Reprise du message précédent :

 
C'est pas très clair, je crois toutefois que la presse a parlé un peu vite en ce qui concerne le nouveau vote.

le raisonnement juridique: quelle débilité

 
Taggle

Tu veux passer les fêtes chez Lala & co ?

pour ce que ça interesse et qui cherche desesperement un cadeau pour noel: b. françois, la VIeme republique chez odile jacob (18,05€)

 
 
et tu viens parler de democratie ptit rigolo
 
(sinon j'ai autre chose à foutre que de trainasser sur hardware donc tes menaces de ban   )
 
2 - 0  
 
 

Profites-en pour dégager définitivement

pour le même prix j'ai acheté le requin et la mouette

Argument imparable, mais situation qui reste imparfaite .

 
raciste

et on lui pellera le jonc lalala

j' t'aime quand même splinter ma caille

 
Je... euh, moi ?
Bon je n'ai pas tout suivi  
 
Non, effectivement je crois que tu as bien pris le temps de le démontrer auparavant, ça ne peut consituer une oeuvre de l'esprit.
 
Déjà en tant que tel, si tu as bien créé cette suite de chiffres, en quoi est elle originale ?
Si tu les peints, si tu les photographies, si tu les scultes : indéniablement un oeuvre de l'esprit.
 
Par contre une suite de chiffres inintelligibles, ça peut toujours être protégeable sur d'autres terrains... à devenir un signe distinctif par exemple.

Merci de ne pas balancer ce genre de phrases gratuitement. Je pense connaître suffisamment ce projet de loi, ses amendements, et le débat qui entoure le tout, pour m'exprimer dessus. D'autre part, si sur un plan juridique général je ne suis que débutant, sur le plan musical je ne le suis pas, et ces sujets me sont familiers. Donc si on pouvait éviter ce genre de petites phrases, ça ne serait pas un mal .

La SACEM gère les droits d'auteurs de ses adhérents créateurs. Je pense qu'elle est bien placée pour s'exprimer sur leurs droits.

Je ne pense pas que dire que "la redistribution de cette licence soit injuste" est une remarque gratuite. On ne peut pas savoir ce que chacun télécharge (à moins d'avoir les moyens d'analyser précisément chaque fichier téléchargé pour savoir si il s'agit d'une œuvre protégée). On redistribue donc sur d'autres bases, que ne sont pas forcément adéquates, en tout cas pas exactes.
Quant à la source de revenus, certes il s'agit là d'une nouvelle source de revenus, mais si elle est mise en place, je pense que ce n'est pas jouer Mme Soleil que dire que d'autres sources de revenus vont elles être minimisées . Genre, je vois pas pourquoi les gens iraient payer deux fois (car finalement, c'est l'effet que produirait la licence) pour la même chose, alors qu'ils voudront rentabiliser au max leur licence. On doutait de la baisse des ventes de disques ? Je pense que là ça ne ferait plus aucun doute.

Et tu me reprochais mes remarques gratuites ? Justement, les offres légales ne sont pas parfaites, mais si on leur accordait un peu plus d'intérêt et qu'on forçait un peu la main aux boîtes qui gèrent ça, elles deviendraient enfin une alternative crédible au P2P. Pour ma part c'est déjà le cas (vitesse de téléchargement, pas de fakes ni de virus, catalogue qui me satisfait), mais je conçois parfaitement que ce ne le soit pas pour tout le monde. Néanmoins ce tout le monde semble avoir en tête des légendes urbaines, colportées par des pseudo-révolutionnaires en culotte courte favorables au tout gratuit, qu'il me semble utile de dénoncer :
1. Un morceau acheté sur iTunes Music Store par exemple peut être lu sur 5 ordinateurs différents, de façon illimitée.
2. Il peut être gravé sur CD-Audio de façon illimitée.
3. Il est en AAC 128 (équivalent du MP3 192 selon de nombreuses études concordantes).
4. Le catalogue est très varié, et compte plus de 2 millions de titres.
5. Ca marche, en Europe et juste pour iTunes Music Store, 100 millions de titres ont été achetés en 1 an et demi.
Les efforts sur l'interopérabilité ou l'élargissement du catalogue peuvent faire l'objet d'une législation, pour le coup bien plus réaliste et raisonnée.

Si tu le dis ... Je pense plutôt qu'on reste dans l'ombre, on a juste un fil d'Ariane juridique avec soi (et encore, puisque l'upload demeure illégal), mais c'est mon avis que c'est le mien, et je suis déjà content de le partager avec moi-même .

 
Ce qui m'a choqué.  
Le projet DADVSI est en procédure d'urgence / de nuit.
Pourquoi ??? RDDV l'a voulu pour faire passer tous ces amendements Universal en niquant tout le monde.
 
Aujourd'hui tout se retourne contre lui et alors que les textes ont été votés, il ose vouloir revenir sur la décision des députés, notamment pour la licence globale optionnelle.
 
Baltringue.

