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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7476762
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-01-2006 à 13:35:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
J'en pense ça :
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pour avoir eu des cours de Droit social avec une magistrate de la Chambre sociale, je peux t'assurer qu'il lui est arrivé plus d'une fois (assez souvent en fait) de péter les plombs en cours devant la connerie de certains commentaires de la doctrine !  [:tinostar]  
 
Pour l'assouplissement, je ne suis pas convaincu. Je dirai au contraire qu'en précisant la notion de "sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise", elle vérouille encore plus les possibilités de justifier un licenciement éco fondé sur cette cause !  
 
Après, tout est question d'interprétation !  :o   :D



---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 21-01-2006 à 13:35:58  profilanswer
 

n°7477445
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 21-01-2006 à 16:00:10  profilanswer
 

tiens, j'ai recu un colis des editions atlas que je n'ai jamais sollicité... :heink:
 
faudrait que je paye 1.5€ sauf qu'il n'en est pas question puisque j'en veux pas de leur merde...
 
ou alors faudrait que je leur renvoie leur merdier, mais la ca n'est que pure supposition puisque ce n'est pas indiqué sur le papier envoyé avec ce paquet... [:jean-guitou]  
et la, les frais d'envoi seraient donc a ma charge, soit environ 6€ pour me debarasser d'un truc que j'ai jamais demandé, interessant, non? [:noxauror]  
 
evidemment, je peux appeler leur service client a 0,15€ la minute mais j'en ai pas non plus envie... :/
 
je me suis donc demandé ce que je risquais a garder leur merde sans la payer et ai donc cherché vite fait sur google qques infos pour trouver ca, sur un site belge:
 

Citation :

Que faire ?
Il s’agit en tout état de cause d’un achat forcé interdit par l’article 76 de la loi sur les pratiques du commerce. Ce même article précise en outre qu’en aucun cas, le destinataire n’est tenu de payer le service fourni ou le produit envoyé ni de restituer ce dernier, même si une présomption d’acceptation tacite du service ou du produit a été formulé.
Si vous recevez un produit sans demande préalable de votre part, vous êtes donc en droit de le conserver. En aucun cas, vous n’êtes tenu au paiement de la facture.
Ne payez donc surtout pas les sommes réclamées. Afin d’éviter des discussions inutiles et la désagréable surprise de recevoir un courrier d’un bureau de recouvrement de créances ou d’un huissier de justice, nous vous conseillons d’adresser un courrier à la société concernée.


 
j'imagine qu'on doit avoir une legislation equivalente qui me protege?
qqun peut confirmer? :o

n°7477477
Wilfried28​28
Posté le 21-01-2006 à 16:05:33  profilanswer
 

Wilfried2828 a écrit :

J'ai proposer au mec qui n'a toujours pas recut mon colis d'utiliser la protection des acheteurs sur ebay ! il m'a sorti que non car sa va pas le rembourser à 100% !!!  :ange:  Et que c'est soit je le rembourse tte de suite soit il va porter plainte et celon lui j'orrait des frais supplémentaire a payer !!! Mais vu que la trasaction passer par une site (donc ebay) et que ebay est protéger contre sa, les flics ne vont pas plutot lui dire de voir avec la protection des acheteurs du site ??? (vu que c'est pas une transaction de particulier à particulier direct comme sa !!!)


 [:belgarion_cer]

n°7477481
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-01-2006 à 16:06:41  profilanswer
 


 

Citation :

L'envoi forcé" (sans accord préalable) constitue une infraction pouvant recevoir des suites judiciaires (article R 635-2 du code pénal).
 
Si vous avez reçu un objet que vous n'avez pas commandé et que l'entreprise vous en réclame le paiement, sachez que :
 
    * Vous n'avez pas à payer ;
    * Vous n'avez pas à renvoyer l'objet. Si l'entreprise désire le récupérer, c'est à elle de débourser les frais de retour ;
    * Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république (si l'entreprise vous harcèle, par exemple).


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7477484
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 21-01-2006 à 16:07:33  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Citation :

L'envoi forcé" (sans accord préalable) constitue une infraction pouvant recevoir des suites judiciaires (article R 635-2 du code pénal).
 
Si vous avez reçu un objet que vous n'avez pas commandé et que l'entreprise vous en réclame le paiement, sachez que :
 
    * Vous n'avez pas à payer ;
    * Vous n'avez pas à renvoyer l'objet. Si l'entreprise désire le récupérer, c'est à elle de débourser les frais de retour ;
    * Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république (si l'entreprise vous harcèle, par exemple).



