Reprise du message précédent :

Et les disquaires alors ? Ils sentent le gaz ?  

Trop chers

   
 
5 % non ? (loi Lang ou je ne sais plus quoi)

 
tu vas devenir comme tes patrons      

Pffff
 
La loi Lang sur le prix unique du livre ne s'applique... qu'aux livres
 
Tu cherches quoi là ? A me donner mauvaise conscience d'acheter mes disques à la Fnac ?
 
Au moins j'achète encore des disques  

Stadir ?
 

ben c'est eux les gros racistes nan?  

 
Laquelle ?

Je pense que ma copine a un peu fumé la moquette    
 
En tous cas je risque pas de devenir antisémite

Champs Elysées

 
J'ai confondu    
 

 
Quoi le grand alberich qui se trompe ?  

 
Keeeeeuuuuh'aa ??
 

 
Classe  
 
 
 
EDIT : putain j'oublie toujours de fermer mes balises....

 
La fin d'un cycle...
Détroné par le magnifique -Tac-

 
Une copine quoi
 
Niju m'a déjà fait la blague

-tac- a déjà avoué hier qu'il ne connaissait pas la réponse à une question

Vous génez pas, foutez vous de ma gueule    
 
 

Pour une fois qu'on a une bonne occase de le faire, surtout que tu cherchais à te faire mousser

  je défendais le petit commerce spécialisé et passionné face à la grande distrib sans foi ni loi  

Poujadiste

 
Je souhaiterais vous soumettre le problème d'une amie, et recueillir vos conseils.
 
Elle s'est mariée à Las Vegas il y a quelques années lors d'un court sejour là-bas. De retour en France, le nouveau marié s'étant aussitôt fait la malle avec une autre, elle s'est mise en rapport avec le consulat de Los Angeles pour faire procéder à l'annulation de ce mariage. Il lui fut dit à l'époque qu'ils s'en chargeaient.
Le sujet était chargé d'émotions, elle ne s'en est jamais plus préoccupée jusqu'à aujourd'hui car elle a enfin rencontré l'homme de sa vie et va l'épouser en France.
 
Sauf que son acte de mariage apparait toujours dans les registres à Las Vegas (enregistrement disponible en ligne).
 
Ce qui s'est passé : pour être validé par la France, un mariage contracté par 2 ressortissants français à Las Vegas est transmis par les autorités locales de Vegas au consulat français de Los Angeles qui se charge ensuite de le faire transcrire en France via le service d'état civil de Nantes. C'est cette procédure qu'elle a interrompu en appelant le consulat à l'époque. Son interlocuteur a tout bonnement classé son dossier de transcription à la poubelle.
Le problème est bien évidemment que le mariage reste tout à fait légal selon les autorités américaines, même s'il n'a jamais été transcrit en France (et qu'il n'apparait donc pas sur son extrait d'acte de naissance).
 
Si elle poursuit dans son mariage actuel, quels sont les risques qu'elle encourt ?
 
Fin de l'étape n°1 (car il y en a une 2nde, forcément)
 
La seconde étape.
En étudiant de plus près l'enregistrement en ligne ainsi que tous les documents officiels qu'elle a conservé de son mariage à Las Vegas, il ressort que le PRENOM du marié est erroné sur chaque document !
En effet, le prénom du marié (exemple) est Albatorus or il figure systématiquement en tant que Albaronus sur tous les documents du mariage (les noms et prénoms de ses parents, ainsi que toutes les autres informations sont elles, correctes).
 
De façon purement logique, je dirais que le mariage ne peut être valide puisque le marié n'existe pas (en tout cas, pas avec ce prénom) et que le mariage est donc nul. Et que par conséquent, mon amie n'est pas mariée.
 
Sauf que ceci n'est que de la logique : en va-t-il de même juridiquement ?
Quels sont les risques qu'elle encoure de se marier en France ? Doit-elle faire procéder à l'annulation de son mariage à Las Vegas avant de se marier ici ? Peut-elle laisser les choses en l'état ou doit-elle faire procéder à la transcription de son mariage de Las Vegas afin que les autorités françaises le refuse pour "vice de forme" (si c'en est un) ?
 
Voilà, merci de vos conseils éclairés

Bonjour à tous,
 
voilà, je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir nous aider, je compte sur vous...
Nous avons signé le compromis de vente d'une maison, le 30/09. Dans ce compromis apparait clairement et noir sur blanc la phrase suivante : "Tout à l'égout fait". Or, nous avons vu le voisin le 25/12, et celui-ci nous a appris que cela n'était pas vrai (joyeux Noêl).
Branle bas de combat, d'autant que la signature devant notaire doit avoir lieu le 30/12 (le déménagement aussi... Le 02/01, nous sommes dehors...).
Hier, nous avons fait passer la société des eaux, qui nous a confirmé que le raccordement n'était pas fait.
Nous sommes allés voir le propriétaire, et là :
1ére réaction : Il décide d'annuler la vente ! ! !
2éme réaction : Il ne veut rien faire, car il estime avoir déjà baissé le prix de la maison (129000€ à 125000€), et que de ce fait, il ne veut pas faire "d'effort supplémentaire".
 
De mon côté, je n'ai pas l'intention de lâcher, car j'estime avoir été trompée sur le bien.  
Il était bien stipulé sur le compromis que les travaux étaient faits.
 
