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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7854605
cballot
Posté le 09-03-2006 à 16:05:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
me voilà rassurée :/


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
mood
Publicité
Posté le 09-03-2006 à 16:05:20  profilanswer
 

n°7854627
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-03-2006 à 16:08:03  profilanswer
 

[:mayonaise]  
 
Just kidding !  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7854724
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-03-2006 à 16:19:38  profilanswer
 

Même le contentieux administratif est chanmé avec moi [:psychokwak]  [:kzimir]  [:ruisseau de larmes]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7854774
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-03-2006 à 16:25:49  profilanswer
 

Puisqu'on te dit que le Droit public, c'est le mal™  [:tgrx]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7854805
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-03-2006 à 16:28:35  profilanswer
 

Mais je vais le mater.  [:dao]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7856767
Draculita
Testament mystique
Posté le 09-03-2006 à 20:20:22  profilanswer
 

Toum a écrit :

Même le contentieux administratif est chanmé avec moi [:psychokwak]  [:kzimir]  [:ruisseau de larmes]


 
chanmé  :lol:  :lol:  :lol:  
 [:sarko]

n°7858581
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2006 à 23:37:33  profilanswer
 
n°7858805
fran_k
Posté le 10-03-2006 à 00:04:52  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
un ami travaillant à la caisse dans une supérette s'est fait embobiner hier par un bande des gitans.
Ils ont réussit à lui subtiliser environ 270€, apparement ils sont très habilles car plusieurs commerçants du quartier ont subit le même  trouble.
Le patron de la supérette a fait comprendre à mon ami qu'il devrait rembourser le montant de sa poche. Il faut savoir qu'il est en période d'essai, il bosse là bas depuis bientôt 4 mois.
Est il forcé de rembourser ?

n°7858844
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 00:09:23  profilanswer
 


 
il t'arrive d'écrire des fois?  [:mazert]  
 
ca fait 2 jours que je re-traîne sur ce topic en perdition, et tes seules paroles c'est "[:dawa]", "[:dawa]" et "[:dawa]"
 
  [:lex]

Message cité 1 fois
Message édité par wilka91 le 10-03-2006 à 00:09:35

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7858866
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 00:12:17  profilanswer
 

fran_k a écrit :

Bonsoir à tous,
 
un ami travaillant à la caisse dans une supérette s'est fait embobiner hier par un bande des gitans.
Ils ont réussit à lui subtiliser environ 270€, apparement ils sont très habilles car plusieurs commerçants du quartier ont subit le même  trouble.
Le patron de la supérette a fait comprendre à mon ami qu'il devrait rembourser le montant de sa poche. Il faut savoir qu'il est en période d'essai, il bosse là bas depuis bientôt 4 mois.
Est il forcé de rembourser ?


 
non.
 
mais je ne suis pas sûr de comprendre le mot "subtiliser"  :??:  


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
Publicité
Posté le 10-03-2006 à 00:12:17  profilanswer
 

n°7858874
franklin_m​in
Posté le 10-03-2006 à 00:13:53  profilanswer
 

fran_k a écrit :

Bonsoir à tous,
 
un ami travaillant à la caisse dans une supérette s'est fait embobiner hier par un bande des gitans.
Ils ont réussit à lui subtiliser environ 270€, apparement ils sont très habilles car plusieurs commerçants du quartier ont subit le même  trouble.
Le patron de la supérette a fait comprendre à mon ami qu'il devrait rembourser le montant de sa poche. Il faut savoir qu'il est en période d'essai, il bosse là bas depuis bientôt 4 mois.
Est il forcé de rembourser ?


 
Je suis pas spécialiste, mais en réfléchissant un peu, est-ce lui qui a commis le délit ou est-il complice ? a-t-il commis une faute grave ?
Non apparemment. Donc le commercant porte plainte, et il essaira de récupéré l'argent au civil au tribunal si on arrêtent ceux qui ont commis l'infraction. Ton ami sera témoin.
Sinon si son patron fait pression, ton ami essaie de se constituer des preuves de cette pression, et si il est viré il fera un tour au prud'hommes, car même si en période d'essai l'employeur peut licencier facilement il ne peut pas le faire abusivement (cf la jpde de la c.cass.).


