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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7600170
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 18:49:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
Elle m'a dit en MP qu'elle ne voulait pas de moi car je suis trop laid [:moulti]

Message cité 4 fois
mood
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Posté le 06-02-2006 à 18:49:55  profilanswer
 

n°7600193
eyes0676
Posté le 06-02-2006 à 18:52:58  profilanswer
 

Bonjour,  
 
une aide me serait utile, si possible  
 
mes parents ont acheté leur maison "accession à la proprièté", ils ont fini de payer leur maison en 2002 et il cherche depuis plus d'un an à récupérer l'acte de proprièté.  
 
après plusieurs demandes, le notaire demande une expertise de la maison.  
 
que doit on faire ??  
 
merci

Message cité 1 fois
n°7600197
Evaria
Posté le 06-02-2006 à 18:53:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Elle m'a dit en MP qu'elle ne voulait pas de moi car je suis trop laid [:moulti]


 :heink: qu'est ce que c'est cette histoire ?

Message cité 1 fois
n°7600205
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 18:54:16  answer
 

Splinter a écrit :

Elle m'a dit en MP qu'elle ne voulait pas de moi car je suis trop laid [:moulti]


nan, t'as pas compris, elle t'a dit que tu lui rappelais son chauffeur de bus (trop laid, trolley, trolley bus, 'cule un mouton :o)

n°7600212
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 18:55:08  answer
 

eyes0676 a écrit :

Bonjour,  
 
une aide me serait utile, si possible  
 
mes parents ont acheté leur maison "accession à la proprièté", ils ont fini de payer leur maison en 2002 et il cherche depuis plus d'un an à récupérer l'acte de proprièté.  
 
après plusieurs demandes, le notaire demande une expertise de la maison.  
 
que doit on faire ??  
 
merci


heu...  
en théorie, ils auraient du avoir l'acte dès la signature de l'acte.
 
Ensuite, pourquoi le notaire veut il faire une expertise?

Message cité 2 fois
n°7600216
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 18:55:51  answer
 

Evaria a écrit :

:heink: qu'est ce que c'est cette histoire ?


ce WE: retour aux sources.
 
Et achats de crèpes z'artisanales de quimper faites mains et roulées sous les aisselles. J'en prend une douzaine pour toi?

Message cité 2 fois
n°7600246
Evaria
Posté le 06-02-2006 à 19:00:43  profilanswer
 


 :love:  :love: que c'est gentil ça !!
Mais je me vois dans l'obligation de refuser :sweat:

Message cité 1 fois
n°7600252
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:01:11  profilanswer
 

Citation :

P2P: la mise à disposition de fichiers relaxée en France pour la première fois
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Lundi 6 février 2006
 
 
Juridique - Dans une affaire de mise à disposition de fichier sur Kazaa, le tribunal n’a pas retenu l'argument de la mauvaise foi de l’accusé. Les ayants droit sont furieux, estimant qu’il s'agit d'«une application inexacte de la loi» en matière de contrefaçon.
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 8 décembre dernier une décision plutôt inédite. Il a relaxé un internaute que la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) accusait d'avoir téléchargé et mis à disposition plus de 1800 fichiers MP3 via le système Kazaa.  
Dans de précédentes affaires, les juges avaient déjà assimilé les téléchargements à des actes de copies privées, et donc refusé de pénaliser les internautes pris en défaut. En revanche, c'est la première fois que la mise à disposition des fichiers est également relaxée.  
Le TGI Paris s'est appuyé sur la bonne foi de l'utilisateur. Selon les juges, «il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage, ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales». En clair, l'internaute peut valablement affirmer ne pas savoir qu'il mettait à disposition des oeuvres protégées (voir la décision sur le site Juriscom).
Des circonstances atténuantes
Le tribunal a également retenu que Kazaa ne permettait pas à l'internaute de distinguer les fichiers licites des fichiers illicites. De même, selon lui, la SCPP n'a pas prouvé qu'elle détenait les droits sur l'ensemble des morceaux MP3 piratés, à ses yeux, par l'internaute.
Si les opposants aux poursuites légales contre les internautes (par exemple l'association des Audionautes) se réjouissent d'un tel verdict, la SCPP dénonce une «application inexacte de la loi». «En matière de contrefaçon, la Cour de cassation s'est constamment prononcée sur la présomption de mauvaise foi pesant sur tout auteur d'une contrefaçon, et ce depuis plus d'un siècle», martèle-t-elle.
Le Parquet lui-même a fait appel de cette décision. Une procédure à laquelle la SCCPP s'est jointe.


