Reprise du message précédent :
 
 
 
 
Toi, je te rappelle que tu dois expliquer comment fonctionne une SARL à des types qui pensent que c'est sans risque pour le gérant, que le prix de vente est déterminé à l'issue de la production en fonction du coût de revient + la marge pour la ferrari, et que le revenu du patron propriétaire qui ne fait rien sauf dire de travailler plus vite est égal au CA - le total des coûts salariaux

 
   
 
 C'est trop d'honneur    

Tac est fou surtout

Je l'imagine en vrai avec le même regard halluciné que le masque sur son avatar
 
 
Et la langue pendue

-tac- , photo  

+1
( enfin sauf que  j'ai dejà --mal --mangé )
 

oulalala, je viens de recevoir un mail du greffe de la CAA de Bordeaux. Je lui avais demandé s'ils avaient les fiches de la justice administrative présentes sur le site du CE. Je suis donc allé à la CAA et ils n'avaient que celles du ministere de la Justice (le contenu est le meme mais bon ). La je lui reécrit en disant que ca ne me convient pas car le prof a demandé celles du CE
elle me dit, un jeu de fiche est disponible à l'accueil de la cour à votre nom    
 
    je ne savais pas que l'administration était aussi sympa que ca    

Les TA et CAA c'est le bonheur    
 
Sinon  

 
C'est l'antre de la bête !  

 
 
la documentation de base FL

Bonjour a tous  
 
J aurais aimé que vous m éclairiez de vos lumières sur un problème
 
Je m explique:
 
Le grand père de ma femme est décédé il y a environ 6 mois et la succession se passe très mal.
Les frères et soeurs de ma belle mère (qui entre nous je soupçonner d être pas très honnête) ont prélèvé tous les mois des sommes rondelettes depuis que le pépé était malade et à l hôpital (environ 3 ans).des sommes qui allaient de 100 a 2000 euros plusieurs fois par mois!!!L une des soeurs avait procuration et faisais des cheques a tous les autres (enfin presque pas ma belle mère) ou alors allais retirer du liquide.
 
On s en est aperçu  quand on a demander les comptes du pépé au notaire car d après la somme qui restais a se partager pour l héritage et sachant environ ce que touchais le pepe pour sa retraite il en manquais beaucoup.
 
Le pire c est que le jour de sa mort il y a eu 2 fois 17000 euros de retirer!!!!!
Et d autre grosse somme. Le PEL fut vidé et un livret aussi (35000euros).
 
C est pour ça que je fais appel a vous :
Est ce légal ?
A t on des recours?
Bref que devont nous faire?
 
Merci  
Druss

 

 

 
Y a Gaudemet que j'aime bien également, et bien sûr Chapus mais n'est plus mis à jour depuis 2001 je crois. (mais a t'il besoin de mise à jour?)

 
Faut-il entendre par là que le Droit administratif est une matière morte !?!    

Y a pas que le dalloz en droit des obligations  
 
Il y a le Malaurie
 

Seul le Terré a droit de citer !  

Terré, Simler, Lequette
 
et oui aussi le Malaurie, Aynès, Stoffel-Munck
 
mais pas le rocky belles oreilles, qui est vraiment vraiment trop light

Ben vi mais il y était pas

 
 
Y'a pas que la FNAC qui existe !  

 
 
le malaurie aynès est un peu light aussi hein
 
ta journée alors?

 
il y a Brahic surtout  
 

 
 
Y'a même pas de transports en commun dignes de ce nom dans cette ville !    
 
 
 

Malaurie Aynès Stoffel munck est un bon complement au Terré. Moins riche sur certains developpements, il est sur plusieurs points plus simple à aborder.
 
Sinon super conférence
je suis amoureux de Denis Mazeaud    
 
mais j'ai mal à la tête, et je déprime

1) tu me le laisses . D'ailleurs, il parait qu'il est strictement hétéro
2) bah pourquoi?

 
 
D'autant plus qu'il y a une nouvelle edition cette année
 
Par contre j'arrive pas  à voir si ya une nvelle edition pour le précis dalloz droit du travail...  
 
on peut commander des bouquins à la fnac? Sachant que j'ai une journée de reduc et que j'ai pas mal (bcp) de livres à acheter ca pourrait le faire

 
La dernière MAJ est d'octobre 2004 !    

 
 
merdoum ya ptete une nvelle qui va sortir prochainement.

 
Le président du Conseil Constitutionnel c'est Pierre Mazeaud er non Denis jeune jedi

 
 
J'appelle Alain et je te dis !  

Bonsoir,
 
En ce qui me concerne j'ai raté la synthèse de Denis Mazeaud. Pour le reste j'ai trouvé le colloque souvent long, parfois ennuyeux avec la palme d'or à Catala qui a fait prendre une heure de retard pour rien.
Jérôme Huet m'a aussi achevée...
Mais Rochfeld était super, Ancel bien et Beal génial comme savent l'être les anglais...

perseverare diabolicum

 
 
"Sucum mes boulzums" comme on dit chez nous

 
 
pour tout ce qui a été retiré avant le décès, je ne vois pas trop comment le contester, à moins de s'embarquer dans une longue procédure pour démontrer que ces actes ont été fait sans le consentement du grand père, alors même que l'une des personnes avait une procuration.
Par contre, si l'argent a été utilisé au profit d'un héritier, il doit venir en diminution de sa part d'héritage, évidement.
Ensuite, pour les sommes retirées après le décès: c'est anormal. Dès qu'il est informé du décès du titulaire du compte, le banquier doit normalement le bloquer. S'il n'a pas été informé, on peut toujours poursuivre les personnes qui ont sciemment continué à faire fonctionner le compte: la procuration étant devenue sans objet (puisque le titulaire était mort), elle n'avait pas le droit d'effectuer cet acte. Dès lors, d'un point de vue civil, elle doit restituer toutes les sommes qu'elle a touché.
 
Les recours: en parler au notaire, déjà. S'il est bon, ca devrait bien vous faciliter la tache.  
Si non, reste le recours à un avocat et aller devant le TGI

ou déjà vous adresser à un autre notaire pour faire entendre vos doléances (réintégrer les sommes retirées grâce à la procuration ans la succession, dans la part du titulaire, en tant  que donations, cette heritiere pourrait avoir du coup envie de "dénoncer " ses frères et soeurs pour ne pas être la seule à pas toucher d'argent supplémentaire)
Par contre le retrait le jour du deces c certes illégal mais je crois  assez classique: ??: , pour payer les frais d'inhumation, et eventiuelelment tenter de ne pas payer de frais de succession sur ces sommes. C vrai que parfois le compte bloqué ( par exemple compte joint pour le deces de l'un des epoux)  ça rend la vie du veuf[ve] bien compliquée.
à lire ce cas on dirai que l'héritage a bien été partagé   entre tous les enfants à l'exception de ta BM et du paiement des frais de succession . . . c ballot

le DA doit etre constament mis à jour  

Je confirme
 
Tu es catalogué à vie sur ce topic  

 
Je suis bien d'accord , mais la légende dit que le Chapus est tellement parfait que ce n'est pas la peine^^