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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9166025
Evaria
Posté le 09-08-2006 à 00:45:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :


Bon, ben, souffre et tais-toi alors !  :o  
 

Spoiler :

Franchement, va la voir et dis-lui que tu veux du silence pour pouvoir bosser tranquillement et que cet avertissement tient lieu d'ultimatum  [:prodigy]



 
déjà que j'ai plus que du mal avec mon intro, si j'ai droit à la music '80s... :pt1cable:  
 
des fois c'est pire, j'ai droit à du rap, à fond les ballons, et qui provient d'un autre appart :fou:  
 
TUER MORT DETRUIRE...comprenne qui pourra :o  :D  

mood
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Posté le 09-08-2006 à 00:45:50  profilanswer
 

n°9166768
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 02:25:12  answer
 


 

satchie a écrit :

:jap: j'en apprends tous les jours


Tac me surprendra toujours :o même les cas bien extrêmes il les maîtrise :o j'aurai presque honte de faire mon M2 droit public là :o [:ddr555]... enfin bon là pendant les vacs j'ai pas trop envie de parler droit public même si pour une fois les sujets dont on parle me passionne vraiment :love: je veux une vraie coupure histoire d'avoir la tête libre et de profiter des vacs :D

n°9167411
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-08-2006 à 09:17:22  profilanswer
 

La journée commence bien, mon poste n'est plus verrouillé et quelqu'un a lu mes mails bien qu'ils aient remarqués comme non lus. (merci thunderbird  [:splinter] )
 
:o [:ocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9167539
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 09-08-2006 à 09:37:38  profilanswer
 

tu utilises thunderbird au taf ? beurk

n°9167563
Evaria
Posté le 09-08-2006 à 09:40:45  profilanswer
 

Toum a écrit :

La journée commence bien, mon poste n'est plus verrouillé et quelqu'un a lu mes mails bien qu'ils aient remarqués comme non lus. (merci thunderbird  [:splinter] )
 
:o [:ocube]


sympa, la journée commence bien :??:

n°9167642
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-08-2006 à 09:51:53  profilanswer
 

dj pone a écrit :

vi en saisonnier


Bah de toute façon mon courrier de sale juriste est déjà parti, j'attends leur réaction, qui, si elle est aussi lente que l'installation de ma ligne adsl, ne viendra probablement jamais ...
 
sinon [:hellov] tout le monde

n°9167650
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 09-08-2006 à 09:53:00  profilanswer
 

:hello:

n°9168092
cballot
Posté le 09-08-2006 à 10:50:48  profilanswer
 

[:hellov]

n°9168114
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 09-08-2006 à 10:53:17  profilanswer
 

yo  [:python]

n°9168385
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 09-08-2006 à 11:25:56  profilanswer
 

tiens, quelle valeur a un e-mail d'un point de vue juridique ?  

mood
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Posté le 09-08-2006 à 11:25:56  profilanswer
 

n°9168548
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-08-2006 à 11:45:58  profilanswer
 

Citation :

Quelle est la valeur juridique d'un e-mail ?
Il faut distinguer si on est en présence de commerçants ou de particuliers : dans le premier cas, il ne faut pas oublier que la preuve est libre, donc un e-mail peut faire foi jusqu'a preuve du contraire, au même titre que n'importe quel autre support. Dans le seconde hypothèse, la valeur du courrier dépendra de la faculté que l'on a, d'authentifier le contenu et l'auteur du message. Une loi sur la signature électronique a été votée le 29 février 2000. Désormais la preuve d'un fait devient indépendante de son support. L'écrit sous forme numérique est devenu un mode de preuve, comme un document papier.


 
>> http://www.murielle-cahen.com/page2310.asp


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9168730
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 12:04:07  answer
 

Toum a écrit :

La journée commence bien, mon poste n'est plus verrouillé et quelqu'un a lu mes mails bien qu'ils aient remarqués comme non lus. (merci thunderbird  [:splinter] )
 
:o [:ocube]


qui a lu tes mails ?

n°9168740
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-08-2006 à 12:05:16  profilanswer
 


 
Des chinois privatistes du FBI !  [:gordon shumway]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9168896
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-08-2006 à 12:26:46  profilanswer
 
n°9168961
Evaria
Posté le 09-08-2006 à 12:34:41  profilanswer
 
n°9169894
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 13:59:26  answer
 


merci pour ce lien fort utile :jap:
 
mais vous arrivez à "exporter l'article en pdf" vous ? une page oui mais pas l'article :/
 
edit : ha si mais ça prend du temps :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-08-2006 à 14:03:13
n°9169952
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 14:04:10  answer
 


Ca me m'interesse guère, mais j'arrive à exporter l'article complet :)  
 
(Il y a deux liens, un pour la page, l'autre pour l'article)

n°9169956
cballot
Posté le 09-08-2006 à 14:04:20  profilanswer
 
n°9170593
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-08-2006 à 15:02:24  profilanswer
 


