, je vois pas comment ils peuvent réclamer les sous  :non:

n°8575963
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 02-06-2006 à 15:06:14  profilanswer
 


Si nécessaire il ne faut pas non plus hésiter à se rapprocher d'une association de défense des consommateurs, dans le style de "UFC-Que choisir" ou autre.

 

n°8577042
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 16:44:57  profilanswer
 

Je vous remercie!!!
 
Draculita, tu m'as rassuré, n'y a t il pas des articles de lois que je pourrais invoquer? Ou même une stipulation générale des contrats chez FT, s'engageant à faire signer un contrat?
Car à l'agence, il m'ont dit "on connait notre métier et on ne fait pas toujours signer des papiers lors d'ouvertures de lignes".
Comme loi il y a certes la vente forcée mais bon, là il s'agit surtout d'une vente sans contrat. Il doit bien y avoir une loi pour ça?
 
J'ai envoyé une lettre (pas LRAR) à FT en expliquant clairement la situation, car je ne voulais pas dire "pas de signature? allez vous faire voir"...
 
Mais le soucis c'est que sans régularisation, on ne peut avoir ni le téléphone (bien sur), ni internet...et de nos jours c'est assez handicapant.
 
Question idiote: Si France télécom souhaite nous poursuivre, nous serions convoqué au tribunal? C'est pas genre au bout de 10 rappels ils nous envoiuent les huissiers qui prennent la télé etc... ???
 
Merci encore

n°8577162
Evaria
Posté le 02-06-2006 à 17:02:26  profilanswer
 

Samourai a écrit :

je viens d'apeler l'agence,
 
ils prétendent qu'ils peuvent ouvrir une ligne sans aucune signature (c'est tout de meme fort) et que mon amie leur a présenté sa carte d'identité (ce qui est faux).
 
Je ne sais pas quoi faire?
 
 
je suis d'autant plus inquiet que j'ai lu un topic (d'un autre forum) sur la vente forcée
 
http://www.clubic.com/forum/attent [...] 72141.html


 
personnellement, j'ai ouvert ma ligne france télécom par téléphone en leur donnant un certain nombre d'informations et sans signer aucun contrat.

n°8577254
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 17:12:05  profilanswer
 

quelles genre d'informations?
 
rib? numéro de carte bancaire?
 
sans meme parler de l'enregistrement téléphonique, il doit bien y avoir une preuve...
 
sinon, j'ouvre une ligne pour n'importe qui...et France télécom le fait aussi (car son intéret, évident, est d'empocher 55 euros + 2 mois d'abonnements dans l'immédiat).

Message cité 1 fois
Message édité par Samourai le 02-06-2006 à 17:13:07
n°8577353
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 17:25:19  profilanswer
 

Je ne comprends pas bien?
Etant donné qu'il n'ont pas de preuves écrites...quelle réponse peuvent-ils bien me faire? et que puis-je donc envoyé à la DGCCRF ?

n°8577414
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 17:36:33  profilanswer
 

Ceci nous éclaire un peu plus (mais ne me dit toujours pas quels sont mes recours).
 
source: http://www.agence.francetelecom.co [...] it.html#oc  
 
il y a le contrat complet
 
 

Citation :

LE CONTRAT  
· Quelles sont les conditions de souscription du contrat ?  
Il vous faudra justifier de votre identité et de votre adresse. Si vous choisissez de payer par prélèvement automatique, munissez-vous d'un RIB ou d'un RIP. La souscription du contrat entraîne la facturation de frais de mise en service de la ligne. Dans certains cas un dépôt de garantie pourra vous être demandé (article 2.3).
· .

n°8577506
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 02-06-2006 à 17:51:47  profilanswer
 


 
j'ai envoyé une lettre sans RAR...
 
mais je vais effectivement envoyer une lettre à la DGCCRF...tu penses vraiment que ce sera utile?
 
 
ce que je crains c'est qu'ils jouent sur le "si, elle a montré sa carte d'identité"...ce qui est faux. mais bon, il ne suffit pas de dire mais de prouver, on est d'accord, mais là c'est à nous de prouver qu'on ne doit pas régler ces 150 euros

n°8577660
TyMor
Posté le 02-06-2006 à 18:10:30  profilanswer
 

Ca sert à rien la lettre simple... LRAR uniquement.  
Autant pour qu'ils prennent au sérieux ta réclamation que pour te ménager une preuve au cas où tu devrais les assigner.
 
