Reprise du message précédent :

Bon, tu peux arreter et aller lire les textes stp?
Tu peux reflechir un peu au consequences du fait que la DEFINITION de "courrier electronique" soit "communication privee qui est ..."? Ca ne te derangerait pas que la loi dise explicitement qu'un spam n'est pas un mail? Qu'une chain letter n'est pas un mail? Qu'une mailing list n'est pas un mail? Qu'un mail interne du PDG a ses employes lors du nouvel an n'est pas un mail?
Parce qu'il faut que tu finisses par comprendre que c'est CA que disait l'article, puisque pour que qqch soit un mail, il fallait que ce soit une communication privee.

le fait que ça soit flou est déjà dérangeant.

Je tiens encore, mais je sens que je vais laisser tomber aussi, d'autant que la LEN me semble pleine de defaut dans sa derniere version (contrairement a celle sur laquelle je me fondais pour la defendre), et que c'est impossible de parler de ces defauts de phrase parce qu'on est oblige de passer notre temps a repeter a ceux qui n'ont meme pas lu les textes que tu as cite qu'ils racontent n'importe quoi.

Ce n'est PAS flou.
(sur les mails du moins).
Le mail est defini par la loi. De facon claire.
La correspondance privee est definie par la loi, ailleurs, de facon claire aussi.
Les deux choses sont independantes, on peut etre une correspondance privee sans etre un mail et un mail sans etre une correspondance privee.
 
Donc il est normal que le mail ne soit pas defini comme etant PAR NATURE une correspondance privee, point final.
 
Exemple simple: un homme, par defaut, est considere innocent de crime, c'est ecrit partout. OK?
Bon, maintenant, il faudrait savoir ce qu'est un homme. C'est suffisamment clair pour ne pas etre dans la loi, mais ca pourrait l'etre (imagine, on clone, on construit des hommes, etc, on pourrait avoir besoin d'une definition).
Bon, si un jour on se met a avoir besoin d'une definition legale de "etre humain", on va l'ajouter dans la loi.
On ne va pas dire "Def: un etre humain est un etre vivant innocent de tout crime qui a deux jambes, 21 chromosomes, etc".
Et si qqn l'ecrit en pensant bien faire, on supprimera "innocent de tout crime", parce que ca n'ente pas dans la definition d'"etre humain".
Pour autant, ca ne changera rien au fait que par defaut, on est considere comme innocent, et tu auras certainement quelques abrutis qui ne cherchant pas a comprendre diraient "hein, on a supprime la reference 'innocent de tout crime', ca veut dire qu'on est en train de faire en sorte qu'on puisse nous considerer comme coupable par defaut.."
Non, stop le neuneu, ca veut juste dire qu'un etre humain, ca se definit, et c'est independant de la notion de crime, c'est juste une definition technique. Le courriel, c'est pareil. Ca se definit techniquement, sans reference a la correspondance privee. Par ailleurs, on definit ce qu'est une correspondance privee.
Tout comme on definit ce qu'est "etre innocent de tout crime" ailleurs que dans la notion d'etre humain, parce que ca pourrait aussi s'appliquer aux animaux, et que de tte facon, c'est ecrit depuis bien longtemps de facon generale, avant qu'on ait besoin de se demander si un mec clone est un etre humain.

 
Ce qui est marrant c'est qu'apparemment il y a une certaine confusion qui est entretenue entre filtrage des contenus au niveau de l'hébergeur et filtrage des contenus au niveau du trafic.

 
J'imagine que cette "obligation d'informer" peut faire référence à des découvertes fortuites ou bien à des découvertes faitent lors de l'ouverture d'un compte par un client.  
 
Enfin bref, tout ça pour dire que l'on peut faire des lois très différentes tout en retranscrivant cette directive.
 
Il est d'ailleurs fortement probable que la loi actuellement en vigueur en France soit une bonne retranscription de cette même directive.
 
Et je crois pas du tout ke les autres pays de l'union adopteront des législations comparables à la LCEN.
 
 

 
Ben pourquoi ??
 
Chercher à savoir ce que LCEN aurait pû être mais qu'elle n'est pas ... c'est justement ça qui est intéressant
 
et puis ça peut aider à comprendre ce qu'elle est vraiement

 
ce qu'elle est vraiment.
 
c'est te transformer en mouton de consommation.

