Reprise du message précédent :

t'as qu'à lire la thèse de D. P. pour ça
Hier j'ai déjeuné avec D.H. et F.R. et  

Les initiales, c'es vachement explicite    
Bon, il paraît qu'il y a quand même une petite chance pour que ma télé remarche (j'ai renversé quelques gouttes d'eau dessus   ) Comme elle est pas complètement court-circuitée (elle s'allume et j'ai le son impecc), paraît qu'il faut attendre que ça sèche pour évaluer les dégâts ...
J'en achète une autre ou j'attends ?  
Et en ttendant, je regarde quoi, moi ?    
Je suis accro à la télé  

Tu la débranches et tu attends, mais heu... tu veux pas la montrer à un pro ?

D.H. c'est le prof pour lequel je vais faire des tds d'oblig'

 
je l'ai débranchée et j'attends ...
au début y'avait même pas le son, mais elle l'a récupéré après un moment d'attente ...
L'image reviendra ptet    
J'ai appelé un pro, qui me dit : ah, non, de l'eau, on peut pas réparer, c'est difficile (genre je vais vous chager carrément le tube et ça va vous coûter les yeux de la tête) et en plus ils ne se déplacent qu'en semaine ... désolée d'être obligée de bosser en semaine    
donc j'attends, avant d'acheter une autre télé, on ne sait jamais
ça va être dur  

Z'auriez pas des tuyaux pour se loger sur Marseille ?  
Va falloir que je déménage, moi

J'ai un clic clac de dispo

j'ai fait passer les oraux de préparation au CRFPA ce matin.  
 
J'ai donc appris que Proudhon était président de la seconde république et que la première constitution francaise datait de 1971.
 
Je passe sur le ministère d'avocat toujours obligatoire au pénal, et sur les problèmes posés par la présomption d'innocence, qui n'existe plus quand on est condamné en 1ère instante mais qui revit si on est acquitté en appel .

Houhoutage puissance maximum

 
Ya vraiment des mecs qui se pointent et osent dire ca ?

oui  
 
Bon, sur Proudhon, on a pas pu s'empecher de rire. Ca a jeté un froid entre le candidat et nous...
 
Je retire ma statistique, j'ai trop honte

Pas bien de se moquer des gens qui préparent le grand O
 
Faut vraiment connaitre les présidents d ela Seconde République ?

 déjà, là, tu as perdu des points

Un paquet même, à un oral, il n'y aurait pas de question suivante  

Je vais faire un peu d'histoire alors

Ceci dit je peux vous garantir que ce genre de questions plantent 95% des étudiants.

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On a tous des sujets sur lesquels on peut dire des conneries, j'ai entendu récemment quelqu'un de brillant au CRFPA confondre détention provisoire et contrôle judiciaire.

C'est vrai que la date de la constitution c'est fort mais on se doute que le mec est stressé et qu'il se rend pas compte ou que sa langue a fourché entre le 7 et le 9 par exemple ou alors il était sur de ce qu'il disait ?!

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Pourtant les definitions sont bien disctinctes ...

Déja le jury qui rigole d'une réponse que tu donnes, même si c'est une énorme connerie il devrait un peu se rappeler de ses études et du temps ou il était lui même étudiant.
C'est facile de se moquer d'un étudiant qui prépare un examen ou tout est fait pour justement que tu perdes tes moyens et dise des conneries

Je le répète on a tous des sujets sur lesquels on peut dire d'immenses conneries. Après on peut se moquer en disant "quel nul moi je le savais ça", attitude très commune en droit qui consiste à vouloir la jouer dans l'élitisme et dans le complexe de supériorité vis à vis des autres.

C'est pas pour rien que tout le monde stresse pour le grand oral, tout le monde sait pertinnement qu'il est possible de sortir une énormité, y compris les meilleurs.

Et puis au passage j'ai entendu des avocats et des profs de droit sortir des énormités aussi, les étudiants n'en ont pas l'exclusivité, mais ils ont une excuse eux au moins

 
 
y'a conneries et conneries hein .
 
AUtant le coup de l'avocat obligatoire ou de la constitution, tu restes stoique, autant proudhon président de la république, c'est Arlette au pouvoir et ca, c'est énorme

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Bonjour à tous.
 
La mauvaise foi est-elle nécessaire pour que le délit de publicité trompeuse soit commis ?
 
Selon un arrêt de la chambre criminelle du 4 décembre 1978, le délit de publicité trompeuse est commis qu'il y ait ou non intention de le commettre.
 
Mais l'article 121-3 du code pénal dans sa nouvelle rédaction exclut les crimes et délits s'il n'y a pas d'intention de les commettre.
 
