Reprise du message précédent :
 
 
s'ils pouvaient se charger de la négociation de la facture chez Peug**t, je préfère, la chirurgie albanaise, je suis moyen fan

tu sais, il est pret à aller bosser à Kartoum ou à Zaghreb, alors le sud de la France, il viendra

Avec moi comme secrétaire (cf. supra plus loin dans le topic) et Jack'o comme juriste en droit social, Toum est au top  

 
Mais mes valises sont prêtes !  

 
ça serait au top

 
   
Bon, je file lire le bouquin de droit fiscal  

j'aime les homosexuels. Ca donne de zolis arrets et de beaux cas pratiques en droit de la famille

Quel arrêt ?  

 
 
enfin de saines lectures    

conseil d'état, 4 mai 2001, qui ne reconnait pas la qualité de concubins à 2 homosexuels pour une opération de la SNCF antérieure à la loi de 1999 donnant la définition du concubinage. Ou comment les magistrats (de l'ordre adminstratif, mais je dis ca, je dis rien) réussissent à avoir l'air de retarder d'un siècle

 
Pléonasme !    
 
   

 
ca roxxxxxx
 
j'aurais même pas 20 lignes à écrire là dessus!

merci pr vos conseils malheureusement je vais devoir éliminer philo du droit pour incompatibilité dans l'emploi du temps  
je vais prendre le droit des NTIC car ça me semble intéressant il me reste plus qu'à départager droit du SP DSP contre pratique nationale du droit Int et européen
 
Enfin ça dépend car je suis dubitatif quant à l'intéret de la matière "théorie de l'état" alias socio-histoire de l'état en europe qui est en commun avec les master science politique donc je me méfie...

 
je ne peux laisser dire ça , surtout après une sage et juste référence au code civil

tu peux défaire tes valises  

teu teu teu, ca leur coutait quoi d'opérer un revirement sur ce point, sachant que la loi était passée et que les conflits suivants seraient de toute façon résolus de façon exactement contraire à celui-ci? Nan, ils ont voulu faire un baroud d'honneur pour bien montrer leur désapprobation vis à vis des invertis, c'est tout

 
Tu parles d'une référence !    
 

 
Ca a le mérite d'être large !
 
Edit : j'avais pas lu plus en avant. La référence est plus précise !  

Le CE n'a juste pas souhaité empiéter sur le champ de compétence du juge judiciaire relativement au droit des personnes. Il s'est donc contenté d'apprécier la légalité d'une décision règlementaire par rapport à un texte à valeur législative qui définit précisément la notion litigieuse.
 
S'il avait jugé le contraire "on" aurait dit que le CE se la racontait en ajoutant à la loi ou bien était atteint de jeunisme de mauvais aloi. Alors je dis

 
Mais encore ?  

a pas vocation à rendre des décisions intelligentes et conformes à ce que la majorité de la population, représentée par le parlement, attend de lui?
 
 

 
 
 
ah les chacals  

chacaux ("bonjour et bonne année les juristes" masqué )

j'aurais pris celui là
 
désespère pas , pense aux autres matières  

ya bien un point sur lequel il a insisté (comme le mien où tout l'amphi savait que ca allait tomber sur cet arret   )
 
edit: ah mais c'est un cas pratique, c'est plus chaud ca car tous les points du cours peuvent tomber  

Bonsoir tout le monde    
Y'aurait pas un spécialiste du droit du travail dans les parages ?
J'explique le probleme :
Mon père vient de partir a la retraite. Comme la convention collective le prévoit, il a touché une indemnité de départ a la retraite (qui figure sur son dernier bulletin de paie et qui a été versée). Seulement voila, il vient d'apprendre qu'ils ont fait une erreur (un grosse erreur !) et que l'indemnité est en fait bien plus faible. Donc la question est de savoir si mon père est dans l'obligation de rembourser le trop percu ?
 
Merci pour votre aide !

Oui.

repetition de l'indu

Salut les juristes,
 
Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer la dernière perle de la journée: selon un étudiant, le droit international privé a été inventé par Nostradamus, étonnant non ?

Question que vient de me poser un copain : une copine a lui est tombée enceinte et son mec ne veut pas de l'enfant.
 
Est-ce que la fille peut le forcer à lui payer quelque chose pour l'entretien du moufflet ?
 
Ma première idée était de lui dire de ne pas reconnaître le gamin

 
   
 
Roh, j'en ai sorti des conneries aux oraux mais pas des si grosses !

Ben je pourrais également vous parler des obiter diktat ou bien des conciles que tiennent le docteurs de l'Islam, mais Nostradamus... C'est fort.
Ceci dit, avant hier j'ai eu le droit au Queen's Bitch à la place du Queen's Bench alors...

 
meme s'il ne le reconnait pas, elle pourra toujours faire une recherche en paternité je crois? enfin bon s'il veut faire trainer les choses ouais ne pas le reconnaitre...

Oui j'ai pensé à l'action en recherche de paternité, mais bon

Et ce pendant tout la minorité de l'enfant. Quel bonheur de se voir demander de l'argent pour une aventure d'un soir 18 ans auparavant

Oui enfin est-ce que ça l'autorisera pour autant à lui réclamer de la maille ?

 
C'est quoi cette sombre histoire de "j'ai un copain qui a un copain dont la copine est tombée enceinte"...
C'est très louche...

 
J'avoue, c'est moi, j'ai mis une fille enceinte...
 
 
 
 

 
 
 
Un taux de 100% de réussite, quelle efficacité  

 
En même temps si c'était toi, il y a longtemps que tu l'aurais crié sur les toits   . A mon avis tu es sur un coup et tu prends tes précautions, alors si je peux me permettre, il y en a d'autres moins juridiques et très efficaces...  

 
Pas crédible !