Reprise du message précédent :
 
 
Nicolas ne te laissera pas faire !  

Que de points en communs nous avons dis donc  

 
 
ce qui m'a rassuré, c'est que j'étais pas le seul pique assiette: y'avait des gens qui ignoraient totalement le nom du truc inauguré et qui s'interrogeaient sur son président possible.
 
 
 
garfon, ramenez un autre plateau chil vous plait    
 

 
qu'il y vienne. je suis sur que les petits fours au ministère de l'intérieur sont bien moins bons qu'a l'Elysée. D'ailleurs y'a qu'un moyen de le savoir: Nicolas: invite moi.

Genre ?

genre il enseigne du droit administratif

 
Sauf que toi, t'as pas de soutenance du rapport de stage demain  

oui et? En quoi ca te surprend?

Le mien n'était pas abominable
Monsieur Yves Gau.dem.et    
Sa matière, par contre, elle, elle était abominable

Genre full Lacoste qui nous fait des spitch bien "border line" et assez auto-congratulant...

 
Tu n'es pas prêt?

un publiciste quoi

Merci TAC. ça c'est du beau travail    
 
Tu ne fais pas les choses à moitié !  j'apprécie

Mais quelle horreur. Ces gens sont detestables.

 
Parce qu'ils sont humains ?    

ouais. Les paul aussi d'ailleurs.
 
 

Sympa la PJ sur http://www.google.be

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 3777-1.htm

Salut,
 
Est ce que qqun serait spécialisé dans le droit internet ?
Je monte actuellement un site qui propose un service payant et j'ai besoin d'un coup de main pour les CGU (me protéger etc)

tu trouveras personne pour le faire ici, c'est bien trop de taf, surtout gratuitement (je le dis sans méchanceté hein, mais les avocats se font payer pour ca )

En fait j'ai rediger un contrat et j'aimerai savoir si celui ci est correct
 
Sinon me donner des URL pour des avocats payants

www.pagesjaunes.fr
 
De rien  

Ok super.
 
Bonne continuation les gars.

 
Que veux-tu que l'on te réponde ? Tu ne donnes ni ta région, ni ta ville    
 
Bon, j'ai trouvé un peu mieux que les pages jaunes    
 
http://www.cnb.avocat.fr/annuaire/Recherche.php

 
Désolé pour ton papa !  
 
Pour le reste, tu trouveras des renseignements sur l'usufruit, les droits et obligations de l'usufruitier en suivant le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N171
 
Sinon, je te conseillerais de suivre les conseils du notaire. Draculita devrait pouvoir t'en dire plus !

 
condoléances aussi.
 
quelle procédure t'a t'on conseillé d'entamer?

 
=> si je comprend bien, il ya un testament de ton père qui accorde à ta mère l'usufruit de la totalité de ses biens et à toi la nue propriété (ou à toi et aux autres enfants de ton père) ?
 
Et le notaire ne veut pas te conseiller parce qu'il y aurait un conflit d'intérêt, il s'occupe déjà des affaire de la femme de ton père (qui n'est pas ta mère, si je comprend la formulation) ?
 
En l'absence de testament, et si la femme de ton père n'est pas ta mère, elle ne peut recevoir qu'un quart des biens, en pleine propriété (mais pas l'usufruit de l'ensemble).
 

 
 
Ensuite, ton père ne peut pas, par testament, porter atteinte à la réserve héréditaire.

courage à toi  
et aux malades !
et aux stars inconnues du droit de la concurrence
Note à moi meme il est temps d'aller hiberner dans un desert avant d'etre contaminée, ils sont partout, à la maison, au taf, dans le train  !

 
Que le D.ieu du droit -tac- me corrige si je me trompe mais il me semble que la quotité disponible peut être léguée comme son père le souhaite ?!?

 
Ah il ya eu une donation entre époux...
 
(1094-1 cciv)
 
dans ce cas il peut en effet lui laisser la totalité en usufruit par cette donation.
 
Après on peut toujours essayer de contester une donation entre époux, mais c'est plutot difficile dans mon souvenir... (nullité de l'acte ? )

 
oui.
 
Et dans le cas d'une donation entre époux portant sur la totalité de l'usufruit, la quté dispo est calculée par rapoort à la nue propriété, p. ex. la 1/2 de la nue propriété s'il y a un enfant.
 
Niju, qui fait du dt des succession il me semble et draculita devraient pouvoir répondre plus sérieusement (je ne suis qu'un pauvre publiciste, je te le rappelle humblement et je sollicite ton indulgence ta mansuétudes et ta haute bienveillance et tout ça votre Honneur Monsieur le Président  pour les piétinements erratiques de mouton administrativiste égaré dans les grasses prairies du droit des successions auquels je me livre )

 
   
 
Je le savais ! Ce n'est pas humainement possible d'être aussi calé en droit sans avoir vendu ton âme au diable et ta punition en ce bas-monde est d'être publiciste !    

 
On a bcp pleuré sur la situation du conjoint survivant (en l'absence de donation entre époux), mais en cas de donation, elle lui était très vfavorable, et c'est le cas aujourd'hui même en l'absence de donation.
 
en gros, l'idée du législateur est p. ex. que la femme de ton père a vécu avec lui dans un appartement et que la mort de ton père et pour elle de son mari ne doit pas la forcer, en plus de la perte de l'époux, à quitter son logement (je caricature à peine les débats).  
 

 
Vu que la situation, s'il existe bien une donation entre époux, est conforme au texte, la seule hypothèse de contestation est celle de la nullité de cette donation, et ça demade de  l'étudier, de l'avoir sous les yeux, etc...
 