Ce qui est drôle, c'est vraiment que les mecs ne savent pas lire, et qu'ils s'attachent à porter foi à des bruits de couloirs plutôt qu'à des propos rationnels. Quand on dit tu vois là cet article en disant ça et ça ça fait ça parce que ça le mec te répond : "m'en branle tout ça c'est les majors ils vont faire autre chose"    
 
On va donc reprendre. Voici la définition initiale qui était prévue pour le courrier électronique :
 

 
Là on voit qu'il y a un problème parce qu'un mail non privé ne serait pas du courrier électronique, et donc que le listes de diffusions ou le spam ne seraient pas encadrés par la loi.
 
Alors là, le législateur, il a deux choix. Soit il fait ça :
 

 
Soit il fait ça :
 

Les deux sont exactement les mêmes, alors comme il se dit que les gens sont pas stupides car le député est quelqu'un qui a confiance en l'homme, il choisi la deuxième proposition parce que ça bouffe moins d'octets et que c'est moins lourd de raturer un truc plutôt que d'en rajouter avec un chapeau chinois à l'envers comme on faisait au bahut.
 
Mais bon, le député, il avait pas anticipé que des mecs allaient penser que rayer une phrase dans ce genre ne supprimait pas le caractère privé du mail que j'envoie à une personne particulière, parce qu'ils voient juste un truc rayé et qu'ils n'arrivent pas à lire ce qu'il y a autour

Avertissement à nos amis lecteurs: "don't feed the F18 !"
 
Ciao,
LoneCat

 
Justement tu ferais bien de lire ce qu'il y a autour

La liberté est une chose importante , si on veut nous controller simplement à cause des réseaux p2p et autres moyens de téléchargements , c'est aller un peu loin de controler les mails et de considérer que ce ne sont plus des messages privés , sous couvert de protéger les copyrights , on attaque le net tout azimut . Les lois contre la pédophilie et autres déviances existent deja !!!!!!. Les copyrights voila ce qu'il faut modifier .n'oubliez jamais qu'en achetant un support dvd ou cd vierge vous payez deja des droits de reproduction que vous graviez dessus vos photos de vacances ( pourquoi paye  t'on des droits sur ce qui est notre propre production!!!) ou que vous copiez un cd vous appartenent ( vous payez alors deux fois , une pour l'achat du cd , l'autre pour celui du cd vierge). Quand au piratage ( une honte!!!! mdr), il existe de puis que les cassettes audio , puis vhs existent!!!. El alors personne ne semblait en etre géné. Que vous enregistriez un film a la télé sur vhs , DD ou dvd , quelle est la difference????.
Pourquoi autorise t'on la vente de graveurs alors????. l'etat est ravi de toucher la tva sur l'argent de linformatique est du net!!
 
donc halte à l'hypocrisie et ne laissons pas des gens qui ne comprennent pas le net ( les députés) nous voler notre liberté au profit de quelques sociétés privées.
 
de plus la loi deborde largement le piratage!!!!
http://www.afa-france.com/actions/petition.php , Signer la pétition c'est demander aussi une loi juste pas une loi liberticide
 
merci

Don't feed the ender_ch neither S'il ne sait pas lire c'est son problème
 
Allez, je le feed quand même : ender_ch, ton messages est un ramassis péremptoire d'absurdités déjà démontées au moins 20 fois sur ce fil, et 2000 fois sur internet depuis une semaine. Si tu trouves que le piratage c'est moral, je ne peux que t'engager à tenter de faire s'entrechoquer tes neurones. Les VHS tu paies les auteurs dessus puisque les droits de diffusion ont été payés, et tu n'as visiblement aucune connaissance des mécanismes de la taxe que tu critiques - tout au plus tu sais qu'il y en a une mais tu ne connais ni son but, ni son coût, ni sa justification.
 
Bref, en plus ta pétition elle pue : c'est celle de l'AFA, un lobby qui comme le dit LoneCat a des intérêts financiers en jeu et qui se contrecarre au moins autant de tes droits que les Majors.
 
mober, j'ai posté analyses, et explications. Alors les sous-entendus à deux balles tu les gardes : si tu veux discuter avec moi j'attends un peu plus que tes conneries habituelles.
 
Y'a pas un kill-file ici ?

 
 
 
Officiellement c'est pour la lutte contre les fichiers proteges par le copyright.
 
 
Officieusement c'est pour savoir le plus d'info sur toi, les stocker et les vendre au plus offrant. Afin que tu fasses une meilleure cible pour le spam.

 
c ça bien sûr ...

