Reprise du message précédent :
Hum au niveau technique (serveurs mails) je naviguais franchement à vue je dois reconnaitre...
On n'est pas bcp plus avancé en somme...
Bon sur ce je vais me tailer mais avant, la fine blague du jour:

Vous avez laissé la porte ouverte, permettez que je vous l'emprunte (oui je vous la rendrai ensuite)

Scoub > Ba écoute en fait je vais me limiter à la LCEN mais merci
Tang > Héhé, bonne nuit.

bah c pourtant pas mon centre d'interet ca
moi je fais : contrats (civils et commerciaux), société, commercial
et si HFR embauche un juriste, je candidate

Non Par contre en ce moment tertez fait un stage

un stage de droit ?
c'est honteux, j'habitais lyon y'a pas si longtemps, et on m'a meme pas proposé d'integrer votre jeune et dynamique equipe
honteux madame, je vous le dis, c'est honteux

Mp

drapal  
 

L'article en lui-meme n'est certainement pas liberticide.
C'est l'attitude peureuse des hebergeurs qui l'est, ils se reduisent leur liberte (et la notre au passage) tout seuls.
 
En effet, si vous lisez l'article de loi, vou svoyez qu'il est question d'etre punissable si le caractere illicite ne pouvait etre ignore et que l'attention avait ete attiree dessus.
Cela veut dire que si j'ecris ici qu'on devrait tous allez buter ces connards de ... [ajouter ici une categorie de votre choix], et que qqn attire l'attention de l'hebergeur dessus, il est responsable de retirer cela.
Mais que si par contre, je dis que Pere-Noel.fr, ce sont des escrocs, alors que se passe-t-il?
 
Pere-Noel envoit une injonction a HFR de retirer ca, arguant que c'est de la diffamation. HFR:
- est certes prevenu, ce qui est la seconde condition
- mais n'est pas face a qqch dont le caractere illicite ne peut etre ignore.
En effet, sans jugement de la part d'un tribunal, HFR ne peut pas etre sur que c'est de la diffamation, donc le fait d'avoir ete mis au courant ne les oblige a rien.
 
Bref, cette loi a pour seul tort de faire que les gens qui s'effraient de la moindre menace seront menaces et retireront leur site.
Mais c'est le probleme des blaireaux qui cedent des qu'on tend le point, ce n'est pas la loi elle-meme qui est problematique.
 
Ex:Annu exige de tous les sites qui cotiennent annu dans le titre qu'ils abandonnent, sous pretexte de trademark. C'est totalement absurde, annu etant l'abbreviation classique d'un nom commun, et pour beaucoup de sites n'est meme pas utilise sur le meme creneau (on peut utiliser une trademark si le secteur n'est pas le meme).
Bref, c'est un cas totalement absurde de menaces directes mais sans fondement. 99% des sites cedent comme des couards et se retirent. Est-ce pour cela qu'il faut annuler les lois sur les marques deposees?
Non, si les gens sont trop pleutres, tant pis pour eux, ce n'est pas a la loi d'etre modifiee pour qu'on ne puisse pas l'invoquer. C'est aux gens d'apprendre quand elle est invoquee a tort et c'est a eux de ne pas se laisser prendre comme des andouilles. (je ne dis pas que je ne cederais pas, mais dans ce cas, je n'aurais a m'en prendre qu'a moi)

 
c là ke tu n'as pas tout compris je crois, les hébergeurs vont être obligés de se faire leur opinion sans décision de justice.
 
edit : et s'ils se gourrent ça pourra leur couter cher

Non.
Total a pu les faire fermer en les menacant d'utiliser cela.
Ca n'a rien a voir.
Total aurait perdu, et ils le savent tres bien.
Et meme les sites anti-Total en etaient convaincus a 95%, mais preferaient se retirer plutot que de se retrouver face a un proces qu'ils auraient gagne.
Contre ce genre de mentalites, on ne peut rien faire.
 
