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| Auteur | Sujet : Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique |
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Publicité | Posté le 15-01-2004 à 16:59:19 ![]() ![]() |
Tang Plug'n'Troll |
--------------- "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles |
morgoth1 Agathe ze Céleste powah§§§ |
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Tang Plug'n'Troll |
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dje33 | faut bien troller un peu sur le gouvernement de drouate
Message édité par dje33 le 15-01-2004 à 17:23:41 |
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Profil supprimé | Posté le 15-01-2004 à 17:34:34 ![]()
Désolé mais la formulation est parfaitement compréhensible en ce qui concerne les courriers électroniques. Après, si certains ont du mal à comprendre, on peut pas y faire grand chose.
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Publicité | Posté le 15-01-2004 à 17:34:34 ![]() ![]() |
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Profil supprimé | Posté le 15-01-2004 à 17:44:44 ![]()
Source
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morgoth1 Agathe ze Céleste powah§§§ |
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dje33 | et cela va se passer comment si c'est des spams qui viennent d'autre pays ? |
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Stligar |
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panzemeyer The torture never stops |
Là dessus tu as raison. C'est effectivement l'argument avancé par le rapporteur ("la définition actuelle est textuellement inexacte" ). Message édité par panzemeyer le 15-01-2004 à 18:14:12 |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
C'est la CNIL qui est censé veiller à cela.
Message édité par Marc le 15-01-2004 à 18:24:49 |
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panzemeyer The torture never stops |
Il faudrait que les règles soient harmonisées au niveau international, ce qui suppose une convention internationale. Mais avant que les principaux Etats concernés se réunissent autour d'une table pour parler du spam... |
Tang Plug'n'Troll |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Boites, associations ... les personnes morales quoi.
Je ne connais pas (honte sur moi
Je ne suis pas juriste et je ne sais quelles sont les limites d'un droit national, toutefois il me semble logique qu'elles s'appliquent également à partir du moment ou l'on touche des personnes de nationalité françaises, mais p-e que c'est limité au pénal mais pas au civil; enfin bref faut demander à un juriste
Message édité par Marc le 15-01-2004 à 20:20:22 |
morgoth1 Agathe ze Céleste powah§§§ | Ok je comprend bcp mieux --------------- Profil Steam | Envie de faire un ptit cadeau original ? C'est par ici ! | Profil G+ |
Tang Plug'n'Troll |
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Profil supprimé | Posté le 15-01-2004 à 19:48:11 ![]() En fait on peut effectivement se demander ce qu'est par essence une "correspondance privée", pour voir si cela s'applique également aux courriers électroniques envoyés de particulier à particulier. Mais étant donné qu'un coup de téléphone donné de cette manière ne fait pas état d'une distinction, il est assez clair que c'est un principe plus général qui détermine si une communication au sens large est privée ou non. Du coup, on se rend compte que tout ça renvoie à la définition de "transmission" :
Message édité par Profil supprimé le 15-01-2004 à 19:58:39 |
panzemeyer The torture never stops |
Tu as raison de souligner que la loi visait au départ uniquement les communications par voie téléphonique. D'ailleurs il suffit de lire le texte pour voir qu'il parle d'"enregistrement", de "retranscription" et vise plus ou moins explicitement France Télécom (monopole à l'époque) comme étant tenue de déférer aux demandes d'"interception". Message édité par panzemeyer le 15-01-2004 à 19:58:38 |
Tang Plug'n'Troll |
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tomlameche Et pourquoi pas ? |
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Profil supprimé | Posté le 15-01-2004 à 20:54:47 ![]() Oui : une étude menée par la BBC sous contrôle d'un statisticien et d'un illusionniste (pour garantir la non manipulation des données) a établit le caractère neutre des produits dilués à dose homéopathique (ce qui en soit n'a rien d'étonnant au vu de la justification ubuesque inventée au temps de la saignée et des principes non vérifiés érigés au rang de dogmes).
Message édité par Profil supprimé le 15-01-2004 à 22:08:13 |
Mirkha19 | sans vouloir polémiquer en aucune façon seul l'opt-in est retenue par la LEN on peut s'en féliciter car c la solution la plus evidemment protectrice
Message édité par Mirkha19 le 15-01-2004 à 21:09:18 |
Tang Plug'n'Troll | Stephen le site charlatan.free il serait pas infesté de virus? M'a fait planté Firebird bien comme il faut... --------------- "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles |
bargigor | bientot on pourra demander l asile politique a l étranger, cool |
dje33 |
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Profil supprimé | Posté le 15-01-2004 à 23:39:54 ![]() J'utilise Firebird 0.7 sous WinXP SP1 et je n'ai aucun souci.
Message édité par Profil supprimé le 15-01-2004 à 23:40:09 |
F18 |
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dje33 | je discute avec quelqu'un qui pense reelement que les mails ne seront plus privé
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly | Quel est le rapport avec l'audiovisuel (TV, Radio) et les correspondances privés |
dje33 | il n'a pas voulu repondre a cette question.
Message édité par dje33 le 16-01-2004 à 00:04:21 |
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