Reprise du message précédent :
 
non, c'est tout nouveau au contraire. On peut se faire dispenser de 2 oraux (Finances publiques/Comptabilité et Voies d'exécution) si on y a eu la moyenne pendant sa scolarité

Non, ça ne te regarde pas, tu n'es pas client, et ta preuve n'est pas valide.

voila le truc de l'année dernière en deug2, sur la responsabilité des assoc. sportives du fait des joueurs, quelqu'un l'avait demandé sur le topic on m'a dit
le scan a pas marché avec le surligneur, heureusement jai pas tout effacé
 
http://img231.imageshack.us/img231/1404/deug21le.jpg

Tu pourrais pas l'agrandir, j'ai du mal à le voir !  
 
Edit : rah, si tu édites aussitôt aussi !  

 
 
- un concurrent peut demander au juge d'enjoindre à une autre entreprise de cesser une campagne de publicité mensongère (pas seulement dénigrante)
 
- mais le pb, c'est que vu les moyens employés par le concurrent, simples affirmations orales à d'autres professionnels clients, je ne suis pas sûr que ça puisse être qualifié de publicité, et entrer dans le champ de L 121 Ccons.
 
- de plus, tu vas avoir un pb de preuve.
 
 
 

 
 
On a la même réponse, mais en attaquant par les deux bouts différents
 
 
moi j'ai exclu d'emblé l'action délictuelle civile entre cocontractant type dol sans l'écrire et je lui dit que  la qualification pénale est difficileme ici, toi tu exclu l'action pénale qui semble difficiel et tu lui expliques pourquoi il ne peut pas faire l'action civile contractuelle.
 
 
Sinon, pour la preuve, je suis d'accord, elle est illicite

ah oui, exact, j'avais lu l'article 9 en diagonale: la simple maitrise + 10 suffit, alors qu'il me semblait qu'il fallait forcément un master

Salut les juristes !

kikou

 
 
ouais il est fameux mais je sens qu'on va moins rire quand on aura nos résultats    
 
vous le trouvez dure? quelles sont vos impressions?
 
 
faut que je gere en strat demain , si ca tombe sur l'arret auquel je pense c'est "in de poket"  
 
 

 
Ca tombe bien ca
 
Concernant le sujet de l'année derniere, j'en avais parlé sur le forum, il y a eu + de 50% de ramassage à cause de la derniere phrase de l'arret Merci fractal
 

tient, je vais peut etre prendre FP rien que pour ca  

 
C'est passionnant !  

tiens, pour les intéressé(e)s, c'est moi que j'ai eu la feve. Et j'en profite pour annoncer au monde entier que j'ai trouvé LA méthode infaillible pour récupérer une galette des rois à volonté

tiens en parlant de ça, je suis désolé d'avoir tout embarqué dimanche soir, je pensais vous en laisser au moins une, et j'ai pas fait gaffe j'ai tout pris
honte sur moi
dès que j'aurai fini ma penitence avec Splinter, mon corps sera tien tout ça pour expier mes fautes

 
Balance !  

 
Comme l'a dit Kiki tu n'est pas partie à l'éventuelle relation contractuelle entre ton concurrent et ses clients. Eux seuls peuvent éventuellement l'attaquer sur le fondement d'un dol (mensonge) s'ils ont passé un contrat avec lui (nullité du contrat, Dommages et intérêts ou seulement dommages et intérêts, cela dépend).

non merci monsieur
 

étape 1: laisser un camarade acheter la galette
étape 2: proposer gentiment de la porter pour le débarasser
étape 3: la laisser tomber dans le caniveau

 
  terrible, c'est du vécu, ça se sent !

 
C'est du vécu ?  

j'en ai fait l'an dernier et il parrait que c'est le meme prof en Ll3 et qu'il fait le meme cours
 
 
il s'est meme baré du cours au bout de 4h en disant: bon vous avez deja eu ce cours l'an dernier, vous connaissez donc
 
des nouveaux de la fac bordelaise sont allés raller et il est revenu en disant: vous allez en baver de m'avoir fait revenir (matiere oral)
 
l'an dernier il avait specialement retiré une grosse partie de son cours pour partir en vacance 1mois et demi avant tout le monde  
 
 

ouep. Et accessoirement, le dit camarade qui s'est fait empapaouter est présent sur ce forum  

 
Vous faîtes des orgies accompagnées de galettes des rois ?    

devine à quoi sert la feve

mais

nous aussi nous avons abusé de la gentillesse de cet ami généreux  
on lui en a carrément volé une (galette)  

et moi j'ai pas fini de visser son meuble exprès !

 
donc si je donne la facture de l'imprimeur aux clients de mon concurent, celui ci peut avoir des problémes ? Ou c'est moi qui vait en avoir pour avoir divulguer une de ces piéces comptables ?

c'te pourri !

 
désolée, je suis un peu hors circuit, mais rappelle-moi ce qui figure sur la facture de ton concurrent et pour quelles raisons tu l'as entre les mains.

1ère copie corrigée: 8, deuxième: 0. Ca commence bien

la deuxieme était vierge ? l'étudiant avait à peine ecrit correctement son nom ?

 nop. Il a recopié l'énoncé, en y mettant parfois des commentaires dignes de Mme Michu ("c'est pas bien". "On est dans notre droit" et autre expressions typique du juriste accompli)

Ca se fait pas de mettre 0
 
Sur ce...

le second correcteur va lui mettre 1 ou 0.5

 
la facture (de l'imprimeur) stipule que le magazine est à 3000 exemplaires. le magazine annonce à ses clients 10 000

spa sûr .
 
Pour ce que ca va changer, de toute facon...