Ben si tu continues à ne pas répondre à mes arguments, effectivement : c ça bien sûr koa

 
Je vois surtout ke tu as traité mes propos de "conneries habituelles" ... et quant à la polémique sur le mail qu'est-ce qui te fait croire qu'elle m'intéresse

Ben je sais pas : tu postes pour sous-entendre que je n'ai pas compris ce que j'ai lu. Sur ce et vu que j'ai dû au moins dire dix fois mon point de vue accompagné du texte sur ce fil j'en déduis soit que tu lis un message sur deux et que tous mes messages ont un chiffre pair ou impair, soit que tu es capable de me dire où je me plante.
 
Malheureusement tu continues tes conneries et tu persistes à dire nawak, donc je sais plus moi  
 
Je suis profondément désolé d'avoir traité tes conneries habituelles de conneries habituelles

 
Pourquoi tout le monde il comprend de traviole ce ke j'écris.
 
"Justement tu ferais bien de lire ce qu'il y a autour" = y'a pas ke cette histoire de mail dans la loi

J'utilisais "mission" dans un sens général. En termes juridiques le projet de loi met bien à la charge des fournisseurs accès et hébergeurs une obligation de faire pénalement sanctionnée, celle de supprimer a priori tout contenu qu'ils "jugeront" (:o) illicite. C'est là le principal apport de la loi, et celle qui a soulevé les protestations des FAI. A l'heure actuelle, la suppression de ce type de contenu n'a lieu qu'a posteriori, c'est à dire après injonction de faire ordonnée par un magistrat. Entre sanction précédée d'une décision de justice et suppression a priori décidée par un groupe privé, la différence est de taille. Je pense donc que ceux qui parlent de création d'une "justice privée" ne sont pas complètement dans l'erreur.  
 
D'ailleurs c'est aussi l'avis d'au moins un sénateur, cité dans l'article Odebi ( http://www.odebi.org/deputes/0justice.html ) :  
 

Ta comparaison avec la presse est intéressante car elle rejoint celle que fait un journaliste du Monde dans cet article :  
 
http://www.lemonde.fr/web/recherch [...] ansarticle
&periode=30&ordre=pertinence&G_NBARCHIVES=805337&nbpages=1&artparpage=10&nb_art=2
 

 
La question est bien là. Est-ce à un FAI d'assurer le rôle de directeur de publication ? (même en ne prenant pas cette expression à la lettre). On voit bien que l'auteur du Monde pense que non, que le FAI est le parfait équivalent de l'imprimeur de presse, et qu'à ce titre donner un droit de regard du FAI sur les sites qu'il héberge serait choquant. C'est aussi mon avis. Responsabilité a posteriori oui ; contrôle a priori non.  
 
Tu mets l'accent sur l'encadrement étroit du rôle du FAI (le garde-fou), tandis que le journaliste insiste lui sur le "champ de leurs responsabilités très étendu". Question de point de vue. Personnellement je partage celui du journaliste, puisque le projet de loi a bel et bien pour effet d'accroître la responsabilité des FAI.
 

Tout à fait. Mais toutes les réactions des FAI (AOL, Wanadoo) vont précisément dans le sens de la 1e option : "on n'a pas les moyens technique d'assurer le suivi de tout ce qu'on diffuse, donc politique du risque 0". Au détriment des utilisateurs et de la diversité de contenu (hors sites illégaux bien sûr).
 

Donc tu es d'accord pour dire que la 1e option est clairement celle vers laquelle on se dirige.
 

Ta remarque souligne justement à quelle contradiction ce projet de loi risque de mener s'il est adopté en l'état (après lecture au Sénat) : les personnes voulant diffuser du contenu non "sûr" à 100%, ou tout simplement ne désirant pas laisser l'existence de ce contenu au bon plaisir de leur FAI, devront recourir à des solutions de fortune (hébergement dans des pays étrangers moins regardants), comme le font déjà les sites illégaux (cf. les sites en .ru ou .tw). Je me souviens du site "Racailles.truc" (url ?), dont l'admin ne s'est fait coffrer en France qu'après avoir été identifié à l'issue d'une enquête menée par des internautes ; son site en tout cas était intouchable, car hébergé à l'étranger. Donc, sous prétexte de faire le ménage dans l'héxagone, on déplace le problème à l'étranger et on met les internautes soucieux de leur liberté d'expression sur le même plan que les pirates ou les organisations racistes.  
 
