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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7250758
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-12-2005 à 20:56:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

natinath a écrit :

bonjour, j'ai besoin de conseils/avis sur le code du travail
je suis fonctionnaire dans la fonction hospitalière et suis en arret maladie depuis la fin septembre pour problèmes liés à la grossesse,  
j'entame mes congés pathologiques ( 2 semaines avant les congés maternité) et serai en congé maternité à partir du 25/12/2005 jusqu'au 15/04/2006. Mes supérieurs n'ont pas accepté mon heure de grossesse ( qui normalement est effectif à partir du 3ème de grossesse), raison évoquée par ceux ci: perte des RTTs !?! et problème d'aménagement d'horaires car je travaille de nuit (10 heures par nuit).
or,  j'avais posé ( au debut de l'année) des CA et RTTs en Novembre et fin Decembre, c'est à dire, exactement 7 CA, 2 repos férié, 3 RTTs.
Ma cadre me dit par téléphone vendredi dernier, que je n'avais plus droit à ceux ci, que je les perdais et que je ne pouvais les reporter à l'année prochaine....??????
je pense que je me fais avoir et suis vraiment dégoutée!!!
j'aimerais faire une lettre de réclamation auprès de ma DRH et cadre sup' le plus rapidement possible ( pour que tout soit reglé avant le 31/12/2005 sinon il sera trop tard) mais pour cela, avoir des arguments en béton, des textes de Loi sur lesquels m'appuyer , quels sont véritablement mes droits...c'est pourquoi je me permet de demander votre aide! please, help!
merci++++++


 
Difficile de t'aider puisque que tu dois (a priori) dépendre du statut de la FPH.
 
Ceci étant, j'ai trouvé ce texte qui régit les autorisations d'absence pour grossesse dans la FPH : http://bifp.fonction-publique.gouv [...] ncre=%23TG
 
Je creuse la question !  :hello:
 
Edit : le texte cité avant n'a pas trop de rapport avec la question en fait !  [:lex]  
 
Il reste que l'art 2.3 de la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :sweat: précise que :
 

Citation :

Il convient de préciser, compte tenu des nombreuses possibilités réglementairement autorisées que certains cycles de travail peuvent ne pas coïncider avec les 52 semaines d’une année civile.
Le cycle de travail est une période répétitive à l’intérieur de laquelle le temps de travail est inégalement réparti entre les semaines. Les heures supplémentaires éventuelles sont décomptées sur la durée totale du cycle, même si elles donnent lieu à paiement mensuel.
Lorsqu’un agent est en absence justifiée ou autorisée alors que son tableau de service fait apparaître un jour de RTT, il convient de reporter le bénéfice de ce jour de RTT. Ce jour de RTT n’est donc pas perdu.

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 19-12-2005 à 21:10:30

---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 19-12-2005 à 20:56:10  profilanswer
 

n°7250791
bobby chon
Posté le 19-12-2005 à 21:01:10  profilanswer
 

Une question (c'est la suite d'un post d'hier)
J'ai un magazine et si je veux savoir à combien d'exemplaires est imprimé un concurent ai je le droit de saisir un tribunal pour lui faire dire le nombre d'exemplaires ? (le concurent ne marque pas son nombre d'exemplaires ni dans le mag, ni sur ces plaquettes de ventes) il ne le dit que par oral.

Message cité 1 fois
n°7251357
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 19-12-2005 à 22:04:41  profilanswer
 

nycius a écrit :

Salut
 
En octobre j'ai demissioné de mon poste, ils l'ont refusé en me disant "on va changer etc, on t'augmente etc..."
j'ai dit "ok"
seulement la c'est tj la merde et j'ai dit la semaine derniere "je me barre quand meme"
 
la il se passe que ma chef me refile plein de taf et je sens qu'elle va m'empecher de partir
 
ils ont pas gardé ma lettre de demission, je l'ai pas envoyé en AR
a votre avis en janvier je peu partir quand meme grace a la lettre d'octobre ? je serai dans mon droit ou pas du tout ?
 
Ils peuvent me licencier pour abandon de poste ou ma lettre fait foi meme si ils l'ont pas gardé ?
 
merci


 
personne ne peut m'eclairer la dessus ?

Message cité 1 fois
n°7251423
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-12-2005 à 22:12:32  profilanswer
 

nycius a écrit :

personne ne peut m'eclairer la dessus ?


