Reprise du message précédent :
 
 
 
l'article 1300 du code civil allemand, le bürgerliche Gesetz Buch    
 
enfin tout ça est sans intérêt  
 
 
edit : grillé et en plus j'ai pas fait l'accord  

Ha c'est ce que je pensais  

Pourquoi quand il y a une peine qui est prononcé , il y a toujours une peine de surété ?

 
 
Il n'ya pas toujours une peine de sûreté.
 
Les cas dans lesquels les peines de sûreté peuvent être prononcées sont limitativement énumérés.
 

 
 
après, s'il y en a la possibilité, c'est le jury influencé par le président de la cour d'assise  peuple souverain qui décide pour la durée.
 
 
Sinon, la peine de sûreté, et suirtout sa durée lorsqu'elle résulte d'une décision spéciale (et pas d'un automatisme) est prononcé dans certains cas essentiellement à destination de la famille des victimes pour signifier que la juridiction a entendu s'assurer que le condamné ne serait pas libérable (ce qui est très différent de libéré) avant telle date.
 
 
c'est un truc à la mode chez le législateur, et ça ne facilite pas le travail du personnel pénitentiaire de longue détention

Dédicace pour Scoub, entre autre
 

 
D'ailleurs ils sont pour la plupart à céder à vil prix...

Merci

 
 
ça me rappelle une vieille revue de droit germain qui traine qqpart chez moi.
 
définitivement, je trouve la mise en page des ouvrages de droit germain très laid.
 
enfin il doit bien y avoir des exceptions

besoin d'un peu de soutien!je suis en pleine révision du droit social européen et international dans le cadre de mon master 2 droit social et protection social ....je sature!!!heureusement petite pause

 
 
D'après des stats, 1/3 des condamnés à perpétuité la purgeant à ce jour ont également une peine de sureté = ou > à 20 ans.

je bande  

Ce soir j'ai acheté un cd impossible à ripper en mp3.
 
La protection de EMI ne s'appelle plus Copy Controlled mais Content Protected.
 
Ils te forcent à accepter un contrat "légal" (sic) pour pouvoir copier la musique (en WMA impérativement) sur le disque dur et graver au maximum 3 copies du disque.
 
Je vais essayer de trouver le texte du contrat sur le disque, c'est assez fun.

Donc inutilisable sur MAC puisque le format WMA n'est pas supporté par macOSX.
Un acheteur de moins pour EMI

Idem pour mon baladeur Sony qui ne lit que l'Atrac3 ou le mp3.
 
Spa grave, je vais graver les fichiers wma en cd audio puis le ripper en mp3

Un truc rigolo c'est qu'à l'arrière du disque on trouve tout un tas d'info incompréhensibles à base de pictogrammes super pas parlants, et en anglais "Subject to terms and conditions", traduit en français par "Soumis aux termes et conditions"

Ptain on peut même pas imprimer le contrat pour le lire à tête reposée
 
Ca sent l'action tout ça

 
 
Tu ne veux pas lancer une procédure pour le fun ?  

euh je crois que c'est le genre de truc si tu zappe le lancement auto du cdrom (autorun) tu te retrouve comme si tu avais un vrai cd

Scoub m'a dit sur MSN qu'il était content

fake !

De toute façon les pirates ont toujours un temps d'avance sur les systèmes de protection

Je peux payer mes courses avec des tickets restaurant ?

Chez Monoprix en principe oui (mais demande avant   )

En l'occurrence je suis en retard

 
certes, admettons (cela va dans le sens de mon pessimisme), mais si l'association n'a pas les moyens de payer la somme réclamée, c'est le président qui trinque sur ses fonds propres ?

Responsabilité + dirigeant + association dans Google, 1er lien :
 

 
On s'en tape s'est truqué

Zut je comprends pas mon lien, en le relisant

T'as essayé le coup de la touche Majuscule à l'insertion, ou le rip par iTunes (sachant qu'il n'a jamais failli chez moi) ?

Go go go

J'ai vraiment du mal a trouver un stage personne n'a un conseil?

iTunes ça rippe en mp3 ?

Tu es en quelle année ? Tu cherches un stage en cabinet d'avocats ou en entreprise ?

 
Oui, c'est un réglage

Faudra que j'essaie alors

Et ça importe aussi les WMA non protégés (mais il n'est pas sûr que les WMA pondus par EMI le soient).

Samedi au bural

pouah

J'espère que tu es bien payé

Même matière pendant 5h30 un samedi en amphi . J'y ai découvert le mariage posthume, le caractère quasi-obligatoire de la communauté de lit (@Draculita : attention si tu te maries avec Splinter ), et l'application partielle de la liquidation des biens en cas de mariage putatif avec un seul époux de bonne foi (entre beaucoup d'autres choses) .

 
pas trop mal