:jap:

n°7477574
TyMor
Posté le 21-01-2006 à 16:34:59  profilanswer
 


 
Pour résumer, ta seule obligation est de tenir à disposition de la société ledit objet.

n°7477616
grimorg198​4
Virtus
Posté le 21-01-2006 à 16:45:52  profilanswer
 

Libé c'est les pov'types qui ont accusé Chavez d'être antisémite.
 
Vous lisez encore ce quotidien de désinformation ?
 
 [:ciler]

n°7477743
FRACTAL
Posté le 21-01-2006 à 17:15:00  profilanswer
 


 
 
ça y est j'ai lu l'arret et les commentaires des différents journaux, c'est impressionnant ! genre t'en a qui titrent des trucs comme "les licenciements boursiers autorisés"
 
enfin merci pour ces remarques

n°7477813
Wilfried28​28
Posté le 21-01-2006 à 17:25:01  profilanswer
 

Wilfried2828 a écrit :

J'ai proposer au mec qui n'a toujours pas recut mon colis d'utiliser la protection des acheteurs sur ebay ! il m'a sorti que non car sa va pas le rembourser à 100% !!!  :ange:  Et que c'est soit je le rembourse tte de suite soit il va porter plainte et celon lui j'orrait des frais supplémentaire a payer !!! Mais vu que la trasaction passer par une site (donc ebay) et que ebay est protéger contre sa, les flics ne vont pas plutot lui dire de voir avec la protection des acheteurs du site ??? (vu que c'est pas une transaction de particulier à particulier direct comme sa !!!)


 [:belgarion_cer]

n°7477879
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2006 à 17:41:31  answer
 

:hello:

mood
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Posté le 21-01-2006 à 17:41:31  profilanswer
 

n°7479163
MaitrePo
Posté le 21-01-2006 à 21:28:47  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis dégoutée, je suis trop gentille/naïve/idiote/timide : c'est la deuxième fois qu'une boite (la même !) arrive à me faire signer un contrat pour acheter un truc au prix du caviar  [:aless]  
Je vais donc procéder comme la fois précedente et envoyer un courrier en RAR pour faire valoir mon droit de rétractation. Mais y'a-t-il des mentions obligatoires sur cette lettre, comme par exemple le numéro de contrat ? J'ai beau retourner les papiers dans tous les sens, je n'arrive pas à le voir !
Si vous pouviez me renseigner...
D'avance merci !  :hello:  


---------------
Et ça, ça, on en parle pas assez, jtrouve.
n°7479188
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2006 à 21:32:19  answer
 

t'as déjà fait un petit tour sur google ?

n°7480039
deepack
Posté le 21-01-2006 à 22:51:15  profilanswer
 


pour retrouver le n° du contrat ?  [:lex]

n°7480100
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2006 à 22:58:45  answer
 

deepack a écrit :

pour retrouver le n° du contrat ?  [:lex]


Ben je sais pas je connais rien du tout en la matière alors je propose ce que j'ai sinon je l'aiderai :)

n°7480128
Splinter
:[
Posté le 21-01-2006 à 23:01:33  profilanswer
 


Autrement dit t'as pas grand chose :/


---------------
Last.fm
n°7480143
Profil sup​primé
Posté le 21-01-2006 à 23:02:59  answer
 

je me rappelle qu'il y a des mentions obligatoires, mais lesquelles :o

n°7481760
grise mine
klaatu verata niktu
Posté le 22-01-2006 à 02:30:03  profilanswer
 

Bonsoir amis juristes,  
j'ai besoin de vos lumière pour m'éclairer sur un petit probleme de voisinage.
Mon voisin du dessous (président de la copropriété) prend depuis pas mal de temps un malin plaisir à venir sonner chez moi pour se plaindre d'une manière incessante du bruit (qui est, je précise, inexistant ou presque), il monte pour un oui ou pour un non, il est de plus en plus agressif, et je ne sais pas quoi faire car je ne veux pas rentrer dans son jeu et lui faire la guerre.
Bien qu'il soit président de la copropriété, je sais qu'il ne peut pas me mettre à la porte... mais que faire pour lui faire comprendre qu'il commence à me les briser menu à se prendre pour le shériff de l'immeuble ?
 
merci  :hello:

n°7481809
MaitrePo
Posté le 22-01-2006 à 02:34:37  profilanswer
 


Devine [:itm]
A défaut de mentions obligatoires, j'ai vu qu'il fallait surtout que j'envoie mon courrier à l'organisme de crédit.  
Quand à mon numéro de contrat, j'ai retrouvé la case correspondante : elle est vide ! Donc y'a intérêt à ce qu'ils acceptent ma lettre sans, sinon je fais inhaler le contrat au vendeur.
 
