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Auteur Sujet :

Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

n°1847923
Snev
Posté le 14-01-2004 à 12:16:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ah ok, je m'excuse alors :p ^^, je croyais qu'il me nargait ^^
 
au passage un autre truc qui fait peur : un mail d'OVH qui me concerne puisqu'il y a mon site de court métrage sur leurs servers (avec les mots MP3 et Divx bien sûr puisque j'encode mes films avec). Les pages seront suprrimées à la simple vue de MP3 ou Divx par des robots dès le vote de la loi. Depuis quand ces mots/objets sont ils illégaux ? Je suis dans la merde pfffff ! Ils ne se rendent pas compte du chaos quils vont créer !
 
http://www.clubic.com/n/n11157.html (lisez le mail !!)

mood
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Posté le 14-01-2004 à 12:16:33  profilanswer
 

n°1847941
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 12:18:37  profilanswer
 

OES a écrit :

ah ok, je m'excuse alors :p ^^, je croyais qu'il me nargait ^^
 
au passage un autre truc qui fait peur : un mail d'OVH qui me concerne puisqu'il y a mon site de court métrage sur leurs servers (avec les mots MP3 et Divx bien sûr puisque j'encode mes films avec). Les pages seront suprrimées à la simple vue de MP3 ou Divx par des robots dès le vote de la loi. Depuis quand ces mots/objets sont ils illégaux ? Je suis dans la merde pfffff ! Ils ne se rendent pas compte du chaos quils vont créer !
 
http://www.clubic.com/n/n11157.html (lisez le mail !!)


 
Dsl mais là c'est ton hebergeur qui est con. C'est comme si un journal genre paris match arrêtait de paraître parce qu'on peut les attaquer pour non respect de la vie privée

n°1847963
Snev
Posté le 14-01-2004 à 12:22:24  profilanswer
 

Oui mais j'ai bien que ça cotoi ça avec les autres hébergeurs/FAI ! ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin, c'est la fin du monde !!

n°1848078
disconect
Posté le 14-01-2004 à 12:35:48  profilanswer
 

OES a écrit :

Oui mais j'ai bien que ça cotoi ça avec les autres hébergeurs/FAI ! ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin, c'est la fin du monde !!

c'est rigolo les gens qui se reveillent uniquement qd un probleme commence à les toucher personnellement..

n°1848188
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 12:46:09  profilanswer
 

OES a écrit :

Oui mais j'ai bien que ça cotoi ça avec les autres hébergeurs/FAI ! ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiin, c'est la fin du monde !!


 
C'est aussi pour faire peur et réveiller les gens comme toi je pense.

n°1848213
printf
Baston !
Posté le 14-01-2004 à 12:49:12  profilanswer
 

pcp909 a écrit :

Faire de la france l'egal de la chine, l'iran ou la birmanie est un tour de force qui n'aurait pas deplu a petain ou meme lepen....j'imagine tres bien les reactions provoquees par ce genre de loi si elle avait ete presente par le FN....


 
On torture des gens dans les prisons en France ?


---------------
Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°1848403
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 13:14:38  answer
 

pcp909 a écrit :

Faire de la france l'egal de la chine, l'iran ou la birmanie est un tour de force qui n'aurait pas deplu a petain ou meme lepen....j'imagine tres bien les reactions provoquees par ce genre de loi si elle avait ete presente par le FN....


Et si t'arrêtais tes comparaisons à la con tu crois pas que ça irait mieux ?

n°1848423
B-52
Contrario Contrariis Curantur
Posté le 14-01-2004 à 13:19:36  profilanswer
 

printf a écrit :


 
On torture des gens dans les prisons en France ?


[Off topic]
Un arbre qui cache la forêt : la France est le seul Etat membre du Càonseil de l'Europe a avoir été condamné pour otrture par la Cour Europenne des Droits de l'Homme, avec la Turquie (sur kkchose comme 44 etats membres).


---------------
Securis c'est plus de 200 logiciels de sécurité gratuits !
n°1848435
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 13:23:17  profilanswer
 

b-52 a écrit :


[Off topic]
Un arbre qui cache la forêt : la France est le seul Etat membre du Càonseil de l'Europe a avoir été condamné pour otrture par la Cour Europenne des Droits de l'Homme, avec la Turquie (sur kkchose comme 44 etats membres).  


