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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7434916
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 11:49:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
mais !!!
c'est super le pénal, c'est une matière sympa ! :love:

mood
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Posté le 16-01-2006 à 11:49:18  profilanswer
 

n°7434930
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-01-2006 à 11:50:55  profilanswer
 

Han qu'est ce que je viens de voir écrit:
 

Citation :

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122 – 22, (...), stipulant que le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions au Maire.

[:chimist]
 
Si je trouve la buse qui a écrit cette chose, ça va barder  :fou:  :fou:  
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7435035
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:01:17  answer
 

deepack a écrit :

t'ennerve pas, c'est un troll et tu sais ce qu'il faut faire avec les trolls...


 
   :jap:    vu qu' il en était à me soutenir que je ne connais rien à l'université et l'enseignement supérieur, à m'inviter à découvrir un truc que je lisais quand il ânnonait B.A. BA, et se faisiat d'un coup le défenseur des universités de province, j'ai suivi les conseils de Scoub  ;)  
 

n°7435042
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:02:02  answer
 

Amis juristes j'aurais une question en droit prud'hommal  
 
Lorsqu'un employeur est condamné, par les prud'hommes  à une requalification de contrat CDD en CDI , conformement à la loi, l'employeur doit versé au salarié un mois d'indemnité à titre de requalification .
 
A t'il le droit de faire les prélévement sociaux ??? Je crois avoir lu le contraire, mais je ne le retrouve pas.
 
Dans le cas on il est condamné à payer 1660€  Brut ,au titre de la requalification, et 300 € au titre de l'article 700 NCPC  
 
Quel montant doit il envoyer à l'avocat??
 
Merci d'avance pour votre réponse.
 
  :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-01-2006 à 12:06:23
n°7435061
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:04:14  answer
 

Toum a écrit :

heureusement c'est en rapport avec le domaine public (ouf)


 
L. 116-2 CVR ? :D
 
Enfin, le droit pénal de l'urbanisme c'est marrant aussi.   [:rhetorie du chaos]    
 
 
Surtout que les poursuites peuvent être lancées contre un nombre impressionnant de personnes, dès quelles ont bénéficié des effets de l'infraction   [:kbchris]  

n°7435086
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-01-2006 à 12:07:05  profilanswer
 


 
c'est vrai que le droit pénal de l'urbanisme, c'est pas mal  :D  
pour la voirie routière, je saurai ça quand j'aurai reçu le dossier [:ocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7435087
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:07:30  answer
 

Evaria a écrit :

mais !!!
c'est super le pénal, c'est une matière sympa ! :love:


C'est le profil type de matière que j'aime pas, le profil type de la matière en droit où il suffit d'apprendre par coeur, par coeur, par coeur, on se bouffe plein d'articles, de définitions, bref du par coeur pour ces petits étudiants bien studieux prêts à se bouffer 50 copies par coeur pour avoir leur 19/20. De toute façon ça arrange les profs de pénal comme ça pour les corrections ils se font pas chier ça va plus vite avec tous leurs moutons qui ont pris leur matière :/.
Ca me dégoute alors que ça pourrait etre intéressant comme sujet mais y'a beaucoup trop trop de par coeur :o dommage :/.

n°7435113
deepack
Posté le 16-01-2006 à 12:10:50  profilanswer
 


du par coeur dans cette matiere?  :heink: (edit: pour les def ok )
on peut pas disserter correctement en recrachant son cours par coeur  [:mr marron derriere]

Message cité 1 fois
Message édité par deepack le 16-01-2006 à 12:11:16
n°7435145
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:15:57  answer
 

deepack a écrit :

du par coeur dans cette matiere?  :heink: (edit: pour les def ok )
on peut pas disserter correctement en recrachant son cours par coeur  [:mr marron derriere]


J'ai toujours vu que du par coeur en pénal, et en master1 ceux que je connais qui ont pris pénal ben ça c'est à peine amélioré :/

n°7435180
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:19:50  answer
 


 
Une indemnité n'a pas le caractère de salaire (dans la mesure où elle n'excède pas les seuils conventionnels) et donc ne subit pas de prélèvement sociaux.
 
Donc le chèque devrait être de 1660 + 300

mood
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Posté le 16-01-2006 à 12:19:50  profilanswer
 

n°7435227
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 12:29:53  profilanswer
 


Ca l'est...il ne faut pas confondre la méthode et la matière

n°7435234
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 16-01-2006 à 12:31:20  profilanswer
 

ca me fait penser que je devrai commencer tres tres rapidement mon cours de droit administratif des biens... domaine public, expropriation, travaux public..............; :sweat:  :sweat:  :cry:


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7435265
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:36:22  answer
 

BouL2PwaL a écrit :

ca me fait penser que je devrai commencer tres tres rapidement mon cours de droit administratif des biens...


