piwu | gfive a écrit :
Non. Mais dans le principe, c'est important. Pour montrer que la solidarité n'est pas quelquechose dont il est possible de profiter.
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On est d'accord que sur le fond, cela ne devrait pas exister. Mais dans le fait, cela est beaucoup plus dur à mettre en place. Mais lorsqu'il y a une détresse au niveau du logement comme c'est le cas actuellement, il faut instaurer des priorités et s'attacher aux statistiques. L'important n'est donc pas de traquer le foyer qui a réussi à évoluer professionnellement (aka, le vilain profiteur) mais de répondre massivement à la demande des foyers pauvres et modestes qui sont actuellement dans le besoin. Vu que personne n'a pris la peine de chercher le chiffre sur ces fameux profiteur qui exploitent le système, je l'ai fait (et ça m'a pris 30 minutes quand même ). Ces enquêtes existent, vu que chaque année, une enquête SLS est réalisée (une estimation du nombre de foyers préférant payer l'amende et le taux de surloyer maximal est à faire bien sûr). Donc entre 1997 et 2002, le nombre de personnes soumises au SLS est passé de 225 000 à 77 000 (pour info, la gauche était aux manettes avec le gouvernement Jospin durant cette période) (Sources : http://pagesperso-orange.fr/pcf.evry/logementdoc.htm Si vous ne trouvez pas acceptable cette source, proposez en une meilleure). D'autre part, en 2005, la France compte plus de 4 millions de logements sociaux (environ 18% du parc de logements), qui hébergent plus de 12 millions de personnes (http://fr.wikipedia.org/wiki/Habitation_%C3%A0_loyer_mod%C3%A9r%C3%A9).
Si l'on considère qu'il y a une progression de 30 000 logements sociaux / an, il y avait donc 3 910 000 logements en 2002. Les profiteurs représentent donc 1,97%. La demande actuelle est estimée à 1,5 Millions de logements.
Par ailleurs, l'État ne peut pas mettre à la rue 77 000 foyers sans s'assurer qu'ils arrivent à se loger dans le parc privé. Et il ne peut pas non plus mettre à la rue des familles venant tout juste de dépasser les plafonds car cette famille aurait une perte de pouvoir d'achat immédiate dû à l'augmentation de son loyer lors d'un passage du public au privé. Cela aurait comme effet pervers de ne pas motiver les familles vivant en HLM d'essayer de progresser professionnellement car une augmentation du salaire pourrait se traduire par une mise à la porte. Pire, certains foyers pensant qu'en augmentant leurs revenus légaux chercherait à augmenter leurs revenus de manière illégale.
Après avoir ces informations, es-ce une bonne idée de se concentrer sur une pareille mesure pour régler le problème du logement social ? Car le principal objectif est bien celui-ci !
J'ai aussi la conviction personnelle qu'un foyer vivant en HLM aimerait bien vivre ailleurs, devenir propriétaire ou locataire d'un logement mieux situé... Et donc que lorsque des foyers ont les moyens de partir des HLM, ils n'hésitent pas trop à le faire.
De mon point de vue, il serait plus important de se concentrer sur la construction de logements sociaux et plus précisément sur l'application stricte de la loi SRU (ie : le système d'amende ne devrait pas exister ou devrait être augmenter de façon à obliger implicitement les communes à construire plutôt que de payer). Un article sur le sujet : http://www.rue89.com/2008/02/13/co [...] ves-du-hlm
En parallèle, un meilleur contrôle de l'attribution des HLM pourrait être effectué (http://www.rue89.com/2008/06/01/attributions-de-hlm-les-fraudeurs-dans-le-collimateur) afin de stopper l'arrivée de foyers usant de passe-droit. Car avant d'évacuer tout ces profiteurs, autant commencer par couper le robinet d'arrivée à ceux qui dépassent déjà les plafonds lorsqu'ils rentrent dans le logement ?
Sinon, voici quelques extraits intéressants :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/DL71-2.pdf
Citation :
Le produit du SLS liquidé par les organismes pour l’année 2004 est ainsi estimé à 40,0 M€, contre 39,0 M€ en 2002, 53,7 M€ en 1999 et 120,8 M€ en 1997. La diminution de 56% constatée entre 1997 et 1999 a été suivi d’une baisse moins rapide entre 1999 et 2002, de l’ordre de 25%, puis
d’une hausse peu significative (2%) ces dernières années.
La loi du 13 juillet 2006 réforme le dispositif du supplément de loyer de solidarité. L’application du
supplément de loyer de solidarité est étendue. La perception du supplément de loyer est désormais
rendue obligatoire dès lors que les ressources des locataires dépassent de 20% le plafond de
ressources pour l’ensemble du foyer. Par ailleurs, le programme local de l’habitat (PLH) pourra
donner des orientations aux politiques de supplément de loyer de solidarité et délimiter les quartiers
concernés. Les conventions de patrimoine passées entre les bailleurs sociaux et les préfets pourront
préciser ces suppléments de loyer en dérogeant aux règles nationales. Ainsi, les ménages dont les
revenus de manière sensible le plafond de ressources seront davantage incités à quitter leur
logement social, qui deviendra disponible pour accueillir de nouveaux ménages aux revenus
modestes.
