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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9640313
popok
Classe
Posté le 04-10-2006 à 12:10:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Triste réalité :/
 
Tiens d'ailleurs, comme j'ai 3 mois libres devant moi, j'me disais qu'un petit stage serait pas mal, mais j'imagine que sans convention je risque d'avoir du mal à trouver :/
 
En plus ça sera un poil moins que 3 mois, donc pas d'obligation d'être payé.
 
Non, en fait c'était une mauvaise idée :o

mood
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Posté le 04-10-2006 à 12:10:08  profilanswer
 

n°9640322
Evaria
Posté le 04-10-2006 à 12:11:14  profilanswer
 

popok a écrit :

Triste réalité :/
 
Tiens d'ailleurs, comme j'ai 3 mois libres devant moi, j'me disais qu'un petit stage serait pas mal, mais j'imagine que sans convention je risque d'avoir du mal à trouver :/
 
En plus ça sera un poil moins que 3 mois, donc pas d'obligation d'être payé.
 
Non, en fait c'était une mauvaise idée :o


va voir en intérim, adecco/manpower. Pour trois mois tu dois pouvoir trouver qq chose.

n°9640329
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2006 à 12:12:28  profilanswer
 

Evaria a écrit :

va voir en intérim, adecco/manpower. Pour trois mois tu dois pouvoir trouver qq chose.


 
 [:afrojojo]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9640333
popok
Classe
Posté le 04-10-2006 à 12:13:13  profilanswer
 

j'sens que j'vais faire de la manutention pendant 3 mois, ça va être vite vu :o

n°9640341
Evaria
Posté le 04-10-2006 à 12:14:06  profilanswer
 


je suis encore pétrie de naiveté...à mon grand âge   :ange:  

n°9640373
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2006 à 12:18:39  profilanswer
 

popok a écrit :

j'sens que j'vais faire de la manutention pendant 3 mois, ça va être vite vu :o


 
Y'a déja plus de chances !  :D  
 
Mais si tu es encore inscrit à l'université, tu peux faire des stages volontaires (par contre, la contrepartie pécuniaire est aléatoire)
 

Evaria a écrit :

je suis encore pétrie de naiveté...à mon grand âge   :ange:


 
Bienheureuse enfant !  [:antoine33]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9640392
Evaria
Posté le 04-10-2006 à 12:22:51  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


Bienheureuse enfant !  [:antoine33]


Je vais être confrontée au problème rapidement...en fait... dès maintenant  :whistle:  
Je dois me trouver un stage rémunéré à temps partiel...une véritable folie [:chris barnes]  

n°9641665
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 04-10-2006 à 15:42:18  profilanswer
 

" décisions réglementaires prises par des autorités déconcentrées de l'État (préfet, maire..) ou décentralisées (commune, département, région)."
 
"déconcentrées" Wat beteken ? :heink: ?

n°9641702
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2006 à 15:49:31  answer
 

Système dans lequel l'État délègue certains pouvoirs de décision à des agents ou organismes locaux qui sont soumis à l'autorité centrale.

n°9641721
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 04-10-2006 à 15:54:08  profilanswer
 

OK, étant entendu que ce pouvoir appartient toujours à l'Etat  ( contrairement à la relation fédération- entités fédérées) mais quelle est la différence avec "décentralisées" ?

mood
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Posté le 04-10-2006 à 15:54:08  profilanswer
 

n°9641775
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2006 à 16:03:55  profilanswer
 

Citation :

La décentralisation, en Droit administratif, est le système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique ou fonctionnelle) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources. Les circonscriptions administratives se voient ainsi reconnaitre une certaine autonomie. Elles deviendront des collectivités territoriales qui s'administreront elles-mêmes (dans le cadre des lois qu'elles seront chargées d'appliquer).
 
La déconcentration est le système pratiqué en droit positif (ensemble des règles juridiques en vigueur), consistant à confier les pouvoirs de décision aux autorités qui sont en fonction dans différentes circonscriptions administratives. Les agents locaux (nommés par le pouvoir central) se voient reconnaitre un pouvoir de décision. Ils restent cependant soumis à l'autorité hiérarchique du pouvoir central et sont responsables devant lui (ex: en France, les préfets). A noter, la déconcentration ne diminue pas pour autant le caractère centralisé de l'Etat.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9641816
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 04-10-2006 à 16:10:15  profilanswer
 

Ok, dans un cas on parle de personnes morales, dans l'autre plutôt de la personne physique détenant l'autorité de l'Etat central.
 
Ok, thanx ;)


Message édité par daniel_levrai le 04-10-2006 à 16:14:58
n°9642940
albataur
Posté le 04-10-2006 à 18:50:39  profilanswer
 


 
Merci pour la citation.
 
Donc si j'ai bien compris, un décret c'est une précision sur l'application d'une loi décidé par un ministre ou le président.
 
