Reprise du message précédent :

J'ai pas pu m'empecher de pouffer.... Toutes mes excuses aux familles des victimes...

http://jeu1.x-roi.ch/~antilen2/exp [...] ements.php
 
"Cette loi interdit aussi l'échange de tout fichier MP3 si on ne paye pas les droits d'auteurs"
 
Comment se décridibiliser en 2s

 
J'espère qu'ils sont hébergés à l'étranger
 

 

une nouvelle loi qui fait double emploi avec d'autres, je trouve ça plutôt crédible moi

Ah oui, ils sont en Suisse

Dégueulâââââââââââââââââââââââââââsse...
Effectivement c'ets un peu la remarque qui tue leur dernière phrase...
C'ets vrai que bcp de réactions outrées semblent plus s'intéresser à défendre le P2P (qui du reste ne semble pas franchement menacé par la LEN) que l'internet français vivant...

 
+1
 

c'est clair
 
Les députés sont ridicules sur ce coup là, on se demande s'il pensent sérieusement limiter le piratage informatique en augmentant le contrôle des e-mails et des pages perso
 
Ça fait déjà un bail que le moindre site ayant un contenu illégal est traqué à mort par les hébergeurs (je me souviens d'un certain supergégé (RIP) qui a résisté un temps à cette traque mais c'était une lutte perdue d'avance  )
 
S'ils veulent réellement lutter contre le piratage, qu'ils s'en prennent directement aux réseaux P2P. Problème : comment localiser le réseau sur le territoire français et rendre ainsi compétente la loi française ? Sanctionner les utilisateurs de ces réseaux serait irréaliste (sauf à faire des descentes de police surprise dans les foyers ).  
 
Donc voilà, ce projet de loi n'atteindra pas le but recherché, mais en plus il confie aux hébergeurs une mission (relever les infractions et les sanctionner) qui n'est pas la leur, mais celle du ministère public.

Une question...
J'ai pas al TV chez moi (pas une grande perte me direz vous ). Je voulais savoir est ce que le JT parle un peu de cette LEN et des réactions qu'elles suscite?
ca ne concerne pas que les nerdz d'HFr quand meme...

ces vendus de JT parler de choses qui fachent ? non mais tu reves ? un téléspectateur aigri n'est pas dans de bonnes conditions pour regarder la starac et pour voter par sms.

C'ets un peu ce que je craignais...
Tu comprends pourquoi j'ai pas la TV...

 
Moi non plus g pas la télé mais parait qu'ils en ont parlé hier sur TF1.
En tout cas y'a des articles dans la presse et puis peut-être que les journalistes se réservent pour demain (réunion de la ministre avec les FAI).

 
Elle ne confie pas de mission aux hébergeurs, mais une résponsabilité qui doit entrainer un changement d'esprit de leur part.
 
Dans la presse, les directeurs de publication ou éditeurs sont condamnés comme autour principaux des des crimes et délits commis par la voie de la presse, et non pas les auteurs (qui ne le sont qu'a défaut de directeur de publication ou d'éditeur). Pourtant, les directeurs de publication ne font pas "justice privée", enfin pas tous. Certains magasines laissent passer beaucoup de choses, et en assument les conséquences en cas de procès, alors que d'autres se contentent de contenu pré-maché. Cela n'empêche pas les premiers de vivre, au contraire c'est ce qui fait généralement leur réputation.
 
Cette loi donne en quelque sorte le rôle de directeur de publication, et non plus d'un simple imprimeur qui n'est coupable que si les auteurs ne peuvent pas être connus. Toutefois les responsabilités sont énormément amoindries, il n'y a pas d'obligation de surveillance, la résponsabilité ne peut être engagée que dans certaines conditions (non suppression à posteriori et après avoir eu connaissance d'élements mettant en évidence le caractère illicite de la chose) avec un garde fou qu'est la possibilité de poursuivre quelqu'un qui fait de la notification abusive.
 