 
 
[:pingouino]

Message cité 1 fois
n°7600274
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 19:04:20  answer
 

Evaria a écrit :

:love:  :love: que c'est gentil ça !!
Mais je me vois dans l'obligation de refuser :sweat:


 
si tu ne le fais pas pour toi, fais le pour K.  :whistle:  
 

Splinter a écrit :

Citation :

P2P: la mise à disposition de fichiers relaxée en France pour la première fois
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Lundi 6 février 2006
 
 
Juridique - Dans une affaire de mise à disposition de fichier sur Kazaa, le tribunal n’a pas retenu l'argument de la mauvaise foi de l’accusé. Les ayants droit sont furieux, estimant qu’il s'agit d'«une application inexacte de la loi» en matière de contrefaçon.
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 8 décembre dernier une décision plutôt inédite. Il a relaxé un internaute que la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) accusait d'avoir téléchargé et mis à disposition plus de 1800 fichiers MP3 via le système Kazaa.  
Dans de précédentes affaires, les juges avaient déjà assimilé les téléchargements à des actes de copies privées, et donc refusé de pénaliser les internautes pris en défaut. En revanche, c'est la première fois que la mise à disposition des fichiers est également relaxée.  
Le TGI Paris s'est appuyé sur la bonne foi de l'utilisateur. Selon les juges, «il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage, ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales». En clair, l'internaute peut valablement affirmer ne pas savoir qu'il mettait à disposition des oeuvres protégées (voir la décision sur le site Juriscom).
Des circonstances atténuantes
Le tribunal a également retenu que Kazaa ne permettait pas à l'internaute de distinguer les fichiers licites des fichiers illicites. De même, selon lui, la SCPP n'a pas prouvé qu'elle détenait les droits sur l'ensemble des morceaux MP3 piratés, à ses yeux, par l'internaute.
Si les opposants aux poursuites légales contre les internautes (par exemple l'association des Audionautes) se réjouissent d'un tel verdict, la SCPP dénonce une «application inexacte de la loi». «En matière de contrefaçon, la Cour de cassation s'est constamment prononcée sur la présomption de mauvaise foi pesant sur tout auteur d'une contrefaçon, et ce depuis plus d'un siècle», martèle-t-elle.
Le Parquet lui-même a fait appel de cette décision. Une procédure à laquelle la SCCPP s'est jointe.


 
 
[:pingouino]


 
[:rofl] autant le dispositif ne me choque pas plus que ca, autant les motifs à l'appui de celui ci sont à mourir de rire

Message cité 1 fois
n°7600279
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:04:38  profilanswer
 


Et moi je peux avoir du far breton sitoplé ? :love:
 
Bien entendu je rembourse :jap:

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 06-02-2006 à 19:04:38  profilanswer
 

n°7600290
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 19:05:36  answer
 

Splinter a écrit :

Et moi je peux avoir du far breton sitoplé ? :love:
 
Bien entendu je rembourse :jap:


nous disons donc:
 
un far pour splinterdes crèpes pour K.
 
je suppose que je prends un kouign aman pour l'ami scoub aussi?

Message cité 3 fois
n°7600301
Evaria
Posté le 06-02-2006 à 19:06:53  profilanswer
 


Allez, va, si c'est pour lui :whistle:  
Mais tu nous les donnes quand ? Ca c'est une question clé!

Message cité 1 fois
n°7600326
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:09:30  profilanswer
 


Yeah baby, trop sympa  [:diskobeck]

Message cité 1 fois
n°7600358
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 19:12:37  answer
 

Evaria a écrit :

Allez, va, si c'est pour lui :whistle:  
Mais tu nous les donnes quand ? Ca c'est une question clé!


 

Splinter a écrit :

Yeah baby, trop sympa  [:diskobeck]


 
 
JE ne vous les donnerais certainement jamais.
 
Par contre, Mlle Niju devrait pouvoir vous fournir ca la semaine prochaine.

Message cité 1 fois
n°7600411
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:18:53  profilanswer
 

Tu ne vas plus revenir sur Paris [:petrus dei]

Message cité 1 fois
n°7600419
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 19:19:37  answer
 

Splinter a écrit :

Tu ne vas plus revenir sur Paris [:petrus dei]


si, mais si le far et les crèpes attendent mon retour (sans doute début mars), ca risque d'etre moins bon [:lex]

Message cité 1 fois
n°7600424
Evaria
Posté le 06-02-2006 à 19:20:09  profilanswer
 


 :jap: Adjugé vendu! :jap:

n°7600541
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:37:19  profilanswer
 


Le far est meilleur un peu rassis :o

n°7600547
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 19:38:05  profilanswer
 

http://www.frenchentree.com/france-brittany-restaurants-shops/images/Breton_far.jpg
 
Ptain déjà que j'ai les crocs, je me fais du mal :d

n°7600681
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 19:50:47  profilanswer
 
n°7600708
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 19:53:52  answer
 


 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]


je me cite, puisque tu ne lis jamais au dessus de tes messages.

