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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7689289
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 17-02-2006 à 14:29:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

deepack a écrit :

ca montre qu'elle avait vraiment envi de toi, tu aurai du tenter le coup  [:greg2]


 
 
Elle a du surement sentir la jungle apres 2x6 étages...

Message cité 2 fois
Message édité par BouL2PwaL le 17-02-2006 à 14:30:23

---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
mood
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Posté le 17-02-2006 à 14:29:57  profilanswer
 

n°7689298
Draculita
Testament mystique
Posté le 17-02-2006 à 14:30:47  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Au fait, bon voyage Draci  :hello:  
 
Envoie-nous une carte postale !  :D


 
Merci Jack'o  :)  
apparement on a accès à Internet, je ferai un petit tour sur le forum  ;)  
en attendant ils nous laissent nous débrouiller tout seuls avec les formalités de visa et les billets d'avion :/ pas sympa :/ enfin, on verra ce que ça donne, l'essentiel est d'y aller  :jap:


Message édité par Draculita le 17-02-2006 à 14:31:32
n°7689309
deepack
Posté le 17-02-2006 à 14:31:31  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Elle a du surement sentir la jungle apres 2x6 étages...


oui et en plus je viens de lire qu'elle avait de la moustache  [:pingouino]  [:bravo 16s]

n°7689317
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 14:33:02  answer
 

sakurag a écrit :

alberich >>  L'amiable c'est ce que je préfererai aussi mais bon pour convaincre il faut jouer les méchants ! Donc comme conseillé plus haut, je lui sort quelques notions juridiques et l'option du tribunal.
Va bien palir l'ami vendeur...enfin j'espere.
 
Sympa ce forum, dommage qu'il n'y en ait pas un pour économistes ^^
J'aurai moins l'air de ne rien savoir.


 
Bon alors, voyons...
En sa qualité de commerçant il ne peut ignorer ses obligations, il est clair que les histoires qu'il fait pour restituer l'acompte constituent une résistance abusive à l'acccomplissement de ses obligations -> 30% de l'acompte en dédommagement. intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement.
 
De plus au titre de l'article 700 du NCPC (frais irrépétibles toussa) -> 500 €
 
Soit un total de 1020 € plus les dépens.  [:rhetorie du chaos]

n°7689369
sakurag
Posté le 17-02-2006 à 14:38:14  profilanswer
 

Citation :

Bon alors, voyons...
En sa qualité de commerçant il ne peut ignorer ses obligations, il est clair que les histoires qu'il fait pour restituer l'acompte constituent une résistance abusive à l'acccomplissement de ses obligations -> 30% de l'acompte en dédommagement. intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement.
 
De plus au titre de l'article 700 du NCPC (frais irrépétibles toussa) -> 500 €
 
Soit un total de 1020 € plus les dépens.  [:rhetorie du chaos]


 
 
Merci pour toutes ces infos !
Au moins je serais bien armée...mais bon j'espère ne pas devoir en venir jusque là.

n°7689445
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 14:47:05  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Elle a du surement sentir la jungle apres 2x6 étages...


Et une journée de boulot [:tinostar]}


---------------
Last.fm
n°7689461
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 17-02-2006 à 14:48:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Et une journée de boulot [:tinostar]}


 
 
voire plus s'il était 3h du mat :D

n°7689475
sakurag
Posté le 17-02-2006 à 14:49:37  profilanswer
 

Les cours reprennent ...
 
Merci encore pour toutes ces informations et vos conseils !
Je ne pensais pas en recevoir aussi rapidement,ce fut un court passage très agréable !
 
A bientôt peut être.

n°7689511
cballot
Posté le 17-02-2006 à 14:53:07  profilanswer
 


[:jabbernaute]  
 
et sinon bon voyage chere demoizelle, je t'accmpagnerai volontiers ( je dois meme  me souvenir de quelques mots de mes deux ans de chinois  [:casterman] au moins de quoi commander une biere :??: )


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7689785
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 15:30:14  answer
 

Ah mais j'avais pas lu ça  [:mouais]   [:lex]  [:jofission]  
 
Quelle vie !  [:tinostar]  
 
 

Splinter a écrit :


Les Aventures Extraordinaires de Splinter le Gravillon
 
 
 
 
 
Non mais y a rien de sexuel [:le kneu]


Message édité par Profil supprimé le 17-02-2006 à 15:32:13
mood
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Posté le 17-02-2006 à 15:30:14  profilanswer
 

n°7689798
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 15:32:02  profilanswer
 

[:ula]


---------------
Last.fm
n°7689807
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 15:33:02  answer
 