Ce n'est pas la loi qui est un probleme.
 
Si demain je te vois avec la meme coiffure que moi, et que j'exige que tu en changes parce que tu me plagies, ce n'est pas la loi qu'il faudra changer, mais bien toi qui sera ridicule si tu obtemperes.

 
dans la tres semblable affaire danone, le site en question n'avait-il pas été condamné? (toujours pour les atteintes au copyright, sous forme de logos detournés)
 
edit: apres prise de renseignement, si
 
"Suite à l'affaire Danone du 4 juillet 2001 qui a fait jurisprudence et à l'occasion de laquelle les juges avaient condamné pour contrefaçon de la marque Danone, les auteurs d'un site Internet (Jeboycottedanone.net) présentant un logo pastiché de la société, les entreprises qui se retrouvent confrontées au même type de situation n'hésitent plus à agir sur le droit des marques. C'est ainsi que le groupe Esso a agit contre l'association Greenpeace France et obtenu gain de cause le 8 juillet dernier devant le TGI de Paris..."
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=238

Eh bien il suffit de ne pas mettre le logo.
Meme si par ailleurs je trouve ca hallucinant, mais bon, le probleme ne tient pas dans un logo mais dans la suppression du contenu. Et ca, c'est du non a la loi, mais a la frousse qu'a tout le monde de se retrouver devant un proces, meme quand on est dans son droit.

 
suivant la meme logique on peut faire interdire un contenu car il inclu un nom protégé non? bien entendu, menace a utiliser uniquement si le vontenu est pejoratif
 
"Je tient a exprimer mon mecontentement face a une certaine-marque-de-station-service, qui a vu un de ses bateaux poubelles s'abimer dans l'atlantique, cette certaine-marque-de-station-service, bla bla..."?

Non, on ne peut pas interdire simplement parce qu'on cite le nom.
Par contre, on peut se faire interdire pour diffamation.
 
Mais ca, c'est un tribunal qui juge.
 
Et donc, encore une fois, la on parle du fait de devoir preventivement supprimer le contenu quand "son caractere illegal ne peut etre ignore".
En l'occurence, tous ces sites qui ferment, c'est la frousse du proces, et ca n'a rien a voir avec cette loi qui ne s'applique pas a la diffamation qui est largment contestable.
 
Pour le refaire, avec cette loi:
- un site qui fait l'apologie du meurtre et que l'hebergeur refuse de fermer fera que l'hebergeur en prendra plein la gueule.
- un site qui diffame et que l'hebergeur refuse de fermer se prendra un proces, et la decision sera prise par le juge.
En aucun cas l'heberguer ne risquera quoi que ce soit, car il peut facilement prouver que le caractere illegal n'etait pas evident, et donc qu'il n';est pas responsable.
 
Donc, cette loi ne fera taire que les sites heberges par des hebergeurs pleutres, et donc ce n'est pas la loi qui est le probleme.

Je suis désespéré.
Personne n'a tiré de conséquences du 21 avril.
Et on a clairement exprimé notre rejet de ces initiatives à la noix.
 
Si la classe politique ne comprend pas pourquoi des français votent FN, on a recours à quoi pour faire passer un message dans les urnes ?

 
Tu rigoles ?
 
Tu sais pas par exemple que ouvaton a perdu de l'argent dans son affaire avec les antipubs qu'il hébergeait.
 
Enfin, le juge leur a donné raison mais rien ne garanti qu'avec cette loi cela sera tjrs le cas.

Mais STOP le Nawak !!
 
Ca n'a strictement RIEN à voir: Metrobus voulait les coordonnées des responsables du site Stopub et rapidement. Pour ce faire ils ont du obtenir une ordonnance de référé devant un TGI (normal c'est la loi) ce qui oblige de prendre un avocat aussi bien pour Metrobus que pour Ouvaton (normal c'est la loi). Chacun a assumé ses frais et a respecté la loi, basta. Ce sont les seuls frais que Ouvaton a eu.
 