(c'est à propos du décret sur la loi anti tabac que je demande ça)

n°9643062
kamee_k
Posté le 04-10-2006 à 19:04:06  profilanswer
 


 
Ok merci pour ta reponse dit moi juste quel type de specialsite je devrai allé voir , un huissier , un avocat , ?
 
Et encore une autre question comment redige t on un bail on passe par une agence ou par un specialiste ou on peut le faire soit meme si oui comment quelqu un a une ideé?  
merci d 'avance

n°9643103
Shitan
detailer :o
Posté le 04-10-2006 à 19:10:36  profilanswer
 

bonsoir a tous, j'aurais une question d'ordre juridique a vous soummetre si cela ne vous derange pas, concernant le droit du travail.
 
Mon père est entré a l'armée a l'age de 15 ans, et a fait 30 ans de carriere, et vu qu'il a fait des années en mer ou en DOM TOM, il a eu ses 40 annuitées, donc retraite pleine a l'age de 45 ans (1500€/mois)
 
apres 8 mois sabattique, il retrouve du travail en tant que magasinier, a 10Km de la maison, et est payé le SMIC (c'est une tite entreprise avec 5 salariés).  
 
Son patron lui a annoncé lundi vouloir demenager son entrepot a 25km de chez nous, de l'autre coté de l'agglomeration toulonnaise, ce qui l'obligera a manger sur place plutot que de rentrer manger a la maison a midi, tout cela bien entendu sans aucune augmentation.
 
alors question 1 :  
 
que peut t'il demander? hausse de salaire? un licenciement pour cause eco? a t'il droit a toucher le chomage vu qu'il a deja sa pension de l'armée?
 
voila, si vous pouviez repondre a ces quelques questions ca serait vraiment super sympa :)
 
merci par avance :)

n°9643408
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-10-2006 à 19:57:04  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Je vais être confrontée au problème rapidement...en fait... dès maintenant  :whistle:  
Je dois me trouver un stage rémunéré à temps partiel...une véritable folie [:chris barnes]


file ton cv je le transmettrai à qui tu sais
sinon [:hellov]

n°9648204
cballot
Posté le 05-10-2006 à 11:41:16  profilanswer
 

Evaria a écrit :

dans quelques semaines  :D  

[:gm_superstar]  
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
A moi les petites étudiantes de deuxième année  [:arwenalia]  [:arwenalia]  [:arwenalia]


Great !!!  
 
quand à un stage payé et à mitemps, je doute un peu :/ Quoique certaines grosses sociétés aiment bien ton genre de profil  ( genre Bouygues telecom par ex ...)  Je verrai plutot  de l'interim, mais coté page(interim) ou recrulex [:casterman]  ( je croise donc aussi .... )

n°9648209
cballot
Posté le 05-10-2006 à 11:41:47  profilanswer
 

et aussi  bravo aux nouveaux notaires :)

n°9648232
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2006 à 11:44:21  answer
 

je viens de voir les 5 premières minutes de la saison 3 de lost, c'est  [:cerveau lent]

n°9648250
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2006 à 11:46:22  answer
 

Evaria a écrit :

:hello:  
 
je viens de faire une grande découverte ... les étudiants stagiaires sont exploités :o


 
Welcome to the real world Neo [:faint]

n°9648377
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2006 à 12:02:57  profilanswer
 


 
Mais tais-toi  :fou:  
 

Spoiler :

J'ai pas encore lancé la machine :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9648611
manu
Posté le 05-10-2006 à 12:40:17  profilanswer
 

bonjour,
 
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2002 et je n'ai eu aucun problème avec le propriétaire jusqu'à aujourd'hui.
 
je viens de recevoir un simple courrier (pas d'AR) dudit propriétaire me demandant :
 
1) de payer un arriéré depuis juin 2005, date à laquelle il voudrait appliquer une augmentation du loyer : le seul problème c'est qu'il ne le signifie que maintenant, ce qui me semble a priori n'importe quoi ...
qu'en pensez-vous ?
 
2) de payer 600 € pour la consommation d'eau chaude (incluse dans les charges) au pretexte que je n'ai jamais été présent depuis 2002 lors du passage de la personne qui relève les compteurs (désolé d'être obligé de travailler ...)  
ça aussi ça me semble pas très normal. bien sûr, je renvoie à chaque fois un imprimé que laisse la personne en question, avec la valeur du compteur.
que dit le législateur (c'est comme ça qu'on dit, hein ?) sur le sujet ? est-on obligé d'être présent lors du passage du "releveur" de compteur ?
 
merci d'avance pour toute réponse, mesdames et messieurs les juristes ...

n°9648790
robby171
Posté le 05-10-2006 à 13:08:41  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°9649165
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2006 à 14:14:25  answer
 

laissons place aux experts du common law :o
 
edit : je sais pas mais tu ferai peut etre bien de trouver un forum juridique anglais non ? :o