Message cité 1 fois
n°7600737
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 19:56:55  profilanswer
 

[:lovev]
ui ui ui [:dark mavis]
merci [:japv]

n°7600824
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-02-2006 à 20:08:36  profilanswer
 


 
 
 
moi e veux des traou mad  [:sisicaivrai]  [:sisicaivrai]  [:sisicaivrai]

n°7600919
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 20:23:52  profilanswer
 


Toi aussi tu as remarqué  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°7600982
Splinter
:[
Posté le 06-02-2006 à 20:34:59  profilanswer
 

J'ai fait mon Scoub, je me suis acheté des moëlleux au chocolat surgelés à faire cuire au micro ondes [:nico54]

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7601075
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 20:46:17  answer
 


bonsoir  [:ocube]

n°7601299
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 21:11:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Si tu fais ça, la prochaine fois que je vois ta copine je la demande en mariage :o


 [:darkmavis xp]  
 
 
 :love:  j'adore ce petit nom  :love:  
 

Splinter a écrit :

Elle m'a dit en MP qu'elle ne voulait pas de moi car je suis trop laid [:moulti]


même pas vrai, ça, tout ce que je t'ai dit en MP c'est d'où je viens  [:le kneu]  
  [:popol]  
 
Ah, et moi je voudrais de brownies aux pepites de chocolat  [:huit] , puisqu'on parle de trucs très bons à manger ... et que je viens de finir les chocos  :sweat:

Message cité 2 fois
n°7601352
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-02-2006 à 21:18:03  profilanswer
 

les prunaux BEURKKKKK

Message cité 1 fois

---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7601362
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 21:20:01  answer
 

Draculita a écrit :


 
 
même pas vrai, ça, tout ce que je t'ai dit en MP c'est d'où je viens  [:le kneu]  
  [:popol]  
 


 
Tu viens de Chine centrale ?
 
(blague à tiroir à 0.2 zlotys  [:ootransparent]   [:ooooo] )

Message cité 1 fois
n°7601376
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 21:21:43  profilanswer
 

Tu sors Jean Calin, tu sors !

n°7601477
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 21:34:13  profilanswer
 


 
 [:thalis]  
non mais il se pourrait que j'aille en Chine (enfin, si jamais mon dossier est retenu ce qui n'est pas sûr :sweat: ) : le CSN envoie une dizaine d'étudiants notaires en Chine pour rencontrer des notaires chinois  :love:  merci le CSN  :jap:

Message cité 1 fois
n°7601485
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 21:35:24  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

les prunaux BEURKKKKK


 
t'as fini de bosser, toi  :D  :p

Message cité 1 fois
n°7601548
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2006 à 21:44:37  answer
 

Draculita a écrit :

[:thalis]  
non


 
Pourtant   [:paysan] :  
 

Splinter a écrit :

Elle m'a dit en MP qu'elle ne voulait pas de moi car je suis trop laid [:moulti]


 

Draculita a écrit :


 
même pas vrai, ça, tout ce que je t'ai dit en MP c'est d'où je viens  [:le kneu]  
  [:popol]  
 


 
http://img306.imageshack.us/img306/2913/tailai0mq.jpg
 
 
ça me parait clair  [:dao]  
 
 

Spoiler :

oui, je sais, j'ai honte, c'est nul  [:ocube]  


 
 

Spoiler :

En même temps, j'aurais du me douter que Draculita n'était pas arrivée à pied par la Chine   [:ojap]    


 
 

Spoiler :

[:dehors2]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-02-2006 à 21:49:28
n°7601560
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-02-2006 à 21:45:24  profilanswer
 

Draculita a écrit :

t'as fini de bosser, toi  :D  :p


 
pas encore :( ma fleme post partiel-pas.envie.de.reprendre.tt.de.suite est de retour :(


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7601563
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 21:45:45  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai fait mon Scoub, je me suis acheté des moëlleux au chocolat surgelés à faire cuire au micro ondes [:nico54]


et maintenant tu fais ton Scoub et tu vas courir :mad:
parce que la moi je reviens de mon jogging nocturne  [:special k]
et vous voyez que je lis les messages précédents :mad:

Message cité 1 fois
Message édité par Scoub the first le 06-02-2006 à 21:46:11
n°7601674
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 21:54:48  profilanswer
 


 
ben non  :kaola:  
en même temps, si ça peut te consoler, les gens disent que j'ai un petit air eurasien  [:gilbert gosseyn]  (sans rapport aucun avec la Chine, en fait :/)

Message cité 1 fois
n°7602186
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-02-2006 à 22:44:51  profilanswer
 

Draculita a écrit :


les gens disent que j'ai un petit air eurasien  


 
tof?  [:jayz]

Message cité 1 fois
Message édité par kun le 06-02-2006 à 22:45:12
n°7602557
kiki
Posté le 06-02-2006 à 23:18:10  profilanswer
 

Encel, il est pas prof de droit ? il est sur France 2 :o

Message cité 1 fois
n°7602584
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-02-2006 à 23:19:57  profilanswer
 

kiki a écrit :

Encel, il est pas prof de droit ? il est sur France 2 :o


 
il enseigne à sc po de ce que je sais


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7602657
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 23:26:39  profilanswer
 

Ancel
mais des ancel y'en a une tripotée, c'est lequel ?
Pascal, Bertrand, Marie - Elodie ?

Message cité 1 fois
n°7602731
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 23:35:08  profilanswer
 

kun a écrit :

tof?  [:jayz]


 
si je vais en Chine avec le CSN, j'enverrai des photos  [:darkmavis xp]  

Message cité 1 fois
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

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