Pour finir, la supression de la définition explicite d'un courriel comme étant de la correspondance privée est pour moi un pur mystère. Le rapporteur du projet de loi a beau se défendre qu'il s'agit d'une modification purement textuelle (cf. sa réponse dans le chat organisé par L'Internaute), on se demande bien pourquoi ils maintient cette disposition malgré les protestations qu'elle suscite de toutes parts. Avec un peu de chance le Sénat sera moins sourd (quoique ).

mdr le systeme de filtrage qui serait fiable !
 
dans la boite ou je bosse on fait de la moderation de message en "gros" si on veu, et certains haut responsable ont voulu mettre des filtres bien etudié et tout et tout... Au final une personne qui parle de son gosse ou de sa mere bim menace de ban ! Tu parle d'animaux ? bim la meme zoophilie ... genial ! bah vi ils preferent trop modéré que de prendre des risques.
 
mais on a remarqué que les personnes justement qui etait vraiment "dangereuses" étaient assez malin pour ne pas employer ces termes...
 
bref dans tous les cas le systeme de filtrage penalisera des personnes et pas forcement les bonnes.
Donc reste plus que la surveillance et les personnes qui n'hesiteront pas a envoyer un mail pour dénoncer

cher stephen :"Don't feed the ender_ch neither S'il ne sait pas lire c'est son problème  
 
Allez, je le feed quand même : ender_ch, ton messages est un ramassis péremptoire d'absurdités déjà démontées au moins 20 fois sur ce fil, et 2000 fois sur internet depuis une semaine. Si tu trouves que le piratage c'est moral, je ne peux que t'engager à tenter de faire s'entrechoquer tes neurones. Les VHS tu paies les auteurs dessus puisque les droits de diffusion ont été payés, et tu n'as visiblement aucune connaissance des mécanismes de la taxe que tu critiques - tout au plus tu sais qu'il y en a une mais tu ne connais ni son but, ni son coût, ni sa justification"
Je vois que tu manipules aussi facilement l'insulte que la violence , la betise de tes propos est grande ? premier point j'ai le droit d'exprimer mes opinions meme si d'autres en ont exprimés d'identiques avant!!, deuxiéme point sur les vhs vierges comme sur les cd ou dvd vierges on paie une taxe , ' c'est exactement ce que je rappelais , je signalais juste non pas un soutien au piratage ( ne lis pas en diagonale stp) mais une habitude soutenu en son temps par les majors et l'etat ( ou tout du moins ils fermaient les yeux).le fait de mettre en vente voire de promouvoir des biens dont on sait pertinament l'usage qu'il en fait est d'une grande hypocrisie ( cf dans un autre domaine le fait de vendre des kits pour mobylettes et motos et le fait de n'avoir pas le droit de s'en servir sur route!!). Je ne fais que denoncer cette hypocrisie et les appeler a résoudre leur probléme le piratage ( relis mieux la prochaine fois!!) sans empieter sur les droits des individus. quand à la production et aux artistes touchés , les majors ont une notion à deux vitesses de ce principe en fonction de leurs intérets du moment !! ( pour exemple la recente vente d'une compilation de Jacques Brel avec quelques inédits , qu'il ne souhaite pas lui voir diffuser , la major a passé outre en se moquant complétement du respect de l'artiste et de l'oeuvre)
tu parles visiblement sans comprendre l'extréme complexité des droits de diffusion ( bien que tu t'en vantes !!). il est  normal qu'il y ait une loi contre le piratage mais halte à l'hypocrisie dans ce domaine. donc faire une loi uniquement contre le piratage sans atteinte aux droits des personnes , merci d'avance de calmer ta haine et ton cynisme

Slt j'aurais souhaiter savoir si avec cette loi on risque de voir disparaitre les sites mettant a disposition des liens edonkey?

 
C'est ça qui t'inquiete le plus ?
 
 
Edit: Pour répondre a ta question. Oui

 
La liste des inquiétudes sur cette lois elle est longue c une de mes inquiétudes parmis tant d'autres.