Merci !  :hello:


---------------
Et ça, ça, on en parle pas assez, jtrouve.
n°7482038
FrigoAcide
Posté le 22-01-2006 à 03:05:48  profilanswer
 

Salut à tous,  
 
J'ai un abonnement à UGC illimité avec un prélèvement automatique de 18€ / mois. J'ai résilié mon abonnement début octobre par lettre recommandé avec A/R. Le préavis est de deux mois.
 
Mais UGC font la sourde oreille, j'ai depuis eu aucune nouvelle, aucune lettre... J'ai appellé le service (difficilement joignable) une fois, je suis tombé sur une personne qui m'a dit que ce n'était pas normal, que je devais faxer mon A/R et que tout rentrerait dans l'ordre.
 
Depuis, rien. UGC se fout de ma gueule, en clair.
 
Quels sont mes recours ? Est-ce que je peux aller voir ma banque directement et leur demander d'arrêter le virement automatique ?
 
Merci :)


---------------
Paléoanthropologie, évolution de l'espèce humaine et préhistoire
n°7482907
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 12:06:31  answer
 

FrigoAcide a écrit :

Salut à tous,  
 
J'ai un abonnement à UGC illimité avec un prélèvement automatique de 18€ / mois. J'ai résilié mon abonnement début octobre par lettre recommandé avec A/R. Le préavis est de deux mois.
 
Mais UGC font la sourde oreille, j'ai depuis eu aucune nouvelle, aucune lettre... J'ai appellé le service (difficilement joignable) une fois, je suis tombé sur une personne qui m'a dit que ce n'était pas normal, que je devais faxer mon A/R et que tout rentrerait dans l'ordre.
 
Depuis, rien. UGC se fout de ma gueule, en clair.
 
Quels sont mes recours ? Est-ce que je peux aller voir ma banque directement et leur demander d'arrêter le virement automatique ?
 
Merci :)


Tu as envoyé la lettre en octobre ? donc ça va se résilier deux mois après, et donc ça prendrait fin en janvier c'est ça ou j'ai mal compris ?

n°7482914
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 12:07:41  answer
 

MaitrePo a écrit :

Devine [:itm]
A défaut de mentions obligatoires, j'ai vu qu'il fallait surtout que j'envoie mon courrier à l'organisme de crédit.  
Quand à mon numéro de contrat, j'ai retrouvé la case correspondante : elle est vide ! Donc y'a intérêt à ce qu'ils acceptent ma lettre sans, sinon je fais inhaler le contrat au vendeur.
 
Merci !  :hello:


 
Je sens qu'on va te voir revenir sur ce topic quelques temps après que tu ais renvoyé le formulaire :o ; dans le doute photocopie tous les papiers que tu leurs envoies, ça sera toujours pratique en cas de probleme par la suite... :)

n°7482921
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 12:09:15  profilanswer
 

MaitrePo a écrit :

Devine [:itm]
A défaut de mentions obligatoires, j'ai vu qu'il fallait surtout que j'envoie mon courrier à l'organisme de crédit.  
Quand à mon numéro de contrat, j'ai retrouvé la case correspondante : elle est vide ! Donc y'a intérêt à ce qu'ils acceptent ma lettre sans, sinon je fais inhaler le contrat au vendeur.
 
Merci !  :hello:


Tu n'as qu'à envoyer une copie du contrat avec ta lette [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°7483146
MaitrePo
Posté le 22-01-2006 à 12:41:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tu n'as qu'à envoyer une copie du contrat avec ta lette [:siegfried]


Bonne idée ! Je scanne tout ça de suite. Encore merci !


---------------
Et ça, ça, on en parle pas assez, jtrouve.
n°7483163
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 12:44:39  answer
 

MaitrePo a écrit :

Bonne idée ! Je scanne tout ça de suite. Encore merci !