Doit-on considérer que le délit de publicité trompeuse ne peut dès retenu s'il n'est prouvé l'intention de le commettre, ce qui signifie qu'il est toujours possible d'invoquer l'erreur ou la coquille d'impression par exemple pour échapper aux poursuites, tant il est quasiment impossible de prouver qu'une erreur d'impression par exemple est volontaire.  
 
Merci de votre aide.

Ca ne signifie pas que la personne avait l'intention de faire une publicité telle qu'il l'a faite (et non pas de faire une publicité mensongère) ?

je ne comprends pas bien ce que tu veux dire. Moi je voulais dire que selon cet arrêt, l'infraction est commise même sans mauvaise foi.

 
Une coquille, une bourde, que sais je encore ... bref toute faute dont le caractere non intentionnel est plausible ne peut être consideré comme intentionnel de par la forme même de l'erreur (meme si ca l'est comment prouver qu'un lapsus par exemple, peut être intentionel ?).  
 
Maintenant une pub entierement tourné vers le mensonge et donc la structure même ne laisse que peu de doute sur le caractere du message ... la il va être difficle pour les auteurs de prouver leur bonne foi ...
 
C'est même pas vraiment une question de droit, c'est avant tout du bon sens (comme bon nombre de cas)

Il suffit de lire entièrement l'article 121-3 du code pénal et de réflèchir au poids des mots  

 
Les arrêts de 30 ans d'âge, c'est comme le pinard, ça peut être très bien si on est un minimum connaisseur et qu'on a su choisir celui qui a bien vielli    
 
Sinon, le vin nouveau est tiré et la messe est dite avec cette piquette :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00817X073
 
 
 

 
 
 
   
 
(tu as une ville à trouver, papy    )

Ah je ne veux rien dire, je posais juste une question qui n'est pas en rapport avec la tienne (je rebondissais juste dessus parce que tu parles "d'intention" et que je n'ai jamais vraiment compris ce que ce terme signifie, du coup j'interrogeais à la ronde).

Merci pour cette dégustation, Ô grand Maître sommelier !    
 
Mais sauf erreur de ma part, cela ne dit pas si la mauvaise foi est nécessaire pour que soit constitué le délit de publicité de nature à induire en erreur. ça me semble assez évident pour celui de tromperie, mais dans cet arrêt, la mauvaise foi est retenue pour les deux infractions, ce qui ne signifie pas qu'elle soit nécessaire au moins pour celle de publicité DNAILCEE.  Me trompe-je ?  

l'absence de bonne foi ce n'est pas nécessairement la mauvaise foi avérée
 
cf la motivation de la Cour d'appel reprise dans les citations des moyens dans l'arrêt de la ccass.
 
(bon, j'ai sorti un des derniers arrêts de la ccass mais c'est vrai que sa motivation est moins claire que celle d'un arrêt de 1996 ou 97 sur le pb vu le cumul d'infraction ici)
 
Pour rester sur la publicité induisant en erreur, en gros, si eu égard à certains éléments de fait, à sa situation / formation, le prévenu savait, "ne pouvait ignorer" que l'information était erronée et de nature à induire en erreur, ou a été négligent dans la mise en oeuvre de la publicité, => élément moral constitué =>  condamnation (si à la base il y a l'élément matériel évidemment).
 
=> sauf si ça évolué, il me semble que la négligence ou les faisceau d'indice laissant penser que la personne ne pouvait ignorer suffit, pas besoin de caractériser une mauvaise foi.
 
 
Edit : l'arrêt de 1997 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00843X096

 
c'est bô  

J'ai pas le temps en ce moment, de plus j'ai perdu mon set de cartes au 1/25000 du Cantal  

 
Lorsque tu es chef d'entreprise, l'ignorance des lois et règlements applicables à l'exercice de ton activité suffisent à caractériser le délit  

 
Je confirme, j'ai dû subir un prof qui soutenait haut et fort que la promesse de porte-fort s'analysait en une obligation de moyens    et il a fait tout un paragraphe là-dessus, en insistant lourdement ... alors qu'il est unanimement admis qu'il s'agit d'une obligation de résultat ... il a vraiment épilogué là-dessus, c'était pénible à entendre  

 
on est bien d'accord
 
(et pour ce qui est de la négligence - par ignorance des textes ou des fiats se d&éroulant sous ta responsabilité - le "sauf si ça a évolué " est plus là à titre de précaution, en tant que chef d'entreprise je n'ignore pas que mon devoir de conseil implique mesure et prudence : o )
 

 
   
 
si je lache le gros incice, tu devrais trouver vite fait