Reprise du message précédent :

 
1) une lettre au directeur du lycée, avec copie au rectorat, exposant les faits et demandant le remboursement, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil (responsabilité du comettant du fait du préposé)
2) si pas de réponse sous 1 mois, action devant le tribunal administratif

 
 
3) Attendre 10ans  

Bonsoir je pense qu' il y a du monde pour répondre a ma question, je voudrai savoir se qu' est le manque de base légale svp
 
merci

"motivation insuffisante d'un jugement qui ne permet pas à la Cour de cassation
de contrôler si, dans l'espèce, les éléments nécessaires à l'application de la loi sont réunis, et donne ouverture à cassation en tant qu'elle empêche le contrôle par la Cour du bien fondé de la décision" (dictionnaire Cornu)
 
je pense que tu ne peux pas avoir de définition plus claire

je n'aurais qu'un mot:
 
 

 
(spéciale kacedédi à scoub )

j'y avais pensé figure toi
 
tout le monde

youyou

moi j'aurais plutot pensé au livre des interprétations des arrets de la cour de cassation (que je ne trouve pas chez alapage)

 
cette collection est tres bonne, j'ai pris celui sur le commentaire d'arret; à conseiller  

bon ok je me suis trompé dans le titre  

mdr   *
 
Salut tlm, putain c'est dingue le nb d'étudiants qui arretent la premiere année de fac de droit, un vrai carnage autours de moi  

JE VEUX DES VACANCES  

le mieux c'est aux exam de janvier, tu es presque sur d'avoir une place vide à coté de toi    
 
 

La question du soir :  
"est-ce que je vais courir et me peler les c..... ou je reste chez moi bien au chaud à bosser ?"

 
Fait comme moi, cours chez toi    
 
Salut!!  

Moi je suis pas sorti de la journée, j'ai glandé chez moi et ça fait du bien

moi j'ai choisi courir dehors dans le froid

 
 
merci  

Bonjour les juristes !
 
Au revoir : je vais me coucher .
 
Demain (enfin tout à l'heure quoi), promis, j'arrête de finir des dissert' de TD constitutionnel jusqu'à plus d'heure plutôt que d'aller en cours. À ce propos, toute suggestion pour m'aider dans ma résolution est la bienvenue ..

Bonjour, j'ai un souci à propos du droit de retractation:
 
ma mere m'a acheté un vehicule d'occasion, il a été livré (le 10/11/2005) mais je souhaiterais faire annuler la vente (retractation?). Y a t il un recours dans ce cas?

PTDR
 
Je passe au second tour dans le gros cabinet anglais qui m'a reçu il y a 15 jours
 
Entretien mercredi soir

Splinter milliardaire

Rien n'est fait
 
Je suis mega surpris vu la tournure du premier entretien
 
Paraît de toute façon qu'il faut au moins 3 entretiens avant d'être embauché

dans les cabinets genre jean*** ou ander***, c'est 4 ou 5 entretiens

J'en avais eu un seul où je suis actuellement

 
 
vente à distance?  
Si oui: ta mère a 7 jours pour annuler.
Si non, pas de droit de rétractation.

GG  

Hop un autre entretien jeudi soir
 
J'espère que mon entretien de mercredi m'aura préparé

Des entretiens, quelle angoisse
Je croise les doigts pour toi Splinter  

Paraît que le cabinet de jeudi est horrible en plus

 
P'tet bien, mais tu seras préparé par ton entretien de mercredi soir    
Non, sérieusement, j'espère que ça marche pour toi    
Et si ça marche, ça te ferait plaisir ? Je veux dire au delà du côté matériel de la chose   ça correspond à ce que tu cherches ?

Heu non pas vraiment, je préfèrerais être juriste en entreprise

moi je voudrais bien être rentier