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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7889895
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 14-03-2006 à 08:46:31  profilanswer
 
mood
Publicité
Posté le 14-03-2006 à 08:46:31  profilanswer
 

n°7890049
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 09:46:03  profilanswer
 

josuah13 a écrit :

une derniere question : la lettre je l'adresse a qui? juste au "commissariat de machin" ou a une personne en particulier.
en tout cas merci pour ces infos (c'est vrai que l'ecrit en lrar, j'ai l'impression que ça va leur mettre la pression pour se bouger, ça voudra dire : si il arrive kek chose, vous pourrez pas dire que je vous ai pas prevenu)
encore merci


non, il doit y avoir moyen de trouver le nom du boss (le commissaire) ne serait-ce qu'en demandant à l'accueil (quoique  [:gilbert gosseyn] ) ou en téléphonant pour dire (d'une voix innocente  :D ) euh, je souhaite écrire au commissaire, pouvez-vous m'indiquer son nom ? et s'ils te demandent pourquoi, tu noies le poisson d'une façon ou d'une autre, parce que si tu leur dis la vérité, tu l'auras pas, le nom du commissaire  :D  c'est que ça leur plaît pas, de recevoir ce genre de courrier, ça les oblige à bosser  [:airforceone]  
Bon courage, on croise les doigts  ;)  

n°7890089
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 14-03-2006 à 09:57:02  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je me posait une question, est il possible d'agir contre un site qui expose des propos homophobe ?
 
merci


---------------
The Toast, un docu-fiction qui teste la loi de murphy et les films en carton
n°7890690
josuah13
B.K...tu nous manque tant.
Posté le 14-03-2006 à 11:57:38  profilanswer
 

merci pour vos conseils les copains

n°7890803
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 12:17:16  profilanswer
 

dr-freuderick a écrit :

Bonjour,
 
Je me posait une question, est il possible d'agir contre un site qui expose des propos homophobe ?
 
merci


http://www.service-public.fr/accue [...] halde.html


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7890819
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 12:20:37  answer
 

yop.
 
back from italy. Les suédoises, c'est plus ce que c'était, par contre les suisses et les autrichiennes ca poutre :o.
 
Sinon, j'ai environ 25H de sommeil de retard, donc la recherche francaise se passera de moi aujourd'hui.
 
Bonne nuit.

n°7890827
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 14-03-2006 à 12:22:10  profilanswer
 


 
et tu les as poutrées? [:cupra]  :whistle:  

n°7890923
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 12:33:04  profilanswer
 

N'y a t'il pas déjà une madame niju? [:splinter]  

Spoiler :

je n'ai pas trouvé d'interdiction absolue sur service-public.fr à ce sujet  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7891058
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 12:52:03  answer
 

kun a écrit :

et tu les as poutrées? [:cupra]  :whistle:


 

Toum a écrit :

N'y a t'il pas déjà une madame niju? [:splinter]  

Spoiler :

je n'ai pas trouvé d'interdiction absolue sur service-public.fr à ce sujet  [:kbchris]



non et oui (dans cet ordre là :o)

n°7891151
dr-freuder​ick
Asymétrie Cognitive.
Posté le 14-03-2006 à 13:08:32  profilanswer
 
mood
Publicité
Posté le 14-03-2006 à 13:08:32  profilanswer
 

n°7891183
wilka91
Murders and Executions
Posté le 14-03-2006 à 13:14:19  profilanswer
 

mais c'est quoi ce site de malade?!?!?!?!  [:kzimir]


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7891917
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 14-03-2006 à 14:37:34  profilanswer
 


 
 
 :sweat:  
 
 
( :D )

n°7891962
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 14:44:18  answer
 

qui fait grève (volontairement ou non) ici à part mon confrère de Lille 2 ?

n°7892120
Evaria
Posté le 14-03-2006 à 15:04:57  profilanswer
 

:hello:

n°7892177
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 15:11:41  answer
 

:hello:

n°7892195
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 15:14:36  profilanswer
 

