Reprise du message précédent :

à priori non. la loi demande un minimun de surveillance. il faut que le contenu soit manifestement illicite ( des propos racistes par ex )

Et comment ils faisaient les consommateurs avant Internet? (oui, Internet n'a pas toujours existé...) Ils écrivaient aux magazines, aux associations de consommateurs, et à la répression des fraudes. Toutes choses qui existent toujours.
 
Marc : non, Internet n'est pas un média à part auxquel des lois d'exception devraient s'appliquer.

 
Soit la loi actuelle te convient et tu demandes à ce que la LEN ne soit pas acceptée, soit tu es d'accord avec la LEN...
 

 
Ais-je dis le contraire ?

Si ça passe, il suffira techniquement de prendre plus de modos et de jouer les modo-fachos.
 
Ca semble barbare, mais ça marche. D'ailleurs, je suis toujours etonné que le premier forum informatique français puissê être moderé par parfois une seule personne par catégorie.

 
c'est ptète parceque les gens se tiennent bien.  

Des organismes qui ont pu montrer leur réactivité exmplaire de part le passé
 
Internet est contrairement aux autres médias une infrastructure de communication qui est ouverte à tous. A ce titre, a mon humble avis la responsabilité des intermédiaires ne devrait pouvoir être engagée qu'a partir du moment où ils n'ont rien fait après avoir été saisis par une autorité judiciaire où a partir du moment où ils ne stockent pas les informations pouvant mener à l'identification de l'auteur (IP ...).

Bon. Pas de raison de flipper à outrance alors. Au pire, il faudra porter un peu plus d'attention sur les topics pouvant devenir diffamatoires (ex : VPCistes), mais de toute façon, ils sont déjà pas mal surveillés.
 
Quand au reste et à la repression sur le piratage, c'est clairement du vent. J'en vois sur certains forums privés qui sont près à ressortir leur minitel de peur de voir les flics debarquer chez eux après avoir partagé des fichiers sous Kazaa... comme quoi, les peines exemplaires qu'on inflige à un piratin ou deux, qui ne sont pourtant pas nouvelles du tout, semblent très bien marcher.

Il est vrai que sur Internet, on ne parle que de piratage informatique et de matériel informatique
 
Vive les nerdz ...

Et que les habitués savent ou est l'interet du forum
 
Le pourrissage de topic est un devoir d'hfrien  

 
 
 
LOL Et alors c'est parce que ca n'existait pas avanbt que ca a le droit de disparaitre? Si pour toutes les évolutions on réagissait comme ca on irait pas loin. Les forums sur le net opermettent justement une ouverture a tous sur les faits et problemes de telle ou telle société. Si on avait pas eu tous les forums qui a l'époque de pere noel, nous avaient pas avertis de leur activités plutot louches(pour pas aller trop loin), a part acheter 50 millions de consommateurs (si on faisait on sondage a savoir qui l'achete ici je pense que y'en a pas 5%) on n'aurait pas été beaucoup au courant de la situation et le nombre de personnes laisées aurait été *10 a mon avis... Evidemment si les modérateurs doivent supprimer/non valider tout message qui vas dire attention topachat c'est pas bien parce que le sav me renvoie rien (en un peu plus corsé) et les réactions qui auraient pu aller avec je me demande si le peu de personnes qui liront les associations de défense de consommateur qui eux ont des avocats et le reste sauront aussi bien informer que les forums avec une critique qui était - a peu pres - ouverte à tous.

 
Je vois pas le problème avec le reste, c'est la même chose, on ne fait qu'obliger au privé de faire respecter des lois qui existent déjà

Comment veux tu que le "privé" soit plus apte à juger de la limite entre liberté d'expression et diffamation qu'un ... juge ?
 
Allez prenons un exemple tout con, puisque certaines ici aiment les exemples type warez & co je vais prendre l'opposé. Imaginons que l'hebergeur X ai un contrat d'hébérgement avec une association qui lutte pour le respect de l'environnement.
 
Cette association décide de lancer au travers de son site un campagne visant à dénoncer ce qu'elle considère être comme une violation de la loi par une société Y en ce qui concerne le rejet de certaines substances.
 
La société Y lance ses avocats sur l'affaire, et informe l'hebergeur X du caractère illicite (a ces yeux) de la campagne lancée par l'association.
 
