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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°8273997
lamamma
Posté le 27-04-2006 à 22:50:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonsoir!  Mon fils s'est fait aggressé dans la rue par 3 jeunes ijl y a quelques mois.  Sous menace, ils lui ont volé son MP3, il n'a pas résisté et ils sont partis avec.  Nous avons contacté la police, qui a retrouvé les 3 peu de temps après, avec l'MP3 toujours dans leur possession.  Donc, on l'a récupéré.  Je viens de recevoir une lettre qui me dit qu'ils vont passer devant le juge et me disant les démarches à faire si on veut demander des dommages et intérêts.  Ma première réaction, c'est, laisse tomber, il n'y a pas eu de violence (à part la menace), et on a récupéré l'appareil.  Ceci dit, c'était quand même une expérience inquiétante pour mon fils et quelque part, je pense qu'ils devraient payer.  Je me demande ce qui est normal dans ce genre de cas?  Si vous avez des conseils à me donner ... Merci!

mood
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Posté le 27-04-2006 à 22:50:58  profilanswer
 

n°8274138
popok
Classe
Posté le 27-04-2006 à 23:03:14  profilanswer
 

Je dirais que d'un point de vue matériel ça ne sera peut être pas très utile.  Un éventuel préjudice moral ne serait sans doute indemnisé qu'à hauteur de quelques centaines d'euros et il y a fort à parier que les auteurs seront insolvables.
 
Après, d'un point de vue moral, ça peut aider d'obtenir une condamnation je pense.

n°8274173
Evaria
Posté le 27-04-2006 à 23:05:52  profilanswer
 

lamamma a écrit :

Bonsoir!  Mon fils s'est fait aggressé dans la rue par 3 jeunes ijl y a quelques mois.  Sous menace, ils lui ont volé son MP3, il n'a pas résisté et ils sont partis avec.  Nous avons contacté la police, qui a retrouvé les 3 peu de temps après, avec l'MP3 toujours dans leur possession.  Donc, on l'a récupéré.  Je viens de recevoir une lettre qui me dit qu'ils vont passer devant le juge et me disant les démarches à faire si on veut demander des dommages et intérêts.  Ma première réaction, c'est, laisse tomber, il n'y a pas eu de violence (à part la menace), et on a récupéré l'appareil.  Ceci dit, c'était quand même une expérience inquiétante pour mon fils et quelque part, je pense qu'ils devraient payer.  Je me demande ce qui est normal dans ce genre de cas?  Si vous avez des conseils à me donner ... Merci!


Il n'est pas ici question de normalité ou non. Vous avez dénoncé une infraction, les délinquants ont été retrouvés et ils seront sanctionnés pour ça. Après, savoir si tu veux où non demander des dommages et intérêts, c'est très personnel. Certains vont jusque là, d'autres non...on ne peut rien te conseiller sur ce point précis.
C'est aussi lié au tempérament de chacun. Personnellement, je suis une revancharde, je leur ferais bouffer leur dents :fou:; mais d'autres plus tempérés, penseraient que le fait qu'ils se soient fait chopper suffit.  
Pose toi peut être la question de savoir si aller jusqu'au bout aidera ton fils. Il a peut être un avis sur le sujet.
 
édit: comme le dit popok, les dgî ne seraient de toute façon pas élevés, et de là à les récupérer...c'est plus symbolique qu'autre chose

Message cité 1 fois
Message édité par Evaria le 27-04-2006 à 23:07:25
n°8275241
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 02:01:07  answer
 

:hello:
 
je fais ma petite pub : est-ce que quelqu'un aurait "Théorie et pratique du pouvoir constituant" de Claude KLEIN sous la main qu'il me fasse signe svp merci
 
:hello:

n°8276322
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-04-2006 à 10:11:05  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Il n'est pas ici question de normalité ou non. Vous avez dénoncé une infraction, les délinquants ont été retrouvés et ils seront sanctionnés pour ça. Après, savoir si tu veux où non demander des dommages et intérêts, c'est très personnel. Certains vont jusque là, d'autres non...on ne peut rien te conseiller sur ce point précis.
C'est aussi lié au tempérament de chacun. Personnellement, je suis une revancharde, je leur ferais bouffer leur dents :fou:; mais d'autres plus tempérés, penseraient que le fait qu'ils se soient fait chopper suffit.  
Pose toi peut être la question de savoir si aller jusqu'au bout aidera ton fils. Il a peut être un avis sur le sujet.
 