La LEN ne change strictement RIEN à ce sujet: les hébergeurs n'ont PAS le droit de divulguer les coordonnées de leurs clients à n'importe qui pour n'importe quel motif. De ce fait, pour poursuivre les responsables d'un site il faudra toujours passer par cette étape et ça coutera toujours de l'argent à l'hébergeur. Il suffit de lire le texte de loi pour le constater.
 
Ciao,
LoneCat

Faut savoir, je comprend pas ce que tu dis. Le juge leur a donne raison ou bien ils ont perdu?
 
De plus, excuse moi, mais un site qui affiche sa volonte explicite de degrader des biens publics, l'illegalite ne peut etre ignoree, donc effectivement, l'hebergeur doit le fermer.
Mais il me semble que la crainte, ct les sites boycottTotal et autres, et la, pour dire qu'il est impossible de nier l'illegalite, c'est pas gagne, et l'hebergeur ne risque donc rien.

Et encore, rien ne force l'hebergeur a prendre un avocat.
Mais a part ca comme tu dis, ils n'etaient meme pas attaques pour avoir heberge le site.
 
Non, toute cette affaire, c'est vraiment une histoire de froussards qui n'osent pas se confronter a la loi, et qui prefereraient donc qu'il n'y en ait pas. Et je le comprend, c'est stressant quand on est un particulier qui fait AnnuArt.com d'aller se faire poursuivre par Annu.com et ses millions. Il n'empeche, si le mec recule et prefere s'ecraser plutot que d'aller voire la deroute de l'autre dans un tribunal, ce n'est pas a la loi qu'il faut le reprocher.

 
Je crois plutôt que c'est toi qui est mal informé, les avocats de métrobus se sont comportés comme si la LCEN avait déjà été votée (et c ça ki est intéressant), ils ont d'abord demandé la fermeture pure et simple du site des antipubs ... certainement qu'avec la LCEN les admins d'ouvaton auraient fermé ce site (car trop risqué évidemment).
 
En l'occurrence Ouvaton a (sans doute gentiment) invité les mecs de métrobus a s'adresser à la justice ... ils ont dû s'imaginer qu'ils avaient à faire à des gens pas très au courant de la jurisprudence.
 
La réponse de métrobus a été d'attaquer l'hébergeur lui-même (en même temps qu'ils réclamaient les noms des webmasters), ils ont commencé par exemple à réclamer des dommages et intérêts exhorbitants ... c'est pour ça que l'hébergeur a pris un avocats pcq autrement évidemment ils n'en avaient même pas besoin.
 
Ca c'est assez exemplaire à mon avis de ce qui risque de se passer à l'avenir

Et alors?
Encore heureux que ce site aurait ete ferme avec la LEN. C'est quand meme un site qui avait pour but affiche de permettre des degradations.
Donc l'illegalite est evidente.
Et le LEN ne laisse pas passer ca si l'hebergeur refuse de fermer.
 
Mais tu m'expliques le rapport avec la crainte de debut de topic, a savoir que des sites qui s'expriment puissent etre fermes par simple menace?
Encore une fois, la LEN ne FORCE PAS l'hebergeur a fermer un site dont le contenu illegal n'est pas incontestable. Donc je ne vois pas le probleme au niveau de la loi.
Il est quand meme normal qu'un hebergeur qui est prevenu de l'illegalite d'un site, qui ne peut le nier, et qui refuse, soit considere comme complice.
 
C'est completement different de la peur de bcp sur ce topic, a savoir que des societes menacent dans tous les sens et que les hebergeurs ferment n'importe quoi, meme de pas illegal. Qqch qui n'est pas illegal n'aura pas a etre ferme, et meme qqch d'illegal n'aura pas a etre ferme et ne mettra pas en cause la responsabilite de l'hebergeur si cette illegalite n'est pas completement evidente.

 
En l'occurrence ils ont gagné sur le fond mais ils ont néanmoins perdu de l'argent.
 