A la suite de cela, l'hebergeur X va devoir se faire son propre jugement, en fonction des elements qui lui sont apportés faire le choix de :
 
- Ne pas couper l'accès au contenu, et voir sa responsabilité engagée si un tribunal juge que le contenu est effectivement illicite.
- Couper l'accès au contenu, et être liberé de tout risque de poursuite.
 
Bien entendu, etant donné que ce n'est pas à l'herbegeur, qui n'est qu'un intermédiaire technique, de se battre pour ce qui pourrait être la verité et la liberté d'expression, il y'a fort à parier qu'il choisira la seconde option. Cela vous réjouit ? Pas moi.

Je vois pas en quoi ca deviendra une zone censuree, ou sans liberte d'expression.
Y faudra simplement ne pas dire sur le net ce qu'on ne dirait pas (en public) dans la vie reelle. La liberte d'expression ca veut pas dire raconter ce qu'on veut sur n'importe quel sujet. Des propos racistes ou diffamatoires, ca rentre pas dans le cadre de la liberte d'expression! Mettez vous ca dans la tete!
 
 
" Il est vrai que sur Internet, on ne parle que de piratage informatique et de matériel informatique    
 
Vive les nerdz ..."
 
Marc, dis moi si je me trompe, mais dans ton cas (forum HFR) je pense que le piratage c'est plus de 90% du boulot des modos. J'espere que les trucs plus graves genre racisme c'est bcp plus rare ici.
 
Donc ca qui va demander un peu de boulot, c'est briefer tous les p'tits nerdz en manque de defoulement, pour qu'ils lachent pas leurs nerfs ici en disant "Pe** No** c'est des arnaqueurs, Mic Mac c'est des encules", mais plutot "J'ai achette chez Pe** No** et j'ai jamais recu mon matos", "Mic Mac a encaisse mon cheque et depuis plus de nouvelles!!"
 
Ensuite, comme quelqu'un l'a dit 1 ou 2 pages avant, y faudra voire comment cette loi est appliquee. C'est rare qu'une loi soit appliquee a la lettre, et que la peine max soit a chaque fois decidee. Surtout que ca representerait un boulot immense sur le net.
Y a des juges pour ca, leur boulot c'est d'estimer la gravite de l'acte. C'est pas des machines tout ou rien...
 
Et je pense vraiment pas qu'on te mettra un proces au cul parce qu'un petit nerdz enreve a poste un message pas trop legal, et que le modo l'a seulement vu et efface 10 heures apres...

 
Ca me parait plutot normal qu'un hebergeur, quand il est mis au courrant qu'un de ses clients a un site considere comme illegal, va couper le service du dit client.
 
C'est pas: le site est considere comme illegal ou a ete l'objet d'une plainte-> on fout l'hebergeur en taule
Mais: le site est considere comme illegal...-> on previent l'hebergeur -> y vaut mieux qu'il coupe le site
 
 
Donc y sont pas tenus de surveiller en permanence (t'imagines le boulot pour free avec leur pages perso?!), mais de faire le necessaire pour enlever le contenu illegal, une fois qu'ils ont etes prevenus par les autorites.
 
 
rien de plus normal

Marc => toute ressemblance avec une affaire ayant déjà eu lieue ne serait que fortuite
 
La question est : est-ce que dans tous les cas, de toute façon, l'hebergeur ne couperait pas par précaution ? de mémoire, dans tous les cas de ce style que j'ai pu voir en droit, l'hebergeur ne se faisait pas prier pour mettre offline bien rapidement.

Bricolo => le problème, c'est qu'au moment ou l'affaire est lancée, il n'est pas encore determiné CLAIREMENT par un juge que les propos sont diffamatoires.

oui, mais ca passe bien par un juge ensuite, non?
 
si j'ai bien compris, c'est un genre de "police" privee qu'ils veulent mettre en place. Mais pour du flicage uniquement. Apres ca passe par la justice "classique" non?

 
Bah oui relis-toi, tu critiques la LEN et après tu dis que tu ne demandes rien, bah si tu demandes à ce que la LEN ne passe pas, dialogue de sourds c'est pas grave  
 
EDIT: orthographe  

 
j'imagine que les responsables, plutot que de risquer les 50 plaintes privées par jour, auront plus vite fait de fermer les espaces de dialogue a risque...