édit: comme le dit popok, les dgî ne seraient de toute façon pas élevés, et de là à les récupérer...c'est plus symbolique qu'autre chose


 
 [:alph-one]  
 
Tu me fais peur, tu sais !  
 
Même chose que popok et notre serial killeuse doctorante, la décision vous appartient.  [:airforceone]  
 
Bonjour la foule !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8276344
Evaria
Posté le 28-04-2006 à 10:15:20  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:alph-one]  
Tu me fais peur, tu sais !  


Et encore, tu ne m'as pas vu en vrai! c'est encore pire! :o

n°8276404
Toum
Section du Contentieux
Posté le 28-04-2006 à 10:23:15  profilanswer
 

Je devrais avoir en plus de mon taf, qq missions de "enseignements, expertises et consultations" qui permettent de cumuler un emploi public et une rémunération privée.  
 
J'ai une question: comment facturer ça? la tva toussa  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°8276436
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 10:26:52  answer
 

Toum a écrit :

Je devrais avoir en plus de mon taf, qq missions de "enseignements, expertises et consultations" qui permettent de cumuler un emploi public et une rémunération privée.  
 
J'ai une question: comment facturer ça? la tva toussa  [:kbchris]


Te fais pas suer, passe par une entreprise de portage salarial
 
edit : si c'est compatible avec ton emploi public of course

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-04-2006 à 10:27:53
n°8276548
Toum
Section du Contentieux
Posté le 28-04-2006 à 10:40:09  profilanswer
 

Je préfére m'en occuper direct.  :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°8276569
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-04-2006 à 10:43:21  profilanswer
 

Toum a écrit :

Je devrais avoir en plus de mon taf, qq missions de "enseignements, expertises et consultations" qui permettent de cumuler un emploi public et une rémunération privée.  
 
J'ai une question: comment facturer ça? la tva toussa  [:kbchris]


[:hellov]
 
c'est possible ça "consultations" sans être avocat ?

mood
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Posté le 28-04-2006 à 10:43:21  profilanswer
 

n°8276570
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 10:43:41  answer
 

juriste ? :o

n°8276579
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 10:44:12  answer
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
 
c'est possible ça "consultations" sans être avocat ?


Ouais, mon medecin fait ça [:petrus75]
 
 :D

n°8276586
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-04-2006 à 10:44:48  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
 
c'est possible ça "consultations" avec une formation en Droit public ?


 
 [:ozon94]  
 
 :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8276587
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-04-2006 à 10:44:57  profilanswer
 


Dénonce le à l'ordre !

n°8277312
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 12:00:06  answer
 

Toum a écrit :

Je devrais avoir en plus de mon taf, qq missions de "enseignements, expertises et consultations" qui permettent de cumuler un emploi public et une rémunération privée.  
 
J'ai une question: comment facturer ça? la tva toussa  [:kbchris]


 
 
Si c'est pas urgent, je te fais passer en MP  des factures de consultations faites par des prof d'université, a priori ce type de modèle conviendra ici du point de vue TVA notamment
 
 
 
 

Toum a écrit :

Je préfére m'en occuper direct.  :D


 
 
Justement, tu ne peux pas avoir le statut de salarié cumulé avec ton emploi contractuel public, il faut que ce soit unnstatut d'indépendant, non commercial, et pour certains cas seulement. :D
 
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
 
c'est possible ça "consultations" sans être avocat ?


 
Dans son cas oui pour un cabinet d'avocat s'il est à côté chargé d'enseignement dans une université. Comme il parle d'enseignement, je suppose que c'est ça ?
 