Message édité par franklin_min le 10-03-2006 à 00:19:00
n°7858878
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 00:14:59  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

il t'arrive d'écrire des fois?  [:mazert]  
 
ca fait 2 jours que je re-traîne sur ce topic en perdition, et tes seules paroles c'est "[:dawa]", "[:dawa]" et "[:dawa]"
 
  [:lex]


:fuck:

n°7858922
fran_k
Posté le 10-03-2006 à 00:21:43  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

non.
 
mais je ne suis pas sûr de comprendre le mot "subtiliser"  :??:


 
 
J'ai pas les détails mais apparement, ils voulaient payer quelques produits d'un modique somme avec un billet de 500€, lorsque mon ami rendit la monnaie à deux des gitans, le troisèeme le distraya en lui demandant des rensignements sur un autre produit, les deux autres ont alors rétracté leurs achats et lui on rendu la monnaie moins 270€.
Ca semble con mais avec de l'habitlité ça praitrait inaperçu.  [:petrus75]

Message cité 3 fois
Message édité par fran_k le 10-03-2006 à 00:24:38
n°7858936
franklin_m​in
Posté le 10-03-2006 à 00:23:28  profilanswer
 

fran_k a écrit :

J'ai pas les détails mais apparement, ils voulaient payer quelques produits d'un modique somme avec un billet de 500€, lorsqu'il rendait la monnaie à deux des gitans, le troisèeme le distryait en lui demandant des rensignements sur un autre produit, les deux autres ont alors rétracté leurs achats et lui on rendu la monnaie moins 270€.
Ca semble con mais avec de l'habitlité ça praitrait inaperçu.  [:petrus75]


 
C'est délicat, mais apparemment il y une intention de commettre un délit de la part des "acheteurs" surtout si le cas s'est répété dans le quartier.
Il y a des caméras dans la boutique ?
Le fait de faire une erreur dans le rendue de monnaie est une faute légére il me semble, surtout si aucune faute n'a était constaté auparavant. Mais si quelqu'un connait une jurisprudence cela serait intéressant.

Message cité 1 fois
Message édité par franklin_min le 10-03-2006 à 00:29:35
n°7858969
fran_k
Posté le 10-03-2006 à 00:29:34  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

C'est délicat, mais apparemment il y une intention de commettre un délit de la part des "acheteurs" surtout si le cas s'est répété dans le quartier.
Il y a des caméras dans la boutique ?
Le fait de faire une erreur dans le rendue de monnaie est une faute légére il me semble.


 
Oui, il y a des caméras, le boucher du quartier qui s'est fait également voler a d'ailleurs reconnu une gitane sur la vidéo.

n°7858985
franklin_m​in
Posté le 10-03-2006 à 00:31:53  profilanswer
 

fran_k a écrit :

Oui, il y a des caméras, le boucher du quartier qui s'est fait également voler a d'ailleurs reconnu une gitane sur la vidéo.


 
Dans ce cas, que ton ami essaye de discuter avec le patron pour le pousser à porter plainte pour le vol si on peut le qualifier ainsi (mais pas contre lui). Mais si la faute dans le rendue de la monnaie pourrait justifié le licenciement en période d'essai (quoique au vue des circonstances), il ne justifie pas le remboursement si ton pote n'est pas complice et parti prenante à l'infraction.
Ca se passe dans quel coin ton histoire.

Message cité 1 fois
Message édité par franklin_min le 10-03-2006 à 00:35:55
n°7859016
fran_k
Posté le 10-03-2006 à 00:37:11  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

Dans ce cas, que ton ami essaye de discuter avec le patron pour le pousser à porter plainte pour le vol (mais pas contre lui). Mais si la faute dans le rendue de la monnaie pourrait justifié le licenciement en période d'essai (quoique au vue des circonstances), il ne justifie pas le remboursement si ton pote n'est pas complice et parti prenante à l'infraction.


 
 
ce ne serait pas mieux si mon pote allait directement porter plainte lui-même ?

n°7859027
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 00:38:51  profilanswer
 

fran_k a écrit :

ce ne serait pas mieux si mon pote allait directement porter plainte lui-même ?


non, le patron

n°7859036
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 00:40:28  profilanswer
 
n°7859037
franklin_m​in
Posté le 10-03-2006 à 00:40:39  profilanswer
 

fran_k a écrit :

ce ne serait pas mieux si mon pote allait directement porter plainte lui-même ?


