Reprise du message précédent :

Un journal de 13 heures ordinaire sur France Inter

 
Mwais . Bon on a été à la police mais l'officier présent n'a pas jugé nécessaire de refaire une déclaration, selon lui il n'y avait pas matière à... Enfin il a quand même laissé une trace informatique et a pris mes coordonnées    
 
Reste plus qu'à attendre 4h du matin pour le monsieur revienne faire chier son monde en sonnant  

Un revenant !

hé hé, 2 jours d'affilés qui plus est !

 
-tac- irremplaçable, Je la connais en plus la decision ADA enfin je la connaissait/saisine conseil de la conc, mais en emem temps, ça ne renseigne pas beucuop sur la procédure  

 
C'est l'ami bouldepoil qui disparait pendant ce temps !
Très cyclique ce topic  

Salut les juristes...
 
Bon j'ai cherché mais sans trouver, alors voilà : ma copine est abonnée à Noos depuis plus d'un an, et a pris le tel en plus en novembre 2005.
 
Sauf que là, elle vient d'emménager chez moi, et j'suis déjà équipé, donc paiement d'un abonnement pour rien, elle souhaite résilier.
 
Le truc, c'est que Noos l'oblige à payer jusqu'en novembre (période min d'engagement = 1 an), vu que mon appart est câblé... C'est dans les clauses du contrat.
 
Y a moyen de ne pas payer pour rien ?
 
Merci d'avance, bisous, cheers

Il n'y a pas dans le contrat une petite clause qui l'autorise à rompre le contrat moyennant indemnité ?  

 
 
qui équivaut probablement à la durée restant à courir jusqu au terme?    
 
 
si, sûrement    
 
ceci dit, le déménagement me paraît être un motif légitime...et si c est pas accepté dans le contrat, bah...on peut tjrs refuser les prélevements et voir venir  

 
Bisous bisous    

Noos a des tas d'amis parmi ses clients      
http://www.luccas.org/
 

 
moi aussi je t'aime    

 
Quel FAI n'en a pas ?  

 
Merci pour vos réponses
 
J'ai fouiné sur la liste de discussion de luccas.org sans succès, pe ai-je mal cherché
 
Jack, la clause du contrat dont tu parles est qu'on ne paie pas le solde sauf si le nouvel appart est éligible Noos, ce qui est le cas (je suis ancien client Noos). Enfin ça se tente, vu que j'ai déjà Internet, c'est un motif légitime de ne pas vouloir payer deux abonnements non ?

 
Je le tenterai aussi !
 
Avec la variante "chantage" qui consiste à solliciter un "geste commercial" de la part de No.os en demandant la résiliation des 2 contrats si le contrat de ton amie n'est pas résilié sans frais. Généralement, ça marche  

Ouais, de toute manière y a rien à perdre.
 
La résiliation des deux contrats c'est pas possible, vu que le mien est déjà résilié depuis belle lurette, je suis actuellement chez Free.
 
Merci beaucoup en tout cas pour la rapidité des réponses.

Avez-vous eu vent du fait que Free a été obligé par décision de justice d'envoyer un mail à tous ses abonnés, mail contenant le dispositif du jugement l'ayant condamné et listant toutes les clauses abusives des contrats d'adhésion... je vous le met, lisez c'est édifiant...
 
