Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
5080 connectés 

 
 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1515  1516  1517  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973
Page Suivante
Page Précédente
Bas de page 
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9531555
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 14:31:02  answer
 

Reprise du message précédent :

popok a écrit :

J'ai mon Master 2 \o/
 
Avec la moyenne incroyable de 10.79 :o
 
Et voilà, la fac c'est fini pour moi, je me sens tout chose :/


 
Félicitations...en espérant que ce ne soit pas le début de la galère pour toi, tout dépend de ta spécialité [:prodigy]

mood
Publicité
Posté le 19-09-2006 à 14:31:02  profilanswer
 

n°9531568
popok
Classe
Posté le 19-09-2006 à 14:32:57  profilanswer
 

Merci :o
 
Enfin, j'suis pas largué dans la jungle du monde du travail tout de suite, puisque j'intègre le CRFPA en janvier maintenant. Encore 18 mois purée :/

Message cité 2 fois
n°9531588
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 14:35:43  profilanswer
 

popok a écrit :

Merci :o
 
Enfin, j'suis pas largué dans la jungle du monde du travail tout de suite, puisque j'intègre le CRFPA en janvier maintenant. Encore 18 mois purée :/


avec 12 mois de stage, ca va.

n°9531601
popok
Classe
Posté le 19-09-2006 à 14:37:12  profilanswer
 

ça dépend si c'est rémunéré ou pas quoi :/

Message cité 1 fois
n°9531609
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 14:38:00  answer
 

popok a écrit :

Merci :o
 
Enfin, j'suis pas largué dans la jungle du monde du travail tout de suite, puisque j'intègre le CRFPA en janvier maintenant. Encore 18 mois purée :/


 
Profite de ces prochains mois pour souffler et apprécier la vie alors :o

n°9531616
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 14:39:17  profilanswer
 

popok a écrit :

ça dépend si c'est rémunéré ou pas quoi :/


au de là de trois mois à temps plein, je crois que ça doit l'être...non?

Message cité 1 fois
n°9531639
cballot
Posté le 19-09-2006 à 14:42:40  profilanswer
 

popok a écrit :

J'ai mon Master 2 \o/Et voilà, la fac c'est fini pour moi, je me sens tout chose :/


 
Felicitations  et bon CRFPA :)  
avec une pensée pour ceux qui planchent ... et finissenrt leur these  mais ne lisent pas  du coup ... ( tic tac tic tac )

n°9531790
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-09-2006 à 15:05:35  profilanswer
 

Philambert a écrit :

Merci beaucoup


 
De rien  :jap:  
 

popok a écrit :

J'ai mon Master 2 \o/
 
Avec la moyenne incroyable de 10.79 :o
 
Et voilà, la fac c'est fini pour moi, je me sens tout chose :/


 
Congratulations !  :)  
 
Et pleure pas pour le CRFPA, d'autres vont très certainement tenter l'aventure  [:theorie des lavabos]  
 


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9531801
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:07:37  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Bon, commercial liquidé ce matin, conclusion, le nommé Did.ier P. m'a tuer (je le hais)   :sweat:  
Maintenant, fiscal, dans moins de 4 heures : top chrono
J'en peux plus   :cry:


Je peux savoir votre sujet de commercial ? il me reste ça demain :o

Message cité 2 fois
n°9531866
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-09-2006 à 15:20:50  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je peux savoir votre sujet de commercial ? il me reste ça demain :o


 
Alors ton coup de poker de la mort qui tue ?  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le 19-09-2006 à 15:20:50  profilanswer
 

n°9531878
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:22:54  profilanswer
 

Raté, ils nous ont tous feintés

Message cité 1 fois
n°9531885
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 15:23:38  answer
 

kiki a écrit :

Raté, ils nous ont tous feintés


 
Quel sujet est tombé alors? :o

n°9531889
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:24:33  profilanswer
 

je le scannerais si vous voulez c un cas pratique long à expliquer

n°9531998
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:37:23  profilanswer
 

Le voila, pris au téléphone mais on peut lire  :o

 

http://kiki654.free.fr/cas.JPG

 

Vous avez 2h30.

Message cité 2 fois
Message édité par kiki le 19-09-2006 à 15:39:14
n°9532039
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-09-2006 à 15:42:18  profilanswer
 

kiki a écrit :

Le voila, pris au téléphone mais on peut lire  :o  
 
http://kiki654.free.fr/cas.JPG
 
Vous avez 2h30.


 
Ca m'a l'air fort sympathique  [:joce]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9532077
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 15:48:59  answer
 

kiki a écrit :

Le voila, pris au téléphone mais on peut lire  :o  
 
http://kiki654.free.fr/cas.JPG
 
Vous avez 2h30.