 

Citation :

Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié. Toutefois, pour éviter les contestations sur l'intention même de démissionner ou sur la date de la fin du contrat de travail, le salarié a intérêt à remettre sa démission par écrit (si possible par lettre recommandée avec avis de réception). L'écrit permet également de définir le début du préavis. Certaines conventions collectives prévoient d'ailleurs que la démission doit être écrite et adressée par lettre recommandée avec avis de réception. La démission ne peut être exigée par avance, par exemple, lors de la signature du contrat de travail ou au cours de son exécution.


 
Pour plus de sécurité, je te conseillerai soit de remettre ta lettre de démission en mains propres contre décharge, soit de l'envoyer par LRAR. A priori, ta lettre de démission d'octobre ne vaut pas grand chose, vu que tu as accepté de continuer la relation de travail avec ton employeur. Et partir sans aucune justification pourrait être analysé comme un abandon de poste.  [:airforceone]  
 

Citation :

En cas d'absence prolongée de l'entreprise, il n'est pas possible pour l'employeur de considérer le salarié comme démissionnaire (la démission ne se présume pas). Il convient dans ce cas de demander à l'intéressé les raisons de son absence. S'il ne répond pas dans un délai raisonnable, l'employeur peut engager une procédure de licenciement. Ainsi, une salariée qui, après une observation, avait quitté son travail et n'avait pas réintégré l'entreprise les jours suivants, n'a pas été considérée par la Cour de cassation comme démissionnaire.


 
Quelle est ta convention collective ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7251623
Splinter
:[
Posté le 19-12-2005 à 22:36:02  profilanswer
 

bobby chon a écrit :

Une question (c'est la suite d'un post d'hier)
J'ai un magazine et si je veux savoir à combien d'exemplaires est imprimé un concurent ai je le droit de saisir un tribunal pour lui faire dire le nombre d'exemplaires ? (le concurent ne marque pas son nombre d'exemplaires ni dans le mag, ni sur ces plaquettes de ventes) il ne le dit que par oral.


Tu peux faire une sommation interpellative par huissier, mais ça n'aura aucun effet en pratique.
 
Dans le cadre de la procédure, tu pourras demander une expertise aux frais du défendeur pour évaluer ton préjudice.

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7251694
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 19-12-2005 à 22:44:19  profilanswer
 

alors king kong c'est KK ou tip top? :d

Message cité 2 fois
n°7251706
kiki
Posté le 19-12-2005 à 22:45:51  profilanswer
 

http://missou1.free.fr/takamine/
 
mon cado de Noel avant l'heure, que je me suis fait moi meme :D

Message cité 3 fois
n°7251716
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-12-2005 à 22:46:57  profilanswer
 

kun a écrit :

alors king kong c'est KK ou tip top? :d


 
J'ai kiffé comme disent les jeunes.


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°7251723
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-12-2005 à 22:47:24  profilanswer
 

kiki a écrit :

http://missou1.free.fr/takamine/
 
mon cado de Noel avant l'heure, que je me suis fait moi meme :D


 
Bientot un nouvel APN ?  [:dakans]

Message cité 2 fois

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°7251730
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 19-12-2005 à 22:48:10  profilanswer
 

kiki a écrit :

http://missou1.free.fr/takamine/
 
mon cado de Noel avant l'heure, que je me suis fait moi meme :D


 
 
tu pourras nous chanter
 
"j'aurais voulu être un juriiiiiiiiiste
Pour pouvoir faire mon numéro
Quand l'avion se pose sur la piste
À Rotterdam ou à Rio"
 
quoique vu la fin, je ferais mieux de me la boucler :d

mood
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Posté le 19-12-2005 à 22:48:10  profilanswer
 

n°7251734
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 19-12-2005 à 22:48:31  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Bientot un nouvel APN ?  [:dakans]


 
 
 :lol:  [:xp1700]

n°7251762
kiki
Posté le 19-12-2005 à 22:51:06  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Bientot un nouvel APN ?  [:dakans]


K750i gamin  [:re lacks]

Message cité 1 fois
n°7251805
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 19-12-2005 à 22:55:31  profilanswer
 

kiki a écrit :

K750i gamin  [:re lacks]


 
K-Arna surtout oui.  [:dakans]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°7251814
natinath
Posté le 19-12-2005 à 22:55:55  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Difficile de t'aider puisque que tu dois (a priori) dépendre du statut de la FPH.
 