Avec la LCEN le site aurait certainement été fermé car c'est vrai qu'il y avait pas trop matière à discussion, mais on peut très bien imaginer maintenant ke des gens envoient des injonctions pour trois fois rien ... si à chaque fois tu dois prendre un avocat et risquer de t'endetter jusqu'au cou ...
 
De toute façon on voit bien le résulat ... les sites vont se faire héberger à l'étranger.

S'il y a matiere a discussion, l'hebergeur n'a pas besoin d'avocat. Il lui suffit d'envoyer qqn expliquer qu'il n'avait pas moyen de savoir a l'avance, vu que ce n'etait pas clair, et ensuite se conformer a la decision de justice qui tranche pour savoir si oui ou non le contenu est illegal.
Ca ne lui coute rien, et un hebergeur qui montre que lui ne cede pas a la moindre menace aura des clients en plus.
Donc il peut y gagner.
 
De plus, s'il y a menace pour trois fois rien, il y a des procedures pour poursuivre les entreprises qui font du racket a coup de menaces de proces, et l'hebergeur pourrait s'il l'osait gagner du pognon et pas en perdre.
 
Bref, le probleme reste dans la tete des gens, et plus precisement dans le desir d'eviter a tout prix la justice meme quand la loi est bien faite, et pas dans le fait que la loi soit mal faite.

 
Le pb est de savoir par qui il est prévenu.
 

Disons que maintenant tout le monde va pouvoir faire sa loi
 
ça va être supaaiiir

 
mé bien sûr ...
 
C'est tjrs un vrai plaisir de passer devant un tribunal et c'est tjrs gagné d'avance".
 
De plus tu devrais savoir que "nul n'est sensé ignorer la loi", autrement dit si tu as mal jugé de la légalité ou non d'une page ... c pas une bonne excuse (et ça c bien connu).

si tu as lu la citation, il y a ecrit que l'hebergeur etait responsable si l'illegalite n'etait pas contestable.
Il ne s'agit pas de connaitre la loi mais la veracite des faits reproches.
Si on te dit que tu heberges un site de pedophiles, tu verifies, et si c'est le cas, le caractere illegal, du fait que tu n'es pas sense ignorer que c'est illegal, ne peut etre conteste, et donc si tu ne retires pas le site, tu es complice.
Si on te dit qu'un site que tu heberges contient des propos diffamatoires a l'encontre de machin, tu regardes, tu vois ce qu'il y a ecrit, tu n'est pas sense ignorer la loi, et tu sais donc que les propos diffamatoires sont interdits, mais comment tu fais pour savoir si les propos que tu vois le sont?
 
C'ets la difference, et c'est pour ca que la LEN, sur ce point, n'est pas si scandaleuse.
 
D'ailleurs, tu apportes toi-meme de l'eau a mon moulin: puisque tu contestes que l'issue des proces est toujours connue d'avance, ca veut bien dire que meme si on n'est p[as sense ignorer la loi, les faits, eux, ne permettent pas tjs de savoir d'avance, et donc ca correspond exactement au fait que l'hebergeur ne pourra toujours pas etre condamne pour avoir heberge, et refuse de retirer avant jugement, un site boycottTotal.

Les responsabilités d'un organisateur de forum ne sont pas du niveau de celles d'un hébergeur (quel cycle perpetuel ce topic ). Selon le contexte, sa résponsabilité peut même être du niveau de la presse, et il nous faudra alors apporter, pour ne pas être condamné, la preuve de l'escroquerie.  
 
C'est pour cela que nous préférons que les Internautes se contentent de décrire les faits de manière posée pour chaque contentieux de ce type, sans s'emporter avec des termes tels que voleurs, escrocs, etc.
 
MAIS ca n'a rien à voir avec LCEN, la LCEN ne changera rien à ce niveau, l'organisateur d'un forum ne se contentant pas seulement d'offrir un espace de stockage (sauf sociétés telles que aceboard). A vrai dire je préférerais que la responsabilité des hébergeurs inclue dans la LCEN soit étendue aux forums.