Je souhaiterais savoir, si nous pensons aller jusqu'au tribunal, quelles sont nos chance de gagner. Car de mon côté, je ne compte pas verser un centime pour des travaux qui sont "faits".
 
J'espére que quelqu'un saura nous répondre, nous devons nous rendre là bas ce soir, car une société doit passer pour un devis, et nous signons vendredi.
 
 
Merci de votre aide.

 
 
Je peux faire un jeu de mot pourri ?
 
...alberich i can fly.... alberich i touch the sky...
 
 
 
...[]...

A mon avis il serait judicieux d'en parler à ton notaire (ou avocat...) au lieu de te contenter de futures réponses sur un forum non ? vu les montants en jeu... Je comprends pas qu'on puisse venir poster sur un forum quand il y a autant d'argent et quand il s'agit d'immobilier ; enfin bon peut etre qu'ici quelqu'un pourra t'aider quand meme

 
Désolé, je ne passe pas mon temps à lire chacune des pages du topok.
Je ne suis plus étudiant depuis longtemps, mwoa  

d'autant qu'il risque de te répondre qu'il ne se sent pas spécialement compétent  

KC

 
faute de praffe    

Tu aurais du t'en douter    
 
Une perche pareille ne pouvait qu'avoir été saisie  

 
On a bien accusé Marx d'être antisémite      

 
 
C'est d'ailleurs étrange que tu n'aies pas le premier mordu à l'hameçon  

La prescription quinquennale des créances à caractère périodique échues après un jugement de condamnation (Jurisprudence)
par MASSIP Jacques - RD N°20, 30 octobre 2005
 
   

en ce moment c à la mode  ce genre d'insulte, j'y ai meme eu droit et etais telelemnt surprise que je suis restée sans voix  mais c un autre sujet    
 
 
 
mon zhom te remercie ( enfin je me suis auto proclamée son porte parole )  
bon il songe tout  de meem a se reconvertir dans  l'alarme triplement securisée, ou le god custemisable  ...  c plus tendance ( et pas telechargeable à ce jour)  
 
HAmtaro 59, pour moi c'est je suppose le notaire qui a fait la bevue, il a du utiliser son acte type san simaginer que le "tout à l'egout" n'est pas fait ... je comprend le point de vu du proprio et le tien ... bref vous n'etes plus d'accord et il vend à quelqu'un d'autre et tu achetes un autre bien, soit vous trouvez un terrain d'entente ? quand à reussir a vous faire indemniser par le notaire, si vous etes tous les deux contre lui  vous pouvez tenter, mais pour reussir à mettre en jeu la responsabilité d'un notaire, cela releve de l'exploit ( draculita pas taper ) moi je deconseille d'entamer reellement la procedure, d'autnat qu'en l'occurence, vous vous en etres rendus compte avant la vente .... Parcontre chiffrez les frais engendrés, ce n'est peut être pas à ce point reddibitoire ?    

Je devais être absent  

deux fois en deux jours..., voir mon post ci dessus...
 

mmm... Je dirais que tu as une connaissance assez partielle du droit d'auteur, la plupart des problèmes que tu évoques n'existent pas et ne peuvent exister, la PI ayant ses gardes fous .
 
 
va mourir    
 

 
+1 sur l'édit    
 
 
j'ai eu la meme réaction
 
Je suis sur qu'il laisse le doute exprès pour qu'on puisse te faire la blague...
 

Imbuvable ton post niju

ouép, je vais le saucissoner, je m'en suis pas rendu compte

Salut à tous
 
Quelqu'un pourrait-il me renseigner. J'ai un doute quant à la traduction de deux termes juridiques britanniques dans notre bon francais et je voudrais savoir si quelqu'un pouvait me donner un petit avis.
 
Quand on parle de "section 10, an amendment to the Asylum and Immigration Act 2004" , faut-il simplement traduire cela par section ?
 
"section 10 makes forced labour legal, perhaps being found in breach of ECHR rulings for employing people as forced labour" : Cela fait-il référence aux "règles" ou bien aux "directives" de la CEDH voire aux "principes" ?
 
Je vous remercie

 
Je me suis bêtement laissé aveugler par l'émotion d'une telle nouvelle...  

post à réponses juridiques:
 

 
on va commencer par l'étape 2: c'est une simple erreur de forme, qui ne vicie pas le mariage dès lors qu'on peut identifier le véritable marié (si on a sa date de naissance, son lieu de naissance et son véritable nom de famille par exemple).
 
étape 1: juridiquement, elle sera bigame, c'est à dire annulation du mariage possible, avec des dommages et intérêts, voire une amnede (je crois que c'est un délit mais je n'en suis pas sur).
 
Elle devrait poursuivre ses demandes à las vegas en demandant l'annulation du mariage ou le divorce.
 
En pratique maintement, si elle est certaine que jamais la transcription ne se fera, elle peut laisser courir. Le seul problème étant si elle décide d'aller aux USA, elle risque d'avoir des soucis, puisque ses papiers seront différents des informations que les services des douanes auront... Ca pourrait lui poser problème et comme ils sont assez tatillons là dessus en ce moment...
 

 
+1 sur le conseil de chtiungdor: prends un notaire d'urgence, ca ne te coutera pas un sous de plus et il pourra te conseiller efficacement.
 

 
j'ai ri  
 

 
 
on m'a toujours appris que moins on traduisait, moins on trahissait: si en anglais ca porte le nom de "section", tu traduits par "section"