Reprise du message précédent :
 
La légion étrangère  

 
ben oui, amélioration de la race
 
(espérons que niju ne soit pas là   )

 
t'as des certificats de résidence pour un pays à accord spécial comme l'Algérie, des cares de séjour temporaires d'un an, le titre de 10 ans, le visa long séjour > 3 mois...
 
dans ton cas, c'est la carte que tu demandes.
 
Et pour le célibataire ukrainien de 20 ans en situation irrégulière, sauf s'il est atteint d'une maladie rare et mortele qui ne oeut être soignée en Ukraine, ou s'il est inscrit régulièrement et suis un cursus avec succès dans l'enseignement supérieur (et encore...), ça sent plutôt le roussi.
 
 
 
yep. j'ai vu des cas de gens envisageant sérieusement cette solution.

 
 
ce n'est pas à toi que je répondais
 
sinon, ce qui t'intéresse, ici, c'est ça :
 

 
je suis pas sûr du tout qu'il entre dans les prévision de cet article, ton ukrainien, surtout tel que tu décris la situation.
 
Il peut toujours essayer, mais j'aime autant te prévenir que l'époque n'est pas à la délivrance de titre.

Tiens -tac- j'ai sorti le papelard, j'ai réclamé par déclaration (eh oui) la qualité de français en vertu de l'art. 37-1 du code de la nationalité française (loi n) 73-42 du 9 janvier 1973).
 
Et je n'ai pas été naturalisé, l'administration a enregistré ma déclaration conférant la qualité de Français

c'est un vrai bordel les lois sur la natio dès qu'on a un cas un peu complexe, avec des gens ayant perdu un lien avec la france il Y a 50 ans par ex., les règles  d'application de la loi dans le temps font qu'on applique la loi en vigueur à la naissance pour certain trucs, la loi en vigueur au moment de tel autre évènement pour un déterminer une perte éventuelle, etc...
 
edit : c'est 21-2 cciv maintenant ta procédure et c'est toujours une déclaration, mais avec une condition de durée (4ans) du mariage qui ne devait pas exister à l'époque.

L'amélioration de la race passe par l'augmentation des capacités du foie .  
 
 
Enfin, c'est ce qu'on me répète depuis tout petit.
 
 
Du coup, a moins que tu ne sois polonais, je ne pense pas que tu aies contribué à une meilleure vie pour les bretons

La flèche migratoire du haut    
 

 

 
Quel level?
Non désolé ça me faisait penser à un jeu de rôle  
 
Féloches à part ça

 
Je suis sûr qu'il le sous-traîte par ses avoués

Gné ?

 
on ne fait plus appel aux avoués que pour les recours du même nom, et encore, uniquement en civil et commercial

 
 
la flèche du bas est coupée trop tôt, ils ont aussi fini en péninsule ibérique, ce cul de sac des barbares  

 
 
J'ai oublié que les juristes prennent tout au premier degré
Je me rends plus compte depuis que j'en suis guéri

 
Qu'est ce qu'il nous veut l'agent secret bulgare ?    

 
D'où tu tiens tes sources camarade?

Vi, vi, mais là il est cassé le niju avec son histoire de foie    
 
Je ne crois pas qu'on le reverra de sitôt sur ce topic
 
 
 

 
pas besoin d'être trop physionomiste  

 
Niju doit avoir ses TD à préparer    
 
sur ce,  

Rhô putain, il ne lui manque que le parapluie  

clair

 
Le fait que ça transite par le net ne change pas grand chose dans le cas présent. Par contre, il faudrait savoir si l'offre promotionnelle était soumise à condition (ex: dans la limite des stocks disponibles) et avait fait mention d'un terme à celle-ci?
Car la différence se situe dans la conclusion ou non de la vente et d'éventuels dommages & intérêts.

