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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9689941
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2006 à 10:29:10  answer
 

Reprise du message précédent :
bonjour qui veut faire mon boulot ? :o :hello: :D

mood
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Posté le 11-10-2006 à 10:29:10  profilanswer
 

n°9689953
Jayk
Posté le 11-10-2006 à 10:31:23  profilanswer
 


 
Si c'est à moi que tu fais allusion très cher, tu noteras que toutes les réponses ont été apportées (sauf une) et que par conséquent, le boulot a déjà été fait. Seulement comme je m'initie à la matière, je préfère tout de suite prendre les bons réflexes.

Message cité 1 fois
Message édité par Jayk le 11-10-2006 à 10:56:46
n°9690150
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2006 à 11:01:17  answer
 

Jayk a écrit :

Si c'est à moi que tu fais allusion très cher, tu noteras que toutes les réponses ont été apportées (sauf une) et que par conséquent, le boulot a déjà été fait. Seulement comme je m'initie à la matière, je préfère tout de suite prendre les bons réflexes.


;) Désolé j'ai meme pas lu :D [:ddr555]

n°9690206
Jayk
Posté le 11-10-2006 à 11:10:18  profilanswer
 


 
No souci et sur le fond, je suis totalement d'accord avec toi. Si j'ai mal cherché et si quelqu'un veut tout simplement m'orienter dans mes recherches, tant mieux. Il est évident que je ne demande pas que l'on m'apporte la réponse sur un plateau d'argent. D'ailleurs, je pense que ce serait tout à fait néfaste puisque l'on retient bien mieux les choses lorsque l'obtention de la réponse ne dépend que de notre petite personne ;)

n°9690212
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2006 à 11:11:36  answer
 

Au passage ça a l'air chiant ce que tu fais :D

n°9690462
nexosenz
Posté le 11-10-2006 à 11:50:37  profilanswer
 

bonjour a toute et a tous
 
pouvez vous m'indiquer le moyen d'avoir la liste des avocats avec leurs spécialités sur un departement donnée ?
 
en l'occurence je cherche un avocat spécialisé dans les droits immobilier sur le 93
 
merci d'avance

n°9690508
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-10-2006 à 11:56:09  profilanswer
 

nexosenz a écrit :

bonjour a toute et a tous
 
pouvez vous m'indiquer le moyen d'avoir la liste des avocats avec leurs spécialités sur un departement donnée ?
 
en l'occurence je cherche un avocat spécialisé dans les droits immobilier sur le 93
 
merci d'avance


 
http://www.cnb.avocat.fr/annuaire/Recherche.php


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9690540
popok
Classe
Posté le 11-10-2006 à 12:00:08  profilanswer
 

http://www.pagesjaunes.fr/pj.cgi
 
Et je constate d'ailleurs avec surprise que visiblement aucun avocat du département n'a cette spécialité (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a aucun de compétent bien sûr).

n°9690602
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2006 à 12:07:57  answer
 


page de recherche :
 
http://www.avocats-bobigny.com/annuaire.htm
 
a priori (à vérifier) :
 
ALEMANT Gérard
BOBIGNY
 
DEANGELI Jean-louis
PIERREFITTE
 
GUIBERE Jean Claude
BOBIGNY
 
LEBEAU Yves
PANTIN
 
MARCUS Bruno
BOBIGNY
 
MARNIERRE Didier De La
VILLEMOMBLE
 
MOOS Danièle
NOISY-LE-SEC

n°9694123
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-10-2006 à 19:33:59  profilanswer
 
mood
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Posté le 11-10-2006 à 19:33:59  profilanswer
 

n°9694763
Wiwige
Toutes façons, c'est ma faute
Posté le 11-10-2006 à 20:40:15  profilanswer
 

Bonjour les gens
 
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment on calcul un prejudice moral ? j'avoue que j'ai du mal à comprendre comment la victime peut definir un chiffre alors qu'elle est trop concernée pour avoir une idée de ce que vaut son moral ?

n°9694967
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-10-2006 à 20:58:44  profilanswer
 

Wiwige a écrit :

Bonjour les gens
 
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment on calcul un prejudice moral ? j'avoue que j'ai du mal à comprendre comment la victime peut definir un chiffre alors qu'elle est trop concernée pour avoir une idée de ce que vaut son moral ?