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http://pagesperso-orange.fr/pcf.evry/logementdoc.htm
Citation :
Les dérives du surloyer
En renforçant le dispositif de surloyer dans les HLM, le gouvernement entend certes libérer des appartements pour y loger des familles modestes. Mais il accentue du même coup l'absence de mixité sociale dans de nombreux quartiers.
Le ministre Jean-Louis Borloo souhaite que " le seuil obligatoire de déclenchement " des suppléments de loyer soit déclenché dès que les revenus du locataire excèdent de 20% le plafond de ressource, dans le but d'inciter au départ des locataires HLM " qui pourraient supporter les loyers " dans le privé ou acheter leur résidence principale.
Le seuil de déclenchement était fixé, depuis 2002, à 60 % de dépassement du plafond. En le rabaissant à 20 %, il est évident que " ceux qui y seront assujettis risquent fortement de quitter le logement social, qui n'hébergera donc plus que les personnes aux revenus les plus faibles ", estime Laure Bourgoin, chargée de mission à consommation, logement, cadre de vie (CLCV), une association qui combat la perversité d'une telle mesure. Attribuées aux ménages dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, les HLM abritent aussi des familles dont la situation financière s'est améliorée au fil des années.
facteur de ghettoïsation
Ces locataires payent ainsi une sorte de taxe, appelée " supplément de loyer solidarité " (SLS). Beaucoup, jugeant trop salé le prix à payer, préfèrent quitter leur logement.
Les chiffres du ministère sont parlants : entre 1997 et 2002, le nombre de personnes soumises au SLS est passé de 225 000 à 77 000. Le dispositif va accroître ce phénomène, sans doute davantage marqué en province qu'à Paris et en Île-de-France. D'autant que " jusqu'à présent le loyer et le SLS étaient plafonnés à 25 % des ressources du foyer, or ce ne serait plus le cas. Cela peut représenter une charge supplémentaire assez importante ", souligne Laure Bourgoin.
" C'est une atteinte à la mixité sociale des quartiers, tranche-t-elle. En regroupant des personnes aux revenus modestes, le gouvernement favoriserait une politique de ghettoïsation d'une population. " Comme c'est déjà le cas dans les cités populaires. Ici, le surloyer ne s'applique pas, justement parce que plus personne ne conteste les dangers d'une politique de la ville basée sur l'enfermement de familles les plus modestes.
Souci partagé par Paul-Louis Marty, délégué général du mouvement HLM, qui met en garde contre la fuite des ménages se hissant vers le " haut du panier " des secteurs géographiques défavorisés.
En revanche, Paul-Louis Marty plaide en faveur d'une modulation " en fonction de l'état du marché ". Ainsi, pour lui, la taxe peut être plus élevée dans les franges du parc social bien situées. Il n'empêche, la mesure de Jean-Louis Borloo apparaît dans un climat où de nombreuses voix, de droite, entendent pousser hors de leur logement social les locataires assujettis au surloyer.
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D'autres articles : http://www.pcf.fr/spip.php?article2305
http://www.actuchomage.org/modules [...] e&sid=3569
Citation :
Franchement, demander en même temps du social, et accepter ce genre de trucs "parce qu'il n'y en a pas beaucoup", je trouve pas ça sain sur le plan de la morale et du civisme. Stout. ![[:spamafote] [:spamafote]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/spamafote.gif)
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Sauf qu'il faut toujours voir les proportions. Si cela représente 1% ou 2%, on ne peut pas dire qu'on accepte ce genre de trucs. Il y aura toujours, d'une année à l'autre, des foyers qui évolueront et qui dépasseront donc les plafonds. C'est logique et même souhaitable quelques part que les classes modestes le deviennent un peu moins. Les foutre à la rue reviendraient à leur faire comprendre que :
- Soit ils font un bon de +30% sur le salaire pour compenser la hausse de 40% de loyer qui existe entre public et privé,
- Soit ils ne font rien professionnellement qui pourrait les mettre dans la merde au niveau du loyer.
Pour revenir un peu aux actions du gouvernement sur le sujet :
- En mai 2007, lors de la campagne de notre président, il avait annoncé la construction de 100 000 logements sociaux par an. Si quelqu'un peut confirmer qu'entre mai 2007 et mai 2008, il a tenu ses engagements, ça serait pas mal.
- En 2008, Christine Boutin veut régler le problème de la demande du logement social. Tout le monde pensait qu'elle envisageait d'accentuer la construction. Que neni. Elle va simplement baisser le plafond autorisé pour faire une demande ! Pas bête comme idée non ? La cour des comptes demande une baisse située entre 30% et 40%. Si ça passe, faudra pas s'étonner dans 2 ans qu'on entende aux infos qu'il y a plus que 700 000 personnes demandant un logement social
ciao,
piwu
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