En soit la résponsabilisation, bien qu'on puisse discuter de la forme au sein du texte, n'est pas une mauvaise chose. Elle se heurte toutefois à plusieurs problèmes; vis-à-vis des hébergeurs tout d'abord, qui contrairement à la presse n'ont jamais eu une culture de résponsabilisation et ne veulent pas en avoir ce qui est compréhensible : c'est plus compliqué. Ces derniers sont dans l'optique des imprimeurs, et ne veulent pas dans l'absolu être résponsabilisés vis à vis des contenus qu'ils hébergent.
 
Toutefois d'un point de vue théorique on se retrouverait ensuite dans la même situation que celle de la presse, à savoir des hébergeurs qui se contenteront de garder les contenus sans risques, et d'autres hébergeurs plus actifs qui seront en contact avec leur client afin de ne pas supprimer un contenu au moindre doute, et qui ne feront rien tant qu'ils n'auront pas eu une preuve irréfutable de la part du notificateur, quitte à devoir s'investir ensuite dans une procédure judiciaire.
 
Le problème, c'est que cette deuxième option entrainera forcément des frais qui devront être répercutés sur les hébergés. Etant donné que l'hébergement Internet est un domaine très mondialisé, et cette loi ne s'appliquant qu'aux hébergeurs français (voir européens lorsque la directive sera transposée au sein de toutes les législations nationales), on peux penser qu'économiquement cette deuxième option n'est pas forcément viable économiquement parlant - tout dépends du niveau d'implication. Du coup, les hébergeurs ne se creuseront pas la tête pour tout ce qui est site perso gratuit (je pense notamment aux espaces persos mis à disposition par les FAI) par exemple.
 
Des solutions alternatives existent bien entendu. Je pense notamment à l'hébergement hors UE mais aussi à l'hébergement sur sa propre machine sur sa propre ligne adsl/cable avec IP fixe : quelqu'un de motivé sera toujours capable de mettre du contenu en ligne avec peu de moyen (même dans le cas de contenu vraiment illégal malheureusement).

je suis pas du tout convaincu que des législations similaires à celle qui est en train d'être préparée en France seront adoptées ailleurs en Union européenne.

Sur la forme c'est possible, sur le fond, je vois mal commun un état de l'U.E. pourrait s'affranchir d'une transposition de directive.

et se faire condamner pour defaut de transposition, la france est coutumiere du fait d'ailleurs

 
Franchement je trouve cela aberrant que les hébergeur soient amenés à jouer le rôle de directeur de publication
 
ça n'a pas tellement de sens, normalement il y a déjà un directeur de publication sur un site ... quant à devenir directeur de publication de milliers de sites (très divers) tout ça parce que tu héberges
 

Oui enfin c'est un abus de language que j'ai utilisé là tant le niveau de responsabilité est 100x inférieur. Enfin c'est dommage que tu t'arrêtes à cette partie de mon post, c'est la seconde partie qui est la plus interressante

ca va creer de l'emploi, va y avoir multitude de gens embauchés pour verifier les sites chez les hebergeurs, cette loi vise a combattre le chomage, c'tout

http://www.afa-france.com/actions/petition.php

 
 
 
tu penses que le filtrage mode US est meilleur que la version Frenchi ou pas dans la guerre contre le piratage de MP3    
 
 
HUMOUR :
 
http://actualite.free.fr/actu.pl?d [...] 040114.XML
 
 
SI l'occident critique la chine pour sur son filtrage internet s'est pour mieu l'appliquer sur son territoire.

 
bof nan c'est pas très dur ... la directive est assez souple ...
 
cf http://europa.eu.int/smartapi/cgi/ [...] l=guichett
 
notamment les articles 12 à 15

Ta première ligne répond à ta seconde: j'en ai un peu marre de lire en boucle les mêmes stupidités non argumentées. J'ai fait un fil qui explique pourquoi les rumeurs sur les emails c'est du foutage de gueule (je pense que c'est convaincant pour qui se donne la peine de lire), et j'ai recopié l'intégralité de l'article 2bis (en vain: le niveau ne s'est pas élevé d'un iota ).
 
A partir du moment où les interlocuteurs préfèrent manifestement se laisser manipuler plutôt que de comprendre les tenants et aboutissant d'une loi, je ne vois pas l'intérêt de discuter. J'ai d'autres choses à faire qui m'intéressent plus.
 