 
Dispositif du jugement : Par ces motifs, le tribunal statuant en audience publique, contradictoirement, en premier ressort, Ordonne la jonction des instances inscrites au répertoire général sous les  n° 04/02910 et 04/08997 ; rejette l'exception de procédure soulevée par la sas free à l'encontre de l'association ufc - que choisir ; Dit que sont abusives les clauses figurant dans les conditions générales de du contrat litigieux à : 1)l'article 2 § 2 qui présume acceptées lesdites conditions générales sans manifestation expresse de volonté; 2)l'article 3 § 3 qui dispense free de fournir l'accès au service pour pannes ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ; 3)l'article 3.3 § 4 qui autorise la modification du numéro de la 2eme ligne téléphonique ; 4)l'article 3.3 § 7 et 8 qui prévoit que les tarifs téléphoniques sont consultables sur un site et peuvent faire l'objet de modifications à tout moment; 5)l'article 3.3 § 8 qui présume l'acceptation des tarifs du seul fait de 1'usage du service téléphonique; 6)l'article 3.4.2 relatif aux services internet préexistants qui limite les droits des usagers; 7)l' article 3.6 qui autorise des suspensions d'accès au service sans indemnisation ; 8)l'article 3.7 qui autorise free à modifier unilatéralement ses tarifs sans informer l'usager de son droit à résiliation; 9)les articles 3.3 avant dernier paragraphe et 6.3 qui mettent à la charge de l'usager en cas d'utilisation anormale des pénalités; 10)l'article 3.3 avant dernier paragraphe in fine qui réserve à free le droit de  résilier ou suspendre le contrat en cas d'abus renouvelés ou massifs; 11)l'article 4. § 2 qui rend opposable un code de bonne conduite non fourni à l'abonné au moment de la formation du contrat; 12)l'article 5.1 qui fait obligation â l'abonné de divulguer son "mot de passe secret " à chaque correspondance avec free ; 13)l'article 5.2 qui répute effectuée par l'usager toute connexion faite avec ses identifiants ; 14) l'article 5.4 qui permet à free de modifier les identifiants ;15)l'article 7.3 § 2 qui autorise l'usage d'informations nominatives pour toute opération nominative de "marketing"; 16)l'article 8.1 § 3 qui exonère free de toute responsabilité quant aux dommages subis par 1'abormé ; 17)l'article 8.1 § 5 qui prévoit que les obligations de free envers l'usager sont toutes de moyens; 18)l'article 8.1 qui exonère free pour "faits indépendants de sa volonté"19)l'article 8.1 § 4qui exonère totalement free quant au contenu des messages ; 20)l'article 8.1 § 10 qui limite la réparation du préjudice de l'usager à l'équivalent de 2 mois d'abonnement ; 21)l'article 8.2 § 1 qui ne dégage la responsabilité de l'usager pour utilisation détournée de ses identifiants qu'un jour ouvrable après réception d'une lettre recommandée : 22)l' article 10.2 § 1 qui impose le prélèvement automatique comme moyen unique de paiement; 23)l'article 10.2 § 7 qui dispense free d'envoyer au client une facture papier et qui répute acceptée une facture non contestée sous 15 jours; 24)l'article 10.2 § 8 qui autorise free à facturer des frais de traitement d'impayés; 25)l' article Il qui autorise free à résilier ou suspendre de plein droit le contrat cas de violation grave ou renouvelée d'une des clauses des conditions générales de vente sans mise en demeure ni préavis; 26)l'article 1l § 2 qui mentionne comme cas de résiliation le non-respect du code de bonne conduite qui ne constitue pas un document contractuel; 27)l'article 11.2 § 2 qui impose à l'abonné qui résilie l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; 28)l'article 11.2 § 3 qui reporte l'effet du contrat de résiliation du contrat soit en fin de mois soit à la fin du mois suivant; 29)l'article 11.2 avant dernier et dernier paragraphe (version 2004) qui met à la charge de l'usager des frais de résiliation même si celle-ci ne lui est pas imputable; 30)l'article 11.4 § 4 qui met à la charge de l'usager des frais de réparation en cas d'un vice propre au matériel;
31)l'article 1.4 § 5 qui en cas d'envois multiples d'équipements terminaux met à la charge de l'usager l'obligation de renvoyer sous huitaine l'équipement utilisé sous peine de se le voir facturer; 32)l'article 12 qui rend opposable à l'abonné des clauses et des document sans qu'il n'en ait été régulièrement informé et en faisant prévaloir les conditions générales en ligne sur celles acceptées au moment de la souscription du contrat Ordonne à la sas free, sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard; Enjoint à la sas free d'adresser à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, la copie du dispositif par courrier électronique, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard; Fait interdiction à la sas free d'utiliser pour ses nouveaux contrats lesdites clauses; Condamne la sas free à payer à l'association ufc- que choisir la somme de 30.000 euros (trente mille euros) à titre de dommages-intérêts, Condamne la sas free a payer a l'association familles de france la somme de 15.000 euros (quinze mille euros) à titre de dommages-intérêts Ordonne à la diligence des requérantes la publication du jugement par extraits dans les journaux le monde, le figaro, libération, aux frais de la sas free sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 7.700 euros, ainsi que sur la page d'accueil du site de la sas free également aux frais de celle-ci pendant trois mois à compter de la signification du jugement Réserve au tribunal le pouvoir de liquider les astreintes; Condamne la sas free à payer au titre de l'article 700 du ncpc la somme de 3.800 euros (trois mille huit cents euros) à l'association ufc-que choisir et celle de 3.000 euros (trois mille euros) à l'association familles de france: Ordonne l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution; Condamne la sas free aux entiers dépens; admet la scp bouazizbenamara au bénéfice des dispositions de l'article 699 du ncpc. Fait et jugé à Paris le 21 février 2006.