 
Damnedev! Je suis eu... On m'avait pourtant promis une couverture efficiente si je passais à l'Ouest

ben....l'imper mastic, ça passait inaperçu du temps d'Humphrey Bogart
 
Vos fiches ne sont pas à jour

 
J'ai acheté un cuir façon Matrix, je vais me fondre dans votre foule d'immondes capitalistes

 
ok, respect  

 
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
 
il n'était pas question de "dans la limite des stocks disponibles", il y avait juste "arrivage prévu le 6 octobre", arrivage qui n'a pas eu lieu, mais il parait évident qu'il y en aura d'autres, juste plus tard.

 
Si tu as passé commande au moment de cette offre promotionnelle, as-tu conservé une preuve de celle-ci?
 
Je demande car logiquement tu as souscrit à une offre via Internet, et le contrat est réputé conclu au moment de ton acceptation (procédure de double clic): le vendeur est donc tenu, à peine de rupture unilatérale du contrat, de remplir ses obligations...sauf si justement il avait précisé une condition particulière. Il faut vérifier sur ton contrat s'il y avait une clause spécifique à ce sujet.
De toute manière, tu n'as pas à acquitter de somme supérieure à celle qui était prévue lorsque tu as payé, c'est le commerçant électronique qui est en tort en cas de débit sur ton compte.

merci, je n'ai rien vu de tel en l'occurence en ce qui concerne une "clause particulière"
 
pour le paiment il n'a finalement pas eu lieu, ils ont tout annulé 30H après la commande, et la banque n'avait pas encore prélevé l'argent.
 
ils ont même effacé toute trace de ma commande dans leur base.
 
j'ai pour ma part tout gardé, je vais donc faire un peu pression sur eux pour obtenir gain de cause, ça me semble trop facile leur combine, et aucune boutique du net n'avait jusqu'à aujourd'hui osé décider d'elle même comme ça d'annuler une de mes commandes

 
 
Merci pour le lien
 
bon, 1ere étape morte, on va se lacer dans la 2e

 
Le mieux (à moins que tu ne veuilles entamer une procédure judiciaire, qui risque d'être longue et pour des dommages & intérêts modiques je le crains...) c'est de leur demander de te fournir ultérieurement le produit informatique pour lequel tu as acquitté la somme en leur expliquant qu'en refusant de te fournir l'objet en question, ils se sont placés dans l'illégalité au regard de la loi (c'est trop facile de rompre un contrat en cours de route comme ça).

c'est exactement ce que je leur ai envoyé comme mail.
 
que s'il s'avère qu'ils reçoivent ultérieurement un autre stock, je leur demande d'honorer ma commande car sinon ils seront dans l'illégalité et que j'entamerai "les procédures nécessaires pour obtenir ce que de droit".
 

 
Beaucoup de commerçants électroniques se croient au-dessus des lois, seulement ils ignorent que non seulement le droit commun des obligations s'applique mais aussi la loi 2004-575, plus connue sous le doux acronyme de LCEN (ou même LEN)  
Heureusement aucun débit n'a été effectué sur ton compte, c'est pourquoi je doute qu'une action en justice soit véritablement intéressante pour toi (juste pour obtenir des dommages & intérêts ou une victoire symbolique à la rigueur...).

je n'en ai aucunement l'intention oui, je voudrais juste obtenir le processeur au prix auquel je l'ai acheté
 
merci de ton aide

 
C'est exact, pour l'anecdocte j'ai acheté hier à carrouf un produit (un baladeur MP3) dont le prix en rayon était de 109 € , malheureusement pout eux ce même produit était exposé (par erreur, je pense) en vitrine à 79 €.
 
Ils n'ont fait strictement aucune histoire et m'ont fait payer le prix exposé en vitrine  
 
Pour ceux que ça intéressse, inutile de me MP, la vitrine a été refaite dans la minute qui a suivi    
 
Je ne connais rien en droit de la consommation, mais je ne vois pas pourquoi il en serait différemment pour la vente en ligne;