Par contre, si c'est enseignement + consultation dans le cadre d'un organisme quelconque, et sans enseignement (même TD) dans une université, ça passe du point de vue du décret loi de 36 sur le non cumul pour les fonctionnaires pour l'enseignement, mais pour la consultation je me demande, et surtout en effet au regard des règles relative à l'activité de conseil juridique  :??:  

n°8277339
bozo le cl​own
Posté le 28-04-2006 à 12:03:04  profilanswer
 

:hello:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°8277376
Fred999
Rabat-joie
Posté le 28-04-2006 à 12:06:33  profilanswer
 

cballot a écrit :

oui j'avais noté  l'affichage  en page d'accueil  ( c'est quoi d'ailluer une page d'accueil, il existe une definition de la notion ? c peutre  pour cela  qu'on ne voit pas le texte si on le cherche au mauvais endroit :??:
 
Sinon Fred, peutetre  vois si ton amie peut demenager ailleurs avant de venir chez toi ( genre faire semblant de  demenager chez ses parents/savoisine/sacousine ?  :whistle: )
si tu expliques que tu es dejà abonné, j'ai peur qu'ils ne te suggere de plutot résilier free ?


 
Ca paraît tellement évident...
 
En + ses parents sont à la campagne, Noos n'a pas été jusque là :o

n°8277525
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 12:28:06  answer
 

Fred, le pb pour ta résiliation, c'est que si en effet le déménagement est un juste motif pour demander la résiliation sans frais excessif au cours de la période minimale initiale, c'est plutot pour des déménagements à l'étranger, et en matière de tel mobile, pour un déménagement dans une zone de non couverture.
 
Ici, vu que ton appart est éligible, il serait préférable d'invoquer un déménagement chez ses parents si ce n'est pas couvert...
 
parce que je ne pense pas que le "double emploi" avec ton abo soit un motif légitime de résilation dans ma durée minimale initiale  [:airforceone]  
 

n°8278387
Toum
Section du Contentieux
Posté le 28-04-2006 à 14:27:17  profilanswer
 


 
C'est une activité de conseil à un cabinet en dehors de mon activité principale. Je me demande aussi si ça passe.  [:kbchris]
 
Edit: c'est ok pour les MP  [:nico54]

Message cité 1 fois
Message édité par Toum le 28-04-2006 à 14:28:41

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°8278442
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 14:34:08  answer
 

Toum a écrit :

C'est une activité de conseil à un cabinet en dehors de mon activité principale. Je me demande aussi si ça passe.  [:kbchris]
 
Edit: c'est ok pour les MP  [:nico54]


 
Si tu es chargé d'enseignement dans une université quelconque, tu peux aussi en libéral faire des consultations pour un cabinet d'avocat (ou alors je me trompe beaucoup et il y a pas mal de monde dans l'illégalité :D     niju d'ailleurs   :whistle:   )

n°8278474
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 14:39:00  answer
 


je refais ma publicité une fois et j'embête plus de toute façon je crois pas trop au père noël :D [:yaisse2]

n°8278710
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 15:11:27  answer
 


Il est dans les BU de toutes les bonnes universités, et même les mauvaises à en croire cette liste :o  :D      
 
   AIX-MARSEILLE3-BU Droit Sci.Eco.
   ANGERS-BU Droit
   ARRAS-BU Lettres
   BAYONNE-BU
   BESANCON-BU Droit
   BORDEAUX-SCIENCES PO-IEP
   BORDEAUX4-BU Droit-Pessac
   BOULOGNE-BU Droit Lettres
   BREST-BU Droit-Sciences-Sports
   DIJON-BU Droit Lettres
   DOUAI-BU Droit
   EVRY-BU
   GRENOBLE2-IEP
   GRENOBLE2/3-BU Droit/Lettres
   LA ROCHELLE-BU
   LE MANS - BU Droit
   LILLE2-BU Droit gestion
   LILLE3-BU
   LIMOGES-BU Droit
   LYON3-Bibliothèques
   MALAKOFF-BU Droit Paris5
   MONTPELLIER-BU Droit
   NANTERRE-BU PARIS10
   NANTES-BU Droit
   NICE-BU Droit Sci.Econ.Gestion
   ORLEANS-BU Droit
   PAPEETE-BU
   PARIS-Bib. Sainte Geneviève
   PARIS-Bib.Sainte-Barbe
   PARIS-CUJAS-BU Droit
   PARIS-Fondation Sci.Politiques
   PARIS1-BU Tolbiac
   PERPIGNAN-BU Droit-Sciences Eco.
   POITIERS-BU Droit Lettres
   REIMS-BU Droit-Lettres
   RENNES1-BU Droit éco. gestion
   RENNES2-BU Centrale
   ROUEN-BU Sciences du tertiaire
   SAINT DENIS/REUNION-UFR Droit
   SCEAUX-PARIS 11 BU Droit
   SCHOELCHER-BU
   ST DENIS-BU PARIS8
   ST-ETIENNE-BU_Droit-Let-Eco-Huma
   STRASBOURG-B.N.U.S.
   STRASBOURG3-BU-1er cycle
   TOULOUSE1-Bibl.centrale Droit
   TOURS-BU Droit Sci.Econ.Géogr.
   VALENCIENNES-BU Sciences Lettres:
 