Si ce que tu mets dans ton copié collé est exact, alors c'est une connerie selon moi et cela devrait être corrigé. Il y a peu de chance que ça le soit étant donné l'hystérie généralisée et le manque de discussion constructive des parties. Ca le sera sans doute ultérieurement.
 
Ciao,
LoneCat

Si tu as un problème vis à vis des lois sur les droits d'auteurs, il faut te battre contre ces lois, non pas contre celles qui ont pour but de mieux faire respecter les lois comme par exemple celle sur le droit d'auteur.

 
Ah ... en fait g fais aucun commantaire sur la fin de ton analyse (conséquences économiques) ...  tout simplement pcq c'est ce ke je pense depuis le début ... je suis entièrement d'accord
 
(Enfin je repète encore une fois qu'à mon avis il sera possible de trouver des hébergements normaux dans d'autres pays de l'Union.)

j'aurai mis surtout au lieu de meme personnellement...
Ce n'ets pas juste une boutade...
Certes des passionnés  feront leur possible pour mettre elur contenu... Mais un passionné de Dinosaures (exemple à la con) ne s'y connait pas forcément assez en info pour s'installer uns erveur..
Alors qu'un pirate convaincu lui aura assurément les moyens d'arriverr seul à ses fins...
 

Merci pourle lien.
 
Article 46:
 

 
Ciao,
LoneCat

   
 
parce que tu penses que tous ceux qui ont un site perso hébergé gratuitement sont prêts à payer leur FAI pour continuer à héberger leur site?
 
non ça sent surtout la fin de l'hébergement gratuit, qui était un des gros avantages d'internet par rapport à la presse.
et au nom de quoi, là j'ai toujours du mal à voir une raison importante, puisque comme dit marc, ce qui est illégal pourra toujours être hébergé ailleurs qu'en france.

Les articles 12 et 13 ne sont pas liés à l'hébergement à proprement parlé, l'article 15 parle de la non obligation de surveillance, aucun article de la LCEN ne va contre cela, et l'article à débat est celui relatif à l'article 15, et je ne vois pas de différence sur le fond.

 

 
Ah salut toi, t'as vu je t'ai fait une belle réponse sur le topic  "juridique".
 
Autrement là tu vien s de citer un considérant, je vois pas ce k'il a d'extraordinaire.
 
Plus intéressant est ce texte dont on trouve rien d'équivalent dans la LCEN.
 
cf article 15 §2 (c'est bas dans la page).
 

Je ne sais pas si c'est exact, mais c'est ce que je pense d'après ce que j'ai lu ...
 
L'analyse que m'a faite Scoub the first de l'alinéa 4 va d'ailleurs dans ce sens :
 

 
 
Je trouve que c'est très dommageable ...
 
Cette liberté de notification pourrait même entrainer des excès, par exemple des personnes qui pourraient traquer les contenus illégaux sur Internet et faire des notifications correctes et complètes, pour ensuite tenter de revendre la preuve de cette notification à quelqu'un qui pourrait justifier d'un préjudice ... (oui j'ai l'esprit tordu).

 

 
j'ai pas dit ça, je pense simplement qu'il est possible de faire une loi assez différente de la LCEN à partir de cette directive.

Jean Dionis du Séjour. Le rapporteur du projet de Loi pour la confiance dans l'économie numérique a répondu  
 
http://www.journaldunet.com/chat/r [...] jour.shtml

non t'as pas l'esprit tordu, simplement le genre de dérives auxquelles tu penses ne sont pas la préoccupation du gouvernement actuel, tant que ça a une efficacité (réelle ou apparente).
actuellement c'est le sénat et la commission européenne qui pensent à ce genre de choses, pas ceux qui proposent les lois.
heureusement qu'on a une constitution démocratique, on en a bien besoin en ce moment!

Pourtant je parlais du fond dans le message initial auquel tu as répondu
 
La possibilité offerte par l'article 15 ne semble pas entrainer une annulation de la responsabilité dont il est question dans l'article 14. En fait elle va même plus loin, et j'ai d'ailleurs du mal à comprendre comment on pourrait combiner une absence d'obligation de surveillance générale avec une "obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes d'activités illicites alléguées qu'exerceraient les destinataires de leurs services ou d'informations illicites alléguées" (à moins que soit sous entendu dès lors qu'elles en ont eu connaissance mais bon après on se plein du manque de clarté de la LCEN ...)