 
 :love:  
 
 
 

Citation :

domaine public,


 
 
 :love:  :love:  
 

Citation :

expropriation,


 
 :love:  :love:  
 

Citation :


travaux public..........


 
 
 :love:  :love:
 
 
Ah, et si tu veux devenir avocat, ces domaines, c'est un peu €€€€€€
 
 
(et il y a moins de concurrence qu'en droit commercial a priori)
 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-01-2006 à 12:40:06
n°7435278
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 12:38:10  answer
 


 
Merci pour ta réponse, j'en étais presque sur  ;)  
 
   :hello:  

n°7435298
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 16-01-2006 à 12:42:01  profilanswer
 


 
Et ce cours dispensé par Jacqueuline M.D. c'est tjrs aussi " :love: " ? :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7435345
grimorg198​4
Virtus
Posté le 16-01-2006 à 12:49:49  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Et ce cours dispensé par Jacqueuline M.D. c'est tjrs aussi " :love: " ? :D


 
 
voilà une prof de droit pour laquelle j'ai un très grand respect, une fois n'est pas coutume.

n°7435374
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 12:54:42  profilanswer
 

le topic des images marrantes a été fermé :sweat:

n°7435468
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-01-2006 à 13:10:13  profilanswer
 

Evaria a écrit :

le topic des images marrantes a été fermé :sweat:


 
Oui, j'ai vu ça !  :sweat:  
 
En même temps, ils font des posts mono smileysques, ils en ont rien à foutre de la modération, donc, faut pas être étonné !  [:airforceone]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7435492
grimorg198​4
Virtus
Posté le 16-01-2006 à 13:13:05  profilanswer
 

ça craint quand même, les modos abusent manifestement.

n°7435495
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-01-2006 à 13:13:42  profilanswer
 

En même temps, ils avaient prévenu !  [:airforceone]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7435496
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 13:14:17  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Oui, j'ai vu ça !  :sweat:  
 
En même temps, ils font des posts mono smileysques, ils en ont rien à foutre de la modération, donc, faut pas être étonné !  [:airforceone]


ca pourrait nous arriver :sweat:

n°7435504
grimorg198​4
Virtus
Posté le 16-01-2006 à 13:15:14  profilanswer
 

personne n'est à l'abri de l'arbitraire qui est partout.

n°7435517
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 13:17:41  answer
 

Evaria a écrit :

ca pourrait nous arriver :sweat:


Aucun danger  :)  
 
Avec les pavés de jurisprudence postés par Tac, ce topic est blindé  :o

n°7435518
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 13:17:44  profilanswer
 

ce n'est pas une question d'arbitraire, il y a des règles et nous avons tous accepté de les respecter. Nous bénéficions d'une tolérance pour services rendus, c'est tout.

n°7435522
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 13:18:19  profilanswer
 


c'est ce que je me dis aussi ;)  
 
 
Merci Tac!! :p

n°7435753
TyMor
Posté le 16-01-2006 à 13:49:40  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Et ce cours dispensé par Jacqueuline M.D. c'est tjrs aussi " :love: " ? :D


 
Niark niark, je l'ai eu l'année dernière pour la même matière.
Petit truc, le partiel étant trois questions pour deux à traiter.. Je te laisse réfléchir quant à la stratégie à adopter par rapport aux trois parties du cours... :D
Résultat : 15 :o
 
Cela dit pour revenir au personnage, malgré des apparences jouant contre elle :D, elle semble plus se préoccuper des étudiants que d'autres profs.

n°7435757
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 13:50:03  answer
 

Evaria a écrit :

Ca l'est...il ne faut pas confondre la méthode et la matière


Tout à fait mais l'un ne vas pas sans l'autre ; tu me mets une matière que je n'aime que très peu avec un bon prof qui enseigne magistralement, qui la rend intéressante hé ben ça change du tout au tout... j'en ai déjà eu la preuve plus d'une fois :o, toi aussi je suppose :).
 
Mais bon une fois que tu as fait plusieurs profs différents qui font plus ou moins la même chose ben je ne sais plus ce qu'il reste à faire :/ ; et puis le pénal sur le fond y'a plein de notion, de façon de penser, qui me chagrinent ou contre quoi je suis, j'ai toujours trouvé le système pénal rempli de lacunes, et pas du tout compréhensible, accessible par les citoyens alors qu'ils sont les premiers visés et que là l'avenir de toute leur vie peut etre mis en jeu :/.

n°7435763
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-01-2006 à 13:51:22  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

ca me fait penser que je devrai commencer tres tres rapidement mon cours de droit administratif des biens... domaine public, expropriation, travaux public..............; :sweat:  :sweat:  :cry:


 
 :love:  
 
[:fernande]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7435770
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 13:52:26  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:31:46
n°7435837
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-01-2006 à 14:02:16  profilanswer
 


 
excellent choix [:dao]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7435914
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 14:14:06  answer
 