 
Ton pote a pas d'intérêt à aller porter plainte il me semble.
C'est le patron qui est victime (ou la personne morale qu'il représente).
Ca se passe ou ton histoire ?


Message édité par franklin_min le 10-03-2006 à 00:41:56
n°7859065
fran_k
Posté le 10-03-2006 à 00:45:10  profilanswer
 

Bruxelles   [:petrus75]  
 
ok, je lui passerai le message. Merci bien.

n°7859066
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 00:45:24  profilanswer
 


 
 :na:
 
edit : j'avais même pas remarqué qu'on avait dépassé la page 1382  [:kzimir]  
 
j'ai honte!  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par wilka91 le 10-03-2006 à 00:46:26

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859076
franklin_m​in
Posté le 10-03-2006 à 00:46:46  profilanswer
 

fran_k a écrit :

Bruxelles   [:petrus75]  
 
ok, je lui passerai le message. Merci bien.


 
Merde c'est du droit belge.  :pt1cable:  
Bon il doit y avoir quand même des points communs, surtout pour le pénal.

n°7859097
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 00:51:16  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

:na:
 
edit : j'avais même pas remarqué qu'on avait dépassé la page 1382  [:kzimir]  
 
j'ai honte!  :sweat:


Oui la on en est au fait d'autrui ou des choses :/
Quel article très laid bouh

n°7859116
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 00:55:47  profilanswer
 

prochain "milestone" : 1582 :D
 
enfin je parle pour moi ...


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859125
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 00:58:28  profilanswer
 
n°7859143
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 01:01:05  profilanswer
 

oh putain ...


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859161
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 01:03:01  profilanswer
 

J'adore ton avatar wilka ! [:dawa]

n°7859175
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2006 à 01:04:37  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Quel article très laid bouh


 
Même moi je l'aime bien le 1382  :o  


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7859185
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 01:05:45  profilanswer
 

Toum a écrit :

Même moi je l'aime bien le 1382  :o


oui mais là on en est à 1384 et c'est différent, arrêts blieck, levert and co, l'horreur quoi! :o


Message édité par Evaria le 10-03-2006 à 01:06:02
n°7859198
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 01:07:22  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

J'adore ton avatar wilka ! [:dawa]


 
il a parlé!  :ouch:  
 
j'en conclue donc que les récoltes de tomates seront abondantes en 2006!  [:lex]


Message édité par wilka91 le 10-03-2006 à 01:07:38

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859200
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2006 à 01:07:27  profilanswer
 

Ah oui, mais comment on va faire pour les 1386-1 à 18 qui restent mes préférés car mal-aimés  [:zytrasnif]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7859209
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 01:08:37  profilanswer
 

J'en ai marre de faire un metier de publiciste ! :|

n°7859213
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2006 à 01:09:30  profilanswer
 

M'en parle pas, j'ai du faire l'affairiste ce soir  :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7859219
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 01:10:17  profilanswer
 

:o


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859234
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 01:11:55  profilanswer
 

Toum a écrit :

M'en parle pas, j'ai du faire l'affairiste ce soir  :o


on échange t'es mieux payé !

n°7859242
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 01:12:51  profilanswer
 

Toum a écrit :

Ah oui, mais comment on va faire pour les 1386-1 à 18 qui restent mes préférés car mal-aimés  [:zytrasnif]


arghhh la responsabilité du fait des produits défectueux, beurkk

n°7859246
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 01:13:11  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

on échange t'es mieux payé !


tu prends aussi la place au soleil?

n°7859254
wilka91
Murders and Executions
Posté le 10-03-2006 à 01:14:23  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

on échange t'es mieux payé !


 
l'espace entre le é et le ! est-il volontaire ou est-ce le résultat d'un dérapage mal contrôlé et non réparé?  [:mazert]

Message cité 2 fois
Message édité par wilka91 le 10-03-2006 à 01:15:03

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7859257
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2006 à 01:15:15  profilanswer
 

Evaria a écrit :

tu prends aussi la place au soleil?


Je veux l'argent :o

wilka91 a écrit :

l'espace entre le é et le ! est volontaire ou est-ce le résultat d'un dérapage mal contrôlé et non réparé?  [:mazert]


LAPIN COMPRIS  [:opus dei]  

n°7859264
Evaria
Posté le 10-03-2006 à 01:15:52  profilanswer
 

[:ti-ki] je viens de trouver un super smiley :whistle:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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