Oui j'ai vu, c'est bien je te félicite.
 
Ha ben si tu ne vois pas d'analogie avec le texte voté Jeudi dernier .... D'ailleur ton considérant se retrouve quasiment à l'identique dans l'Aticle 14 mais bon.
 

Je ne suis pas vicieux au point de m'intéresser à des choses qu'on ne trouve PAS dans la LEN. J'essaie déjà de comprendre la LEN et les conséquences probables de cette loi.
 
@Marc: ton interprétation est possible. Ce n'est pas la mienne. J'ai toujours considéré que la plainte d'une personne qui n'a pas d'intérêt à agir ne peut être recevable. Mais ce n'est pas basé sur des textes juridiques précis. Et comme je ne compte pas passer plus de temps sur la LEN, je ne ferai pas de recherche pour vérifier.
 
L'avenir nous dira si l'action des FAI sera efficace et si les hébergeurs resteront "irresponsables" ou pas. Dans tous les cas, ça ne m'empêchera pas de dormir
 
Ciao,
LoneCat

 
Excellent lien posté par +yann dans le topic M16.
Considérant la plupart de ses 43 réponses comme empreintes de culot et de mauvaise foi, je lui préparé 43 réponses de mon cru.  
Je poste ça demain.

Et bien oui mais une plainte n'est pas une notification.

Remarque stupide.
Ce n'
est pas qu' "il reste une autre mesure", c'est que depuis toujours, ca a ete la seule.
L'article qui protege le secret des communications privees, toutes, quelque soit le moyen de communication.
Et ce n'est pas qu'une autre a ete supprimee, c'est qu'elle etait introduite par erreur dans le nouveau texte.
 
Combien de fois il va falloir repeter que cet article sur les courriers electroniques est une DEFINITION?
Tu te rends compte qu'avec l'erreur d'inclure "correspondance privee" dans l'article de definition du mail, ca definissait legalement un mail comme etant prive, c'est a dire que quelque chose d'envoye par wanadoo.fr mais qui serait public ne serait PAS legalement un mail? Tu ne trouves pas ca debile?
Et tu te rends compte aussi que JAMAIS un courrier n'a ete defini comme une correspondance privee, et que tout se passe bien quand meme?
Tu as lu ce que j'expliquais sur une "lettre a tous les francais"?
Tu comprends que c'est a la fois un courrier de Chirac et pas une correspondance privee?
Si oui, si tu comprends, pourquoi tu ne comprends pas que le mail, c'est le meme probleme, et que l'article tel qu'il etait redige avant, s'il avait ete applique au courrier, aurait signifie que si Chirac envoit un courrier a tous les francais, ca n'aurait pas ete ...un courrier justement. Simplement parce que qqch qui n'est pas prive ne PEUT PAS etre un courrier, tout comme dans l'ebauche de loi, qqch qui n'etait pas prive ne POUVAIT PAS etre un mail?
 
J'ai pas mal de reproches a faire a la LEN, mais ca m'enerve, parce qu'avec toutes les conneries qui se disent ici contre la LEN, je suis oblige de la defendre, parce que vous l'attaquez sur des points debiles que vous n'avez pas compris, et on ne peut du coup meme pas tranquillement debattre des VRAIS points genants.
 
S'il te plait, va lire le post qui contient tous les articles, et reflechis.

Bon, tu peux arreter et aller lire les textes stp?
Tu peux reflechir un peu au consequences du fait que la DEFINITION de "courrier electronique" soit "communication privee qui est ..."? Ca ne te derangerait pas que la loi dise explicitement qu'un spam n'est pas un mail? Qu'une chain letter n'est pas un mail? Qu'une mailing list n'est pas un mail? Qu'un mail interne du PDG a ses employes lors du nouvel an n'est pas un mail?
Parce qu'il faut que tu finisses par comprendre que c'est CA que disait l'article, puisque pour que qqch soit un mail, il fallait que ce soit une communication privee.