On s'en fout de savoir par qui il est prevenu.
Au cas ou tu n'es pas au courant, c'est deja le cas pour tout dans la vie.
 
Si qqn te previent que le mec que tu es en train d'aider a penetrer "chez lui" par la fenetre alors qu'il a oublie ses cles est en fait un voleur, tu seras responsable meme si ce n'est pas un juge qui t'a signale ce fait.
 
Et ce n'est pas pour ca que tt le monde peut faire sa loi. Ca veut juste dire que tu es sense tenir compte des informations qu'on te donne. Si elles ne te suffisent pas a trancher, eh bien tu n'es pas responsable, c'est tout.
 
Je ne vois pas en quoi tout le monde pourra faire sa loi, alors que tout ce que ca permet, c'est que tout le monde puisse signaler des faits, a l'hebergeur ensuite de voir si c'est incontestable, ou s'il n'a pas assez d'info pour trancher, auquel cas il reste non responsable.

Oui excuse moi, en plus je le sais, ca a fait suffisamment polemique come ca, cette espece de responsabilite editoriale.
J'ai simplement voulu donner un exemple qui nous parle, meme s'il est vrai qu'il ne s'appliquait pas tel quel. Mais bon, la meme chose pourrait s'appliquer dans le cas ou tu m'hebergerais perenoelCdesescrocs.hardware.fr .

 
Un procès, c'est une vraie bataille, avec tout ce que cela induit comme mauvaise foi, et éventuellement mensonges ... et par conséquent il y a tjrs des aléas.
 
Par exemple, g un ami ki a été entendu comme témoin dans une affaire d'inceste ... la défense de l'inculpé a essayé de le démolir qqchose de bien ... t'as pas intérêt à flancher à ce moment là et même si finalement ça passe pas (pcq trop gros) ben c pas marrant.

D'ailleurs y'a bien des innocents ki se font condammner
CQFD (même si un peu hors-sujet).

Mais bien sur que C pas marrant. Et alors?
 
Est-ce que sous pretexte qu'aller a un proces n'est pas marrrant, il faut en tenir compte dans les lois qu'on fait et ne pas edicter des lois qui sont intrinsequement justes simplement parce qu'on se doute que les gens n'iront jamais se defendre devant un tribunal?
 
A ce compte la, tu critiques aussi la loi quand tu te fais arnaquer dans un magasin, que tu sais tres bien que tu gagnerais un proces, mais que tu ne le fais pas?
Ben la c'est la meme chose, dans le sens inverse. Les grosses boites, elles savent que tu ne te defendras pas, et que tu vas laisser tomber. Et ca, ce n'est pas la loi, c'est TA trouille (et la mienne), et c'est TA faute, pas celle de la loi qui permet a une entreprise ou une association de signaler un site pedophile et de t'attaquer si tu ne le retires pas. Si maintenant, quand qqn de malveillant te menace, tu cedes, c'est TON probleme. C'est valable quand on te menace d'un proces dont tu sais pourtant que tu le gagnerais a 99%, comme quand on te menace de n'importe quoi d'autre. La LEN (que par ailleurs  je n'aime pas pour d'autres raisons, je precise) n'est pas en cause ici.

 
pcq ke tu crois qu'on avait besoin de cette loi pour ça ??
 
le pb n'est pas là.

Ouais, et donc sous ce pretexte la, il faut annuler les lois contre le viol, parce que tt le monde sait que des fois des filles portent plainte a tort et que parfois des innocents sont condamnes? Maintenant si une fille couche avec toi pour le plaisir, et ensuite te reclame 2000 euros parce que sinon elle va porter plainte pour viol, tu les files ou pas?
Si oui, ce n'est pas de la faute a la loi mais la tienne. Si non, pourquoi tu te laisserais faire quand qqn te menace de proces pour avoir heberge qqch qui n'est pas contraire de facon directe a la loi?
CQFD aussi.
 