 
En tenant directement les hebergeurs pour responsables, on les oblige à faire le flicage eux même pour éviter toute poursuite. C'est ce qu'on entend par "décalage au privé".
 
Mais bien entendu, c'est la justice qui condamne cette fois çi non plus la personne responsable des propos, mais l'hebergeur technique, comme dénoncé dans le post de marc qui reprend des affaires ayant déjà eu lieu.
 
Le souci dans l'histoire, c'est qu'en pratique les hebergeurs ne se font déjà souvent actuellement pas prier pour mettre offline vite fait, afin d'éviter tout problème quoi qu'il en soit, certaines jurisprudences ayant historiquement jouées en leur défaveur.
 
Bref, on officialise ce qui était déjà appliqué auparavant.

 
+1 je suis entièrement d'accord et avec tout ce que Bricolo a dit jusque là, peut-être certains choisiront de fermer des topics (par exemple) par précaution, mais dans tous les médias c'est pareil, et pour ce qui est de l'intéractivité il n'y a pas qu'internet, dailleurs certaines radios réservent des moments de "radio libre" en direct ou ils ne peuvent pas controler ce que disent leurs auditeurs.  
 
Je pense que vous voyez cette loi comme la fin de la liberté d'expression sur internet alors qu'elle ne fait qu'appliquer les principes existants pour tous les autres médias à ce dernier, sans pour autant que les autres médias aient perdu leur liberté d'expression. En gros ce qui vous dérange c'est que ce ne soit pas aussi facile qu'actuellement, mais il faut voir qu'actuellement internet n'est pas un média démocratique mais anarchique, et que le changement ne se fait pas sans conséquences.

 
Y condamnent juste l'hebergeur, et pas l'hebergeur (s'il refuse de virer le site) ET la personne qui a ecrit les propos en question?
 
Dans ce cas la, oui, je trouve ca debile

 
Cet aspect là n'a rien à voir avec la LEN, c'est un probleme présent dans tous les médias...

Sans doute les deux, mais bon, pour l'hebergeur, c'est quand même un travail supplémentaire dont on se passerait fort volontier.
 
crazywolf => heu, je suis quand même pas trop partant pour cette manière de proceder, même si en pratique, par précaution, c'est déjà appliqué.  
 
Ce qui m'énèrve surtout, ce sont les piratins qui se voient déjà trainés en garde à vue pour "partage de fichier sur Kazaa".

 
J'ai pas dit que c'était sympa comme manière de procéder, mais il y a un moment que je ne crois plus assez en l'espece humaine pour penser que chacun peut se dicter sa conduite sans empiéter sur les libertés des autres, sinon je serai anarchiste pur et dur puisque dans l'absolu ça correspond à mes idées...

et?

[#ff3800]

 
 
nonon justement ca passe à la premire option personne est tenu de prévenir avant

 
 
 
bah justement il faudrait voir les textes de près pour ca

 
 
autant fermer le service  

tu contredis ce qui a ete dit avant
 
 
En gros, c'est comme d'hab. Le texte de loi a ete ecrit de sorte que chacun le comprenne a sa facon, que personne ne sache exactement comment ca va etre, et y va falloir attendre pour savoir
...

 
Pas bien renseigné lui..

quand je vois totues ces réponses je me demande si certains d'entre vous ont deja créé un site interactif avec forum qui a quelque peu marché (*/- 100 utilisateurs/jour) mais pour moi c'est ue situation quelque peu ingérable. enfin ca ouvrira la porte aux ent. privées de webmastering.

 
Peut-etre que ça ne sera pas comme avant, mais ça sera plus juste

 
non ce qui a été dit avant c'est que la coutume pour le moment est de prévenir avant la loi elle dit que tu es reponsable  tout de suite donc ca oblige personne a prevenir tu es censé le savoir  

 
Non justement selon cette loi, l'hébergeur ne sera tenu d'enlever le contenu illicite que s'il est au courant de ce contenu, donc il ne sera pas tenu de vérifier tou le contenu de ses sites

et donc s'il l'enleve comme on le lui a demande, il ne risque plus de poursuites?

 
Voilà

ça va servir à quoi de mettre l'internet français sous l'autorité du CSA ?

 
a faire ce pour quoi le CSA est fait : éviter les abus

 
et le monsieur CSA il va faire quoi? scruter les milliers de sites internet français 24h/24? Même les sites persos pourraves?