Non mais sérieux tu les connais bien ces voisins  :??:  :whistle:

n°7689810
cballot
Posté le 17-02-2006 à 15:33:58  profilanswer
 
n°7689822
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 15:35:33  answer
 

cballot a écrit :

maintenant à moitié :D


le tout est de savoir quelle moitié...

n°7689829
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 15:36:28  answer
 


 
 
apparemment, ce serait plutôt les deux tiers :o

n°7689978
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 15:54:28  profilanswer
 


Ben elle, c'est une connaissance de fac, j'ai un peu l'impression qu'elle pense que tout lui est dû, et elle est assez insupportable en ce qui concerne son rapport avec le boulot (soit très exaltée, soit très déprimée, mais bon ça va forcément jamais si mal, et en tout cas toujours mieux que ton boulot si pour toi ça se passe mal aussi :whistle:).
 
Lui, je ne le connais pas plus que ça mais il est très sympa.

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 17-02-2006 à 16:09:48

---------------
Last.fm
n°7689982
art_dupond
je suis neuneu... oui oui !!
Posté le 17-02-2006 à 15:54:51  profilanswer
 

youp,
 
 
pitite question: on a une toto qui a deux ans (garantie 3 ans).
 
Le problème est qu'elle tombe souvent en panne. On la fait réparer, on nous la rend, elle roule normalement. Quelques temps après, re-la même panne. On la ramène donc au garage, ils nous la réparent, nous la rendent. On roule avec et quelques mois après, re-la même panne :fou:  
 
C'est comme ca depuis deux ans et ils n'arrivent manifestement pas à règler le problème (toujours la meme panne).
Quels sont les recours ? Est-il possible par exemple d'annuler la vente de la tuture (j'avais vu un truc comme ca mais je ne sais pas si ca s'applique ici) ?
 
 
merci
 
 
ps: je suis en belgibique.
 


---------------
oui oui
n°7690001
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 15:56:48  answer
 

C'est la famille tuyau de poêle [:cabri74]

n°7690065
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2006 à 16:05:55  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ben elle, c'est une connaissance


 
Tu sais que c'est facile de savoir qui e.lle peut être avec de tels ind.ices !  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 17-02-2006 à 16:12:10

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7690089
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:09:37  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu sais que c'est facile de savoir qui e.lle peut être avec de tels ind.ices !  :D


J'édite :o


---------------
Last.fm
n°7690093
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:10:21  profilanswer
 

De toute façon non, tu peux pas savoir car tu peux pas savoir où j'habite, je ne suis pas dans l'annuaire :fuck:


---------------
Last.fm
n°7690103
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 16:11:21  answer
 

Splinter a écrit :

De toute façon non, tu peux pas savoir car tu peux pas savoir où j'habite, je ne suis pas dans l'annuaire :fuck:


Tu paries combien que je tire les vers du nez à quelqu'un dans ta boîte ?  :whistle:
 
edit : ah ben j'suis con  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-02-2006 à 16:13:29
n°7690107
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2006 à 16:11:40  profilanswer
 

Splinter a écrit :

De toute façon non, tu peux pas savoir car tu peux pas savoir où j'habite, je ne suis pas dans l'annuaire :fuck:


 
Aaaaah, le référencement Google !  [:gilbert gosseyn]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7690147
TyMor
Posté le 17-02-2006 à 16:17:09  profilanswer
 

Splinter a écrit :

De toute façon non, tu peux pas savoir car tu peux pas savoir où j'habite, je ne suis pas dans l'annuaire :fuck:


 
:whistle:

n°7690240
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:25:54  profilanswer
 


Explanation needed [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°7690243
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:26:18  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Aaaaah, le référencement Google !  [:gilbert gosseyn]


Et :??:
 
Google ne référence pas ce qui ne se trouve pas sur Internet [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°7690258
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2006 à 16:27:43  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Et :??:
 
Google ne référence pas ce qui ne se trouve pas sur Internet [:siegfried]


 
Si on peut même plus plaisanter !  :o  
 
Et puis, tu en dis trop sur ta vie. Donc, on peut facilement retrouver plein de choses, stout !  [:ojap]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7690284
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 16:30:28  answer
 

moi j'ai trouvé une adresse à geneve :sol:.
 
mais ca doit etre la bonne :whistle:

n°7690303
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:32:20  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si on peut même plus plaisanter !  :o  
 
Et puis, tu en dis trop sur ta vie. Donc, on peut facilement retrouver plein de choses, stout !  [:ojap]


:non:
 
Si tu n'avais pas eu connaissance d'un certain article, tu n'aurais pas pu me retrouver [:greg2]


---------------
Last.fm
n°7690321
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-02-2006 à 16:34:50  profilanswer
 

