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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7411840
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 12-01-2006 à 23:52:43  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :

J'ai tous mes mails envoyés / reçus classés par année depuis 2002


 
t'es qd meme un sacré vicelard  :lol:  :D  

mood
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Posté le 12-01-2006 à 23:52:43  profilanswer
 

n°7411844
Splinter
:[
Posté le 12-01-2006 à 23:52:58  profilanswer
 

Résultat, je peux pas faire ma compta :mad:


---------------
Last.fm
n°7411847
Splinter
:[
Posté le 12-01-2006 à 23:53:17  profilanswer
 

kun a écrit :

t'es qd meme un sacré vicelard  :lol:  :D


Parfois c'est rigolo de lire les vieux mails :p


---------------
Last.fm
n°7411852
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 12-01-2006 à 23:54:02  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Parfois c'est rigolo de lire les vieux mails :p


 
 
n'aggrave pas ton cas je te prie [:sarko]

n°7413061
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 07:45:43  answer
 

Splinter a écrit :

Ptain, je peux plus utiliser mon logiciel de compta, il refuse les opérations postérieures au 31 décembre [:mlc]


La plupart du temps il suffit de modifier la période de saisie dans les paramètres de la société  [:prodigy]  
 
Genre .... exercice du 1/1 au 31/12 N saisie jusqu'au 31/12 N+1 ou plus.

n°7413209
Evaria
Posté le 13-01-2006 à 09:21:48  profilanswer
 

:hello:

n°7413239
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-01-2006 à 09:32:59  profilanswer
 

:hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7413248
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-01-2006 à 09:34:29  profilanswer
 

:hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7413743
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-01-2006 à 11:04:57  profilanswer
 
n°7414394
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 12:58:02  answer
 

:hello: (j'ose pas savoir si les résultats seront affichés ce soir :o)

mood
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Posté le 13-01-2006 à 12:58:02  profilanswer
 

n°7416549
TyMor
Posté le 13-01-2006 à 18:00:59  profilanswer
 

Petite question pour l'ami Scoub et/ou les connaisseurs :jap:
 
Quelle est la différence entre une Anfechtungsklage et une Nichtigkeitsklage en droit des sociétés allemand (AktG) ?
A travers mes traductions/définitions trouvées, ça semble recouper la même institution mais le AktG fait la différence entre les Nichtigkeitsgründe et les Anfechtungsgründe et idem pour les actions... :o
 
J'hypothèsais une distinction un peu à l'instar du droit français entre nullité relative et absolue mais d'une part les termes pour cela sont différents (Unheilbar & heilbar) et d'autre part le AktG se fend d'un joli paragraphe "Heilung der Nichtigkeit"..
 
Bref, HELP :D

n°7416604
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-01-2006 à 18:08:47  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Petite question pour l'ami Scoub et/ou les connaisseurs :jap:
 
Quelle est la différence entre une Anfechtungsklage et une Nichtigkeitsklage en droit des sociétés allemand (AktG) ?
A travers mes traductions/définitions trouvées, ça semble recouper la même institution mais le AktG fait la différence entre les Nichtigkeitsgründe et les Anfechtungsgründe et idem pour les actions... :o
 
J'hypothèsais une distinction un peu à l'instar du droit français entre nullité relative et absolue mais d'une part les termes pour cela sont différents (Unheilbar & heilbar) et d'autre part le AktG se fend d'un joli paragraphe "Heilung der Nichtigkeit"..
 
Bref, HELP :D


 
 [:totoz]  [:totoz]  [:totoz]

n°7416641
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 18:15:19  answer
 
n°7416683
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-01-2006 à 18:21:25  profilanswer
 


 
+ 2  [:autobot]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7416699
TyMor
Posté le 13-01-2006 à 18:24:00  profilanswer
 

Et ça se dit juriste... :D :D
La preuve qu'erasmus n'est pas forcément synonyme de vacances :o

n°7416703
Piksou
Posté le 13-01-2006 à 18:24:14  profilanswer
 

L'allemand c'est bien mangez-en :o


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°7416840
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 18:47:45  answer
 

[:zer]  [:zer]  [:zer]

n°7416900
deepack
Posté le 13-01-2006 à 18:54:50  profilanswer
 


alors ces exams?