Non mais quoi, ca tient pas debout le concept "oui, la loi n'est pas mauvaise, mais des fois il y a des erreurs, alors il vaut mieux pas de loi"...
Si tu as peur des erreurs judiciaires, critique le systeme legal, pas la loi LEN.

 
alors ... ben les hébergeurs préfèreront fermer un site plutôt que de risquer un procès et ce même s'ils pensent ne pas risquer grand chose.
 
Où alors faudra peut-être intégrer une asssurance (en cas de procès) dans le prix de l'hébergement par exemple.
 
Dans tout les cas il vaudra mieux héberger son site à l'étranger si on veut exposer des choses qui plaisent pas à tout le monde.

let's go for me

Je ne sais pas si on en avait besoin, mais il y a une difference entre ne pas en avoir besoin, et qu'elle soit mauvaise.
 
Par ailleurs il me semble que oui, on en avait besoin.
Imagine qqn, tu ne sais pas qui, choppe une photo de toi a poil en train de faire des trucs avec des animaux.
Que fais-tu?
Tu ne sais pas qui a mis ca en ligne.
Donc tu demandes a l'hebergeur.
Pas de chance, il se trouve que l'hebergeur a un business qui consiste a vendre cher l'hebergement mais ou les gens qui vont chez lui savent que sans injonction de justice, il ne retirera rien.
 
Du coup, si tu veux faire retirer la photo, tu portes plainte, un an apres le juge te donne raison, donc l'hebergeur doit se plier a la decision. Il retire la photo, et pendant un an ta photo tendrement occupe avec une vache etait sur le net. L'hebergeur n'est pas inquiete car il n'est aucunement responsable, meme s'il savait tres bien que le contenu etait illegal. Tu l'as dans l'os.
Avec la LEN, tu envoies la demande a l'hebergeur. Il regarde, ou ne regarde pas.
S'il retire, tu as evite que moi et tous mes copains on voie ta photo.
S'il ne la retire pas, le juge, un an plus tard, estimera que l'hebergeur ne POUVAIT PAS ignorer que c'etait illegal, et donc l'hebergeur sera lourdement condamne, et ne recommenceera pas (et meme, comme il anticipe, il ne le fera meme pas des le debut).
 
Voila la difference.
 
Le prix a payer, c'est que si je met sur un site que Fur est un escroc, mon hebergeur peut etre a la fois ignorant de la loi et pleutre et retirer ca a la moindre menace, alors que rien ne l'y oblige (l'illegalite n'est pas irrefutable, donc il n'est pas responsable, meme si on le previent). Tant pis si, la loi n'a pas a tenir compte du fait que l'hebergeur est un pleutre. Et de tte facon, meme dans la situation actuel, il aurait probablement obtempere.

Cher ami, STOP la continuation de Nawak ! Mais ça à l'air d'être dur vu la teneur des 3 ou 4 messages qe tu as fait pendant ma pause
 
En ce qui concerne Ouvaton vs Metrobus, je t'invite cordialement à aller consulter le fil que j'avais ouvert à ce sujet sur un autre forum deux jours parès la décision du TGI. Tu y trouveras tous les éléments pour te faire ta propre opinion, en particulier un lien vers le texte complet de l'ordonnance de référé. Je te cite quand même un extrait:
 

 
En clair: la société Métrobus ne demandait à Ouvaton que la communication des données d'identification. Libre à toi de te faire un film, mais ne vient pas prétendre ensuite que cela correspond à la vérité.
 
Ensuite, les juristes me corrigeront si je me trompe, mais le fait que l'affaire soit portée devant un TGI oblige les parties à prendre un avocat, aussi bien le plaignant que le défendeur.
 