 

n°8278770
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 15:18:57  answer
 

pourtant à lille 2 on ne l'a pas je t'assure... ou alors quelqu'un l'a emprunté mais je ne l'ai pas trouvé et on était à deux pour chercher tous les bons bouquins dans notre B.U. :o
 
 
et sinon on écrit Karl Schmitt ou Carl Schmitt ?

n°8278795
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 15:22:19  answer
 


 
 
voilà  :o  
 
à propos de schmitt, tu as lu qqchose d'olivier beaud sur ton sujet ? :)


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2006 à 15:26:01
n°8278865
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2006 à 15:28:04  answer
 

ouais j'ai lu ;) mais je ne saurai te dire où dans l'immédiat là :o enfin ça doit être des extraits car j'ai cru bon passer sur ce qu'il a écrit qui a été pas mal repris notamment dans une ou deux partie de thèses que j'ai pu lire


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2006 à 15:29:34
n°8279428
deepack
Posté le 28-04-2006 à 16:23:53  profilanswer
 

:hello:
 
 
avez vous un classement des fac de droit européennes?

n°8279695
cballot
Posté le 28-04-2006 à 16:52:43  profilanswer
 

:hello: et bon WE de ffete de travail (rayer la mention inutile)


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°8279915
lamamma
Posté le 28-04-2006 à 17:18:09  profilanswer
 

popok a écrit :

Je dirais que d'un point de vue matériel ça ne sera peut être pas très utile.  Un éventuel préjudice moral ne serait sans doute indemnisé qu'à hauteur de quelques centaines d'euros et il y a fort à parier que les auteurs seront insolvables.
 
Après, d'un point de vue moral, ça peut aider d'obtenir une condamnation je pense.


 
Merci à tous pour vos infos - ça m'aide à cerner un peu mieux la situation.  Je vais y réfléchir, mais honnêtement je crois que je ne suis pas assez "revancharde" pour me lancer là-dedans!  Si l'aggression avait été plus violente, oui, c'est clair, mais là...
 
En tout cas, je peux mieux évaluer la chose grâce à vous!   :jap:

n°8283991
Delusive
Posté le 29-04-2006 à 03:06:28  profilanswer
 

Z'avez vu l'affaire de l'invalidité du CNE selon un Conseil de prud'hommes ?

n°8284058
TyMor
Posté le 29-04-2006 à 03:17:59  profilanswer
 

Yep mais on verra en appel avec de vrais juges [:rhetorie du chaos]

n°8284105
Delusive
Posté le 29-04-2006 à 03:23:42  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Yep mais on verra en appel avec de vrais juges [:rhetorie du chaos]


Vendredÿe c'est fini :D. Tu penses qu'il est conforme à la convention en question ? Et d'ailleurs, la loi d'habilitation a-t-elle déjà été votée ? Que se passe-t-il si elle ne l'est pas, niveau rétro-activité ?