:hello:


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7892287
cballot
Posté le 14-03-2006 à 15:24:34  profilanswer
 

:non: pas de greve ici  :'(  
[:hellov]
 
quelqu'un aurait il envie de parler d'affermage avec moi [:plugin] :p


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7892307
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 15:26:37  profilanswer
 

oui les DSP j'adooore [:draculax]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7892324
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 15:27:56  profilanswer
 

Le fascicule du jurisclasseur sur l'affermage est le n°666 [:diablesse]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7892393
Delusive
Posté le 14-03-2006 à 15:33:54  profilanswer
 

Quelqu'un pense que la requête auprès du Conseil constitutionnel pour le CPE a des chances d'aboutir ?

n°7892474
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 15:42:02  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Quelqu'un pense que la requête auprès du Conseil constitutionnel pour le CPE a des chances d'aboutir ?


 
Le CPE est clairement une violation  :o  :fou:  de l'article 1 de la constit. qui dispose que :  
Art. 1 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
 
Révolutiooooooooon  [:dawak]  [:dawak]  
 

Spoiler :

Nawak  [:nico54]

Message cité 1 fois
Message édité par Toum le 14-03-2006 à 15:42:27

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7892537
cballot
Posté le 14-03-2006 à 15:47:04  profilanswer
 

ce serait une sortie parfaite pour chacun n'est il po [:pingouino]
masi bon ça a marché pour la colonisation ( à raison)  ça peut pas à chaque fois ( masi bon pas lu encore alors c toutafait gratuit comme avis ... )  
 
les DSP c parfait surtout ça m'ennuie moins que les vilains contrats privés qui hantent mon quotidien, mais j'ai pas de doc, et toute une ribembelle de creatifs qui ont decidé de reinventer les DSP ( forcement ils connaissent pas  voilà  [:gandalf]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°7892583
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-03-2006 à 15:49:51  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le fascicule du jurisclasseur sur l'affermage est le n°666 [:diablesse]


 
 [:haha]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7892614
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 15:52:49  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le fascicule du jurisclasseur sur l'affermage est le n°666 [:diablesse]


 
et les techniques de promotion immobilière, quelqu'un veut en parler avec moi  [:darkmavis xp]

n°7892653
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 15:56:54  answer
 

j'suis sur que personne voudrait parler du pouvoir de révision et du pouvoir constituant avec moi :sweat: :(

n°7892655
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 15:57:30  answer
 

Hello !

n°7893121
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-03-2006 à 16:53:40  profilanswer
 

Draculita a écrit :

et les techniques de promotion immobilière, quelqu'un veut en parler avec moi  [:darkmavis xp]


comment dire...  [:tinostar]  
 
 
ça me dit plus déjà  :o  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7893160
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 16:57:46  answer
 

Toum a écrit :

comment dire...  [:tinostar]  
 
 
ça me dit plus déjà  :o


Je suis d'avis que le pouvoir constituant est tout puissant et omnipotent et de ce fait il n'y a point de norme supraconstitutionnelle et libre à lui de réviser la constitution comme bon lui semble :)

n°7894487
Delusive
Posté le 14-03-2006 à 18:47:46  profilanswer
 

Interesting :D.
 
C'est le premier jugement du Conseil des prud'hommes concernant un litige sur le CNE (licenciement abusif dans une entreprise pile poil à la fin de la période d'essai pour être réembauché le jour même au même poste dans une autre entreprise "intimement liée" à la première - si j'ai bien compris :D).

n°7894692
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-03-2006 à 19:06:57  profilanswer
 

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t7746414
 
 [:darkmavis xp]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7894902
TyMor
Posté le 14-03-2006 à 19:37:30  profilanswer
 


 
L'époque bénie où Splinter était encore des nôtres [:zytrasnif]

n°7894973
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 19:45:28  profilanswer
 

