Reprise du message précédent :

tu parles du whisky ou des trucs derrière?

sinon, monsieur lanterne, au lieu d'insulter le corps d'appolon que la nature m'a donné, il pourrait répondre à mes multiples questions, sous peine d'envoi d'une photo de jacques chirac nu :|

 
les deux
 
même si ça manque de droit administratif

Un chèque. Je l'ai photocopié au cas où.. (mais j'étais en galère, je l'ai aussi endossé)  

oui, mais avec paiement des charges sociales? Tu as eu un bulletin de salaire?

Que dalle, je n'étais pas déclarée, et il était convenu que j'aurais un contrat avec le chèque, mais je n'ai rien eu - que des remerciements après 7 mois de bons et loyaux services à un tarif défiant toute concurrence...
Tiens maintenant ça va être ma faute  

non. ca arrange tes affaires à court terme, puisque tu n'es pas salariée. Donc, pas de cession de tes créations. Le pb est que l'urssaf peut te tomber dessus pour ne pas t'être inscrite comme indépendante du coup. Quel était le montant des sommes que tu as recu? Si elles sont si minimes que ca, ca passera à l'as et tu pourras sans pb attaquer ton ex patron pour contrefacon. Commence dès maintenant à réunir des preuves que la charte graphique est bien TA création.

 
M.O'Lantern, bordaÿl !    
 
C'est quoi tes questions ?  

Tu rougis, M. Lanterne, attention

 
Mais il se calme, la vessie oui?
 
 
 
 
 

Euh j'ai eu un chèque de 7000 francs pour 7 mois de boulot    
Pour l'Urssaf, si mon patron a une amende je me fera un plaisir de payer le pourcentage de contributions sociales sur mes 1000 fr/mois pour des pleins temps et plus, selon le bouclage.
Pour note, le rêve du graphiste c'est bien d'avoir un patron, pas d'être freelance, sauf s'il a une âme de commercial ou des tonnes de contacts.
Enfin j'parle pour moi peut-être.

 
   
 
Il fait des lectures publiques de son oeuvre, le juriste parkinsonien ?    
 

 
Sinon, pour le problème de notre ami Xeen, c'est pas mon fond de commerce mais le tien, 'spèce de bouffeur de kouign aman. Il reste que non, la transmission des droits patrimoniaux n'est pas automatique. Grosso modo, toutes les cessions ou autorisations de reproduction des oeuvres doivent résulter d’un écrit et non de simples présomptions. L’existence d’un contrat de travail n'a pas d'influence sur la cession des droits (Cass Crim 11 avril 1975). Il n'y a que ce qui a permis au salarié de créer l'oeuvre qui appartient à l'employeur (pour peu que ça lui appartint) !

Bonjour à tous,
 
J'ai l'intention d'assigner une agence de voyages pour non execution de sa prestation ( vol retour annulé-dont on a entendu parler aux infos-, obligé  de racheter d'autres billets)... et je voulais confirmer certaines choses à vos côtés...
 
-pour ce qui est de la prescription? 10ans?
 
-pour l'attribution juridictionnelle? Tribunal d'instance, mais puis je saisir celui de mon lieu de résidence?
 
C'est ma première assignation, alors si vous avez des conseils je suis preneur....
 
edit: préjudice de 1000€

ok, ca confirme ce que je pensais.
 
Donc, Xeen, tu peux sans crainte agir contre ton ex patron, devant le TGI.
 
Je vois 2 axes possibles de défense:
- il va prétendre que le tribunal est incompétent parce que tu étais indépendante: a toi de prétendre que tu étais salariée (si tu peux gagner des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est bien aussi mais c'est pas essentiel).
- il va dire que tu lui as cédé tes droits ou qu'ils ne t'appartenaient pas. A toi de prouver que tu es bien la créatrice et à lui de démontrer qu'il y a eu cession: bon courage à lui .
 
Quant à notre ami hallowinien, je le préviendrai en décembre: on comparera qui des vrais bretons ou des nantais a la plus grosse

a priori, oui pour 10 ans: prescription de droit comemrcial.
 
Pour l'AJ, c'est au siège du TGI et non du TI. Le tribunal compétent au fond dépend du montant du litige.

 
Il va sans dire !    
 
Tu me MPIses en temps et en heure et je serai tout à toi....    
 

C'est devenu le rassemblement des poivrots de discussion ou quoi

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0#t9725007
l'histoire continue ^^
la liquidation judiciaire a été faite vendredi dernier, aucun des employés n'a été mis au courant, la reprise doit se faire au 31 de ce mois ci mais impossible d'avoir des infos sur qui reste/qui part.
 
bref, c'est pas mal, non ?