Ceci étant, j'ai trouvé ce texte qui régit les autorisations d'absence pour grossesse dans la FPH : http://bifp.fonction-publique.gouv [...] ncre=%23TG
 
Je creuse la question !  :hello:
 
Edit : le texte cité avant n'a pas trop de rapport avec la question en fait !  [:lex]  
 
Il reste que l'art 2.3 de la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :sweat: précise que :
 

Citation :

Il convient de préciser, compte tenu des nombreuses possibilités réglementairement autorisées que certains cycles de travail peuvent ne pas coïncider avec les 52 semaines d’une année civile.
Le cycle de travail est une période répétitive à l’intérieur de laquelle le temps de travail est inégalement réparti entre les semaines. Les heures supplémentaires éventuelles sont décomptées sur la durée totale du cycle, même si elles donnent lieu à paiement mensuel.
Lorsqu’un agent est en absence justifiée ou autorisée alors que son tableau de service fait apparaître un jour de RTT, il convient de reporter le bénéfice de ce jour de RTT. Ce jour de RTT n’est donc pas perdu.



 
 
 :hello: merci de t'etre penché sur la question, je pourrai déjà me servir de ceci!
pour info supplementaire, je suis infirmière titulaire et suis dans l'etablissement depuis plus de 2 ans et demi.....
si tu as d'autres infos, n'hesite pas! :wahoo:

Message cité 1 fois
n°7252011
bobby chon
Posté le 19-12-2005 à 23:10:10  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Non, ce n'est pas illégal en soi, ce serait juste éventuellement un argument de plus en faveur du grief de concurrence déloyale (mais je ne vois pas bien en quoi ça intéresse un client de savoir le coût de l'impression du guide).


 
Mais si un concurent posséde une de tes piéces comptables sans que tu lui est donner c'est considéré comme de l'espionage industriel non ?

Message cité 1 fois
n°7252100
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-12-2005 à 23:17:13  profilanswer
 
n°7252370
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 19-12-2005 à 23:42:38  profilanswer
 

Tu l'as payé combien kiki? J'ai envie de me mettre à la guitare ou de me remettre à la batterie, je me tate  :D

Message cité 1 fois

---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7254031
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 08:04:55  answer
 

natinath a écrit :

:hello: merci de t'etre penché sur la question, je pourrai déjà me servir de ceci!
pour info supplementaire, je suis infirmière titulaire et suis dans l'etablissement depuis plus de 2 ans et demi.....
si tu as d'autres infos, n'hesite pas! :wahoo:


 
Ouais enfin....ceci concerne le report d'un jour de RTT acquis.
 
En cas d'arrêt maladie, le nombre de jours de RTT est réduit en proportion de l'absence, ce qui est bien normal, car les RTT viennent compenser un surcroit d'heures de travail effectif hors heures supplémentaires de façon à ramener le temps de travail annuel à 1600 heures.
 
Or en maladie, tu ne travailles pas, donc pas d'acquisition de jours de RTT.

Message cité 1 fois
n°7254105
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 08:52:31  profilanswer
 

kiki a écrit :

http://missou1.free.fr/takamine/
 
mon cado de Noel avant l'heure, que je me suis fait moi meme :D


 
je parie que c'est une cafetière senseo  :D

n°7254155
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-12-2005 à 09:19:15  profilanswer
 


 
 :jap:  Au temps pour moi !
 
Bonjour les juristes !  [:cabri74]
 

Spoiler :

IWHOTTF  [:ou_uo]

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 20-12-2005 à 09:20:16

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7254157
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 09:19:47  profilanswer
 

'lut :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7254161
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-12-2005 à 09:20:41  profilanswer
 

Ca va ?  :)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7254163
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 09:21:31  profilanswer
 

kun a écrit :

alors king kong c'est KK ou tip top? :d


J'ai trouvé ça vraiment pas mal.  
 
Le début est très chiant (mais je ne sais pas si c'est le film en soi ou mon voisin qui me faisait chier avec son pop corn).
 
Dès l'arrivée sur l'île, c'est vraiment très impressionnant et ça ne s'arrête jamais...
 
J'ai voulu revoir celui de 1976 hier soir sur M6 et, comment dire... [:kwak]

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7254166
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 09:23:18  profilanswer
 

bobby chon a écrit :

Mais si un concurent posséde une de tes piéces comptables sans que tu lui est donner c'est considéré comme de l'espionage industriel non ?


"Espionnage industriel" n'est peut-être pas la bonne expression :d
 
Il s'agit peut-être d'une violation du secret des affaires.

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7254167
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 09:23:49  profilanswer
 

ouaip'  :)  
mais le taf qu'il y a :/ (enfin c'est pour ça que j'ai été embauché  :D  )
 
mais là j'ai qq mémoires à produire pour le TA alors je suis tout content [:nico54]  
 
pas d'entretiens en vue?
 
