Reprise du message précédent :

 
ben ça dépend de savoir si t'en as envie, et si t'as le temps ... je suis à Paris du 11 au 14 mais le 12 j'ai un colloque toute la journée   et le 15 je file en Chineee  

 
ça fait rien, j'avais saisi le sens  

je me suis trompée de topic?

quand personne ne répond cela signifie que personne ne sait, on ne veut pas induire les gens en erreur.

pour pas oublier de points, j'apprends de façon bete et méchante à mes étudiants:
 
principe
espece  
conclusion
 
la base de tout raisonnement juridique (les premières années au moins):
 
1) le principe c'est l'expression de sa règle de droit sous la forme d'un pré-supposé et d'une conclusion (si... alors...)
 
exemple: droit à la vie privée de l'article 9: si la vie privée est violée, alors il y a droit à réparation.
ou encore: si on est le parent d'un mineur, alors on est civilement responsable de lui sur 1384.
 
2) l'espèce: tu vérifies si le pré-supposé est rempli dans ton cas pratique. En gros, le pré-supposé est en général une situation de fait, et tu dois contrôler que c'est bien dans cette situation que ton cas pratique te place (même si c'est évident, fais-le!)
 
Vérifie que la vie privée a bien été violée et dis pourquoi
Vérifie que le parent est bien celui de l'enfant et qu'il n'existe pas de cause d'exonération de sa responsabilité (qui tendent à se réduire comme peau de chagrin).
 
3) la conclusion:
Tu appliques bêtement la conclusion de ton article à tes faits: untel aura droit à réparation, untel sera reponsable de son fils etc...

 
 
si c'est pas sur www.legifrance.org, tu vas devoir aller en BU pour trouver les journaux de l'assemblée nationale, parce que je ne pense pas que ce soit ailleurs sur le net.

j'en prends note maitre Niju  

Je suis à l'étude    
Coucou les juristes

Je suis au bural et salut aussi

 
prem's    
 
Le big boss vient de faire escale dans mon bureau pour me donner un truc sur un colloque du Juris-Classeur : Pratique et actualité du droit des affaires en Chine    
Ce qui veut dire que non seulement il se souvient de moi ( ) mais aussi du fait que je vais en Chine    
quelle mémoire, ces notaires  

ible
[hellov]  

 
moi aussi    
punaise, l'un des notaires m'a fait pleurer de rire (au sens propre   )    

ah... une raison peut être ?

 
difficile à dire, c'est pas tellement ce qu'il a dit, c'est la façon de le dire  

ah non mais les notaires sont très réputés pour leur remarques particulièrement désopilantes....
 

faillot !!  

femme qui rit ...

oui, c'est le mot qui convient      
 

   
c'est un monsieur respectable
 

je n'ai pas dit le contraire  

 
Jalouse    
 
 
 

 
Femme qui est contente    
 
© JM Bigard

ouais ouais c'est ça...  
faillot un jour, faillot toujours  

Bon j'ai eu enfin des nouvelles de mon graveur après 3 semaines d'attente
 
Ils viennent de m'envoyer un mail:
 

Qu'est ce que vous en pensez?

Ça fait combien de temps que tu l'as commandé ? Si ce nouveau graveur te plaît et qu'il est exactement au même prix et aux mêmes caractéristiques, alors laisses couler. Sinon, tu peux te faire rembourser en vertu soit du délai légal de rétractation, soit en vertu de la garantie légale de conformité.
À vérifier par un spécialiste. Messieurs, mesdames ?

Ils m'ont débité le 13 Mars mais bon je vais bien comparer les performances et je pense que ça ira.

J'ai modifié mon message .

Je ne suis pas sûr que le changement imposé par un modèle comparable soit très "commission des clauses abusives" compliant. C'est mon avis, je n'ai pas vérifié.
 
En pratique s'il te convient, il n'y a pas que le droit pour s'entendre    
 
Pour changer de sujet:
 
Vous n'allez pas me dire qu'il n'y a pas quelques entrepreneurs légalistes qui ont conclu au moins un CPE  .
Pour le fun quoi  

 
 
c'était le conseil de mon prof de droit du travail au dernier cours "et surtout arrangez vous pour vous faire licencier 2 mois après et allez aux prud'hommes"

 
Je crois qu'un syndicat étudiant en a conclu un et l'a rompu dans l'heure qui suivait...  

oui avec l'aide d'un etudiant en 3eme année sous l'oeil des caméras  

 
Pourquoi ?

parce que ils font ca pour attirer les cameras, si c'est pour le dechirer dans l'heure qui suit...

Il me semble qu'ils ne s'en sont pas cachés .

comment ca?

Et bien le "coup" consistait à conclure un CPE (démontrant que c'était juridiquement possible), puis le rompre (démontrant le côté easy-kleenex®), le tout de façon très ostensible, du début à la fin. La rupture ne s'est pas faîte en catimini, c'était au contraire précisément ça qui était mis en avant.

ah ok
 
sinon à Bordeaux 45000 manifestant selon la police et 120000 selon les organisateurs
 
ce qui m'agace dans ce mouvement c'est qu'il n'y a que 14000 étudiants/lycéens soit 1/3 de la manif
on y voit des gamins, des mamies et des syndicats de salariés  

Ça traduit probablement leurs inquiétudes quant à l'avenir de leurs petits-enfants, ou futurs syndiqués . Ça peut également être pour dénoncer "la méthode Villepin", ou la rupture peuple-représentants, ou les luttes déplacées au sein du Gouvernement, etc.

 
Et ils l'ont payé, pour l'heure pendant laquele il a travaillé ?  
Ils ont payé des charges patronales pour lui ?  
Il a cotisé vieillesse, retraite, sécu et tutti quanti ?  
Ils l'ont déclaré à l'URSSAF ?  
Non ? ben alors c'était pas un vrai contrat, ni lui un vrai salarié    
oui, oui, je sais, contrat conclu solo consensu et toussa   , mais n'empêche que tant que les formalités ne sont pas faites, c'est pas d'avoir signé un papier qui fait que la procédure d'embauche est finie et valable  
Pfff, ces jeunes qui connaissent rien à la vraie vie    si un jour ils se mettent à leur compte et deviennent patrons, ils vont voir ce que c'est que d'avoir la trouille d'embaucher    
remarquez, avec leur mentalité "fonction publique" - on s'installe dans un CDI au chaud, bien dans la routine -  ça risque pas de leur arriver, de se mettre à leur compte    
je me demande pourquoi ils ne passent pas les concours de la fonction publique : un bon petit poste d'adjoint administratif ou peut-être même rédacteur dans la FPT : un salaire à la fin du mois, un travail mini, la sécurité de l'emploi (quaisment invirables, même s'ils n'en fichent pas une   )