 
C'est bien ça le problème  [:totoz]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9170615
dj pone
Posté le 09-08-2006 à 15:03:53  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Bah de toute façon mon courrier de sale juriste est déjà parti, j'attends leur réaction, qui, si elle est aussi lente que l'installation de ma ligne adsl, ne viendra probablement jamais ...
 
sinon [:hellov] tout le monde


 
 
laisse moi deviner... tu t'es inscrit en VGA?...

n°9170750
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-08-2006 à 15:13:47  profilanswer
 

Bonne journée everybody :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9170868
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 09-08-2006 à 15:22:13  profilanswer
 

Toum a écrit :

Bonne journée everybody :hello:


 
 :hello:  
 
 :pt1cable:

n°9171054
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-08-2006 à 15:34:47  profilanswer
 

dj pone a écrit :

laisse moi deviner... tu t'es inscrit en VGA?...


NDI !

n°9171082
dj pone
Posté le 09-08-2006 à 15:37:38  profilanswer
 

et ca fait combien de temps que tu attends??? parce que ndi (donc ligne résiliée depuis moins de 3mois) c'est pas aussi long, c'est VGA que c'est un peu galere (résiliée depuis plus de 3mois ou pas de ligne)

n°9171182
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-08-2006 à 15:46:08  profilanswer
 

dj pone a écrit :

et ca fait combien de temps que tu attends??? parce que ndi (donc ligne résiliée depuis moins de 3mois) c'est pas aussi long, c'est VGA que c'est un peu galere (résiliée depuis plus de 3mois ou pas de ligne)


2 mois !
j'ai téléphoné une fois à la hotline qui m'a fait part d'un emmelage de pinceaux chez FT qui devait rapidement se régler, mais comme 15 jours après il ne s'etait toujours rien passé, j'ai envoyé un courrier de résolution (et non de résiliation) hier par A/R.

n°9171240
djdeedoo
Posté le 09-08-2006 à 15:50:58  profilanswer
 

Hello,
 
Je ne sais pas si je pose la question dans le bon topic... A vous de me le dire.
Ma question concerne la taxe foncière : un propriétaire d'un terrain déclaré non constructible et/ou en zone innondable doit-il la payer puisqu'il ne pourra rien faire de son terrain, à part cultiver dessus à la limite ?

n°9171518
guizoo
Posté le 09-08-2006 à 16:14:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je passe ce message pour ma soeur;
 
Elle est directrice d'une boutique de fringues "sportware", elle est en CDI làbas depuis un ans, une amie l'a prevenu qu'une annonce etait sur le site de l'anpe concernant son poste était présente; qui est donc NON VACANT.
Hors, après un rapide coup de fil à la direction, on nous explique que suite au bilan du stock négatif, elle est licensié. Avant tout cela aucun courrier/coup de fil/rien, puis on nous annonce que le PDG "ne peut plus la blerer" et dans le contract de ma soeur une close stipule qu'un bilan négatif est une motivation de licenciement. Hors, les antivol ne fonctionnent pas depuis un moment...
 
On t-il le droit de chercher un poste déjà occupé sans en notifier l'interressé? aussi, un stock négatif est une close légale?
 
De plus on lui a dit que le poste etait pour un emploi "doublon" donc une nouvelle directrice, deux au total.
Hors, sur le site de l'anpe rien ne concerne le doublon et les caractéristique de l'annonce ne laisse rien entendre de la sorte non plus...

Message cité 1 fois
Message édité par guizoo le 09-08-2006 à 16:15:23
n°9171519
popok
Classe
Posté le 09-08-2006 à 16:14:20  profilanswer
 

djdeedoo > Oui, taxe foncière sur les propriétés non-bâties
 
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] NB&sfid=50


Message édité par popok le 09-08-2006 à 16:16:24
n°9171565
djdeedoo
Posté le 09-08-2006 à 16:18:03  profilanswer
 

Merci :)

n°9171793
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 16:38:46  answer
 

guizoo a écrit :

Bonjour,
 
Je passe ce message pour ma soeur;
 
Elle est directrice d'une boutique de fringues "sportware", elle est en CDI làbas depuis un ans, une amie l'a prevenu qu'une annonce etait sur le site de l'anpe concernant son poste était présente; qui est donc NON VACANT.
Hors, après un rapide coup de fil à la direction, on nous explique que suite au bilan du stock négatif, elle est licensié. Avant tout cela aucun courrier/coup de fil/rien, puis on nous annonce que le PDG "ne peut plus la blerer" et dans le contract de ma soeur une close stipule qu'un bilan négatif est une motivation de licenciement. Hors, les antivol ne fonctionnent pas depuis un moment...
 
On t-il le droit de chercher un poste déjà occupé sans en notifier l'interressé? aussi, un stock négatif est une close légale?
 