Les agents qui passent devant mon bural qui me disent bon WE parce qu'EUX ont terminé leur journée  :o  :fou: [:ocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7690323
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2006 à 16:35:18  profilanswer
 

Splinter a écrit :

:non:
 
Si tu n'avais pas eu connaissance d'un certain article, tu n'aurais pas pu me retrouver [:greg2]


 
Que tu dis !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7690355
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:40:23  profilanswer
 


Bon c'est vrai que grâce à ta discrétion, je ne sais rien de toi, d'ailleurs je n'arrive pas à faire la différence entre toi et le gus avec le gros de 4 Garçons pleins d'avenir en avatar... Vous avez le même style, à croire que vous êtes des multis :o


---------------
Last.fm
n°7690367
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 16:41:24  profilanswer
 

art_dupond a écrit :

youp,
 
 
pitite question: on a une toto qui a deux ans (garantie 3 ans).
 
Le problème est qu'elle tombe souvent en panne. On la fait réparer, on nous la rend, elle roule normalement. Quelques temps après, re-la même panne. On la ramène donc au garage, ils nous la réparent, nous la rendent. On roule avec et quelques mois après, re-la même panne :fou:  
 
C'est comme ca depuis deux ans et ils n'arrivent manifestement pas à règler le problème (toujours la meme panne).
Quels sont les recours ? Est-il possible par exemple d'annuler la vente de la tuture (j'avais vu un truc comme ca mais je ne sais pas si ca s'applique ici) ?
 
 
merci
 
 
ps: je suis en belgibique.


 
Excuse nous, on avait oublié le [:-tac-]


---------------
Last.fm
n°7690460
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-02-2006 à 16:54:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bon c'est vrai que grâce à ta discrétion, je ne sais rien de toi, d'ailleurs je n'arrive pas à faire la différence entre toi et le gus avec le gros de 4 Garçons pleins d'avenir en avatar... Vous avez le même style, à croire que vous êtes des multis :o


 
 [:spykem@n]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7690483
deepack
Posté le 17-02-2006 à 16:57:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Excuse nous, on avait oublié le [:-tac-]


arretez avec ce smiley , j'explose de rire à chaque fois que je le vois [:greg2]

n°7690510
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 17:01:52  profilanswer
 

deepack a écrit :

arretez avec ce smiley , j'explose de rire à chaque fois que je le vois [:greg2]


[:-tac-]
 
J'ai un problème pour le taper, à chaque fois j'écris "-tact-" :d


---------------
Last.fm
n°7690540
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 17:05:44  answer
 

Splinter a écrit :

:non:
 
Si tu n'avais pas eu connaissance d'un certain article, tu n'aurais pas pu me retrouver [:greg2]


 
Tu parles bcp mais c vrai que je ne saurai pas te retrouver dans le XIIe arrondissement, 15 rue Bertier, fond de cour, 6e droite sans ascenseur...

n°7690616
art_dupond
je suis neuneu... oui oui !!
Posté le 17-02-2006 à 17:14:00  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Excuse nous, on avait oublié le [:-tac-]


oui, quand je mets le con[:-tac-], ca démarre :jap:


---------------
oui oui
n°7690618
Splinter
:[
Posté le 17-02-2006 à 17:14:12  profilanswer
 

Mais de quoi parler si je raconte pas mes trucs rigolos ? [:icon9]


---------------
Last.fm
n°7690661
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2006 à 17:19:54  answer
 

art_dupond a écrit :

youp,
 
 
pitite question: on a une toto qui a deux ans (garantie 3 ans).
 
Le problème est qu'elle tombe souvent en panne. On la fait réparer, on nous la rend, elle roule normalement. Quelques temps après, re-la même panne. On la ramène donc au garage, ils nous la réparent, nous la rendent. On roule avec et quelques mois après, re-la même panne :fou:  
 
C'est comme ca depuis deux ans et ils n'arrivent manifestement pas à règler le problème (toujours la meme panne).
Quels sont les recours ? Est-il possible par exemple d'annuler la vente de la tuture (j'avais vu un truc comme ca mais je ne sais pas si ca s'applique ici) ?
 
 
merci
 
 
ps: je suis en belgibique.


je ne connais pas le droit belge, mais j'imagine que comme en france, le vendeur n'execute pas ici son obligation conformément au contrat (vice caché). Dès lors, tu peux demander la résiliation du contrat en justice :)

n°7690715
art_dupond
je suis neuneu... oui oui !!
Posté le 17-02-2006 à 17:26:57  profilanswer
 

c'est ce que j'espérais pouvoir penser.
 
merci de ton avis :)


---------------
oui oui
mood
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Posté le   profilanswer
 

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