 
Ca dépend des tribunaux. De mémoire, il existe des petits cahiers qui donnent les montants alloués aux victimes, ce qui permet aux avocats d'évaluer leur demande. Pour le TGI de Bordeaux, par exemple :


Conjoint : Epoux, Concubins ou Couple Pacsé    23 000 €
Enfants mineurs pour la perte de leur père ou mère  23 000 €
Enfant mineur déjà orphelin pour la perte d'un parent  majoration de 80 à 100%
Enfant majeur pour la perte d'un parent    
      - vivant au foyer  13 000 €
      - vivant hors foyer  11 000 €
Parents pour la perte d'un enfant  23 000 €
Grands-parents pour la perte d'un petit enfant, ou petits enfants pour la perte d'un grand-parent
      - vivant sous le même toit  8 000 €
      - ne vivant pas sous le même toit  6 000 €
Frères et sœurs  de 6 000 € à 11 000 €
Grands-parents pour la perte d'arrière-petit-enfant ou l'inverse de 3 000 € à 6 000 €
Collatéraux ou autres personnes  Sur justification


Message édité par Jack'o'Lantern le 11-10-2006 à 20:59:13

---------------
I'm real when it's usefull !
n°9695161
Wiwige
Toutes façons, c'est ma faute
Posté le 11-10-2006 à 21:17:36  profilanswer
 

je suis pas juriste, je suis victime d'une agression (et je n'ai pas d'avocat :/)

n°9695232
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2006 à 21:23:59  answer
 

Wiwige a écrit :

je suis pas juriste, je suis victime d'une agression (et je n'ai pas d'avocat :/)


 
tu es instit' je crois (topic enseignant)
 
=> c'est dan sle cadre de ton boulot ?
 
Si oui, demande la "protection fonctionnelle" au rectorat, ils doivent te fournir un avocat qui se chargera de la procédure et de chiffrer.
 
sinon, contacte une association de victimes d'infractions, il peuvent t'aider.

n°9695422
Evaria
Posté le 11-10-2006 à 21:41:05  profilanswer
 

Wiwige a écrit :

je suis pas juriste, je suis victime d'une agression (et je n'ai pas d'avocat :/)


si tu t'es pris une assurance multirisques habitation, il y a généralement une assurance protection juridique qui est comprise dans le pack. Vérifie, on ne sait jamais. Tu pourrais bénéficier des conseils d'un avocat, habitué à ce genre de pb, et que tu aurais payé par le biais de ta prime d'assurance.  
Généralement, le préjudice moral est évalué de manière assez aléatoire et subjective. Il faudrait comparer avec ce que touche généralement les victimes subissant le même type d'agression. Comme te l'a conseillé Tac, une assoc de victimes pourrait te renseigner, à défaut d'avocat.


Message édité par Evaria le 11-10-2006 à 21:41:31
n°9695566
Wiwige
Toutes façons, c'est ma faute
Posté le 11-10-2006 à 21:53:24  profilanswer
 

j'ai rencontré une association de victimes ils m'ont dit : "c'est à vous et à vous seule de fixer le montant"
 
ca m'aide beaucoup :D pour l'avocat ou l'assurance ca me parait un peu tard (proces demain) et de toutes façons mon assurance ne proposait ca que sur l'etranger...


Message édité par Wiwige le 11-10-2006 à 21:54:06
n°9695595
Wiwige
Toutes façons, c'est ma faute
Posté le 11-10-2006 à 21:55:41  profilanswer
 

pour ce qui est de comparer avec ce que touches généralement les victimes de ce genre d'agression, je veux bien mais je ne sais vraiment pas où trouver ça (cherché sur le net mais je dois pas avoir les bons mots : je trouve pas)

n°9697213
demesmaeke​r
'les signerai jamais !!!!!!!!!
Posté le 12-10-2006 à 01:39:10  profilanswer
 

Bonjour à tous.  
 
Cette fois le problème concerne un ami qui est sensé s'être fait flasher le 31 Aout dernier.  
 
Je dis "sensé" car le problème c'est qu'il était chez lui au moment du flashage avec sa compagne et sa toute petite fille, il préparait sa rentrée (il est enseignant en école primaire).  
 
Il a demandé la photo du flashage, que voici :  
 
http://site.voila.fr/citroencx2400GTI/radar_cx.jpg
 
Ce qui est gênant c'est qu'hormis la plaque minéralogique absolument rien ne permet d'affirmer à coup sûr que c'est bien de sa Citroën CX dont il s'agit (l'immatriculation correspond parfaitement à cette dernière). D'ailleurs on peut à peine distinguer que ça en est bien une.  
 
Évidemment à part sa compagne rien ne lui permet de prouver qu'il était bien chez lui au moment des faits.  
 
Alors à votre avis ce flashage est - il contestable ?  
 
Avez - vous un ou des conseils ?

Message cité 1 fois
Message édité par demesmaeker le 12-10-2006 à 01:41:26
n°9697324
dj pone
Posté le 12-10-2006 à 02:46:25  profilanswer
 

demesmaeker a écrit :

Bonjour à tous.  
 
Cette fois le problème concerne un ami qui est sensé s'être fait flasher le 31 Aout dernier.  
 
Je dis "sensé" car le problème c'est qu'il était chez lui au moment du flashage avec sa compagne et sa toute petite fille, il préparait sa rentrée (il est enseignant en école primaire).  
 