Plz delusive, plz.
Va au moins sur http://www.lalliance.org
Ca n'aura pas été fait pour rien

+1. Même si je suis contre l'amendement vedette qui a été voté, je suis content que sa procédure d'urgence se retourne contre lui. Ca lui apprendra à bafouer le Parlement. Je regardais la séance 2 de Mardi et un député s'en est d'ailleurs réjouit : "l'Assemblée Nationale n'est pas une chambre d'enregistrement", qu'il a dit le mossieur .

Je connais leurs arguments, ils ne m'ont jamais convaincu .

Comme je le disais, meme les mecs d'Universal sont dégoutés de lui. Il a été vraiment mauvais... Une bonne chose.

 
c'est ce que je me tue à essayer de vous faire comprendre. Un fichier contenant une suite de nombres n'est pas protégeable puisque tu ne peux l'apprécier via tes sens. Un fichier qui s'appelle toto.jpg ou titi.mp3, tant qu'il n'est pas converti en musique analogique par un algorithme + une carte son + des HP ou en une image physique via un écran ou du papier + encre, n'est pas protégeable par le droit d'auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui puisqu'il ne représente qu'un nombre. Est-ce que le nombre 12345 est protégeable ? Et si j'y rajoute à la fin quelques millions d'autres chiffres, est-ce que ce nouveau nombre est protégeable dans l'absolu et sur quels critères ? Eh bien un mp3 ce n’est rien de plus qu’un tel nombre !!!!!!!!!
 
Pour les autres points, pour ma part je ne cherche à protéger quoique ce soit (surtout pas un algo). Ce que j'essaye de revendiquer c'est le droit (au titre du droit d'auteur) de diffuser sous forme numérique et numérique seulement ce 3eme texte dont tu parles (le texte de mon précèdent post). Puisque ce texte n'a jusqu'à maintenant jamais été publié ce ne peut être une contrefaçon et j'ai le droit de me revendiquer son auteur, non ? Si ce droit m'est garanti, le p2p dans sa forme actuelle est parfaitement légal puisque l’auteur d’un morceau de musique n’a pas crée l’encodage sous forme de prose que le droit d’auteur me permet de revendiquer comme mien et d’en disposer à ma seule discrétion. Au passage, les encodages: en mp3 et sous forme de roman sont identiques. Je pourrais, et je souligne le conditionnel de cette phrase, transformer de la même manière ces deux encodage via un dispositif tel une carte son en un signal analogique très proche du signal produit par ton auteur de départ mais cela reste du domaine de l'hypothétique. Il faut la preuve qu'une telle conversion (sous forme sonore) ait été réalisée pour pouvoir se prononcer sur un éventuel délit de contrefaçon.

 
C'est bien de cela que je parlais aussi !

OUI bite, couilles !! (je remet le niveau à l'origine) c'est trop serieux la

"ambiance poete ce soir..."

Yes, ça débat sévère

je te presente : iguen erguy, et la c'est zigounette, turex

 
Tu ne connais pas les notes ? les gammes ? les partitions ?  
Le mp3 est uniquement la conversion numérique pour que tu puisse l'écouter sur ton ordo.
 

 
tu vas pas t'y mettre aussi

quelle vulgarité

question: quand un dossier est géré par un avocat et que cet avocat part à la retraite avant la plaidoirie, qu'est ce qu'il se passe?

 
Il abandonne son client !    
 

ok c'est bien ce qu'il me semblait

Me lancez pas j'ai vu qu'on parlait de l'article 49-3 => ce topic devriendrait-il intéressant ?

Les commentaires restaient quand même assez brouillons/confus/simplistes/caricaturaux...

Bonsoir à tous,  
 
Je cherche quelqu'un qui pourrais m'apporter un peu d'aide en droit commercial.
Si quequ'un a la possibilité de me filer un cours de 3°année (format word par exemple), ou des sources internet fiables et un peu complètes d pour ce qui concerne l'activité commerciale, les actes de commerces, la bail commercial, le fonds de commerce,... J'ai un pertiel le 4 janvier (matière théorique sans td) et mon cours est vraiment confus, mince,  bref pas terrible et difficile.  
Merci à ceux qui peuvent répondre à ma demande.
Bonne soirée

Oui mais c'est un bon début... surtout quand on compare à l'autre qui veut changer les chiffres d'un mp3 etc

 
c'est du programme de 2eme année non?

 
Je sais pas moi en tout cas je suis en 3eme année a aix en provence, et le droit commercial n'est obligatoire qu'en 3° année
L'option entreprise permet effectivement de choisir cette matiere en 2° année.
Voila

 
en tout cas sur paris, bail, fdc, activité commerciale, c'est du programme de 2eme année. En licence, c'est du droit des sociétés

 
Mais paris est hors categorie: c la meilleure fac... T'aurais qques petits trucs pour m'aider un peu?
En gros le bouquin de Jaques Mestre est fidèle au cours dispensé par mon prof, mais je l'ai pas acheté (je ne ferais plus de droit des aff après)

 
   
 
En affaires, on avait le bouquin du prof d'amphi, c'etait aussi une matiere sans td, en 1h l'exam. Le bouquin est une bonne synthese, c'est une collection un peu "grand public jeune etudiant vite fait qui a 1semaine pour tout apprendre par coeur " Le prof c'est Menjucq