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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9759357
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:00:22  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est quand précisemment que tu descends sur Nantes ?  [:as253]


decembre.
 
 
et je viens accompagné alors gare à ta figure  [:-tinost@r-]

mood
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Posté le 20-10-2006 à 21:00:22  profilanswer
 

n°9759362
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:00:48  answer
 


 
 
a ce stade là, on peut parler d'ossophile, même.

n°9759385
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:02:29  answer
 

kiki a écrit :

Or PGD : valeur infra législative supra décrétale. Donc le pouvoir réglementaire autonome a une valeur encore inférieure dans la pyramide des normes.


 
tout à fait, l'intérêt de cet arrêt, c'est de rappeler que la position hiérarchique du règlement est la même quelle que soit l'autorité (législateur - pour un texte d'applicatio ou non, constituant, p. ex.) dont il procède.
 
et en effet de permettre la fameuse expression sur la valeur supraréglementaire et infralégislative des PGD :)
 
 
 
c'était quoi le sujet de LP ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-10-2006 à 21:03:05
n°9759401
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:04:01  answer
 


 
 
un truc pour les gens nés dans un pays où il y a des calvaires à chaque carrefour quoi  [:prodigy]

n°9759431
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:06:03  answer
 


je ne vois pas du tout de quoi tu parles  [:thalis].
 
Et puis d'abord, c'est pas des calvaires. C'est des panneaux indicateurs: faut suivre le doigt.

n°9759453
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:08:24  answer
 

je commence à comprendre vos chiffres de mortalité routière  [:prodigy]

n°9759595
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:20:36  answer
 

nan, ca c'est du a l'alcool. Imagine, y'a des gens qui conduisent avec moins de 2,5g, les fous :d


Message édité par Profil supprimé le 20-10-2006 à 21:20:51
n°9759612
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 21:22:17  profilanswer
 


 
http://www.acomactive.info/sante_flashimg/flashg_7.gif
 
 [:kabale]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9759619
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 21:22:40  profilanswer
 


 
Parce que tu crois que je serai seul ?  [:beleg]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9759620
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:22:44  answer
 


 
Et avec l'alcool tu ne vois pas deux mais quatre directions à suivre face au calvaire, alors forcément, t'hésites, et tu finis dans le granit :D

mood
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Posté le 20-10-2006 à 21:22:44  profilanswer
 

n°9759632
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:23:33  answer
 


ces vrais et faux bretons, tous des lâches, incapables de se battrent en duel seul à seul :o

n°9759647
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 21:24:51  profilanswer
 


 
J'suis un expat' vendéen; ça me touche même pas  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9759664
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:26:38  answer
 


 
je savais bien qu'on en avait laissé quelques un, il faut retourner finish le job :o

n°9759683
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 21:29:06  profilanswer
 


 
Nous avons failli marcher sur Nantes et rétablir le Roi !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9759725
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 21:33:25  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Nous avons failli


 
ça on le sait déjà  [:prodigy]  

n°9759777
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 21:38:03  profilanswer
 


 
Ces "sans-culottes" étaient trop nombreux. Le combat fut inégal mais depuis ces sombres temps, nous intégrons toutes les composantes de la société et bientôt, we'll be back !  [:prodigy]  
 
Le Roi est mort, vive le Roi !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9760062
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 22:06:34  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ces "sans-culottes" étaient trop nombreux. Le combat fut inégal mais depuis ces sombres temps, nous intégrons toutes les composantes de la société et bientôt, we'll be back !  [:prodigy]  
 
 
Le Roi est mort, vive le Roi !  :o


 
surtout quand on voit la décadence de la société actuelle. Même les chargés de TD se touchent en public...

n°9760270
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 22:25:54  answer
 


 
c'est un peu ta fonction puisqu'on t'a chargé de t'aider :o
 
sur ce lamentable post,  :hello:  gentleman :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-10-2006 à 22:26:11
n°9760375
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2006 à 22:34:06  profilanswer
 


 
Tu veux en parler ? [:delarue6]  
 
 
 
 [:thalis]  
 
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9760413
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 22:38:44  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:46:18
n°9760702
kiki
Posté le 20-10-2006 à 23:07:59  profilanswer
 

Arrêt CEDH sur le conflit liberté d'expression/présomption d'innocence (publication d'un jugement pas encore public, affaire July).