Edit: pour splinter qui s'est incrusté  :o  :hello:


Message édité par Toum le 20-12-2005 à 09:24:59

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7254172
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-12-2005 à 09:26:15  profilanswer
 

Les recruteurs sont pas pressés pour la période de Noël mais il y a baleine sous gravillon quand même !  [:amandine75011]

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7254182
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 09:29:15  answer
 

Splinter a écrit :


 
J'ai voulu revoir celui de 1976 hier soir sur M6 et, comment dire... [:kwak]


 
 
Le début est très chiant, non ?  :D

Message cité 1 fois
n°7254184
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 09:29:45  answer
 

Splinter a écrit :

"Espionnage industriel" n'est peut-être pas la bonne expression :d
 
Il s'agit peut-être d'une violation du secret des affaires.


Mouais, bof..... [:prodigy]

Message cité 2 fois
n°7254192
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 09:32:04  profilanswer
 


Super nul, surtout [:mlc]


---------------
Last.fm
n°7254193
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 09:32:18  profilanswer
 


Je suis pas convaincu non plus, j'ai dit "peut-être" :o

Message cité 1 fois

---------------
Last.fm
n°7254201
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 09:33:45  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Les recruteurs sont pas pressés pour la période de Noël mais il y a baleine sous gravillon quand même !  [:amandine75011]


croisons les doigts

Spoiler :

parce que je viens de lire le coin du juriste [:buggy] [:totoz]

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7254222
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-12-2005 à 09:39:07  profilanswer
 


 
Arrête de faire ton vieux beau © !  :o  
 

Toum a écrit :

croisons les doigts

Spoiler :

parce que je viens de lire le coin du juriste [:buggy] [:totoz]



 
 [:mayonaise]  
 
Oui, je les croise très très fort !  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7254298
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 10:01:52  answer
 

Splinter a écrit :

Je suis pas convaincu non plus, j'ai dit "peut-être" :o


C'était une façon de te plussoyer  :)  
Je n'ai pas suivi le boeuf dans cette histoire  [:god]

n°7254315
natinath
Posté le 20-12-2005 à 10:07:37  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:jap:  Au temps pour moi !
 
Bonjour les juristes !  [:cabri74]
 

Spoiler :

IWHOTTF  [:ou_uo]



 
donc si je comprends bien, c'est mort pour mes congés annuels et rtts?
je n'ai aucuns recourts? :sweat:  :ouch:  

Message cité 1 fois
n°7254359
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 10:21:55  answer
 

natinath a écrit :

donc si je comprends bien, c'est mort pour mes congés annuels et rtts?
je n'ai aucuns recourts? :sweat:  :ouch:


Ouais, sauf dispositions plus favorables pour la fonction publique hospitalière, en principe seules les périodes de travail effectif (*) ouvrent droit aux RTT et congés payés  [:spamafote]
 
edit : (*) et périodes assimilées [:aloy]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-12-2005 à 10:22:59
n°7254526
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 11:02:31  profilanswer
 

Moi aussi j'ai reçu mon cadeau de Nowel [:jar jar]
 
http://mapage.noos.fr/specialcases/kdo.jpg
 
:love:

Message cité 3 fois

---------------
Last.fm
n°7254527
kiki
Posté le 20-12-2005 à 11:02:34  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Tu l'as payé combien kiki? J'ai envie de me mettre à la guitare ou de me remettre à la batterie, je me tate  :D


500€ :o

Message cité 1 fois
n°7254536
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 11:03:38  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Moi aussi j'ai reçu mon cadeau de Nowel [:jar jar]
 
http://mapage.noos.fr/specialcases/kdo.jpg
 
:love:


 
ouahhhh ça marche

Spoiler :

pas  [:nico54]


 
ah si maintenant ça marche  [:splinter]


Message édité par Toum le 20-12-2005 à 11:05:33

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7254609
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2005 à 11:14:32  answer
 

Splinter a écrit :

Moi aussi j'ai reçu mon cadeau de Nowel [:jar jar]
 
http://mapage.noos.fr/specialcases/kdo.jpg
 
:love:


skoi ce truc? :o

Message cité 1 fois
n°7254620
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-12-2005 à 11:15:54  profilanswer
 


 
une guitare ?[:ocube]
 

Spoiler :

un polly pocket PC  [:splinter]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7254723
Splinter
:[
Posté le 20-12-2005 à 11:29:20  profilanswer
 

Le nouveau Pocket PC de HP [:jar jar]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le   profilanswer
 

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