Il a demandé la photo du flashage, que voici :  
 
http://site.voila.fr/citroencx2400GTI/radar_cx.jpg
 
Ce qui est gênant c'est qu'hormis la plaque minéralogique absolument rien ne permet d'affirmer à coup sûr que c'est bien de sa Citroën CX dont il s'agit (l'immatriculation correspond parfaitement à cette dernière). D'ailleurs on peut à peine distinguer que ça en est bien une.  
 
Évidemment à part sa compagne rien ne lui permet de prouver qu'il était bien chez lui au moment des faits.  
 
Alors à votre avis ce flashage est - il contestable ?  
 
Avez - vous un ou des conseils ?


 
La voiture a été volée?
La voiture a été pretée ?
 
si ce n'est pas le cas, cela sous entendrai qu'il y aurait 2 voitures avec la meme plaque ?... mouai :/
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°9697814
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 12-10-2006 à 10:12:55  profilanswer
 

dj pone a écrit :

La voiture a été volée?
La voiture a été pretée ?
 
si ce n'est pas le cas, cela sous entendrai qu'il y aurait 2 voitures avec la meme plaque ?... mouai :/

ce ne serait pas le premier à qui ça arrive


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°9698031
DivX
Posté le 12-10-2006 à 11:01:42  profilanswer
 

j'allais le dire.
 
le pb avec cette photo est bien simple: la voiture est bel et bien une CX même s'il est difficile de la distinguer.
 
donc là ça devient trop gros, il y aurait une fausse plaque, et également sur une CX ?
 
soit ton ami a un ennemi juré décidé à lui pourrir la vie, soit il y a une énorme coincidence à savoir un gus qui se fait une fausse plaque au hasard pour sa voiture et..... coup de chance la vraie plaque est également sur une CX...
 
soit tout simplement il a la mémoire qui flanche et c'est bel et bien sa voiture sur le photo, ce qui semble l'hypothèse la plus vraissembleble tout de même, et je pense que la Police aura du mal à croire à autre chose.

n°9698479
Wiwige
Toutes façons, c'est ma faute
Posté le 12-10-2006 à 12:13:25  profilanswer
 

Merci à tous de vos renseignements :)

n°9701308
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2006 à 19:05:22  answer
 

J'ai le fils d'un ami en TD. L'ami en question a été mon propre chargé de TD en première année, et il est pour beaucoup dans ce que je fais aujourd'hui.
 
J'ai pris un coup de vieux, là... Et bizarrement j'ai vraiment la pression, parce que question passage de relais, le bougre a mis la barre haut y'a 9 ans.


Message édité par Profil supprimé le 12-10-2006 à 19:05:37
n°9701370
super stri​ker
Posté le 12-10-2006 à 19:12:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
 
 
 
 
 
Ma copine est dans une école de commerce à Bac+3. Elle y est rentré après le Bac, et cette année alors qu'elle en train de faire un semestre à l'étranger la direction leur annonce qu'ils seront obligé pour les prochaines vacances de faire 2 mois de stage à l'étranger.
 
Alors qu'au debut le cursus devait se dérouler de tel sorte que pendant les vacances d'été passé ils faisaient un stage de 3 mois, et l'année d'après ils n'étaient plus obligé de faire de stage et avaient donc 3 mois de vacances.
 
 
La question que je me pose c'est : est-ce qu'ils ont tout simplement le droit de faire ça  ? Ne doivent-ils pas respecter le programme annoncer en début de scolarité pour chaque promotion ? De plus, ce n'est pas tout  le monde qui peut se payer deux mois à l'étranger, déjà qu'ils ont du faire 4 mois à l'étranger, ça coûte vraiment très très chèr !!!
 
Quels recours peut-on avoir ? Légalement quels sont les droits des étudiants et les obligations des écoles ?

n°9702057
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 12-10-2006 à 20:37:25  profilanswer
 

[scoub]  [:hellov]  [/scoub]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9702089
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2006 à 20:43:19  answer
 


   [:alandon]     [:alandon]     [:alandon]  
 [:belokan]  [:kokia]   [:belokan]  
   [:alandon]     [:alandon]     [:alandon]  
   

n°9702217
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-10-2006 à 21:00:47  profilanswer
 

[moi][/moi]

n°9702223
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-10-2006 à 21:01:30  profilanswer
 

[:kbchris]

n°9702900
Profil sup​primé
Posté le 12-10-2006 à 22:37:05  answer
 


 
ce qui me plait chez toi, c'est ta discrétion :d

n°9703093
darthnet
kylee & Renkaii
Posté le 12-10-2006 à 23:01:01  profilanswer
 

Halfsup a écrit :