 
Mouais enfin ça doit pour être pour un fait unique (à moins que ce soit tres vieux) et si on cherche bien on doit pouvoir en trouver un dans tous les autres états. C'est pas pour autant qu'on agit comme les turcs...

n°1848449
GregTtr
Posté le 14-01-2004 à 13:27:43  profilanswer
 

crazywolf a écrit :


 
Mouais enfin ça doit pour être pour un fait unique (à moins que ce soit tres vieux) et si on cherche bien on doit pouvoir en trouver un dans tous les autres états. C'est pas pour autant qu'on agit comme les turcs...

C'est clair, ca veut rien dire.
Il suffit qu'il y ait eu torture une fois dans un commissariat e t on est condamne.
Et alors, ca prouve quoi? Juste que "la France" a mal choisi les trois policiers qui se sont pris pour Rambo.
rien a voir avecle fait de la pratiquer de facon globale et quasi-officielle.
 
Et rien a voir nonplus avec les US qui ont envoye des prisonniers se faire torturer a l'etranger dans de spays amis (cf les suspects de terrorisme envoyes au Pakistan ou en Israel pour etre interroges la-bas par la police de la-bas qui "avait des elements de preuve grace a leurs services" )


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
mood
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Posté le 14-01-2004 à 13:27:43  profilanswer
 

n°1848475
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2004 à 13:32:20  answer
 

En même temps là où la torture est fréquente je doute que l'officialité soit réelle et que la torture soit franchement acceptée par le peuple, généralement on ne demande pas l'avis des gens pour ce genre de choses (c'est souvent parce qu'ils ne sont pas d'accord d'ailleurs :D). C'est pas le sujet de toute manière : la comparaison est débile, pas réfléchie, et non-étayée.

n°1849091
dje33
Posté le 14-01-2004 à 14:47:19  profilanswer
 

F18 a écrit :


 
 
tu peux me dire combien de personne s'echangent les fichiers musicaux par email car d'après ce qu'ils disent c'est pour moin proteger l'email meme car il parait que des fichiers musicaux  :lol: ou divix :lol:  :lol:  :lol:  s'echangent avec l'email . [:criun]  
 
 
 

Contre  
 
Ligue Odebi : « Pour satisfaire les intérêts des majors »  
 
Sans la notion de « correspondance privée », qu'il était prévu d'inclure dans la loi pour définir les courriers électroniques, l'e-mail est moins protégé. Pour l'association, la loi ouvre ainsi une brèche permettant de lutter contre l'échange de fichiers musicaux. Encore que ces pratiques se font rarement par e-mail et plutôt en peer-to-peer


 
 
envoyer un divix qui fait 2 cd en fichiers de 4 mo j'imagine deja la situation. [:criun]  [:criun]  [:criun]  


 
encore une fois cela n'a aucun rapport avec ce que j'ai dis
tu ne fais que troller ici
je me demande même pourquoi tu es encore la

n°1849100
dje33
Posté le 14-01-2004 à 14:48:26  profilanswer
 

F18 a écrit :


 
c'est pas l'histoire de mechant ou de gentil windows, c'est l'histoire qu'il faut coupe 2 * 600 MO en fichier de 4 Mo max et les envoyer et le destinataire devra attendre tous les morceaux pour les recoller. :lol:  :lol:  


 
c'est le principe des newsgroups

n°1849629
Mirkha19
Posté le 14-01-2004 à 15:44:36  profilanswer
 

salut
 
la news vient de tomber je vous souhaite bonne lecture et surtout bon backup de vos sites perso ...
 
a part ça quand on disait que les fai n'allaient pas prendre de risques....
 
 
http://www.presence-pc.com/news/n2681.html
 
+++


Message édité par Mirkha19 le 14-01-2004 à 15:51:48
n°1849712
sebkom
Come and get it !
Posté le 14-01-2004 à 15:52:41  profilanswer
 

Ils viennent à l'instant de parler de ce projet de loi à l'assemblée nationnale ( sur FR3 dans "questions au gourvernement" ) et en gros ils ont dit ( Nicole FONTAINE répondant à un député  )que ce serait surtout les sites incitant à la haine qui seraient soumis à des poursuites, par contre ils ont pas dit un mot la surveillance des e-mails.

n°1849899
azh
Posté le 14-01-2004 à 16:21:35  profilanswer
 

/ Coup de gueulle du jour \
 
On fait la révolution, d'autre font la guerre pour la liberté (d'expression) et voir que les politiciens des qu'ils veulent sortir une loi on a l'impression qu'ils font le chemin inverse :/
 
je prefere voir peu de loi et juste que voir plein de loi et devoir se battre sur chacune contre un effet perver :/
 
Et apres certains se demande pkoi des personnes qui connaissent rien la dedans viennent ouvrir leur gueulles tss ....
 