heu... il reste des clauses non abusives ?

De toute façon, il ne doit pas y avoir un mois où un fournisseur d'accès n'est pas au Tribunal

Ouais je l'ai reçu.
 
Maintenant, c'est tellement indigeste que je ne l'ai pas lu.

oui... j'en discutais justement avec un ami et on se disait qu'il devrait y avoir indiqué dans le jugement qu'il faut des retours à la ligne obligatoires pour que ça reste lisible  

et les éléments principaux en noir et gras sur fond blanc

je ne le vois pas sur leur site

 au fait

C'est normal, ça a été envoyé par e-mail à tous les abonnés.

mort de rire !
ils vont encore en prendre plein la tête s'ils ne l'ont pas fait

 
Et ils répercuteront le montant de leurs amendes sur le prix des abonnements !  

Je vois écrit "à la digilence des requérantes"  

SAS = Son Altesse Sérénissime ?
 
Je savais que le patron de Free avait fait dans le porno, mais pour la littérature de personnes de plus de 40 ans je confesse que je l'ignorais

 
   
 
Société par actions simplifiée  

oui j'avais noté  l'affichage  en page d'accueil  ( c'est quoi d'ailluer une page d'accueil, il existe une definition de la notion ? c peutre  pour cela  qu'on ne voit pas le texte si on le cherche au mauvais endroit
 
Sinon Fred, peutetre  vois si ton amie peut demenager ailleurs avant de venir chez toi ( genre faire semblant de  demenager chez ses parents/savoisine/sacousine ?   )
si tu expliques que tu es dejà abonné, j'ai peur qu'ils ne te suggere de plutot résilier free ?

Bonsoir!  Mon fils s'est fait aggressé dans la rue par 3 jeunes ijl y a quelques mois.  Sous menace, ils lui ont volé son MP3, il n'a pas résisté et ils sont partis avec.  Nous avons contacté la police, qui a retrouvé les 3 peu de temps après, avec l'MP3 toujours dans leur possession.  Donc, on l'a récupéré.  Je viens de recevoir une lettre qui me dit qu'ils vont passer devant le juge et me disant les démarches à faire si on veut demander des dommages et intérêts.  Ma première réaction, c'est, laisse tomber, il n'y a pas eu de violence (à part la menace), et on a récupéré l'appareil.  Ceci dit, c'était quand même une expérience inquiétante pour mon fils et quelque part, je pense qu'ils devraient payer.  Je me demande ce qui est normal dans ce genre de cas?  Si vous avez des conseils à me donner ... Merci!