Reprise du message précédent :

OUais le temps que t'en ais marre, ou que l'apn lache, ou qu'il soit trop compliqué pr toi, ou que tu sois malade ou meme que tu ne puisses pas sortir etc etc etc

oui c'est l'effet nouveauté
 

 
 
 
Qu'est ce que c'est que cet objet procédural non identifié      
 
 
En tout cas, je te prie de ne pas envoyer au greffe d'une juridiction administrative le message que tu as posté ci-dessus, il y a déjà assez de fous comme ça qui font des recours incompréhensibles pour ne pas ajouter à la liste    
 
 
 
Quel type de litige ?
 
Quelle juridiction saisie ?
 
Que demandais tu ?
 
Que répond on dans ces fameuses conclusions auxquelles tu veux répondre sans répondre en faisant perdre du temps au greffe et au conseiller rapporteur sans lui en faire perdre ?
 
(détaille un peu sans mettre aucun élément permettant d'identifier une partie ou le lieu, la collectivité, etc...)
 
Quel but poursuis tu ?
 
 
Il ya des façon de répondre devant les juridictions administratives à certains genres de mémoire sans allonger pour autant la procédure.

ah d'ailleurs -TAC- (bonjour au passage ) j'ai eu "droit" à 600€ de d&i suite au jugement du 5 novembre dernier, on m'a dit d'ecrire au JAP pour reclamer la somme... Question: j'ai ptete trop trainé non? Sachant que j'ai tjrs pas recu la "grosse", je commence à m'inquiéter un peu

 
 
C'est grotesque. C'est tout.  Tu n'as pas à entrer dans son jeu. Sauf si tu veux lui donner raison
 
 
 

 
 
Bon, alors tu as le choix entre laisser couler, dsachant que lors de l'audience si tu prends lma parole longuement, et plus encore si tu tombes sur l'avocat, tu va énerver le TA. A l'audience, tu t'en rapportes à tes écirtures normalement.
 
Là, tu peux juste faire une remarque mesurée du genre :  
 
je n'ai rien à ajouter à mes écritures auxquelles je me rapporte, dans la mesure où le mémoire de (nom de l'organisme) n'est pas de nature, sur le fond et la forme, à appeler d'observations.
 
 

 
 
Tu sais que si tu n'as pas fait  demande préalable d'indemnisation, fixée, vu que t'es visiblement pas en dommage de TP, tu peux pas aller devant le JA faire une demande pécuniaire.
 
Soit tu a fait seulement des conclusions en annulation, et il faudra ensuite faire une demande préalable puis un recours indemnitaire, soit tu as aussi demandé une réparation du préjudicie, et alors sans demande préalable à l'administration cette partie des conclusions est irrecevable.
 
 
 

 
 
On n'indique jamais dans un mémoire qu'on va répondre, ne pas répondre, ou pire encore qu'on va produire un mémoire complémentaire.
 
(il y en a qui se sont retrouvé désisté d'office comme ça    )
 
Je ne vois pas pourquoi tu serais tenu de confirmer quoi que ce soit au greffe, sauf s'ils veulent t'arranger pour indiquer au conseiller rapporteur qu'un mémoire va arriver, histoire qu'une clôture ne soit pas fixée trop vite.
 
 
Dans ton cas, tu peux aussi faire ceci, si tu ne veux pas répondre au fond :  
 
un mémoire qui ne répond pas au fond et ne devrait pas conduire normalement le conseiller rapporteur et le greffe à décaler la clôture, dans la mesure où il n'appellera pas de réponse de l'adversaire.
 
comment ça se rédige cette chose la ?  comme ça :  
 
 
 

 
 
Quand on veut jouer au plus con, et ça m'est arrivé de le faire, il faut savoir où on va et en avoir les moyens.
 
visiblement, c'est pas ton cas, abstient toi  

 
   
 
ça me parait un peu long pour une grosse en effet mais je sais pas peut être la juridiction est elle encombrée ( c'est le TGI de  Paris ? ), appelle le greffe.
 
sinon pour le JAP, tu peux le contacter, mais vu les délais d'exécution des peines...  je crois pas que tu sois spécialement en retard
 
 
A rpopos de grosse et de greffe, j'avais fait il y a quelque temps un détour par l'aile du TGI abritant la 3ème civile, et j'ai été voir le "péty mouton" de splinter.   (     )
 
 
Il les aime pâles et longilines les moutons  

 
 
Merci bcp   C'est la 23ème chambre du trib correctionnel de paris, les comparutions immédiates, donc assez surchargée je pense. En fait, pour la grosse, j'ai besoin d'un justificatif avec le nom du condamné pour me faire rembourser la franchise par l'assurance.... De leur coté, ils ont fait la demande du PV aux flics mais c'est assez long on m'a prévenu, donc si j'avais la grosse avant, je me ferai rembourser plus vite et eventuellement, dans mes reves les plus fous avec une partie des 600€..