/ Fin \


Message édité par azh le 14-01-2004 à 16:36:12
n°1850567
GregTtr
Posté le 14-01-2004 à 17:52:20  profilanswer
 

sebkom a écrit :

Ils viennent à l'instant de parler de ce projet de loi à l'assemblée nationnale ( sur FR3 dans "questions au gourvernement" ) et en gros ils ont dit ( Nicole FONTAINE répondant à un député  )que ce serait surtout les sites incitant à la haine qui seraient soumis à des poursuites, par contre ils ont pas dit un mot la surveillance des e-mails.  


Et pour cause qu'il sn'ont rien dit sur la surveillance des courriels, puisqu'il n'y a strictement rien la-dessus dans la loi, qu'il n'y a de sujet a ce propos que dans l'esprit de deranges de mauvaise foi adeptes de la theorie du complot.
 
CF l'explication d'Ollier, les references que LoneCat a compile sur un autre topic.


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°1850823
zal
Posté le 14-01-2004 à 18:26:01  profilanswer
 

Dans le chat ZDNet, Jean Dionis du Séjour a dit qu'il était convaincu que les technologies de reconnaissance de forme étaient suffisantes pour surveiller tous les sites web !!!
 
 
HAHAHAHAHAHAHAHAHAH et il se prétend "ingénieur" !!!!!

n°1850909
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 14-01-2004 à 18:34:23  profilanswer
 

crazywolf a écrit :


 
Je suis d'accord c'est pas évident de juger de la bonne foi de l'hebergeur, mais c'est la même chose dans beaucoup de décisions de justice c'est quelque chose que la loi ne peut pas éviter. Et avec le temps et la jurisprudence surtout ça va se préciser, en fait les premières décisions sont très importantes et j'espère qu'elles seront clémentes envers les hebergeurs


Oui mais la jurisprudence c'est un mécanisme de régulation qui doit rester exceptionnel...
Je suis pas juriste mais c'ets comme ca que je vois ça globalement (patapé si je me plante).
Si c'ets bien le cas l'tat (instace législative) se décharge à mon avis commodément de sa respnsabilité et refile le bébé aux juges... Moyen ça (mais ca ne serait pas la 1ere fois: cf l'euthanasie...)
 
Un autre truc à voir c'est que si la LEN est comme le disent certains pensée pour épargner du boulot aux juges il y a peut etre une grave erreur d'appréciation...
Avec la judiciarisation de la société cette loi pourrait au contraire surcharger les juges...
 
Voici les possibilités d epalintes qu'elle génére:
1- cas classique où un mec signale un contenu illégal à l'hebergeur... Celui ci ne réagit pas ou pas assez vite... Le l'usager l'ayant averti porte l'affaire aux tribunal...
2- meme schema: un usager avertit l'hebergeur d'un contenu illégal... L'hebbergeur précautionneux supprime le site... Le client de l'hebergeur qui estime son contenu légal va pour peu qu'il soit procédurier porter l'affaire au tribunaux... (il a cependant d'autres possibilités: changer d'hebergeur notamment)
3a- la encore un usager averti l'hbergeur d'un contenu illégal... L'hebergeur estime la dénonciation infondée et peut également pousuivre le dénonciateur présumé absuif.. Ce acs toutefois risque d'etre rarissime les hebergeurs ayant interet à pivilégier un regmlemnt amiable...  
3b- En revanche dans le mem cas de figure si le reponsable du site incriminé à tort à vent de l'affaire il peut décider de regler ses comptes avec son dénonciateur en portant plainte pour calomnie (ou un truc dna sle genre)...
 
Bref je suis pas sur que la LEN décharge vraiment les tribunaux comme le pense ODEBI... Mais est-ce un bien????