 
Intéressant [:huit]
Toute la question est de savoir s'il y a eu promesse de vente ou non...

n°9532092
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:50:42  profilanswer
 

Oui j'en ai parlé, et aussi du pacte de préférence mais je suis pt etre allé un peu loin là :/

Message cité 2 fois
n°9532124
cballot
Posté le 19-09-2006 à 15:54:35  profilanswer
 

ou meme vente, non ?  il doit  y avoir un arret pile poil deriere non ? [:joce]²

n°9532128
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-09-2006 à 15:54:55  profilanswer
 

kiki a écrit :

Oui j'en ai parlé, et aussi du pacte de préférence mais je suis pt etre allé un peu loin là :/


 
Le tout, c'est de pas s'embarquer sur la récitation de cours ou la revue de jurisprudence mais de bien coller au cas pratique !  [:o_doc]  
 

Spoiler :

Ca me donne des sueurs froides, rien que d'y penser  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9532131
kiki
Posté le 19-09-2006 à 15:55:03  profilanswer
 

Non justement c bien pour ça qu'elle nous a feinté

n°9532212
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 16:04:23  answer
 

kiki a écrit :

Oui j'en ai parlé, et aussi du pacte de préférence mais je suis pt etre allé un peu loin là :/


 
Pas forcément si tu as bien argumenté: le problème du cas pratique c'est qu'il faut envisager un certain nombre de possibilités...sans pour autant s'y perdre.
Bon, avec une expérience en cabinet ça passe un peu plus facilement :o

n°9532248
Jayk
Posté le 19-09-2006 à 16:09:54  profilanswer
 

Désolé de vous redéranger, personne n'est susceptible de répondre à ma question plus haut ?
Toujours dans la même veine, quelqu'un serait-il susceptible de connaître le plafond en dessous duquel le code des marchés publics n'est pas applicable, si tant est qu'il existe un plafond ?
 
Merci

Message cité 1 fois
Message édité par Jayk le 19-09-2006 à 16:14:41
n°9532864
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 17:18:47  answer
 

Jayk a écrit :

Salut à tous
 
Je souhaiterais poser une petite question aux publicistes de ce forum. En effet, je me demande si l'appelation "chargée d'une mission de services publics" est susceptible de s'apparenter nécessairement et uniquement à la délégation de services publics. A ce titre, si vous aviez une source, ce serait formidable.
 
Merci d'avance


 
Il faudrait que les publicistes confirment mais il me semble, pour autant que mes souvenirs soient bons, que la DSP échappe au Code des Marchés Publics. La raison étant que dans le cas d'une DSP, c'est le prestataire qui supporte l'intégralité des frais d'exploitation mais qu'il se rémunère ensuite sur le fruit de celle-ci (il y a donc un risque certain).
 
Ca demande toutefois confirmation de la part de nos éminements spécialistes ici présents sur le topic :o
 
EDIT: je suis en train de potasser mon manuel de Droit des marchés publics de Dalloz, je vous en dirai plus ultérieurement [:zeebeedee]


Message édité par Profil supprimé le 19-09-2006 à 17:26:40
n°9532976
popok
Classe
Posté le 19-09-2006 à 17:29:35  profilanswer
 

Evaria a écrit :

au de là de trois mois à temps plein, je crois que ça doit l'être...non?


 
Effectivement, depuis la fameuse loi sur légalité des chances du 31 mars dernier :o
 
Bon par contre apparemment ça ne change pas le fait que si la rémunération est supérieure à 30% du Smic, l'entreprise paiera des charges sociales. Autant dire que j'dois pas espèrer plus de 300 € par mois :/

Message cité 1 fois
n°9533048
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 17:39:50  answer
 

Pour la délégation de service public, apparemment oui elle échapperait aux règles en vigueur du Code des Marchés Publics. Cependant il persiste une obligation de publicité me semble-t-il :o  
 

Citation :

Considérant, en premier lieu, que la commune de Corbeil-Essonnes a confié l'exploitation du centre municipal de
vacances Les Léautiers situé aux Orres à l'association Proloisirs afin d'y assurer des séjours de vacances à
destination des enfants de la commune, ladite exploitation comprenant notamment l'utilisation, la gestion
commerciale, l'entretien de l'équipement et la mise à disposition de fonctionnaires titulaires ; que la prestation
ainsi fournie par l'association à la commune était, en application des stipulations de ladite convention, rémunérée
par la commune qui garantissait à l'association un nombre de journées et lui versait une somme forfaitaire par
enfant calculée selon le type de séjour, outre une somme forfaitaire pour la mise à disposition de fonctionnaires ;
que cette rémunération proportionnelle au service rendu, qui ne laissait en outre à la charge de l'association
exploitante aucun risque financier, constituait un prix versé par la commune en échange de prestations ; que la
circonstance que les résultats de l'exploitation dudit centre aient également été liés à l'organisation de séjours de
vacances pour des usagers extérieurs à la commune, auprès desquels l'association était autorisée à percevoir un
prix destiné à la rémunérer, n'a pu donner audit contrat le caractère d'une délégation de service public et lui
enlever son caractère de marché de droit public ; que, par suite, la conclusion de ce contrat était soumis, ainsi que
le reconnaît d'ailleurs la commune de Corbeil-Essonnes, au respect des règles fixées par le code des marchés
publics ;