 

n°9760765
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 23:16:09  answer
 
n°9760800
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2006 à 23:19:14  answer
 

kiki a écrit :

Arrêt CEDH sur le conflit liberté d'expression/présomption d'innocence (publication d'un jugement pas encore public, affaire July).


 
ah oui c'est un arrêt contestable (et contestée au sein de la cour) qui revisite un pb "classique"
 
bon, ça va, ce n'est pas genre de sujet sur lequel on reste sec :D
 

n°9761621
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2006 à 01:01:27  answer
 


un article dispose oui on le sait tous mais à vrai dire je me suis pas encore posé la question du "pourquoi un article dispose et ne stipule pas" :o :o :o

n°9762505
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2006 à 09:08:54  profilanswer
 


 
Ben, c'est simple  :o  
 
La loi dispose et les contrats et conventions stipulent, c'est tout !  [:o_doc]  
 

Spoiler :

:D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9762509
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-10-2006 à 09:16:27  profilanswer
 

[:hellov]

n°9762510
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2006 à 09:21:48  profilanswer
 

:hello:  
 
Ca va bien ?
 
Pour eul gars du ch'nord :  
 

Citation :

Disposer : Prescrire des règles de comportement dans un certain domaine
Stipuler : Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9762531
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-10-2006 à 09:42:09  profilanswer
 

j'ai envie de dormir :/

n°9762548
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2006 à 09:50:03  profilanswer
 

Moi aussi mais pour ce faire, il va falloir que je m'occupe sérieusement de mes voisins du dessus qui ne comprennent qu'à 1h30, on veuille dormir  [:elmoricq]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9762593
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-10-2006 à 10:10:25  profilanswer
 

Non moi je n'ai pas fait deux nuits completes depuis deux mois et demi maintenant.
Je suis épuisé de ces insomnies. Je pense que j'irai voir le médecin la semaine prochaine.

n°9762626
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2006 à 10:20:19  profilanswer
 

[:lex]  
 
En effet, il serait peut être temps de consulter ! Tu tiens encore debout tout seul ?  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9762629
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 21-10-2006 à 10:21:45  profilanswer
 

Difficilement. Mais ça tient.

n°9762824
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2006 à 11:28:49  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:hello:  
 
Ca va bien ?
 
Pour eul gars du ch'nord :  
 

Citation :

Disposer : Prescrire des règles de comportement dans un certain domaine
Stipuler : Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention



En langage courant stipuler veut dire " faire savoir expressément" donc bon le langage juridique n'a pas tjrs pris le dessus dans ma vie :o

n°9764169
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 21-10-2006 à 15:55:54  profilanswer
 

y'a t il un commissaire priseur par ici?

n°9764189
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2006 à 16:01:10  profilanswer
 

Pas que je sache mais pose ta question !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9764812
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2006 à 18:00:59  answer
 

pakbo59 a écrit :

y'a t il un commissaire priseur par ici?


Non vous n'aurez pas, ma liberté de penser !

n°9764857
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 21-10-2006 à 18:11:56  profilanswer
 


 
 :??:  
 
 
Non rien pas grave

n°9764862
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2006 à 18:12:32  answer
 

pakbo59 a écrit :

:??:  
 
 
Non rien pas grave


"Tout est négociable !!" commissaire priseur...
rho :o

n°9764869
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 21-10-2006 à 18:13:03  profilanswer
 


 
alors ti rent' at case

n°9764875
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2006 à 18:13:52  answer
 

pakbo59 a écrit :

alors ti rent' at case


ha là c'est moi qui comprends pas... c'est un mélange de chti et d'anglais ? :D
 
t'es à lille2 au fait ?

n°9764898
pakbo59
profil: Motivateur
Posté le 21-10-2006 à 18:17:39  profilanswer
 


 
Non du tout pourquoi je serai a Lille2?
 
Le ch'ti est un mélange de tout. Ca voulait dire rentre chez toi!! le "at" en ch'ti veut dire "à ta"
 
sinon ca va....

mood
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Posté le   profilanswer
 

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