Reprise du message précédent :
 
 
En fait c'est sur la mise en forme que je bloque par ex :
 
"Il s'agit de savoir pour la cour de cassation, si l'existence d'une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun de certains salariés interdit l'employeur de poursuivre par d'autres moyens la résiliation du contrat de travail que ceux cités dans le visa (code du travail, code civil, code de procédure pénale) ?"
 
ça te parrait bon un truc comme ça ?     (moi non plus je suis pas de droit, mais je crois que ça se voit)

 
Suis la méthode dont on t'a donné le lien  

ouai enfin moi je comprends rien à cette méthode... ça manque d'ex à mon gout.
 
bon à ce soir, moi jvé à la fac, ya de la poulette qui m'attend.

ce sont des maki non ? j'en avait fait à une epoque mais ma moitié detestait l'algue   j'ai plus de vinaigre de toute façon  
et des tonnes de taf  niveau maternelle superieure si le dernier relecteur se décide à relire    
et donc bonjour aurevoir bon we bon courage bonnes bou ... enfin toutça  
 

No sé, désolé.

merci pour l'info  
 
 
  @ tous

page marquée
 
 

Bonjour amis juristes de HFR,
 
j'aurais une petite question à vous poser.
Voila j'ai récu d'un héritage une part de 10% dans une société anonyme de moins de 30 salariés, cela fait plusieurs années que ces parts sont en ma posséssion, cependant je n'ai pas eu la moindre  nouvelle de la SA.
J'aurais voulu savoir qu'elles sont mes droits ? Puis je vendre ces actions ou meme forcé la SA a me les reprendre ?
En gros j'aimerai savoir ce que je peux faire avec ces actions dont je n'ai jamais touché de dividandes.
 
Merci d'avance pour vos conseils éclairés !

salut, petite question, quand on gagne à un concours par exemple une TV. est ce qu'on a une facture ou autre chose? parce que si j'ai une TV gagnée à un concours et que ma maison est volée ou quelle brule, comment puis je prouver que j'ai eu cette TV et qu'elle vaut tant?(c'est peut etre une question ridicule)
 
et est ce qu'n produit gagné est garantie comme si on l'avait acheté?

youhou!!

Alors Toum, ce CRFPA ???
 
J'ai un pote qui était dans le meme cas que moi,  a révisé cet été et l'a raté... Crucifié par la note de synthèse.

c'etait aujourd'hui les resultats ?
des ecrits ou du total ?
 
TOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOUM !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Des écrits

si catastrophique que ça ta note de synthèse ?

Bonsoir à vous...
 
Ca n'a rien à voir avec mes cours de Droit, mais je me pose quelques questions.. Saurez-vous y répondre ? C'est pas un test hein, juste des trucs qui m'intriguent suite à mon cours de DC.
 
1/ Comment peut-il y avoir des lois où est instauré un présumé-coupable, alors que l'Art. 9 de la DDHC (à valeur constitutionnelle n'est-ce pas ?) dispose : "Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable" ?
 
2/ Pourquoi ne peut-on pas saisir le Conseil Constitutionnel dans un jugement via une question préjudicielle ?

N'ayant pas présenté l'examen...

Pour prouver que tu l'as eu, une photo suffit je pense, comme pour les assurances. Maintenant pour prouver qu'elle t'appartient c'est autre chose, sur ce point je n'sais pas. Pitêtre une lettre très officielle de la boîte qui a fait le concours ?

oh !!!
J'ai encore raté un épisode! ta vie est tumultueuse.
C'est dommage, non ? tu t'étais préparé toute l'année

tiens j'ai revu un de mes anciens etudiant aujourd'hui
apparement il a reussi a se remettre de mes TDs, et j'ai pas completement entravé son cursus, vu qu'il est en master 2 recherche en droit communautaire à Paris 1

Tu as vraiment tout raté, je ne l'ai pas préparé toute l'année

Je pense que c'était ironique (oui, les femmes sont parfois capables de faire de l'esprit).

mouais le coup de la photo (j'amene tous le super matos de mes potes chez moi, je flashouille et c'est à moi pour l'assurance ... )

Salut la foule !  

Salut

C'est pas joyeux 2005 pour les juristes !  

esperons que 2006 soit pas pire

Ca sera difficile quand même (enfin pour moi) !

ola, que tal ?
 
Quelle ambiance!!

fait iech faut que j'aille a la laverie

et moi il faut que je réussisse à lever la marmotte si je veux profiter du soleil

pince lui le nez !

si je fais ça je risque de m'en prendre une (c'est ce que je lui ferais en cas inverse)!  
Je vais essayer de trouver autre chose

Y'a du soleil sur Paname !    
 
Chez moi, il fait pas beau !

Avec un beau ciel bleu...faut profiter ça va pas durer et après ce sera gris souris pendant 6 mois

La saison des pluies a déja recommencé à Nantes  

c'est la mousson !

mange des crêpes pour te consoler!

 
Oui ! Et y'en a pour un bon moment !    
 

 
J'suis pas breton !    

c'est pas grave, il est pastrop tard pour bien faire