Grilled :D


Message édité par TyMor le 02-06-2006 à 18:10:53
n°8579350
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 02-06-2006 à 21:11:36  profilanswer
 

[:hellov]
Ceci est un de mes derniers messages avant un bon moment :)

n°8579363
mini-mousa​ille
♡♥♡
Posté le 02-06-2006 à 21:13:05  profilanswer
 

ah non, c un smiley violet qui salut de la main :o

n°8579385
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-06-2006 à 21:16:18  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
Ceci est un de mes derniers messages avant un bon moment :)


 
Que pasa ?  [:mayonaise]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8579402
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 02-06-2006 à 21:18:48  profilanswer
 

Je déménage et je n'ai pas encore choisi mon nouveau FAI. Alors d'ici que je me décide et qu'on me l'installe, il va se passer du temps je pense.

n°8579420
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-06-2006 à 21:20:37  profilanswer
 

Bah, tous les FAI te permettent de surfer en RTC le temps que l'ADSL soit en place !  :o  
 
Je crois que 9 Cegetel fait une offre super jusqu'à la fin de l'été !  :)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8579448
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 02-06-2006 à 21:22:19  profilanswer
 

Ouais je ne sais pas, on verra bien.

n°8580925
TyMor
Posté le 03-06-2006 à 00:11:48  profilanswer
 

Free ! :o

n°8581145
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2006 à 00:38:44  answer
 

Scoub the first a écrit :

Ouais je ne sais pas, on verra bien.


bon courage :)
 
si tu as besoin de bras ;)

n°8581166
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-06-2006 à 00:41:27  profilanswer
 


J'ai besoin
Rendez vous demain après midi !
Je compte sur toi

n°8581682
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 03-06-2006 à 02:12:46  profilanswer
 


meme si je me repete, encore une fois, merci.
 
mais peux tu me donner un texte de loi a ce propos?
 
car j'ai bien lu leur contrat ils ne font mention nul part du besoin de signature.
 
ils parlent juste de donner l'adresse (et ca, ils peuvent prouver qu'ils l'ont) et de montrer qu'on leur a montrer notre carte d'identite (ca, ils ne peuvent pas le prouver et c'est donc a ce propos qu'on a une chance de jouer).
 
EDIT art. 1315 C. Civ. :bounce:

Message cité 1 fois
Message édité par Samourai le 03-06-2006 à 02:14:10
n°8581694
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2006 à 02:15:31  answer
 

Samourai a écrit :

meme si je me repete, encore une fois, merci.
 
mais peux tu me donner un texte de loi a ce propos?
 
car j'ai bien lu leur contrat ils ne font mention nul part du besoin de signature.
 
ils parlent juste de donner l'adresse (et ca, ils peuvent prouver qu'ils l'ont) et de montrer qu'on leur a montrer notre carte d'identite (ca, ils ne peuvent pas le prouver et c'est donc a ce propos qu'on a une chance de jouer).


 
 
article 1315 du Code civil
 
" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
 
Tu bouges pas, tu attends.
 
S'ils veulent attaquer, qu'ils prouvent l'accord de ton amie... Ca va être coton!

n°8582145
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 03-06-2006 à 10:17:08  profilanswer
 

Oui,
 
mais le?soucis c'est que sans la regularisation elle ne peut avoir ni internet, nii un abonnement portable orange...

n°8582820
derby4
Posté le 03-06-2006 à 12:42:38  profilanswer
 

Salut à tous,
 
 
Que veulent dire, dans l'élaboration d'un acte administratif :
 
les termes :
 
compétence "RATIONE MATERIAE"
 
compétence "RATIONE TEMPORIS"
 
compétence "RATIONE LOCI"
 
Merci.
 :hello:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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