---------------
• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°1851271
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 14-01-2004 à 19:23:53  profilanswer
 

vous avez recu des reponses a vos mails aux députés ?
 
dans le doute :
 
 

Christian Philip, Député du Rhône, a ecrit a écrit :

 
 
PARIS, LE 14 janvier 2004
 
 
Monsieur,  
 
 
 C?est avec une attention toute particulière que j?ai pris connaissance de votre e-mail relatif au projet de loi pour la confiance dans l?économie numérique qui portait plus particulièrement sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.
 
Ce régime de responsabilité est fixé par l?article 2 du projet de loi qui transpose l?article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu?ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.
 
Le mécanisme proposé par l?article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l?hébergeur quant au maintien en ligne d?une information litigieuse, dès lors qu?il a connaissance de la présence de cette information sur son site.  
 
Comme vous le savez, il s?agit d?un dispositif résultant d?une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s?en exempter unilatéralement et doit le transposer.
 
Conformément à cette directive, le projet de loi n?instaure pas une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l?hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s?il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées et n?a rien fait, compte tenu de l?état de l?art, pour y mettre un terme.
 
En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu?il revient à privatiser la justice numérique, n?exclut nullement l?intervention du juge. En effet, la responsabilité de l?hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l?hébergeur, s?il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s?il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d?un internaute. Cette disposition a été votée sur l?initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l?hébergeur, qui s?appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.
 
Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu?aucun d?entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d?infractions particulièrement odieuses, qu?il s?agisse de l?apologie de crimes de guerre, d?incitation à la haine raciale ou de pédophilie.
 
Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l?internet, mais également soucieux qu?il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd?hui par millions, ce qui nécessite aussi d?adapter les procédures.  
 
A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l?échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des situations dans l?instant, sous le contrôle a posteriori du juge.
 
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l?assurance de ma considération distinguée.
 
 
Christian PHILIP




 
mis a part le jargon juridik, il defend son biscuit, mais pas un mot sur les mails ... [:meganne]


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°1851375
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 19:36:47  profilanswer
 

Tang a écrit :


Oui mais la jurisprudence c'est un mécanisme de régulation qui doit rester exceptionnel...
Je suis pas juriste mais c'ets comme ca que je vois ça globalement (patapé si je me plante).
Si c'ets bien le cas l'tat (instace législative) se décharge à mon avis commodément de sa respnsabilité et refile le bébé aux juges... Moyen ça (mais ca ne serait pas la 1ere fois: cf l'euthanasie...)
 


 
Je pense que y'a des fois ou un texte de loi ne peut remplacer la jurisprudence, genre là sur le fait que l'hebergeur n'aie pas cru bon de retirer un site parce qu'il ne le jugeait pas illégal, les textes peuvent prévoir que si il y a doute on innocente l'hebergeur mais les cas dans lesquels le doute sera retenu ne peut être décidé que par des juges..

n°1851400
crazywolf
Posté le 14-01-2004 à 19:39:37  profilanswer
 

humanrage a écrit :

vous avez recu des reponses a vos mails aux députés ?
 
dans le doute :
 
 
 
 
mis a part le jargon juridik, il defend son biscuit, mais pas un mot sur les mails ... [:meganne]
 


 
Oui mais pour les mails je me suis fait convaincre par Lonecat et Gregttr, apparemment y'a erreur le tete a été tres mal interprété et y'a aucun souci à se faire

n°1851485
dje33
Posté le 14-01-2004 à 19:48:41  profilanswer
 

idem pour les mails
 
comme reponse j'ai eu cela il y a quelque temps
 

Citation :


C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre
courriel.
 
Je le communique immédiatement à Monsieur le député DIONIS DU SEJOUR qui est
chargé de ces questions au sein du groupe UDF.
 
Je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les meilleurs

n°1851561
zal
Posté le 14-01-2004 à 19:58:38  profilanswer
 

Voici les termes exact dans lesquels M. Ollier, l'auteur du sous amendement 213 a justifié la suppression du terme "communication anonyme" :
 
"La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu'au dernier moment avec les industriels concernés."
 
Il me semble que c'est très clair. Alors qu'il se rattrape comme il veut après, tout le monde a compris.
 