 
 
je me demande par contre si la conséquence du testament (leg à sa femme de toute la quotité disponible)  n'est pas que  :  
 
1. tu va être propriétaire indivise avec ta belle mère de la nue prppriété de l'immeuble. (50/50)
 
2. tu pourrais p. ê l'obliger à te permettre de sortir de cette indivision en rachetant tes parts (dont la veleur varie suivant son âge, ie la probabilité de fin de l'usufruit, s'il s'agit d'un usufruit viager) ?
 
=> aucune idée, Niju ou Draculita seront mieux placés pour répondre.
 
 
 
Enfin, l'usufruit porte aussi sur les meubles, (meubles au sens commun, mais aussi le monétaire...) => tu les récupère à sa mort.

 
Les consultants aussi, merci de ne pas nous oublier  
Mais sinon, oui ça dépasse le cadre strict d'une aide ponctuelle, ça s'oriente plus vers la veille juridique

bon, je veux bien répondre (surtout que TAC me fait des compliments ), mais je repose ma question: quelle procédure le notaire veux il que tu fasses? Contester la donation? Contester l'usufruit? Sa titularité?  

Non, la morale et le droit n'ont bien souvent rien à voir.
 
Je suis OK avec -tac-: je vois difficilement ce qu'on peut remettre en cause, dès lors qu'il y a eu une donation de l'usufruit de la totalité des biens en bonne et due forme... On pourrait éventuellement se battre sur l'équilibre mental de la personne qui a effectué la donation (ne riez pas, c'est plus souvent qu'on le croit que les gosses traitent leur défunt parent de vieux sénile pour récupérer 3 francs 6 sous ), mais je ne pense pas que tu aies envie de te lancer dans ce genre de procédure...
 
En ce qui concerne les grosses réparations, ca devrait aller quand même: on veut dire par là que tu dois maintenir le bien dans un état de confort acceptable (i;e si le toit s'écroule, tu dois le réparer) mais on exclue:
-les dépenses d'améliorations (si elle veut une piscine, elle paye)
-les dépenses d'entretien (un nouveau frigo, un coup de peinture sur les volets etc...).
 
Sinon, j'ai une proposition non juridique mais: pourquoi ne pas appeler la dame? Même si tu ne l'as jamais vu, vous êtes liés maintenant, par le portefeuille, soit l'un des liens les plus forts qui existent . Je pense que le fait de se voir pourrait déjà appaiser un paquet de conflits potentiels
 
 
ajout pour -tac-: a priori, je ne pense pas à une indivision: draculita pourra confirmer (ou pas ) mais en général quand vous dites à un notaire "je veux céder tel bien en indivision", on vous explique que c'est le mal, et on vous conseille une autre formule. Le partage NP/usufruit correspond plus à ce que les notaires proposent en général...
 
re ajout: ton papa a combien d'héritiers? Juste pour savoir de combien était la quotité disponible?

Edit pourt Niju : c'est surtout qu'elles vont être propriétaires indivises de la nue propriété de l'immeuble (et du reste d'ailleurs) si j'ai bien compris la clause du testament (leg au conjoint survivant de toute la quotité dispo) et la situation (un seul enfant), donc il faudra bien se parler...
 
parce que dans la quotité dispo, une fois retirée la quotité dispo spéciale, il ne reste que de la nue propriété (de meubles et immeubles...)
 
Evidemment, si la valeur de la NP des biens autres que l'immeuble permet de couvrir la quotité dispo léguée à l'ex femme, ça permet d'éviter une dvision de la NP sur l'immeuble...
 
mais est ce le cas ?  (tout dépend e la composition du patrimoine )
 
(et soi-dit en passant, si ce n'est pas le cas, ou si la répartition des biens ne se fait pas ainsi, et qua le belle mère récupère de la part de NP de l'immeuble, la proportion des gros travaux correspondant à la part de NP de l'immeuble de l'ex femme de ton père  sont à sa charge )
 
Par ailleurs, il me semble qu'il existe une possibilité de faire sauter la donation (si elle ne figure pas dans le contrat de mariage, parce qu'il me semble que celles-là ne sont pas révocables, mais mes souvenires sont très vieux et la matière a évoluée), c'est si le testament est rédigé de telle manière qu'il doit être interpreté comme contenant une révocation de la donation antérieure
 
mais bon ça suppose une gaffe assez énorme du rédacteur si telle n'est pas sa volontée.
 
et la clause sur la quotité dispo ne peut pas signifier pas à mon avis une révocation de la donation, mais seulement une répartition de la nue propriété restante dispo.
 
donc si c'est la seule disposition testamentaire...

 
Bon, alors: ton père est décédé à quel age? Avait-il toute sa tete? A t il fait des dépenses inconsidérées (genre une voiture neuve kivavite à 85 ans)?

 
un gode doré à l'or fin
 
ça pourrait être défavorablement apprécié par les magistrats

 
Avant d'aller voir un notaire (et un avocat), assure toi d'avoir une copie du testament, des donations entre époux, et la liste des biens composant son patrimoine, de façon à ce qu'il puisse jeter un 1er coup d'oeil au dossier avec le max d'info pertinentes.
 
Et si tu va au procès, attend toi à un truc long et sale, mlais si tu es déterminée...
 
surtout, l'important est d'avoir d'aures préoccupations/ une vie bien remplie et équilibrée, afin de ne pas se faire bouffer la vie par la procédure en cours.