 :non: hey c'est mon idée  :fou:  :p  [:zoutte]  [:zoutte]  [:zoutte]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-01-2006 à 12:44:44
n°7483183
giacuomo
Posté le 22-01-2006 à 12:47:13  profilanswer
 

salut,
 
est ce qu'un mail est considéré juridiquement comme un n° de téléphone ?
 
je pose cette question car si un n° de téléphone est consultable sur internet et/ou un botin, je pourrais légalement demander le mail d'une personne à un fai ?
 
merci


---------------
MERCI DE ME CONTACTER A "giac.omo@laposte.net" SI VOUS HABITEZ RUE DES PYRENEES (20éme arr de Paris) @+
n°7483195
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 12:49:02  answer
 

tous les privatistes ne sont pas là quand on a besoin d'eux, c'est leur qualité principale on dirait :D.

n°7483212
FrigoAcide
Posté le 22-01-2006 à 12:52:55  profilanswer
 


En principe c'est bien ça. En pratique, UGC aurait dû m'envoyer une lettre de confirmation en janvier; je leur aurait retourné ma carte avec la lettre, et les prélèvements auraient cessé.
 
C'est cette lettre que je n'ai jamais reçue.
 
Tu penses que je devrais appeller ma banque et voir avec eux ?


---------------
Paléoanthropologie, évolution de l'espèce humaine et préhistoire
n°7483263
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 13:01:19  answer
 

FrigoAcide a écrit :

En principe c'est bien ça. En pratique, UGC aurait dû m'envoyer une lettre de confirmation en janvier; je leur aurait retourné ma carte avec la lettre, et les prélèvements auraient cessé.
 
C'est cette lettre que je n'ai jamais reçue.
 
Tu penses que je devrais appeller ma banque et voir avec eux ?


 
Je sais pas si tu as le droit d'arreter le prélévement, mais après tout tu as respecté la procédure donc ça me semblerait légitime, mais j'ai dit au dessus il vaut mieux attendre le retour des privatistes sur le topic, moi je n'y connais rien désolé  [:ddr555] .

n°7483358
MaitrePo
Posté le 22-01-2006 à 13:11:45  profilanswer
 


Hopardon ! [:gugus2000]  
 
(pfiou pas évident de retrouver les smileys qui-vont-bien)


---------------
Et ça, ça, on en parle pas assez, jtrouve.
n°7483535
FrigoAcide
Posté le 22-01-2006 à 13:29:21  profilanswer
 
n°7483619
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 13:39:41  profilanswer
 

MaitrePo a écrit :

Hopardon ! [:gugus2000]  
 
(pfiou pas évident de retrouver les smileys qui-vont-bien)


Nawak, il t'avait proposé de photocopier la lettre que tu allais leur envoyer...


---------------
Last.fm
n°7483626
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 13:40:47  profilanswer
 

giacuomo a écrit :

salut,
 
est ce qu'un mail est considéré juridiquement comme un n° de téléphone ?
 
je pose cette question car si un n° de téléphone est consultable sur internet et/ou un botin, je pourrais légalement demander le mail d'une personne à un fai ?
 
merci


Non, c'est une donnée personnelle et le FAI ne peut être tenu de la communiquer à un tiers.


---------------
Last.fm
n°7483669
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 13:47:19  answer
 

Splinter a écrit :

Nawak, il t'avait proposé de photocopier la lettre que tu allais leur envoyer...


photocopier tous les documents, en sa possession sur le sujet, quitte à garder les originaux, ça me semblait logique :o...

n°7483683
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 13:48:57  profilanswer
 


 
 
 
Où est-ce que tu dis d'envoyer une copie du contrat [:petrus dei]


---------------
Last.fm
n°7483706
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 13:51:36  answer
 

c'était une supposition implicite de photocopier le contrat (qu'elle allait envoyer car elle n'avait pas le numéro :o)

n°7483711
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 13:51:55  answer
 

et puis c'était mon idée c'est tout :D (que je me sente un peu utile pour cette journée :o)

n°7483762
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 13:58:07  profilanswer
 


 
Tu reconnais donc que tu ne l'as pas dit et que ta phrase en tant que telle était débile [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°7483776
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 13:59:51  answer
 

Splinter a écrit :

Tu reconnais donc que tu ne l'as pas dit et que ta phrase en tant que telle était débile [:petrus75]


Je l'ai dit implicitement :D.

n°7483867
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 14:11:15  profilanswer
 

Ptain j'ai envie de mourir [:palpatine]
 
J'ai compris pourquoi je ne pouvais plus entrer de date dans mon logiciel de compta : je n'avais pas clôturé mon exercice [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°7484071
Profil sup​primé
Posté le 22-01-2006 à 14:40:07  answer
 

Que c'est beau la compta :o ; et t'avais recommencé un nouvel exercice ou pas en fait ?

n°7484105
Splinter
:[
Posté le 22-01-2006 à 14:44:29  profilanswer
 


J'avais pas clôturé fin 2004 ni fin 2005 [:petrus75]


---------------
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Posté le   profilanswer
 

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