Je regrette certaines comparaisons douteuses et certaines conclusions hâtives dans les derniers messages, mais bon on commence à être dans l'irrationnel le plus total
 
Ciao,
LoneCat

non, car regardons un peu plus loin:
si un hebergeur te garantit que si ton contenu n'est pas clairement illegal, il ne le retire pas.
Il gagnera 99% de ses proces, avec remboursement des frais de justice et dommages pour poursuites abusives.
Eh bien tres vite, plus personne ne l'attaquera.
En effet, cette technique repose sur le bluff de la grosse boite: "Je t'atttaque pas parce que je vais gfagner, mais au contraire parce que je vais perdre, que tu le sais, mais que tu vas te degonfler quand meme". Ben si on sait que l'hebergeur ne se degonfle pas, on ne l'attaque plus.
 
c'est exactement comme une cours de recre un peu sauvage:
Tu peux tres bien avoir un gringalet qui agresse un mec costaud dont il sait qu'il n'osera pas se defendre, meme s'il pourrait lui peter la gueule facile.
Tous les gringalets vont venir reclamer un euro (=retire le site) au costaud (hebergeur dans son droit) "sinon je te met un pain" (sinon tu paieras un proces).
Le jour ou le costaud se met a refuser (il va au proces), il va se prendre un pain (un proces qu'il gagne a 99% de chances), mais il va envoyer le gringalet a l'hopital.
Tu crois vraiment que beaucoup de gringalets (les boites qui savent qu'elles sont en tort mais menacent quand meme pour intimider) vont continuer longtemps?
 
Alors une solution est de fliquer tout le monde, d'interdire a qqn de reclamer un euro, meme quand c'est normal vu qu'il y a des dettes (ou un site clairement illegal). Mais ca pue comme solution.
Une autre solution est de faire une loi qui permet aux justes d'etre costaud (le garcon rackette est costaud), et si apres, meme en etant costauds (quasi surs de gagner leur proces), les gens s'ecrasent, ils n'ont qu'a s'en prendre qu'a eux-memes.

Si je t'héberges ce site, tu as interêt à m'apporter des preuves de l'escroquerie, car sinon je ne l'héberge pas, chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Et si tu a des preuves assez solides, c'est en justice qu'il faut aller
 
Par contre, je me pose une question
 
"Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage direct et permanent, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services [...]"
 
Donc, si on a son propre serveur, certes placés dans une baie dans une salle serveur, on rentre soit même dans cette définition au contraire de la salle d'hébergement, puisque c'est nous qui assuront le "stockage", non ? De même, si on a une IP Fixe ADSL et que l'on place un serveur HTTP derrière ... ce qui permet d'éviter une quelconque coupure de la part d'un hébergeur par "peur".

Ben de ce que j'en comprend, tu n'as pas besoin que je t'apporte de preuves de l'escroquerie, tu n'es a priori pas responsable, de bout en bout.
a partir du moment ou je t'affirme que c'est vrai et que pere-noel t'affirme que c'est faux (et donc diffamatoire), tu es couvert, l'illegalite n'est pas "incontestable", et tu n'as donc rien a craindre devant un tribunal, avec ou sans LEN (a condition bien sur de retirer le site APREs jugement, s'il juge en ma defaveur).
Et c'est heureux, sinon ce serait mais plus contraignant que la LEN ta demande de preuves, parce que ca voudrait dire que tous les hebergements devraient etre controles humainement, ce qui mettrait un terrible frein au developpement de sites persos heberges.
Si tu demandes des preuves avant d'heberger, tu rentres precisement dans le scheme de peur qui est si mauvais dans cette bonne loi, c'est a dire que bien que n'etant pas responsable, tu ne fais pas confiance aux tribunaux alors que la loi est clairement en ta faveur. Et ca rejoint le probleme global qui est qu'on a tous la frousse de se retrouver au tribunal, meme quand on sait qu'on a raison.
 
A part ca, oui, ca a l'air effectivement pour le serveur perso. Ce qui est normal d'ailleurs, je trouve.