Message édité par Profil supprimé le 05-10-2006 à 14:14:50
n°9650023
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2006 à 16:21:00  answer
 

manu a écrit :

bonjour,
 
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2002 et je n'ai eu aucun problème avec le propriétaire jusqu'à aujourd'hui.
 
je viens de recevoir un simple courrier (pas d'AR) dudit propriétaire me demandant :
 
1) de payer un arriéré depuis juin 2005, date à laquelle il voudrait appliquer une augmentation du loyer : le seul problème c'est qu'il ne le signifie que maintenant, ce qui me semble a priori n'importe quoi ...
qu'en pensez-vous ?
 
2) de payer 600 € pour la consommation d'eau chaude (incluse dans les charges) au pretexte que je n'ai jamais été présent depuis 2002 lors du passage de la personne qui relève les compteurs (désolé d'être obligé de travailler ...)  
ça aussi ça me semble pas très normal. bien sûr, je renvoie à chaque fois un imprimé que laisse la personne en question, avec la valeur du compteur.
que dit le législateur (c'est comme ça qu'on dit, hein ?) sur le sujet ? est-on obligé d'être présent lors du passage du "releveur" de compteur ?
 
merci d'avance pour toute réponse, mesdames et messieurs les juristes ...


 
question 1: mouhahahah. Sauf si tu es d'accord, aucune augmentation de loyer ne peut être rétroactive. Par contre, vérifie que le loyer n'est pas modifié de plein droit tous les X mois en fonction de l'indice du cout de la construction (ou le nouvel indice, j'ai oublié son nom). Si c'est le cas, cela signifie que ton loyer a été automatiquement augmenté à cette date, ce n'est pas parce que le propriétaire a oublié de t'en faire part que ce n'est pas pas ok pour lui. Donc: va lire ton contrat et cite nous la clause qui fait référence à l'évolution du cout du loyer.
 
question 2: la législation ne dit rien, c'est à voir avec le contrat de fourniture d'eau. Par contre, avant toute chose, demande copie de la facture d'eau à ton propriétaire, tu es en droit de l'obtenir. Tu verras bien si la somme réclamée est valable ou trop gonflée.

n°9650179
manu
Posté le 05-10-2006 à 16:46:34  profilanswer
 

niju :
1) je n'ai pas le courrier, ni le bail, sous la main, mais je crois bien que c'est ce qu'il a mis dans le courrier, l'indexation sur le cout de la construction. je vérifierai dans le bail aussi. mais j'ai bien peur de l'avoir dans le ... sur ce coup là !
 
2) il m'a fourni le détail des charges établi par le syndic, et les 600 € y figurent bien, mais ça ne correspond pas à une consommation, mais si j'ai bien compris, c'est une espèce de "punition/caution" due au fait que le compteur n'a pas été relevé pendant un certain temps. faut que je relise le courrier plus attentivement pour voir.
 
merci niju pour tes réponses.

n°9650820
cballot
Posté le 05-10-2006 à 18:13:46  profilanswer
 

manu a écrit :

bonjour,
 
je suis locataire d'un appartement depuis juin 2002 et je n'ai eu aucun problème avec le propriétaire jusqu'à aujourd'hui.
 
je viens de recevoir un simple courrier (pas d'AR) dudit propriétaire me demandant :
 
1) de payer un arriéré depuis juin 2005, date à laquelle il voudrait appliquer une augmentation du loyer : le seul problème c'est qu'il ne le signifie que maintenant, ce qui me semble a priori n'importe quoi ...
qu'en pensez-vous ?
 
2) de payer 600 € pour la consommation d'eau chaude (incluse dans les charges) au pretexte que je n'ai jamais été présent depuis 2002 lors du passage de la personne qui relève les compteurs (désolé d'être obligé de travailler ...)  
ça aussi ça me semble pas très normal. bien sûr, je renvoie à chaque fois un imprimé que laisse la personne en question, avec la valeur du compteur.
que dit le législateur (c'est comme ça qu'on dit, hein ?) sur le sujet ? est-on obligé d'être présent lors du passage du "releveur" de compteur ?
 
merci d'avance pour toute réponse, mesdames et messieurs les juristes ...


 
Bonjour  
 
Pour l'indexation  :
 

d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
 
 
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les modalités de calcul et de publication sont fixées par décret en Conseil d'Etat.


 
donc il faudrait regarder le contrat  ? et un an max selon moi  ?  
 
 
pour les charges :  


Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
 
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
[..]
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
 
 
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
 
 
Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.


 
en france, pour un logement relevant de la loi du 6 juillet 1989 l'article  ci-dessus relatif aux recupérations de charges demande des régularisations au moins annuelles (  ce qui conditionne la possibilité de demander des provisions d'ailleurs) Est ce que des régularisation ont été réalisées  les années précedentes ?  
 
pour autant meme si une régularisation est intervenu, il peut toujours etre réclamé une charge locative non réclamée dans la limite de la prescription quinquénnale.
sinon le propriétaire doit aussi tenir à ta disposition les justificatifs,  est -ce que ça explique le montant de 600 E ?  est cohérent alors que tu as fourni des relevés de compteurs ...  
 