Splinterrrrrr, on demande Splinterrrrrr  
Splinter reviens  [:darkmavis xp]

n°7894984
Delusive
Posté le 14-03-2006 à 19:46:35  profilanswer
 

Toum a écrit :

Révolutiooooooooon  [:dawak]  [:dawak]  
 

Spoiler :

Nawak  [:nico54]



Apparemment y a 2 moyens : le premier étant la "discrimination" entre les salariés (bon ça va être compliqué pour celle là :D), et le second concerne la consultation préalable du Conseil d'état ; elle a été faîte mais à l'époque il n'y avait pas le CNE dans le projet de loi (puisqu'il a été intégré par amendement). Y a certes la liberté d'amendement, mais il semble qu'il y ait un précédent avec une loi du Gouvernement Rafarrin.. Enfin bon c'est clair que c'est mal barré.

n°7894990
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 19:47:03  profilanswer
 

Sinon, sachez que je squatte toujours le réseau sans fil d'un voisin (?)  :pt1cable:  
J'ai honte  :D  
heureusement que j'ai pas pris d'abonnement  [:volta]

n°7895026
Delusive
Posté le 14-03-2006 à 19:50:38  profilanswer
 


Ha pardon :jap:, bon ben là on a le texte intégral :o.

n°7895028
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 19:50:48  profilanswer
 

Punaise, les images du JT sur la 6 : quels casseurs, ces étudiants  :ouch:  :ouch:  :ouch:

n°7895041
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 14-03-2006 à 19:52:14  profilanswer
 

J'ai une copine qui a été embauchée le 3 octobre 2005.
Elle a travaillé tous les jours ouvrés depuis.
Notre société offre une prime d'intéressement pour les salariers qui ont au moins 3 mois d'ancieneté au 31 décembre.
Evidement, elle a 3 mois moins 2 jours d'ancienneté.
Sâchant que le 1° octobre était un samedi, comment ça se passe ? D'un point de vue "logique" et "honêté", je dirais qu'elle a fait le mois complet... M'enfin bon, sur le contrat, c'est marqué 3 et pas 1. Et vu que la lois est "bête et stupide", je me demande si elle y aura droit. Connaissant la direction, ils ne risquent pas de lui "offrir" s'ils peuvent l'emmerder pour ces deux jours. Qui est dans son droit à ce moment ?

Message cité 1 fois
Message édité par Arjuna le 14-03-2006 à 19:52:35
n°7895085
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-03-2006 à 19:57:56  profilanswer
 

[:dawa]

n°7895100
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-03-2006 à 19:59:59  profilanswer
 

Arjuna a écrit :

J'ai une copine qui a été embauchée le 3 octobre 2005.
Elle a travaillé tous les jours ouvrés depuis.
Notre société offre une prime d'intéressement pour les salariers qui ont au moins 3 mois d'ancieneté au 31 décembre.
Evidement, elle a 3 mois moins 2 jours d'ancienneté.
Sâchant que le 1° octobre était un samedi, comment ça se passe ? D'un point de vue "logique" et "honêté", je dirais qu'elle a fait le mois complet... M'enfin bon, sur le contrat, c'est marqué 3 et pas 1. Et vu que la lois est "bête et stupide", je me demande si elle y aura droit. Connaissant la direction, ils ne risquent pas de lui "offrir" s'ils peuvent l'emmerder pour ces deux jours. Qui est dans son droit à ce moment ?


 
Tout dépend de ce que dit l'accord d'intéressement.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7895199
Profil sup​primé
Posté le 14-03-2006 à 20:10:57  answer
 

Draculita a écrit :

Splinterrrrrr, on demande Splinterrrrrr  
Splinter reviens  [:darkmavis xp]


Qui est donc ce splinter ?  [:darkmavis xp]

n°7895219
Draculita
Testament mystique
Posté le 14-03-2006 à 20:13:58  profilanswer
 
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

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