n°7416972
deepack
Posté le 13-01-2006 à 19:06:19  profilanswer
 


jusqu'a mercredi soir c'etait tres bien, mais pour le dernier jour tout a été flingué d'un coup  [:palpatine]
on verra bien, plus rien à faire de toute facon, donc ca ne sert plus à rien d'y penser :o
 
je suis interressé par tes sujets (civil, penal, strat)
 :jap: (si tu l'es aussi dis le moi ;))

n°7416990
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-01-2006 à 19:08:55  profilanswer
 

Piksou a écrit :

L'allemand c'est bien mangez-en :o


 
J'étais allemand LV1 !  [:alphat]  
 
 
 
Yep, je veux bien voir moi aussi !  [:amandine75011]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7417074
kiki
Posté le 13-01-2006 à 19:20:12  profilanswer
 

De tte façon, les exams c pour tout le monde pareil. C'est la catastrophe, jamais je passerais gnagnagna, le prof c'est un ouf, et ça finit en général à 12 de moyenne :o

n°7417093
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 19:22:44  answer
 

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
c'est quoi déjà le nom du prix pour les procès les plus stupides?

n°7417131
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 19:27:11  answer
 

valà, c'est le prix Stella Liebeck:
http://mseillier.free.fr/proces.html

n°7417136
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-01-2006 à 19:27:26  profilanswer
 


 
 [:rofl]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7417137
deepack
Posté le 13-01-2006 à 19:27:34  profilanswer
 


en meme temps ca me ferait vraiement ch... de recevoir un BA d'une société qui met 2semaine à se decider d'envoyer son coli :pfff:

n°7417141
gastro2
Burp !? Splash !! Prout !?
Posté le 13-01-2006 à 19:27:58  profilanswer
 

oué ça fou un peu les boules

n°7417391
deepack
Posté le 13-01-2006 à 20:01:52  profilanswer
 


 
ok je te les scan demain (tous ou juste civil, strat penal?)
(il y a deja le strat quelques pasges avant ;) )


Message édité par deepack le 13-01-2006 à 20:02:12
n°7417400
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 20:02:43  answer
 

TyMor a écrit :

Petite question pour l'ami Scoub et/ou les connaisseurs :jap:
 
Quelle est la différence entre une Anfechtungsklage et une Nichtigkeitsklage en droit des sociétés allemand (AktG) ?
A travers mes traductions/définitions trouvées, ça semble recouper la même institution mais le AktG fait la différence entre les Nichtigkeitsgründe et les Anfechtungsgründe et idem pour les actions... :o
 
J'hypothèsais une distinction un peu à l'instar du droit français entre nullité relative et absolue mais d'une part les termes pour cela sont différents (Unheilbar & heilbar) et d'autre part le AktG se fend d'un joli paragraphe "Heilung der Nichtigkeit"..
 
Bref, HELP :D


 
Je dirais "action en nullité pour les nichtigkeitskalge, et les causes sont du type nullité (erreur déterminante etc...) et pour les autres (anfecht) action en annulation/contestation de décisions (genre décisions des AG)avec "annulation" pour des causes distinctes, moins "graves".
 
faudrait voir les effets, si ça trouve seule la nichtigkeitskalge anéanti rétroactivement, ce serait un indice  [:airforceone]  
 
 
bon je ne suis pas sûr de bien me faire comprendre :D ni que ce que j'écris ait un sens :D
 
je connais très vaguement le droit public allemand :o
 
 
 
 

n°7417440
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 20:07:22  answer
 

gianni7 a écrit :

Citation :


 
Cour de Cassation  Chambre civile 1  12 juillet 2005  
 
N° de pourvoi : 03-19820  
 
 
Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de la combinaison des articles 1131 du Code civil, L. 124-1 et L. 124-3 du Code des assurances qu'en l'absence d'autorisation législative spécifique qui soit applicable en la cause, le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise d'effet du contrat d'assurance et son expiration a pour contrepartie nécessaire la garantie des dommages qui trouvent leur origine dans un fait qui s'est produit pendant cette période et que toute clause qui tend à réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré est génératrice d'une obligation sans cause, comme telle illicite et réputée non écrite  


 
Salut,
 
j'ai utilisé un article que j'ai vu dans ce topik pour demander le remboursement de la période ou j'ai été sans véhicule à mon assureur.
 
