Reprise du message précédent :

Avant de dire Ciao t'aurais pu nous faire part de tes infos, ça t'aurait donné un air moins prétentieux...

Ben tu fais une recherche et tu trouveras .
 
EDIT: Mais comme je suis sympa, je t'aide:
 
Fil 1
Fil 2
 
Tu verras que ce que Odebi présente comme de grandes victoires, était en fait dans le texte depuis belle lurette, et qu'une bonne partie de ces affirmations outrancières n'était que du pipeau.
 
Ce qui est exact, c'est qu'il y a eu des modifications, dont certaines importantes notamment la prescription de la diffamation, et le droit de réponse, qui devraient rester alignés sur la pratique de la presse écrite, par décision du Conseil Constitutionnel. Je ne sais même pas si Odebi avait parlé de ce sujet qui était vraiment intéressant.
 
Ciao,
LoneCat

je crois qu'un petit up' s'impose

Bon ben alors on ne parle pu de cette fameuse LEN    
 
Pas si terrible que ca finalement ?  

Heu j'ai pas tout lu mais je le dis donc je previens si je participe plus tard... drapo xD

ce topic tourne a 1 post par mois...  
alors ça en est ou la LEN ???
ne me repondez pas avant le mois de novembre, ca casserait le rythme

elle a mauvaise haleine la len.

http://www.theregister.com/2004/10 [...] own_study/
 
Ca explique comment ca marche une fois qu'il y a une loi qui rend les ISPs responsables du contenu apres qu'on leur ait notifie une demande de retrait.
 
C'est exactement la preuve que par l'exemple que n'imoprte qui qui demande a un fournisseur de supprimer n'importe quoi obtiendra gain de cause la plupart du temps, sans meme que la moindre question soit posee, et sans meme donner son identite.
 
Autrement dit, je n'aime pas un site, j'envoie un mail depuis une adresse anonyme demandant a ce que ce soit retire parce que ca empiete sur mes droits (et je cite les numeros des textes de lois), et hop, le site est retire dans 70% des cas.
 
Vive la responsabilite des hebergeurs...

Un petit up pour un exemple des conséquences de l'application de la LEN.
Le webmaster du site cannaweed.com a été condamné à 2500 € d'amendes pour des propos diffamatoires échangés sur leur forum (l'hébergeur apparement à 2000€).
L'objet de la condamnation ne concerne absolument pas le contenu du site.
Heureusement dans ce cas là l'histoire se termine relativement bien puisque la communauté du site a presque réuni les fonds nécessaires pour payer l'amende et le site va réouvrir prochainement.
Vous trouverez plus d'info sur la page d'accueil temporaire du site.

Si tu postais un petit lien ?

http://www.cannaweed.com/

Et un vrai lien vers autre chose qu'un interprétation ? Les propos en cause ? Le texte de la décision du juge ?

Bon ...    
J'ai donné les faits objectivement dans mon message.
En ce qui concerne les propos en causes je les connais pas (c'était la première fois que j'allais sur le site quand j'ai vu le message). Il s'agirait apparement d'insultes qui ont dégénérées et les coordonnées d'un membre ont été mis sur le forum.
Pour le reste et si vous voulez vraiment en savoir plus sur l'affaire il y a des topics dédiés sur différents forums (vous pouvez trouver sur la page d'accueil du site) :
http://www.fcf.cannaweb.ch/fcf/viewtopic.php?t=26559
http://www.overweed.com/board/view [...] asc_0.html

Non, c'est bel et bien l'interprétation des faits Les modos sont-ils passés ? Ont-il cautionné, désapprouvé, édité ou quoi que ce soit ?
 
Désolé, mais après la désinfo autour de pere-noel.fr (où les modos avaient participé à la tenue de propos diffamatoires et ne les avaient pas édités), je fais attention.
 
 
Sur les forums dont tu parles, les admins de Canaweed ont visiblement une idée de la LEN assez fausse (notamment la responsabilité de l'hébergeur ne supprime en rien la responsabilité du posteur).

Bon je sais pas quoi dire ... j'ai pas envie de débattre sur le fait que ce soit ou non de l'interprétation des faits.
Un membre a porté plainte contre le webmaster du site pour propos diffamatoires tenus par un autre membre du site.
C'est le webmaster qui a pour le moment été condammné à 2500€ d'amende.
Voila les faits. Je vois pas comment être plus objectif.
Maintenant moi ce que j'en pense c'est que payer 2500€ d'amende lorsque quelqu'un d'autre tient des propos diffamatoires sans même essayer de chercher à l'incriminer lui, ça me parait injuste. Voila.
 

Alors comme je te l'ai dit, la LEN ne dit en rien que l'auteur du propos incriminé ne sera pas attaqué. D'ailleurs la LEN ne change rien à ce point de vue là (je suppose que le webmaster a pensé à la LEN parce qu'on a fait un foin autour, mais pour pere-noel.fr c'était idem et la LEN n'existait même pas à l'état de projet).
 
Comment être plus objectif ? Mettre les propos en question, et l'intitulé de la plainte serait pas si mal. Parce que moi, si un propos diffamatoire est tenu à mon égard, qu'un modo passe par là, trouve ça normal et n'édite rien, et ce même si je lui demande, je trouverais ça normal que le webmaster ait sa responsabilité engagée.

Ok je comprend ton point de vue.
Comme je t'ai dit, je connais pas assez l'affaire pour t'en dire plus...

Tiens, il bouge encore ce fil ?
 

 
ET
 

Source
 

Source
 

Source
 
Sinon, je n'ai absolument RIEN trouvé d'officiel, et la décision ne semble pas avoir été publiée sur le oueb, contrairement à de nombreux autres cas (c'est bien dommage). On ne peut pas dire que les explications données soient très précises (des fois je me demande s'ils comprennent de quoi ils parlent). On ne peut pas du tout regarder en quoi la LEN a modifié quoi que ce soit par rapport à la situation juridique antérieure.
 
Si je comprends bien le dernier message, le site en question n'était pas défendu par un avocat .
 
Et puis, ce qui me choque c'est de lire qu'un "citoyen estime" .... c'est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui l'a estimé, ça fait une grande différence pour moi.
 
Bref: difficile de déduire quoi que ce soit sur la LEN tant qu'on a pas accès à la décision
 
Ciao,
LoneCat
 
 
 
 

T'es toujours en veille toi
 
Un cinoche ce soir ça te tente ?