Toum a écrit :

excellent choix [:dao]


si avec ça ils me prennent pas en M2 recherche :o (enfin si j'ai mon m1 :o)

n°7435921
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 14:15:18  profilanswer
 


 
C'est normal que tu penses ainsi. Mais avec un peu de recul les opinions évoluent.
J'ai détesté mes profs de droit de l'urbanisme et de droit du crédit. Je me souviens ne pas avoir apprécié ces matières sur le moment. Mais aujourd'hui, après avoir enseigné le droit du crédit, je suis revenue sur ma première impression, et je finis par aimer cette matière. de même pour l'urbanisme.  
Tu finiras par détacher les matières des enseignants, des contraintes des examens, du milieu universitaire, pour enfin les apprécier (ou au contraire continuer à ne pas les aimer) ;)  
 
C'est monstrueux, ca fait vieille conne :D  
 
 [:panzemeyer]    
 

n°7435929
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 14:16:26  answer
 

Je comprends bien ce que tu veux dire mais bon pour prendre assez du recul sur une matière qu'à la base je n'aime pas + que ça (je me suis dit que jamais je ferai du pénal enfin autant que faire se peut :o) alors avec une méthode d'enseignement que je déteste ça va pas du tout tu vois ;)

n°7435954
Evaria
Posté le 16-01-2006 à 14:20:07  profilanswer
 


 :jap: discussion close

n°7435968
Draculita
Testament mystique
Posté le 16-01-2006 à 14:22:46  profilanswer
 

On cause beaucoup ici en mon absence  [:darkmavis xp]  
Croisez les doigts pour que j'entre en stage le 6  [:fing fang fung]  
Je stresse, c'est horrible  :(

n°7436813
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 16:11:30  answer
 

Evaria a écrit :

C'est normal que tu penses ainsi. Mais avec un peu de recul les opinions évoluent.
J'ai détesté mes profs de droit de l'urbanisme et de droit du crédit. Je me souviens ne pas avoir apprécié ces matières sur le moment. Mais aujourd'hui, après avoir enseigné le droit du crédit, je suis revenue sur ma première impression, et je finis par aimer cette matière. de même pour l'urbanisme.  
Tu finiras par détacher les matières des enseignants, des contraintes des examens, du milieu universitaire, pour enfin les apprécier (ou au contraire continuer à ne pas les aimer) ;)  
 
C'est monstrueux, ca fait vieille conne :D  
 
 [:panzemeyer]


 
exactement l'inverse pour moi: j'avais pas trouvé ca désagréable en l'apprenant (sans aimer ca non plus) et en l'enseignant j'ai vomi cette matière :d
 
Sinon, dans la série bonne nouvelle: après ma tour en juillet, mon portable m'a laché hier soir. Plus de PC à l'appart: boulot impossible, séries (lost, 24, desperate housewives) plus regardable, et surtout: plus d'accès au net...
 
la misère :(
 
et en plus, je ne retrouve plus ma facture pour faire jouer la garantie.
 
 

Draculita a écrit :

On cause beaucoup ici en mon absence  [:darkmavis xp]  
Croisez les doigts pour que j'entre en stage le 6  [:fing fang fung]  
Je stresse, c'est horrible  :(


ca va bien se passer. Regarde toum: ancien stagiaire, il déchire sa maman maintenant: stagiaire, un boulot d'avenir!

n°7436848
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-01-2006 à 16:15:00  profilanswer
 

merci niju
 
les stages ça poutre [:python]
 

Spoiler :

ça dépend où quand même  :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7438542
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-01-2006 à 19:41:31  profilanswer
 
n°7439146
Splinter
:[
Posté le 16-01-2006 à 21:00:50  profilanswer
 

[:le kneu]


---------------
Last.fm
n°7439312
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 16-01-2006 à 21:18:18  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Niark niark, je l'ai eu l'année dernière pour la même matière.
Petit truc, le partiel étant trois questions pour deux à traiter.. Je te laisse réfléchir quant à la stratégie à adopter par rapport aux trois parties du cours... :D
Résultat : 15 :o
 
Cela dit pour revenir au personnage, malgré des apparences jouant contre elle :D, elle semble plus se préoccuper des étudiants que d'autres profs.


 
elle pose forcement 1 question sur une partie du cours? elle pose jamais 2 question sur la meme partie?


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7439389
Profil sup​primé
Posté le 16-01-2006 à 21:26:03  answer
 

Bonjour,
j'ai une nouvelle question à propos des associations. Plus précisément sur un problème de délai.
Les statuts stipulent :

Citation :

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le mois précédant, et au
plus tard cinq jours avant les élections du Bureau.


Si l'AG se tient le jeudi après-midi, l'élection peut-elle se tenir le lundi toute la journée ?
En gros, comment compte-t-on les jours dans ce cas ?
 
merci.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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