J'espére que l'information est fiable lol


 
 
 
1. Le conseil juridique est réglementé, très peu de participants à ce fil sont habilité à donner des conseils juridiques, et en tout état de cause probablement pas dans ce cadre de forum anonyme ouvert à tous les vents.
 
les informations données ici doivent être prises pour ce qu'elles sont, des réflexions peu informées et sans connaissance du dossier, venant d'étudiants réels ou attardés, d evagues indications, et une ivitation à aller consulter un vrai juriste habilité à conseiller, où à se documenter soit même.
 
 
2. je suis sidéré de voir débarquer sur ce forum des gens poser des questions complexes pour des dossiers où sont en jeu des centaines de milliers d'euros (immobilier p. ex) en s'attendant à des conseils fiables.
 
Ils comptent aussi s'opérer du coeur aussi eux mêmes après avoir posé trois questions sur le topic santé ? :D
 
 
3. le renseignement relatif à l'assurance a été donné par Toum et moi, c'est dire si ce n'est pas fiable :D
 

n°7417447
Profil sup​primé
Posté le 13-01-2006 à 20:07:48  answer
 

sur ce bonne soirée  :hello:    je sors :o


Message édité par Profil supprimé le 13-01-2006 à 20:07:54
n°7417478
grimorg198​4
Virtus
Posté le 13-01-2006 à 20:12:35  profilanswer
 

ça cause de quoi ici ce soir ?

n°7417588
Splinter
:[
Posté le 13-01-2006 à 20:30:04  profilanswer
 

Week end [:mr blue]


---------------
Last.fm
n°7417623
Splinter
:[
Posté le 13-01-2006 à 20:34:29  profilanswer
 

Dilemme : je suis très attiré par la stagiaire du cabinet mais elle a un mec et je l'ai entendue parler avec lui au tel, je crois qu'elle est amoureuse [:moulti]


---------------
Last.fm
n°7417769
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 13-01-2006 à 20:53:11  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Dilemme : je suis très attiré par la stagiaire du cabinet mais elle a un mec et je l'ai entendue parler avec lui au tel, je crois qu'elle est amoureuse [:moulti]


 
tu es tjrs sur des coups difficiles  :D  
 
 


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7417778
deepack
Posté le 13-01-2006 à 20:55:10  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Dilemme : je suis très attiré par la stagiaire du cabinet mais elle a un mec et je l'ai entendue parler avec lui au tel, je crois qu'elle est amoureuse [:moulti]


est ce qu'elle sait que tu sais qu'elle a un mec?

n°7417841
grimorg198​4
Virtus
Posté le 13-01-2006 à 21:06:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Dilemme : je suis très attiré par la stagiaire du cabinet mais elle a un mec et je l'ai entendue parler avec lui au tel, je crois qu'elle est amoureuse [:moulti]


 
 
tu sais l'amour c'est juste une convention sociale; si tu es plus opulent que son mec, il y a bcp de chances pour qu'elle soit séduite
 

n°7417904
TyMor
Posté le 13-01-2006 à 21:17:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Dilemme : je suis très attiré par la stagiaire du cabinet mais elle a un mec et je l'ai entendue parler avec lui au tel, je crois qu'elle est amoureuse [:moulti]


 
[:rofl]
Deepack Touffe2poils a trop raison, tu es vraiment l'homme des missions impossibles :D
 
Cela dit dans l'absolu, même avec un mec, si ça ne te bloque pas, c'est toujours jouable [:spamafote]

Message cité 1 fois
Message édité par TyMor le 13-01-2006 à 21:17:58
n°7417929
TyMor
Posté le 13-01-2006 à 21:21:16  profilanswer
 


 
C'est quelque chose comme ça, je le sens ! :jap:
En fait j'aurais du préciser dès le début, ces actions (Klage) sont ouvertes au bénéfice des actionnaires/de la DG/du conseil de surveillance contre des résolutions de l'assemblée générale des actionnaires.

n°7417953
grimorg198​4
Virtus
Posté le 13-01-2006 à 21:25:47  profilanswer
 


 
 
pourquoi donc ? tu considères ça comme "normal" de baiser 25 ans avec la même personne???

n°7417968
deepack
Posté le 13-01-2006 à 21:28:53  profilanswer
 


 
+1

n°7417969
Piksou
Posté le 13-01-2006 à 21:28:54  profilanswer
 

il a pas tort :o
mais on y peut rien [:spamafote]


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
mood
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Posté le   profilanswer
 

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