 
 
 
 

n°9650923
BOB_SINCLA​R
Posté le 05-10-2006 à 18:29:30  profilanswer
 

salut a tous,  
 
au niveau de l'impot sur le revenu, quand on vit en couple, est il plus interessant de payer separemment, ou d'etre "pacsé" ?
et le nombre de parts pour un couple, c'est bien 2 ?  
 
merci


---------------
" Vous avez le bonjour de Bob!"
n°9650938
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2006 à 18:31:40  profilanswer
 

BOB_SINCLAR a écrit :

salut a tous,  
 
au niveau de l'impot sur le revenu, quand on vit en couple, est il plus interessant de payer separemment, ou d'etre "pacsé" ?
et le nombre de parts pour un couple, c'est bien 2 ?  
 
merci


 
Oui, c'est 2 !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9651555
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-10-2006 à 19:53:35  profilanswer
 

[:hellov]
Hello du soir espoir

n°9653942
Profil sup​primé
Posté le 06-10-2006 à 01:06:28  answer
 

BOB_SINCLAR a écrit :

salut a tous,  
 
au niveau de l'impot sur le revenu, quand on vit en couple, est il plus interessant de payer separemment, ou d'etre "pacsé" ?
et le nombre de parts pour un couple, c'est bien 2 ?  
 
merci


2 oui, et le mariage ou le pacs n'est intéressant (pour l'IR) que s'il y a disporportion des revenus entre les deux conjoints

n°9654379
BOB_SINCLA​R
Posté le 06-10-2006 à 08:28:15  profilanswer
 


 
ah ? en fait on gagne a peu pres la même chose (disproportion... c'est relatif en plus comme notion ...), donc ca reviendra au même si on declare ensemble ?


---------------
" Vous avez le bonjour de Bob!"
n°9654745
cballot
Posté le 06-10-2006 à 10:33:33  profilanswer
 

non ça peut-être plus cher  
 
Tu peux faire les simulations sur pleins de site (par ex http://www.lesechos.fr/patrimoine/ [...] impot.html , tu constateras par toi même. pour mon couple, le résultat "séparé" a toujours été plus intéressant   (pas forcement de beaucoup  non plus mais bon, je fais la simulation pour répondre  à ceux qui m'explique toujours que je devrai me marier :D) ...

n°9659051
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-10-2006 à 20:01:06  profilanswer
 
n°9662595
Halfsup
Posté le 07-10-2006 à 07:16:16  profilanswer
 


Faut pas oublier que dans certains métiers de la Fonction publique ou de l'Armée (notamment la Gendarmerie et la Police nationale) le fait d'être marié rapporte des petits plus sur le salaire. Certains considérants que c'est un signe de situation stable et proprice pour l'épanouissement et le bien être de nos chers agents, donc ils encouragent cette démarche !  ;)

n°9663074
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-10-2006 à 11:11:37  profilanswer
 
n°9663251
Draculita
Testament mystique
Posté le 07-10-2006 à 11:54:16  profilanswer
 

Je crois bien que j'ai cassé ma télé  :cry:  
Sinon, hello les juristes [:taurus]

n°9663267
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-10-2006 à 11:56:20  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Je crois bien que j'ai cassé ma télé  :cry:  
Sinon, hello les juristes [:taurus]


c'est une bonne nouvelle de péter sa téloche !

n°9663269
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2006 à 11:56:40  answer
 

[:hellov]

n°9663286
Draculita
Testament mystique
Posté le 07-10-2006 à 12:00:24  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'est une bonne nouvelle de péter sa téloche !


 
noooonnnnnn  :cry:  
avec quoi je vais me laver le cerveau maintenant, le soir, quand je rentre crevée du boulot ?!? :/
je demande juste du pain et du cirque, moi  [:le kneu]

n°9663293
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-10-2006 à 12:01:37  profilanswer
 

Draculita a écrit :

noooonnnnnn  :cry:  
avec quoi je vais me laver le cerveau maintenant, le soir, quand je rentre crevée du boulot ?!? :/
je demande juste du pain et du cirque, moi  [:le kneu]


t'as qu'à lire la thèse de D. P. pour ça
Hier j'ai déjeuné avec D.H. et F.R. et  [:arwenalia]


Message édité par Scoub the first le 07-10-2006 à 12:01:44
mood
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Posté le   profilanswer
 

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