Ben écoute ma louloute, si quand tu dis "les mails ne seront plus privés" c'est pour toi parfaitement neutre malgré les explications contraires données sur chaque page de ce fil et si tu t'estimes en droit de le dire sans répondre aux arguments donnés t'étonne pas de recevoir mes commentaires
 
Alors effectivement t'as le droit d'exprimer tes opinions, mais du coup j'ai le droit d'y répondre. Et quand tu essaies de faire passer un mensonge pour un fait objectif en légitimant ça par le droit à l'opinion ben faut pas t'étonner : je rentre dans le lard, c'est le style TMQT    
 
Maintenant pour ton histoire de droits que je ne maîtriserais pas, ce n'est pas moi qui qualifie une redevance de taxe, en faisant je ne sais quel amalgame foireux. Au passage si tu m'expliques ce que veut dire ton "Quant au piratage (une honte ! mdr !!)" si c'est pas de l'ironie à deux balles pour dire que tu cautionnes je suis preneur.
 
T'es pas content de payer pour graver un CD ? Ben tu graves pas, que veux-tu de plus ?  

au fait si la loi passe, un individu A télécharge un fichier B sur un site C hébergé par le FAI D.
Ce fichier B se révèle être illégal, et l'individu A se fait arreter. Est ce que A pourra se retourner contre le FAI D et/ou contre le site C d'avoir laissé un tel fichier disponible sur internet ?!

 
le pauvra il va etre obliger d'utiliser la fonction recherche de son programme p2p plutot que de passer par des sites internets

 
...

chér stephen , allons y jouons sur les mots.
 
oui le mdr pour le piratage est ironique ( mais pas tourné contre une personne mais contre une hypocrisie). de plus tu mélanges une décision politique ( pas dans le sens partisane) avec des régles de droits. OUI le fait de ne pas stipuler explicitement que le mail est une communication privée , laisse la place à une interpretation juridique au cas par cas!!! il est evident que dans un cadre juridique précis ( enquétes , surveillances motivés et accordés par la justice ex terrorisme , pédophilie , diffuseurs de virus , espionnage , hacking) les mails ne doivent  plus etre considérés comme une communication privée , par contre dans un sens général cela me semble dangereux . pour les autres moyens de communication privés les textes de lois sont clairs et definissent parafitement les droits de l'utilisateur , du fournisseur de services et de la justice dans le cadre de ses enquétes. Pourquoi pour le mail les dispositions devraient etre differentes ?
de plus si tu lis le projet de loi adopté le chapitre 1 il commence ainsi : " On entend par communication publique en ligne toute transmission sur demande individuelle, de données numeriques n'ayant pas un caractére de correspondance privée , qui s'appuie sur un procédé de télécommunication permettant un échange réciproque d'information entre l'emetteur et le récepteur" puis " On entend par courrier électronique tout message ( (de correspondance privée) supprimé par les députés ))sous forme de texte de voix de son ou d'image , envoyé par un réseau publique de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire , jusqu'a ce que ce dernier le récupére."
Donc pour moi assez clairement les mails sortent du domaine privé pour entrer comme une communication publique donc ouverte à tous puisque les mails ne sont plus explicitement une correspondance privée.
en effet tu a le droit de répondre mais stp pas d'insultes merci

Heu non, parceque la LEN impose au FAI de couper la tête à A qui ne peut plus se retourner contre personne.
 
J'espère que c'est une blague ta question
 
Avis à nos amis lecteurs: "don't feed the ender_ch either !!"
 
Ciao,
LoneCat

salut lone cat ,
    Tu soutiens la censure alors? moi justement j'appelle les visiteurs à parler s'exprimer librement sans contrainte ( en dehors du respect des des individus) , halte aux censeurs qui vous invite à vous taire!!! . ne vous laissez pas intoxiquer donner votre avis il vaut autant que celui des moralisateurs et des censeurs du net   n'est pas lone cat?

Stephen un truc m'inquiète un peu la dedans tt de mem...
Pourquoi faire une définition du mail en se basant sur els exceptions que sont le spamm et les mailinglist???
Et quand je dis exception je ne pense pas seulemnt en terme de quantité mais également au fait que dans le acs du spamm il s'agit d'un détournement illégal d'un moyen de communication essentiellemnt privé... (tout comme on peut faire des appels anonymes de menace de mort et autres conneries mais cela reste marginal et illégal)
Il parait tt de meme plus logique de faire la définition générale d'abord et d'ajouter les restrictions nécessaires ensuite...
C'ets mon humble avis... En l'état la LEN donne l'impression de jouer avec les mots et c'est désagréable...
Puisque cela ne chage rien nos députés peuvent bien faire un geste d'appaisement?