 
Mais de rien surtout que je ne t'ai pas vraiment répondu vu qu'en fait j'en sais rien, sauf que j'ai déjà vu arriver des grosses pour une personne publique partie civile dans un procès correctionnel moins d'une semaine après le jugement;  
 
après il ya  des facteurs locaux et saisonniers

Tac il rox quand même, donne moi ton cerveau stp (tu as quel diplome ?)

 
Han le pot
 
J'ai hâte de retourner la voir sous ma nouvelle bannière  

Une spéciale dedicace pour Alberich :
 
 

 
Grand fou !
 

 
MMMMMMmhhhhhhhhhhhhhhhh c'est chaud !
 

 
Viens avec moi sur l'étagère ...

 
 
comme je me trouvais au palais de justice, je me suis dit "allons voir si le célèbre péty mouton est là".
 
Je suis allé dans l'espèce de chiotte réaménagé où se trouve le greffe de les 3ème, sauf qu'au début j'ai vu la greffière de l'autre section    
 
 
j'ai pensé que tu avais décidément des goûts bizarres, puis je me suis retourné et là j'ai compris  

 
   
 
Où peut on acheter cette merveileuse peluche    
 
J'ai en tête un certain nombre de potentiels bénéficiaires  

 
 
on appelle ça un mootmoot      
 
pas tjrs longiligne cependant    

Je tombe amoureux tous les 1/4 d'heure mais ma chargée de td, chuis sur qu'elle lui met une tannée à votre moutonne la      

 
 
tof

 
 
 
tjrs sur la breche      
 
 
 

 
 
Les employés des greffes des juridictions administratives sont habitués à renseigner le public non juriste du fait que les avocats sont peu souvent obligatoire, et sont souvent prévenants.
 
les juges administratifs ne sont pas des croquemitaines
 
simplement, il ya  assez souvent des recours mal rédigés (je parle de grammaire, pas même de droit), voire à la limite de l'incompréhensible et le juge est en général assez coulant, il requalifie les arguments.
 
 
Autant éviter, si dans ton dossier il ya un avocat qui fait du spectacle, dans rajouter avec une demande qui n'a pas lieu d'être (on n'expertise pas un requérant en recourds en excès de pouvoir, et sache que même une personne internée peut faire un recours, et même une personne incapable peut agir contre certaines décisions à la différence de ce qui se passe en droit civil).
 
De plus, ton courrier est du genre inclassable. Les greffes ont l'habitude de requalifier les courrier en recours, mamoire colmplémentaire, etc... mais c'est parfois une perte de temps que de se demander comment classer un courrier, et par suite de savoir à qui on le transmet, comment il est pris en compte, etc...
 
demande de mesure d'instruction irrecevable ? mémoire en réplique ? courrier simple ? etc...
 
Autant éviter de surcharger le greffe, et le conseiller rapporteur t'en saura aussi gré.
 
 

 
 
ce n'est pas ça le pb, c'est juste que c'est une mesure non pertinente ici et que la demander montre que tu ne sais pas comment réagir aux écritures de l'avocat.
 

 
et aussi / surtout des pièces fournies.
 

 
 
en principe il ya aura une audience,  
 
si tu n'as pas d'avocat tu en seras avisé à l'adresse que tu as mentionné sur tes mémoires,
 
 tu peux y assister mais ce n'est pas obligatoire,  
 
en entrant dans la salle d'audience où ton affaire est appelée, présente toi au greffier, ou celui-ci viendra te voir,
 
en principe on ne prend pas vraiment la parole, ce sont les écrits qui comptent,  
 
tu peux dire quelques mots pour appuyer sur l'essentiel si tu y tiens,  
 
Il est possible que des questions te soit posées,
 
ne te laisse pas impressionner et ne répond pas aux provocations de l'avocat,
 
tu vas surtout entendre les conclusions du commissaire du gvt et le rapport (succinct en général) du conseiller rapporteur.
 

 
 
je n'ai pas d'exemple de provocation d'un avocat à l'égard d'un particulier dans une audience devant le TA, et ce serait assez mal vu je pense
 
Si par hasard il y a des propos désobligeants, a priori le mieux est de ne pas réagir quand on n'a pas l'habitude, sachant qu'il très possible que le pdt rappelle à l'ordre l'avocat selon la teneur des propos.
 
mais encore une fois, ça me parait peu probable, simplement au cas où, il vaut mieux rester tranquille.
 