 
Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 27/04/2004
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/c [...] A00879.pdf


Message édité par Profil supprimé le 19-09-2006 à 17:40:55
n°9533610
dj pone
Posté le 19-09-2006 à 18:41:54  profilanswer
 

Jayk a écrit :

Désolé de vous redéranger, personne n'est susceptible de répondre à ma question plus haut ?
Toujours dans la même veine, quelqu'un serait-il susceptible de connaître le plafond en dessous duquel le code des marchés publics n'est pas applicable, si tant est qu'il existe un plafond ?
 
Merci


 
etre réduit à bosser sur un dossier de droit public.... :o  [:austiniste]  :D

Message cité 1 fois
n°9533655
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 18:45:48  profilanswer
 

popok a écrit :

Effectivement, depuis la fameuse loi sur légalité des chances du 31 mars dernier :o
 
Bon par contre apparemment ça ne change pas le fait que si la rémunération est supérieure à 30% du Smic, l'entreprise paiera des charges sociales. Autant dire que j'dois pas espèrer plus de 300 € par mois :/


sympa pour eux. Des juristes bac+5 à 300euros par mois  :o  

Message cité 3 fois
n°9533697
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-09-2006 à 18:49:21  profilanswer
 

Evaria a écrit :

sympa pour eux. Des juristes bac+5 à 300euros par mois  :o


 
Welcome to real world  :(


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9533737
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 18:52:55  answer
 

Evaria a écrit :

sympa pour eux. Des juristes bac+5 à 300euros par mois  :o


 
Et même gratuits grâce aux conventions de stage conventionné [:zaib3k]

Message cité 1 fois
n°9533787
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 18:58:08  profilanswer
 


Ca va me plaire, mais me plaire ! :fou:

Message cité 1 fois
n°9533832
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:04:12  answer
 

Evaria a écrit :

Ca va me plaire, mais me plaire ! :fou:


 
Toi t'es tranquille, avec ta thèse t'es directe Maître de conf [:cosmoschtroumpf]
 
EDIT: ça avance au fait? :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-09-2006 à 19:04:31
n°9533842
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 19:04:49  profilanswer
 


 :( j'aurais aimé...mais la réalité est un peu différente

Message cité 1 fois
n°9533883
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:08:32  answer
 

Evaria a écrit :

:( j'aurais aimé...mais la réalité est un peu différente


 
Ah oui c'est vrai, nombre de places limitées... Désolé :/

Message cité 1 fois
n°9533905
Evaria
Posté le 19-09-2006 à 19:10:21  profilanswer
 


c'est la vie [:spamafote]

n°9533923
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:12:35  answer
 

popok a écrit :

J'ai mon Master 2 \o/
 
Avec la moyenne incroyable de 10.79 :o
 
Et voilà, la fac c'est fini pour moi, je me sens tout chose :/


bravo à toi :jap: bientot dans la vraie vie alors ? :o

n°9533937
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:14:25  answer
 

ho et puis pour l'instant le M2 j'aime bien : je suis déjà en week end :o :o :o

Message cité 1 fois
n°9533944
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:14:57  answer
 

i'm going to meet Mr President lundi matin :sol:
 

Spoiler :


Je ferai bien une blague du genre "faut que je pense à piéger mes chaussure" ou "comment je peux cacher un 357 magnum sur moi discrétement" mais ca risque de me valoir une fouille approfondie à l'aide de lampes torches et de gants en caoutchouc, donc on va s'abstenir :o

n°9533947
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:15:18  answer
 


 
Oui enfin c'est le début de l'année aussi, ça va s'accélérer par la suite :D

Message cité 1 fois
n°9533993
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 19:20:59  answer
 


oui je sais bien... enfin bon si j'ai bien compté j'aurai 15 h de cours... en 2 semaines :D disons que jusque début octobre on a vraiment très peu de cours et pas de boulot à faire chez soi (ou presque :o) :whistle:

Message cité 1 fois
n°9534217
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-09-2006 à 19:52:42  profilanswer
 

Evaria a écrit :

sympa pour eux. Des juristes bac+5 à 300euros par mois  :o


Moi stagiaire j'etais à 1200 net  [:solv]

Message cité 2 fois
n°9534370
Profil sup​primé
Posté le 19-09-2006 à 20:14:49  answer
 
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1515  1516  1517  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973
Page Suivante
Page Précédente
Haut de page 

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Forum MesDiscussions.Net, Version 2010.2
(c) 2000-2011 Doctissimo
Page générée en 0.116 secondes

Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)