n°8284839
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-04-2006 à 10:08:18  profilanswer
 
n°8287829
lamamma
Posté le 29-04-2006 à 19:35:17  profilanswer
 

Je peux pas croire que j'ai une autre question à vous poser déjà, beaucoup plus grave, ça s'est passé aujourd'hui.  j'ai appris qu'un de mes proches a été arrêté.  Quand il était petit, il était abusé par son oncle.  30 ans après, il écrit à cet oncle lui disant qu'il garderait le silence contre une grosse somme d'argent. L'oncle répond en disant qu'il accepte, l'argent sort de son compte, et puis il se suicide.  La police doit avoir la lettre.  Chose bizarre, la personne dit ne pas avoir reçu l'argent - alors où est-il?  Quelle va être l'attitude de la loi dans cette situation?  Que risque-t-il?  Est-ce que ce qu'il a souffert sera considéré comme circonstances atténuantes?  Il sera inculpé pour chantage?  Ou pour homicide involontaire? Toute sa famille est dans un état ...

n°8289005
bozo le cl​own
Posté le 29-04-2006 à 22:27:52  profilanswer
 

:hello:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°8290151
Profil sup​primé
Posté le 30-04-2006 à 01:49:48  answer
 

bonne nuitée :hello:

n°8291092
Draculita
Testament mystique
Posté le 30-04-2006 à 12:00:42  profilanswer
 

De retour de Chine  :cry:  
Je veux rentrer en Chine  :cry:  
Je suis dans le cirage à cause du décalage horaire.
 
Scoub, j'ai pas de boule de neige, ils connaissent pas ça, là-bas (on a demandé à des amis chinois qui confirment - parce qu'on était deux dans le groupe à chercher des boules de neige et il n'y en avait nulle part). Désolée  [:airforceone]  
Il y en avait une, au centre sino-français, dans leur bibliothèque (donc pas en vente) et il y avait dedans ... une tour Eiffel  :sol:  

n°8291142
Evaria
Posté le 30-04-2006 à 12:13:39  profilanswer
 

Draculita a écrit :

De retour de Chine  :cry:  
Je veux rentrer en Chine  :cry:  
Je suis dans le cirage à cause du décalage horaire.
 
Scoub, j'ai pas de boule de neige, ils connaissent pas ça, là-bas (on a demandé à des amis chinois qui confirment - parce qu'on était deux dans le groupe à chercher des boules de neige et il n'y en avait nulle part). Désolée  [:airforceone]  
Il y en avait une, au centre sino-français, dans leur bibliothèque (donc pas en vente) et il y avait dedans ... une tour Eiffel  :sol:


 :hello:

n°8291550
Draculita
Testament mystique
Posté le 30-04-2006 à 13:52:51  profilanswer
 


 
 :hello:  
 :pt1cable:  
 
Dormir ...  :sleep:  

n°8292791
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-04-2006 à 17:48:56  profilanswer
 

Draculita a écrit :

De retour de Chine  :cry:  
Je veux rentrer en Chine  :cry:  
Je suis dans le cirage à cause du décalage horaire.
 
Scoub, j'ai pas de boule de neige, ils connaissent pas ça, là-bas (on a demandé à des amis chinois qui confirment - parce qu'on était deux dans le groupe à chercher des boules de neige et il n'y en avait nulle part). Désolée  [:airforceone]  
Il y en avait une, au centre sino-français, dans leur bibliothèque (donc pas en vente) et il y avait dedans ... une tour Eiffel  :sol:

[:hellov]
Tant pis. Merci d'avoir cherché :)
C'était bien sinon ? Raconte !

n°8295005
Profil sup​primé
Posté le 01-05-2006 à 00:21:31  answer
 

:sweat: il est passé minuit et je suis épuisé d'écrire ce (satané) rapport de recherche depuis jeudi non-stop, et à lille je n'ai pas de pc pour le taper donc ça va être la galère à la fac :o
la vie est injuste et dure voilà ce qu'on apprend en droit :o

n°8295131
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-05-2006 à 00:55:48  profilanswer
 

Mon pauvre ami !
T'as pas fini de la trouver injuste la vie crois moi.


Message édité par Scoub the first le 01-05-2006 à 00:55:58
mood
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Posté le   profilanswer
 

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