Il reste une autre mesure du Code des télécommunications protégeant l'email ? Et alors si la LEN passe il faudra 1 semaine pour abroger ce petit détail. De toute manière plus personne ne pourra combattre le gouvernement sans le web.

n°1851618
dragonash
japan & capitalism
Posté le 14-01-2004 à 20:05:47  profilanswer
 

Franchement je soutiens cette loi au lieu de cracher sur les acquis (illegaux) que nous avons et cette loin permettra une juste regulation d'Internet

n°1851621
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 14-01-2004 à 20:06:22  profilanswer
 

zal a écrit :

Voici les termes exact dans lesquels M. Ollier, l'auteur du sous amendement 213 a justifié la suppression du terme "communication anonyme" :
 
"La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu'au dernier moment avec les industriels concernés."
 
Il me semble que c'est très clair. Alors qu'il se rattrape comme il veut après, tout le monde a compris.
 
Il reste une autre mesure du Code des télécommunications protégeant l'email ? Et alors si la LEN passe il faudra 1 semaine pour abroger ce petit détail. De toute manière plus personne ne pourra combattre le gouvernement sans le web.


C'ets d'uatant plus délirant que censément le volet culturel est censé etre tarité à part prochainement... :??:


---------------
• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°1851696
wave
Posté le 14-01-2004 à 20:21:02  profilanswer
 

dragonash a écrit :

Franchement je soutiens cette loi au lieu de cracher sur les acquis (illegaux) que nous avons et cette loin permettra une juste regulation d'Internet


concrêtement, elle apporte quoi de si intéressant?
les principaux acquis illégaux, c'est le P2P.
pas la possibilité de faire des sites pédophiles (pas tellement besoin de nouvelle loi pour empêcher ça), dont l'interdiction n'empêche d'ailleurs pas les actes pédophiles.
 
par contre ça va rendre difficile l'hébergement gratuit d'un site perso. Ce qui est quand-même un des principaux intérêts d'internet: pouvoir diffuser facilement ce qu'on veut auprès de tout le monde, tant que c'est légal.
 
et j'aimerais savoir, en dehors du P2P, quels sont les réels problèmes dûs à la situation actuelle.


Message édité par wave le 14-01-2004 à 20:22:22
n°1851716
zal
Posté le 14-01-2004 à 20:24:20  profilanswer
 

Citation :

et j'aimerais savoir, en dehors du P2P, quels sont les réels problèmes dûs à la situation actuelle.


 
C'est la réponse qu'on arrive pas à avoir. J'ai demandé à Dionis pendant le Chat JDNet combien de sites pédophiles ont été trouvés EN FRANCE pour l'instant. Pas de réponse... A mon avis, zéro (sont tous à l'étranger, pas fous !)

n°1851759
dragonash
japan & capitalism
Posté le 14-01-2004 à 20:30:53  profilanswer
 

wave a écrit :


concrêtement, elle apporte quoi de si intéressant?
les principaux acquis illégaux, c'est le P2P.
pas la possibilité de faire des sites pédophiles (pas tellement besoin de nouvelle loi pour empêcher ça), dont l'interdiction n'empêche d'ailleurs pas les actes pédophiles.
 
par contre ça va rendre difficile l'hébergement gratuit d'un site perso. Ce qui est quand-même un des principaux intérêts d'internet: pouvoir diffuser facilement ce qu'on veut auprès de tout le monde, tant que c'est légal.
 
et j'aimerais savoir, en dehors du P2P, quels sont les réels problèmes dûs à la situation actuelle.


 
 
Le P2P et la pedophilie seront mieux controles et restreints ce qui est deja un grand progres en soi

n°1851765
sebkom
Come and get it !
Posté le 14-01-2004 à 20:31:48  profilanswer
 

humanrage a écrit :


mis a part le jargon juridik, il defend son biscuit, mais pas un mot sur les mails ... [:meganne]


Bah ouais ils en parlent jamais, c'est bizarre ! D'un coté on nous dit que faut pas s'inquieter (LoneCat et j'espère qu'il a raison) et de l'autre on nous dit que les mails ne seront plus considérés comme des correspondances privées  ( Odebi.org ).  

n°1851803
Decibelle
Posté le 14-01-2004 à 20:37:18  profilanswer
 

dragonash a écrit :


 
 
Le P2P et la pedophilie seront mieux controles et restreints ce qui est deja un grand progres en soi


 
je travaille chez un FAI
est ce que tu sais ce que ça représente de contrôler le contenu présent en hébergement ?
 
il est IMPOSSIBLE de contrôler le contenu présent sur le net.
l'etat l'a bien compris et décide de deleguer sa tache.
c strictement ridicule
 
dans cette histoire, le FAI n'a RIEN a gagner
1)il va devoir mettre en place un service (cout ne logistik, masse salariale etc)
2)il risque "d'emmerder" ses clients (bah oui monsieur x, j'ai du prevenir la police qu'il vous manquait un numéro de licence)
3)il risque des sanctions, et ne risque que ça puisque les contrôles de contenu deviendront très rapidement inneficace...
 
je crois fortement en la menace de couper les herbegements gratuits si la loi passe !!!
 