Les avocats internationaux brillants qui boss pour les grosses multinationales peuvent se faire énormément de pognon, je dirais que la fourchette s'étale de 10 000€ a beaucoup beaucoup plus  :D  
Ce genre d'avocats sont quand même largement minoritaire  ;)

 merci  
 
 

n°9703226
kiki
Posté le 12-10-2006 à 23:18:06  profilanswer
 

Résultats des écrits demain [:totoz]

n°9703340
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-10-2006 à 23:31:04  profilanswer
 

On peut encore s'inscrire à l'iej ? [:splinter]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9703418
kiki
Posté le 12-10-2006 à 23:39:25  profilanswer
 

J'espère bien :D

n°9703464
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-10-2006 à 23:45:25  profilanswer
 

mais ça va aller  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9704899
tammy_91
Posté le 13-10-2006 à 10:56:25  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'aurai besoin de conseils de bons juristes :-)
Voici ma situation, En Decembre 2004, j'intente un proces contre la SCI qui m'a vendu (en fait nous sommes 3 proprios) un appartement avec une partie mansardée car la surface habitable est inferieure de plus des 5% de marge d'erreur selon la loi Carez. Le verdict est tombé cet été et nous avons gagné nos proces avec une exécution provisoire.
 
Cette SCI a fait appel, mais malgré tout n'a toujours rien payé, apres m'etre renseigné aupres de mon avocat, j'aimerai avoir d'autres avis concernant les solutions qui se profilent devant nous afin d'accelerer les procédures et au moins récuperer une partie de l'argent.
 
C'est la que vous intervenez ^^
Merci d'avance pour vos lumieres:-)

n°9705071
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2006 à 11:21:08  answer
 

tammy_91 a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'aurai besoin de conseils de bons juristes :-)
Voici ma situation, En Decembre 2004, j'intente un proces contre la SCI qui m'a vendu (en fait nous sommes 3 proprios) un appartement avec une partie mansardée car la surface habitable est inferieure de plus des 5% de marge d'erreur selon la loi Carez. Le verdict est tombé cet été et nous avons gagné nos proces avec une exécution provisoire.
 
Cette SCI a fait appel, mais malgré tout n'a toujours rien payé, apres m'etre renseigné aupres de mon avocat, j'aimerai avoir d'autres avis concernant les solutions qui se profilent devant nous afin d'accelerer les procédures et au moins récuperer une partie de l'argent.
 
C'est la que vous intervenez ^^
Merci d'avance pour vos lumieres:-)


simple: tu prends ton jugement, tu vas voir un huissier et tu lui demande de le signifier à la partie adverse.
Il va le faire et il va lui demander de s'exécuter. Si elle ne le fait pas, il saisira les liquidités de la SCI, opérera des ventes aux enchères de ses biens et mettra le directeur sur le trottoire pour qu'il gagne l'argent nécessaire au paiement de ses dettes :o.

n°9705139
tammy_91
Posté le 13-10-2006 à 11:30:33  profilanswer
 

Je me suis renseigné aupres d'huissier, et le soucis c'est de connaitre les comptes en banques de la sci, meme en allant directement au siege de la sci s'il n'a pas les infos il n'a pas vraiment de quoi saisir.
 
Nous sommes en train de ous renseigner pour avoir des infos bancaires/mobilieres sur cette sci et j'aimerai accelerer au max ces procedures archaiques entre juge/avocats qui durent des années et qui coutent cheres ...

n°9705156
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2006 à 11:32:22  answer
 

tammy_91 a écrit :

Je me suis renseigné aupres d'huissier, et le soucis c'est de connaitre les comptes en banques de la sci, meme en allant directement au siege de la sci s'il n'a pas les infos il n'a pas vraiment de quoi saisir.
 
Nous sommes en train de ous renseigner pour avoir des infos bancaires/mobilieres sur cette sci et j'aimerai accelerer au max ces procedures archaiques entre juge/avocats qui durent des années et qui coutent cheres ...


ben si l'huissier ne peut (pour l'instant) rien faire, tu vas pas pouvoir faire beaucoup plus...

n°9705189
tammy_91
Posté le 13-10-2006 à 11:36:42  profilanswer
 

Quand on parle d'inertie de la justice :(
Tout est bati de telle sorte que c'est la victime qui paie les pots cassés ... Ce sont des escrocs et on paie/attend...
 

n°9705227
Profil sup​primé
Posté le 13-10-2006 à 11:40:58  answer
 

tammy_91 a écrit :

Quand on parle d'inertie de la justice :(
Tout est bati de telle sorte que c'est la victime qui paie les pots cassés ... Ce sont des escrocs et on paie/attend...


si tu le dis...

n°9705267
Evaria
Posté le 13-10-2006 à 11:45:29  profilanswer
 


tu m'as l'air un tantinet agacé toi  :D

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Posté le   profilanswer
 

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