Reprise du message précédent :
Et moi, les vacances, j'en veux plus !    
 
 

Un gars du quartier vient me voir et me dit :  
<<J'en ai marre de me faire tirer des articles dans ma boutique. Pouvez-vous m'installer un système de télésurveillance sur mon serveur Linux ? >>
Pour la technique, pas de problèmes insurmontables, par contre juridiquement je subodore quelques démarches préalables, mais lesquelles ?
 
Merci d'avance pour vos lumières  

dans un magasin?
 
De mémoire, il faut en informer les gens par un écriteau + le déclarer auprès de la préfecture.

Vous avez une idée de ce que risquent les deux am.bassadeurs et le chef de chan.celle.rie dans l'affaire des vi.sas sui.sses à Islam.abad ? Une enquê.te admini.strative, ça débouche sur quoi ?

 
sur un retour au pays et une mutation/mise au placard ?  

oué pareil. Ca ira pas chercher beaucoup plus loin, mais ils vont se retrouver chargés de mission au ministère des anciens combattants sur l'application possible des règles relatives au comptage électronique du nombre de fibres dans une médailles moldaves du XIVème siècle.

 
Je prends !  

salut les juristes
 
on m'a demandé de rediger un CDI à temps partiel (10h par semaine) rémunéré par CESU. j'ai aucune experience pro en droit du travail. je fais quoi? y a-t-il des risques si je fais une connerie, sachant que le rapport entre emplyeur et employé est plus qu'amical et que de toute facon aucun juge n'aura jamais a statuer sur aucune affaire concernant ce contrat (c'est sur a 150%)?
 
de toute facon j'ai vu pas mal de modeles en ligne ... je crois que ca va bien se passer
 
des conseils?

Bonsoir,
 
J'aurais une question plutôt importante sur le plan LEGAL
 
La caisse de retraite de ma mère décédée en Novembre me réclame avec insistance le remboursement des montants versés en Janvier
Or, pour diverses raisons qui vont probablement se prolonger, le nécessaire n'a pas encore été fait pour pouvoir récupérer les sommes versées sur son CCP (contactés par téléphone, le standard avait plutôt tendance à me dire de récupérer le contenu avant toute déclaration, et après renvoi sur le service adéquat qui n'a pas répondu car probablement fermé plus tôt, il n'a pas été possible de rappeler)
Il est très probable que ne pouvant me déplacer ou même téléphoner pour des tas de motifs et notamment de santé, les diverses démarches pour faire le nécessaire (Mairie, tribunal, voire notaire) vont encore prendre quelques semaines/mois
 
_ La question est donc de savoir, sur le plan LEGAL, car dans la pratique cela devrait fonctionner, quel inconvénient il y aurait à remplir et envoyer un chèque CCP de REMBOURSEMENT à la caisse de retraite, du fait de la procuration dans le cas où la caisse accepterait de l'encaisser
 
_ Question subsidiaire, l'argent versé par la caisse de retraite restant de toute façon bloqué sur le CCP, y a-t-il des délais légaux à respecter, car je n'ai même absolument rien trouvé dans les textes légaux sur l'obligation de les prévenir
 
Pour information, il n'y a que moi pour m'en occuper, et je préfère pour l'instant utiliser le peu de disponibilité à donner la priorité aux impôts, dont la déclaration doit impérativement être faite dans les six mois même lorsqu'il n'y a rien à payer, du fait de la proximité de la date limite
 
Merci par avance pour toute information que l'on pourra m'apporter
 

 
 
c'est toujours comme ca que ca commence. Si tu savais le nombre d'amis de 20 ans fachés à mort suite à un contrat mal préparé
 
sinon, pour un contrat de travail il faut au minimum:
Identification de chaque partie
Identification du poste et des missions à accomplir
durée (pas genant ici: absence de durée=CDI)
rémunération (brute)
Eventuellement, horaires de travail.
Mention de la convention collective applicable
 
Je pense avoir fait le tour, mais JoL en saura sans doute plus
 
 
ajout:
2 risques:
1° tu dis/fais une connerie: ta responsabilité civile est engagée.
2° ne te fais pas payer pour rédiger ce contrat: tu tomberais sous le monopole des avocats et ils sont assez chatouilleux là dessus...

 
 
le compte n'est pas bloqué par le décès?
 
D'autre part, puisque le mandataire est décédé, je pense que la procuration n'a plus d'objet.
 
En théorie (d'un point de vue légal), ce sont les héritiers qui vont récupérer les biens et les dettes de la personne et qui devront donc en leur nom rembourser la caisse.