On va le faire niveau primaire pour voir si ça marche mieux.
 
On entend par chiffre tout nombre pair compris entre 0 et 9 inclus.
 
Bon, le fait qu'on supprime le mot pair signifie qu'il peut y avoir des chiffres impairs, pas qu'on conteste le fait qu'il puisse y avoir également des chiffes pairs .
 
Donc pour moi assez clairement, tu ne devrais pas t'étonner de nos réponses.
 
Ciao,
LoneCat

lone cat de la dérision de l'humour bravo mais visiblement peu d'expériences de la vie , snif snif
 
sous entendre que ce qui n'est pas clairement exprimé se trouve supposé , est malheuresemet d'une grande présomption.
Justement je denonce cela ( tu vois tu y arriver , te rappeler ton enfance vient de t'aider). je denonce justement la possibilité d'interpretation entre privée ou non ( pair ou impair si tu arrives mieux à suivre ainsi)
 
A voir comme toi la vérité et la science infuse , doit vraiment te rendre heureux.  
bisous

Bon, je réponds. Ca ne sera jamais que la 1001-ième fois, mais il est normal que tu t'interroges finalement.
 
Au début c'était indiqué comme ceci :  

Le souci étant qu'un spam n'est plus un "courrier électronique" au sens de la définition légale du terme, par exemple, puisque non privé mais envoyé en masse, de manière publique. J'avais également pris l'exemple de nos exemples sur ce forum, et le député Ollier l'exemple de MMS publics.
 
Bref, si l'on voulait pouvoir traiter du spam comme d'un "courrier électronique", il fallait soit enlever cette mention, soit changer en "de correspondance publique ou privée". Les deux sont équivalents. En fait, le caractère privé d'un courrier que tu envoies à un ami, par exemple, n'est pas affirmé dans ce texte mais directement dans le code pénal (et là, je te renvoie à l'un de mes nombreux messages sur ce fil même où j'ai donné les articles exacts - j'ai également fait un copié-coller de la réponde du député Ollier qui donne les références et clarifie tout ceci). Le problème étant que nombreux sont ceux qui comme toi n'ont pas cherché à comprendre le sens général de la chose mais ont juste vu que "privé" était rayé... alors que le texte n'affirmait pas que tous les courriers électroniques sont privés mais simplement que si un truc n'est pas privé alors ce n'est pas du courrier électronique.
 
J'ai apprécié l'image de Oliver-new sur les forums de Odebi : une réunion est définie comme plusieurs personnes qui se trouvent dans un même lieu (par exemple).
 
Si on avait définit ça comme "plusieurs personnes qui se trouvent dans un même lieu de manière privée", ça aurait eu pour conséquence de faire en sorte qu'aucun rassemblement public, prévu, ouvert à tous ne soit pas une réunion. Ce qui aurait été une belle bêtise. Avec la première, ça n'empêche en rien qu'il peut exister des réunions privées.
 
Voilà.
 
@Tang : ben c'est la définition générale. Je vois pas ce qu'il te faut de plus  

et si je suis étonné de vos réponses c'est justement par leur manque de profondeur et de réflexion et à tout gober sans vous posez les questions , contrairement au proverbe " ce n'est pas au pied du mur que l'on voit le mieux le mur"

moi je suis etonné de la mauvaise fois de certain

Tu sais ender_ch, aller faire le procès de LoneCat qui est l'un des seuls à avoir sorti les textes pour réfléchir dessus plutôt que de gober tout ce que les mecs racontent dans tous les sens sans vérifier depuis une semaine, c'est du foutage de gueule intégral. Effectivement si tu veux te faire flamer tu peux continuer, mais je préfère le faire moi-même plutôt que ça ne soit le chat sauvage qui s'y mette, il risque de te décirer à grands coups de griffes.

Au fait : je précise que l'un des buts de la LEN était de définir un cadre légal au SPAM afin de pouvoir lutter contre. Maintenant vous imaginez que ce qui n'est pas privé ne peut être du courrier électronique, et vous prenez comme définition d'un SPAM "un courrier électronique non-sollicité, envoyé de manière automatique" (c'est une mauvaise définition mais qu'importe).  
 
Ben tout le cadre légal tombe à l'eau puisqu'un SPAM par essence public n'entre pas dedans : c'est pas un courrier électronique. On fait quoi alors ?
 
PS : je crois que la LEN retient l'opt-out - CA c'est un problème sur lequel on peut trouver à redire.