Reprise du message précédent :
 
 
Non du tout pourquoi je serai a Lille2?
 
Le ch'ti est un mélange de tout. Ca voulait dire rentre chez toi!! le "at" en ch'ti veut dire "à ta"
 
sinon ca va....

je sais pas tu habites à lille et on est sur un topic de juriste c tout

je cherchais un commisaire priseur pour évaluer un objet.
 
Recemment proprio j'ai des objets dans ma cave que l'ancien vieux proprio m'a donné. Il devait etre pharmacien, des droles d'objet en tout genre et je voulais deja savoir ce que representait certains objets puis combien ils valaient. Y'a des ordonnanciers de 1940 et tout plein de truc en cuivre
 
 
 
voila c'est tout

Renseigne toi directement auprès des études de commissaires-priseurs, il me semble que certains, si ce n'est tous, évaluent gratuitement les objets.

Bah ouais c'est un service public apres tout

 
J'te fais ça à la louche !    
 

LOL  

ce sont des officiers ministériels
 
comme les notaires    
 
ou les huissiers  
 
Bref, des professions dévouées à la réalisation de l'intérêt général et l'accomplissement du plus grand bonheur de tous, dans le respect du droit bien entendu  

Et complètement désintéressés

 
C'est vrai ca?? Je croirais plutot a une blague. J'ai du mal a comprendre pourquoi des gentils messieurs qui vendent des biens prives a des personnes prives peuvent etre officiers ministeriels?
 
Sinon, les juristes, les prud'hommes, c'est dans l'ordre judiciaire ou administratif?  
 
Escuser mon ignorance, je m'interesse au droit depuis hier peu..    

Bonjours j'ai une question de droit :
Alors je me monte un pc dédier à l'enregistrement des films qui passe sur la TNT, et je voudrait savoir si le fait d'enregistré un programme TV comme une course F1, puis de la stocker sur le disque dur,la convertir en DIVX et de l'envoiyer à un copain (moyennant AUCUNE finance bien sur) est légal ou pas ?  

Donc en faite si j'ai bien compris, j'ai le droit de le faire mais que dans le cadre familliale, pas pour un pote ?  

la notion de cercle de famille est assez large/floue si j'ai bonne mémoire

Ouais tant que je redifuse pas sa partout sur le net c'est bon  

 
Ca doit pas être assez clair !  

Avant l'adultere étai pénalisé :|?

 
On y croit  

 
Le plus drôle, c'est quand tu sais que les grands bénéficiaires du résultat du référendum de 2005, ce sont... les notaires, qui pourraient avoir un peu de reconnaissance et brûler des cierges pour la survie d'ATTAC    

j'espère bien voir de mon vivant la dispartiton de toutes ces "charges" qui ne sont que scories des privilèges de l'ancien régime  

Pour voir ces pourceaux d'Epicure avec des responsabilités !  
Hors de question

 
Comme les greffes des TC ?    
 
(si l'Etat avait voulu racheter, il aurait fallu le faire avant la révolution télématique et informatique )

Salut tlm, désolé de mendier encore de l'aide sur le stratif mais là j'en peux plus, je dois faire un commentaire d'arret là dessus http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2196
et je n'y comprends absolument rien, donc un peu d'aide serait vraiment bienvenue pour faire mon plan

 
Tout l'ilôt au centre de Versailles, où se situent les tribunaux, prefecture etc. appartient au greffiers du TC (paraît-il)    

et le reste à des institutions religieuses ?

Médisance de mécréant  

 
 
Simple.
 
2 aspects :  
 
- procédure/intérêt à agir : bénéficiaire/concerné par des dispositions réglementaires (différent de droits acquis qui est une notion découlant de décision individuelle) a intérêt à agir non seulement contre les disp mais pour demander l'annulation implicite du refus de publier, ie de faire entrer en vigueur ces dispositions.
 
- illégalité du refus de publication, le pvr réglementaire peut abroger, mais doit publier des disps qu'il a adopté, sauf cas exceptionnel (lesquels ? à discuter) (donc pas de "compétence de publication liée " ? )
 
 
à rapprocher, même si très en retrait, de la décision prise sur le fondemnt du droit communautaire qui déclarait illégal le refus implicite de prendre des mesures d'application/transposition du dt communautaire.
 
=> encadrement du pvr réglementaire, via la contestation de refus implicites opposés à des demande de faire.
 
=> sanction des actes négatifs, et pas seulement annulation d'actes positifs (édiction d'un décret illégal).
 
extension du REP, puisqu'ici l'excès constitue à s'arroger un droit de veto en refusant d'exercer un pvr)

 
   
 
bon, je suis injuste dans mes préjugés, il y a des institutions civiles qui disposent d'un patrimoine immobilier conséquent

Ok merci bcp, franchement le stratif c'est l'horreur

 
Tu te gauchifies ?    
 
 

Tu veux des conseils petit ? 15/20 en deuxième année de moyenne  

 
 
voyons, la gauche, c'est la préservation des privilèges, la vrai droite libérale ne peut que souhaiter leur abolition  

 
C'est très révolutionnaire l'abolition des privilèges, d'aucuns diraient communiste    
 
Même si c'est impropre historiquement parlant  

J'aurais mieux fait de me taire il m'a envoyé un mp avec numéro msn  

 
Mais clair quoi, j'y comprends presque que dalle aussi    
Et tous ces apports d'arrêts a connaitre avec les dates...    

MP au Sieur kiki    
 

Bah quoi  

Le strat y'a pas le choix faut se faire des listes de jurisprudence avec 200 arrêts et les apprendre par coeur.

Et si ça suffit pas, on envoie un  MP à kiki
 
(faudrait l'indiquer en 1er post   )

méfie toi je peux mettre ton pseudo dans le titre du topik pour toute question juridique

Tiens je pourrai passer de la catégorie étudiant à professionnel, car maintenant j'ai des tickets restau !