 

n°1851806
dje33
Posté le 14-01-2004 à 20:37:43  profilanswer
 

depuis quelque page on demande sur quoi s'appuie odebi pour dire que les mails ne seront plus privée
on attend toujours

n°1851808
wave
Posté le 14-01-2004 à 20:38:04  profilanswer
 

dragonash a écrit :


 
 
Le P2P et la pedophilie seront mieux controles et restreints ce qui est deja un grand progres en soi


totalement faux.
t'as déjà vu un site pédophile en france?
à mon avis ça n'existe pas, ou bien c'est tellement bien caché que ça ne concerne persque personne. Par contre la ça n'empêche pas le pédophilie, qui continue d'exister. J'ai même du mal à voir le rapport entre un site pédophile et un malade qui bousille la vie d'un enfant par ses ACTES. Je pense pas que le fait de voir un site pédophile rende pédophile. A moins que le but soit de cacher les choses pour faire croire que la pédophilie a disparu?
 
pour le P2P, y'a 2 catégories:

  • les réseaux les + connus dont on peut déjà attaquer les utilisateurs.
  • les réseaux les moins connus qui ne seront visés par aucune loi, avant de passer dans la catégorie précédente et d'être remplacés par d'autres.


donc mon avis est que la loi n'est pas utile. Par contre elle a des aspects néfastes, rien que le risque de disparition de l'hébergement gratuit.
une loi inutile qui a des inconvénients est néfaste.


Message édité par wave le 14-01-2004 à 20:43:05
n°1851818
dragonash
japan & capitalism
Posté le 14-01-2004 à 20:39:37  profilanswer
 

wave a écrit :


totalement faux.
t'as déjà vu un site pédophile en france?
à mon avis ça n'existe pas, ou bien c'est tellement bien caché que ça ne concerne persque personne. Par contre la ça n'empêche pas le pédophilie, qui continue d'exister.
 
pour le P2P, y'a 2 catégories:

  • les réseaux les + connus dont on peut déjà attaquer les utilisateurs.
  • les réseaux les moins connus qui ne seront visés par aucune loi, avant de passer dans la catégorie précédente et d'être remplacés par d'autres.


donc mon avis est que la loi n'est pas utile. Par contre elle a des aspects néfastes, rien que le risque de disparition de l'hébergement gratuit.
une loi inutile qui a des inconvénients est néfaste.


 
Oui, j'ai deja recu des mails et des liens vers des sites pedophiles en spam et des mails venant de france (ca fait assez longtemps mais bon), je l'ai signale a mon Fai qui n'a rien fait

n°1851834
Decibelle
Posté le 14-01-2004 à 20:42:36  profilanswer
 

dje33 a écrit :

depuis quelque page on demande sur quoi s'appuie odebi pour dire que les mails ne seront plus privée
on attend toujours


 
la reunion des responsables de FAI s'est deroulé dans mes locaux, devant mon bureau
 
il est bel et bien à l'ordre du jour que le mail ne soit plus privé
 
il est aussi a l'ordre du jour que le SPAM soit AUTORISE sur les mails recouvrant une personne morale ( :??:  :heink:  :??:  :heink:  :??: )
...comment on fait la difference entre personne morale et...  
bref, je sais pas si ceux qui relalisent les projets de lois vont sur le net ou pas  :??:

n°1851850
dje33
Posté le 14-01-2004 à 20:44:24  profilanswer
 

Decibelle a écrit :


 
la reunion des responsables de FAI s'est deroulé dans mes locaux, devant mon bureau
 
il est bel et bien à l'ordre du jour que le mail ne soit plus privé
 
il est aussi a l'ordre du jour que le SPAM soit AUTORISE sur les mails recouvrant une personne morale ( :??:  :heink:  :??:  :heink:  :??: )
...comment on fait la difference entre personne morale et...  
bref, je sais pas si ceux qui relalisent les projets de lois vont sur le net ou pas  :??:  


 
cite les passages qui parlent de ça dans le texte de loi qui a ete vote par l'assemblé en deuxieme lecture
 
parce qu'il y a une difference entre le "il parait que" et ce qui a ete voté

n°1851902
wave
Posté le 14-01-2004 à 20:50:48  profilanswer
 

dragonash a écrit :