 
 
Pour l'audience, sauf si tu cries lors de la lecture de ses conclusions par le commissaire du gouvenrement ( ), je ne vois pas trop comment tu peux influencer négativement le juge.
 
 
tu fais ce que tu veux, tant qu'à faire si tu en as la possibilité autant être présent si la formation de jugement souhaite te poser une question.
 
 
Si tu y vas, normalement tu indiqueras à la greffière que tu viens pour une affaire précise, parce que tu es M X de l'affaire X c. ....
 
 
et après lecture du rapport du conseiller, le pdt de la formation te demandera si tu as des observations à formuler en plus de tes mémoires, éventuellement te posera une question.
 
 
en gros la seule "consigne" c'est rester calme et ne pas oublier que la procédure est écrite, inutile de répéter à l'oral ce qui est dans le mémoire, "je m'en rapporte à mes écritures Monsieur le pdt" sauf si vraiment un point mérite une courte précision ...  
 
 
Au passage, c'est intéressant d'assister à une  audience  (enfin c'est mon point de vue    )

heu et si monsieur prenait un avocat ?

 
J'ai coincé TAC !  
Victoire, il est faillible

 
Arf l'es trop mignon lui    
 
Dommage j'ai déjà un petit ours blanc auquel je reste fidèle (Paulo)  

 
   
 
Déjà repris un job ? Tu n'as la goût des vacances toi  

 
je pense qu il a surtout le gout de pouvoir payer son loyer avant tout      

'tain ça parle toujours de TA quand je suis pas lààààà    
 
hello les gens  

Hello everybody !  

Je commence mardi prochain  

B'jour
 
et congratulation dear Splint ! ( j'ai bossé tout pret, idéal pour  les courses, moins bien pour dejeuner  ...)
bonnes fêtes (noielle, hanoukka et autres si affinité)  touça
 
le seul truc bien du WE en famille    c mon beau coffret de desesparate housewife    Et ma grande fille qui fait du vélo pour de vrai
hier au taf on était 3, vive les dej à rallonge et les papotages de filles, j'ai même tout lu tous vos débats PCmac ou téléchargement. J'ai de plus en plus de difficulté avec le principe même du droit d'auteur mais je vais éviter de développer par frilosité sans doute parce que déjà à l'école j'ai toujours filé mes cahiers à qui voulait sans en prendre ombrage  (et inversement, vive les oeuvres collectives). Bon j'aime bien l'exemple du textile, il suffit de modifier à peine l'emplacement 'un bouton pour ne plus être considéré comme contrefacteur, et pour autant des marques ont prospéré et vendent à des prix prohibitifs le même article ou presque qu'une autre entreprise ... et heureusement que le pantalon na pas été déposé sinon nous serions  tous en Jupette. plus serieusement ce que j'apprehende comme une constante augmentation des revandication de certains sur leurs brevets ou droits d'auteur me semble avoir surtout pour effet de renforcer la richesse d'un tout petit nombre qui tente d'obtenir des rentes de situations en utilisant le savoir commun, ou ce qu'il a pu produire de meilleur.
par exemple  l'usage millénaire de certaines plantes que des industriels volent quasi impunément ( et nos protéeines, nos genes)
par exemple pourra t on longtemps continuer à chanter des berceuses ou raconter la blague appprise la veille  
aujourd'hui ils sont un peu rentrés durant des siècles les auteurs prenaient de ci de là des morceaux d'oeuvres antiques, un peu mise à jours mélangé à une autre et hop, la réflexion progressait, c toujours un peu ainsi mais maintenant c'est caché plutôt que d'expliquer et assumer cette pensée continue.  J'observe en ce moment ma toute petite minuscule fille qui est entrée de plein pied dan dans l'age de l'imitation, elle s'applique à reproduire ce quelle nous voit faire, c sa principale occupation, c par mimétisme qu'elle commence à parler, qu'elle fait des bisous,  tend avec conviction les télécommandes vers les appareils divers et bidouille la sourie du PC. je vais peut-être revendiquer mon droit moral quand elle sera majeure ?  
bon je vais retourner à mon bail civil.

 
Kool, l'avocate ou le cab' en face de la FNAC ?  

Fnac powa

 
40 old years nerdz pusso

Je resterai pusso toute ma vie parce que j'aime la musique ?  

bientot la trentraine splint bientot la trentaine

Dans un peu moins de deux ans
 
 
edit : n'empêche c'est flippant, j'ai toujours l'impression d'avoir 16 ans

 
Parce qu'ils ne vendent que de la musique à la FNAC ?  

Pour l'essentiel, je n'achète que des cd et des dvd

Et les disquaires alors ? Ils sentent le gaz ?