 
   
 
Il ne s'agit pas de boire mais bien de déguster un breuvage de teinte ambrée pluri-séculaire, de tradition et de culture abbatiale !  

 
   
 
 
 
il parlait d'attribution (= compétence ?)
 
sinon, vu le montant, c'est le juge de prox' => lettre RAR au greffe commun TI/juge de rpox ou dépot à ce greffe du formulaire CERFA ad hoc, rempli.
 
http://www.justice.gouv.fr/Formula [...] 285v02.pdf
 
une notice d'info accompagne ce formulaire :
 
http://www.justice.gouv.fr/Formula [...] 808n05.pdf
 
Pour le choix du juge de prox' c'est en principe le lieu d'exéc' du contrat ou de résidence du défendeur ici, il y a peut-être des exceptions en droit de la conso au profit du consommateur, si ça ne gêne pas, et pour éviter les emmerdes, je prendrais le lieu de siège de l'agence qui a vendu le voyage (vérifier et joindre le  Kbis/personalité morale de lagence...) si c'est elle que tu assignes.
 
(sinon pour le voyagiste, lieu du siège ou d'une succursale...)
 
 
Sinon, juste une remarque pour Xeen, la questiondes preuves n'est pas triviale...
 
ceci dit si tu es seule en possession des originaux... Mais soigne bien cet aspect.
 
et pour l'urssaf, je me demande si de toute façon ce que tu leur devrais éventuellement n'est pas prescrit
 
(c'est une décennale ou une plus courte pour les cotisations URSSAF ? la citrouille devrait savoir ça )

 
Perso j'accroche pas trop mais les bieres aromatisées miam si vous, poivrots de statut, vous passez à paris ...

 
Une procédure de LJ achevée sans qu'ait été désigné un représentant des salariés ?
 
C'est folklorique
 
=> prévenir l'inspection du travail (et vite).

 
de la pisse d'abbé ?

question bêtasse : qui désigne ce représentant ?
 
car vu que la structure est petite et que certains sont en régie, ça ne m'étonnerait pas que les chefs se soient mis d'accord entre eux

Le CE s'il y en a un, les délégués du personnel s'il y en a , ou enfin les salariés

enfin, peut-être que le patron a adressé un "faux" PV de carence de désignation par les salariés d'un représentant

Merci à tous, je ne sais pas si j'aurai le courage après toutes ces années, mais ça vaut peut-être le coup d'essayer de revenir sur cette période honteuse de mon existence.
 

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et pervers: entre ceusses qui se balladent nus et ceusses qui se touchent à la télé
 

faut que je m'attache les mains aussi?

Bonjour à tous,
 
Pourriez-vous m'expliquer comment s'appliquent ou se calculent (période, montant, ...) les intérêts au taux légal que peut demander un locataire après les deux mois qui suivent la remise des clefs à la fin d'un bail ?

A combien s'élèvent les intérêts pour un dépassement de deux mois sur une somme de 1900€ (taux légal 2.11%) par exemple ?
 
Merci d'avance !

En fait je me tape un peu du "pognon à prendre", si je peux le "punir symboliquement" ça me conviendra. Mieux, si je pouvais le faire payer en nature en sus, ce serait mieux, car ça le touchera davantage, il est de ces gens qui ne vivent que pour le pognon.
A cause de ce type j'enchaîne les boulots moisis, et j'ai totalement perdu confiance en moi au niveau professionnel.

Le faire payer en nature ? Tu veux qu'il répare ton lave-linge ou qu'il débouche ton évier ?

   
maieuh enfin ! Tout le monde a compris ! J'veux mon poids en bonbon haribo !
(c'est quoi le mot français qui n'est pas "en nature" et qui veut dire "en pièces sonnantes et trébuchantes" ?)

 
 
en argent .
 
En nature signifie justement que tu souhaites une réparation autre que monétaire

Que tu voulais qu'il paie symboliquement, tout le monde avait compris

 
Ces horribles breuvages pour ados boutonneux !    
 
Une petite leffe radieuse, une chimey, une kwak,...    
 
 
 
De la bière d'abbaye Môssieu !  

Il est moche et méchant, c'pas possible  

 
 
Tu ne parleras pas commme cela de la kriek impunément    
 

 
Ah ouais, un demi sirop de cerise !  
 
 
 
Certes, certes, mais l'erreur est humaine...    
 

 
on doit pouvoir faire de la bière aromatisée au cadavre putrescent de citrouille