 
Oui, j'ai deja recu des mails et des liens vers des sites pedophiles en spam et des mails venant de france (ca fait assez longtemps mais bon), je l'ai signale a mon Fai qui n'a rien fait


si ça fait longtemps, c'est peut-être parce que ça a depuis été interdit sans nouvelle loi?
peut-être aussi que c'était déjà interdit mais que comme tout délit, il faut attendre que le coupable se passe prendre?
quant à ton FAI qui n'a rien fait, tu n'en sais rien. Il n'a peut-être pas installé un système de filtrage personnalisé juste pour ton adresse email, c'est sûr:D
sinon, à moins d'interdire et de filtrer tout le spam, ce que ne semble pas faire cette loi, je vois pas de solution efficace à 100%. Pour toute méthode de filtrage, il faudra bien que plusieurs emails passent avant d'être repérés comme du spam.
Ou alors, il faut facturer 1? l'envoi de mail pour qu'un employé du FAI le lise et le contrôle au passage?
 
encore une fois, tout ça n'a pas tellement de rapport avec cette nouvelle loi.

n°1851924
zal
Posté le 14-01-2004 à 20:53:44  profilanswer
 

réfléchis, dje33, si l'auteur de la disposition te dit au moment de voter le texte qu'on enlève "communication privée" de la définition du mail parce que les majors craignent qu'on l'utilise pour transférer des fichiers, c'est bien que le mail n'est plus considérée comme communication privée !!!
 
après il pourra donner toutes les explications du monde, la seule explication qui m'apaisera c'est de dire "ok on renonce et on rétablit la disposition"

n°1852048
Decibelle
Posté le 14-01-2004 à 21:05:11  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
cite les passages qui parlent de ça dans le texte de loi qui a ete vote par l'assemblé en deuxieme lecture
 
parce qu'il y a une difference entre le "il parait que" et ce qui a ete voté


 
moi je te parle de ce qui VA etre voté. (ct le but de la reunion)

n°1852541
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 14-01-2004 à 22:12:49  profilanswer
 

Je vois que ce fil n'a pas vraiment évoluer depuis mon départ ... :o
 
Sinon LoneCat, tu a zappé mes messages ? :/
 
 

Marc a écrit :

Après lecture des différents textes & travaux sur
 
http://www.assemblee-nat.fr/12/dos [...] erique.asp
 
Il ne semble vraiment pas que l'intention du législateur ai été de limiter cette possibilité de notification aux seules personnes qui peuvent justifier d'un préjudice ... ce qui compte est bien la connaissance de l'illicité d'un contenu, quelque soit la personne qui previent de cela. Bien entendu le plaignant devra alors apporter la preuve au juge qu'une autre personne a averti l'hébergeur de l'illicité du contenu, mais en l'occurence dans mon exemple Dupont & Durant c'est le cas. Toutefois si tu a des textes qui vont dans le sens inverse ...

n°1852551
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 14-01-2004 à 22:13:23  profilanswer
 

Stephen a écrit :

Sur les forums de l'association ODEBI, on trouve la clarification de la position du député Ollier, qui est à l'origine de la suppression de la mention de "de caractère privé" de la définition du courrier électronique. Je me permets d'en faire un copier/coller ici :
 
 
Voilà. En d'autres termes :  

  • la notion de courrier électronique a été étendue à autres chose que ce qui est envoyé par Outlook
  • Le caractère privé d'un email/sms/etc entre deux personnes n'est pas défini par ce texte mais par un autre qui n'est pas modifié.

C'était point à point l'analyse de Marc - l'un des rares qui a fait l'effort de lire les textes et non de pondre des copier-coller.
 
Donc il faudrait voir à cesser les hurlements aux loups (puisque là ils sont 568 :D).

:jap:

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