+1

Tout d'abord merci de m'avoir répondu
 
>"le compte n'est pas bloqué par le décès?"
 
Effectivement, c'est ce que je pensais ;
 
Sauf que, ma banque ne m'ayant pas envoyé ma carte bancaire personnelle par courrier comme promis, j'ai du utiliser celle de ma mère dès Septembre et j'ai été dans l'obligation de continuer tout le mois de Décembre, pour des achats par correspondance en n'ayant aucune difficulté ;
Et l'une des Sté de VPC s'est même permis d'envoyer un article en différé fin Février, sans me prévenir, et en encaissant donc directement, sur le moment, le montant correspondant et là encore sans aucune difficulté ;
 
C'est très probablement du au fait que je n'avais pas prévenu les CCP ; et de toute façon le service adéquat ne m'ayant pas répondu lors de l'appel téléphonique, ils ne le sont pas encore ;
 
Curieusement, la Sécurité Sociale a stoppé tout versement dès le début Décembre alors que je n'ai été en état de prévenir les autres caisses qu'au mois d'Avril
 
>"D'autre part, puisque le mandataire est décédé, je pense que la procuration n'a plus d'objet. "
 
(Dans mon cas, c'est le mandant qui est décédé)
Cela m'a déjà été évoqué à propos des procurations bancaires en général ;
En tous cas, cela ne dit pas vraiment qu'il m'est absolument INTERDIT de récupérer l'argent notamment pour le rendre aux caisses de retraite
 
>"En théorie (d'un point de vue légal), ce sont les héritiers qui vont récupérer les biens et les dettes de la personne et qui devront donc en leur nom rembourser la caisse."
Ce serait donc à moi de le faire avec mes chèques personnels, d'où le problème car les montants versés par la caisse de retraite sont encore sur le CCP et probablement encore pour quelques semaines ou mois, et que je ne peux pas faire l'avance ;
 
Comme déjà indiqué, il est très probable que ne pouvant me déplacer ou même téléphoner notamment pour motifs de santé (il faut absolument que j'évite toute conversation orale), les diverses démarches pour faire le nécessaire (Mairie, tribunal, voire notaire, car je ne sais pas encore) vont encore prendre quelques semaines voire des mois ;
 
_ D'où la seconde question de connaître quels sont les textes légaux pouvant exister au sujet du délai, car je n'en ai même pas trouvé qui m'oblige à les prévenir
Il ne serait probablement pas inutile que je les prévienne que le CCP est inutilisé, bien que je ne vois pas trop quelle preuve leur transmettre (les relevés de compte ne prouvant pas grand chose et étant plutôt confidentiels)
 
Merci par avance pour toute autre information complémentaire
 

je suis très loin d'être une spécialiste en droit des successions, loin de là. Je ne te donne qu'un point de vue, qui est peut être erroné.  
tout ce que tu nous racontes me semble assez anormal. Au décès, tu aurais dû informer la banque et tu n'aurais pas dû pouvoir continuer à utiliser un compte qui n'est pas à ton nom, et dont le titulaire est décédé. Là déjà, il y a un hic.
j'ai cru comprendre que tu es l'unique héritier. si tel n'était pas le cas, imagine un peu la situation. Un des héritiers se sert sur le comptant du défunt, privant ainsi potentiellement les autres de ce qui leur revient. Très anormal tout ça.
Effectivement, ta procuration n'a plus de sens.
Quant au remboursement des caisses. cela devrait attendre que la succession soit définitivement résolue. Je trouve ça bizarre de se précipiter comme ça pour rembourser. C'est parce que tu sais que tu devras payer de toute façon vu que tu es l'héritier. Mais théoriquement, tu dois pouvoir exiger qu'il attende la fin de la succession.
Imagine que tu demandes au notaire de vérifier le contenu de la succession et que pour raisons "x" ou "y", il y ait des dettes astronomiques, plus importantes que l'actif.  Dans cette hypothèse, tu aurais le droit de refuser la succession puisqu'elle ne serait pour toi qu'une source d'ennuis. C'est pour te permettre de faire ce choix, qu'il faut théoriquement attendre la fin de la succession pour payer les dettes du défunt, car il n'est jamais certains que tel ou tel héritier potentiel accepte la succession. Les caisses devraient attendre, un point c'est tout. Pas de question de délai, ils doivent attendre que la succession ait été réglée devant notaire et que tu sois officiellement l'héritier, à ce moment là seulement tu paieras.  
Tu as bien un notaire qui va s'occuper de tout ça. téléphone lui et discutes en. Il te dira quoi faire.