De plus on lui a dit que le poste etait pour un emploi "doublon" donc une nouvelle directrice, deux au total.
Hors, sur le site de l'anpe rien ne concerne le doublon et les caractéristique de l'annonce ne laisse rien entendre de la sorte non plus...


 
Je ne vois rien qui s'oppose au lancement d'une procédure d'embauche même s'il semble que le poste à pourvoir est pour l'instant celui de ta soeur.
 
L'entreprise n'a aucun compte à rendre a ses salariés sur les embauches qu'elle envisage.
 
Concernant le stock, je vois mal comment, étant composé de biens, il pourrait être négatif, c'est impossible, il ne peut qu'être positif ou nul.
 
Celà dit, le contrat de travail n'a pas pour vocation de déterminer des causes éventuelles de licenciement, mais d'attribuer des objectifs et moyens au salariés, et celui ci devra bien sûr en répondre.
 
Si les objectifs ne sont pas atteints, dans ce cas, il est possible que celà soit dû à un comportement fautif du salarié justifiant un licenciement.
 
Dans le cas contraire (absence de faute) le licenciement serait abusif.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-08-2006 à 16:41:22
n°9172205
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-08-2006 à 17:16:59  profilanswer
 


 
 [:ozon94]  
 
Je serais curieux de voir la lettre de licenciement  [:nico54]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9172236
popok
Classe
Posté le 09-08-2006 à 17:19:56  profilanswer
 

Déjà, le fait qu'on lui annonce qu'elle est licenciée par téléphone, ça suffit à mettre en l'air la procédure de licenciement non ? (si tant est que le motif invoqué soit valable)

n°9172242
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 17:20:35  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:ozon94]  
 
Je serais curieux de voir la lettre de licenciement  [:nico54]


Bah, on ne sait trop rien du fond de l'affaire [:spamafote]
 
Et t'es prié de ne pas corriger mes posts [:makokotte]

n°9172258
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 17:22:15  answer
 

popok a écrit :

Déjà, le fait qu'on lui annonce qu'elle est licenciée par téléphone, ça suffit à mettre en l'air la procédure de licenciement non ? (si tant est que le motif invoqué soit valable)


Je ne pense pas, il suffit de démarrer correctement la procédure par la suite.

n°9172270
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-08-2006 à 17:23:21  profilanswer
 

popok a écrit :

Déjà, le fait qu'on lui annonce qu'elle est licenciée par téléphone, ça suffit à mettre en l'air la procédure de licenciement non ? (si tant est que le motif invoqué soit valable)


 
Oui, enfin, tu sais : les paroles s'envolent, les écrits restent ! Donc, s'ils respectent la procédure suite à ce coup de téléphone, c'est leur parole contre la sienne !  [:cabri74]  
 
 
 
Juste pour voir la motivation du licenciement  [:coms]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9172293
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 17:26:14  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Juste pour voir la motivation du licenciement  [:coms]


 
Coulage de stocks ?  :whistle:

n°9173360
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 19:34:30  answer
 


rhooo comment je suis content de te voir!
 
 
ca va pas être possible pour demain je suis grave à la bourre.
 
Par contre mardi prochain....
 

n°9173787
Profil sup​primé
Posté le 09-08-2006 à 20:30:15  answer
 


 
 
C'est sans commune mesure avec ce qu'a signalé Scoub plus haut, mais ça peut peut-être t'intéresser :) :
 
http://facsdedroit.blogspirit.com/ [...] l#comments
 
 

n°9175382
Profil sup​primé
Posté le 10-08-2006 à 00:05:55  answer
 

:jap: je ne connaissais pas, merci :)

n°9177056
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-08-2006 à 09:13:30  profilanswer
 

Par contre, si vous connaissiez de bons sites pour le Droit social (avec doctrine et tout le tralala), je suis preneur !  [:canaille]  
 
Bonjour la foule juridique !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9177239
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-08-2006 à 09:48:05  profilanswer
 


[:hellov]
en fait, comme mon activité est plutôt calme là, je poste du boulot
Free n'a toujours pas daigné installer ma connection, et a priori ne le fera pas, car après deux mois d'attente, j'ai décidé de voir ailleurs. Je vais être obligé de reinstaller une ligne FT probablement, avant de passer en dégroupage total. Du coup je ne sais pas vers quel FAI me tourner, peut-être la cochonne au pays des merveilles.
Tant pis pour demain (je viens de l'apprendre).
Mardi prochain pas moyen.
 
Au fait j'ai consulté les autres n° de la merveilleuse revue dans laquelle est publiée la photo de mon non moins merveilleux directeur de thèse. A Caen, il y'a un critère de recrutement basé sur look des années 80, tête de Deschien ? Parce que bon, c'est pas triste ...
Sinon j'ai vu la tête de ton ami Gilles R.-C. Je l'avais croisé déjà au colloque de la revue des contrats, puis de nouveau à la conférence d'agrégation, je trouve qu'il a une tronche d'allemand.

mood
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