Ca boum ?

j'ai pas envie de travailler  

Tu veux seulement l'oublier,
Et puis tu fumes ?

A-t'elle déjà connu le parfum de l'amour ?

Travaillez, petits galopins  
   
Ceci est un troll, évidemment  

> Le hic c'est que je ne sais pas exactement les documents qu'il faut fournir aux CCP : aucune info sur leurs sites
_ Des gens pas trop informés m'ont même raconté qu'il me suffisait de faire une attestation sur papier libre
_ Dans la documentation on parle plus sérieusement du certificat d'hérédité à la Mairie ou au Greffe du tribunal
_ Et effectivement on peut voir un notaire
 
Au niveau des détails, il semblerait que le document délivré par la Mairie soit limité au niveau du montant de l'avoir
Pour le même document délivré au tribunal, je n'ai pas trouvé d'informations détaillées sur les conditions de témoins et du montant maximal de l'avoir et je ne suis même pas certain qu'ils s'en occupent
Pour le notaire, je n'en connais pas car j'ai jamais eu besoin d'eux personnellement
En revanche, il semblerait qu'il n'y ait pas besoin de témoin avec les notaires
 
Donc il me faut faire le choix entre
_ La Mairie, avec la difficulté de trouver des témoins et surtout pour moi de me déplacer, et le risque de le faire inutilement car problème de montant
_ Le tribunal, sur lequel je n'ai aucune information, avec peut être les mêmes problèmes, car les informations trouvées ne sont pas très claires au sujet des témoins et du montant maximal pouvant être débloqué
_ Le notaire, peut être indispensable tout en n'étant pas sûr, d'ailleurs payant, pouvant cependant être davantage facile dans le cas où il n'y aurait pas besoin de témoins, voire même de ne pas se déplacer (l'idéal par téléphone ou fax peut-être m'arrangerait bien)
 
Peut être serait il possible, au sujet du montant maximal, de faire provisoirement la démarche à la Mairie pour débloquer de quoi rembourser les caisses de retraites et s'occuper après du compte globalement avec d'autres démarches adaptées...
 
De toute façon, au niveau délai, je ne peux vraiment pas m'en occuper dans l'immédiat, que ce soit pour trouver des témoins ou contacter un notaire même par téléphone pour cause de santé en priorité et il faudra bien que je les fasse patienter ; et là il va falloir trouver quoi leur fournir comme argument
En supplément il y a les impôts que je dois faire en priorité absolue car eux ont des dates limites clairement établies
(Dans un autre sujet santé j'ai indiqué que je devais éviter de parler oralement, donc par téléphone, et c'est valable tout autant pour les caisses de retraite et les notaires que pour les médecins ou les impôts d'où ma recherche d'informations "écrites" pour tenter de résoudre le problème plus rapidement)
 
PS Curieusement :
J'aimerai d'ailleurs bien comprendre pourquoi la Sécurité Sociale a immédiatement interrompu automatiquement et sans aucune information de ma part le paiement de la retraite alors que les autres ont continués, sachant qu'il y a transmission entre caisses des informations concernant la non-imposabilité pour retenir ou pas la CSG : les informations semblent ne circuler qu'à moitié et cela ne m'a pas vraiment aidé
 
En tous cas, merci pour toutes vos réponses
 

y'a un gosse qui m'a gerbé dessus dans le métro

et tu lui avait fait quoi pour le mettre dan cet etat
 
et bonjour

 
   
 
Salut la foule !  

J'ai toujours pas envie de bosser, ça devient chronique, cette fainéantise  

chez moi c'est inné et acquis ! incurable. irréfragable (j'avais pas utilisé ce mot depuis longtemps tiens ) ....
courage les filles

On se motive, mémoire de 10 pages à faire aujourd'hui

 
Seulement 10 pages, punaise    
Moi j'ai un mémoire à faire sur sur la propriété foncière en Chine    
Et je sens que ça va pas tenir en 10 pages    

 
Oxymore !    

 
Kesta contre la Chine, toa  
J'ai dit propriété foncière, pas propriété privée, hein      
Ben quoi, l'Etat est propriétaire des terrains, si c'est pas de la propriété, ça  

 
ça te fait rigoler, toa    
viens causer de la propriété foncière en Chine  

Je veux un stage DSN        
Vous ne dites plus rien, vous êtes tous partis en vacances ou quoi  

Je suis déja en vacances !    
 
En VDI même : vacances à durée indéterminée !    
 
Ca va Draci ?  

 
Ca va, Jack'o    
Mais avec un stage DSN, ça irait mieux    
L'échéance approche à grands pas