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Auteur | Sujet : Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique |
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julpowa | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 27-12-2003 à 14:48:19 |
@chewie |
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julpowa |
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Yop ma caille Assassin d'enfants |
--------------- Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont. |
Hikik0m0ri Je T'aime :P |
--------------- - Le Donjon de Naheulbeuk c'bien, http://www.penofchaos.com/donjon/ - Je ne suis pas un multi, seulement une réincarnation d'un grand dieu tout puissant. - Rendez nous BlaBla :( |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Tu n'as rien compris ou quoi ? A partir du moment ou il y'a une injonction de justice, pas de problèmes. Le problème ici est qu'avec ce nouveau projet de loi cet intermédiaire n'est plus présent. Notre résponsabilité pourra être engagnée a partir du moment ou n'avons pas agis suites à la saisie directe d'une personne physique/morale. Message édité par Marc le 27-12-2003 à 15:28:02 |
julpowa |
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On the road again The world was on fire... |
C'est une diligence bien compréhensible ! Lorsque quelqu'un te signale qu'un topic contient, je sais pas disons son adresse postale, il est tout à fait normal que tu ailles vérifier ça illico ! (et éventuellement effacer, sanctionner etc.)
--------------- ... no one could save me but you |
Rhadamantis Greatest caution! |
Message édité par Rhadamantis le 27-12-2003 à 18:32:59 |
bricolo J'vais faire du hors piste :) |
c'est ce que font deja les modos en ce momment
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Publicité | Posté le 27-12-2003 à 18:37:05 |
Profil supprimé | Posté le 27-12-2003 à 19:27:37
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julpowa |
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Rennesjuju JuJu@Paris | grrrr |
jigawa |
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Enzan Bougresse sur canapé... |
--------------- Une femme qui se fout de la procréation, c'est le Saint Graal de toutes les bites du monde (BriseParpaing) - Moeagare, Gundam ! |
julpowa | ce genre de projet si c'est adopté ca ouvre la porte a bien plus a mon avis ... |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Si trouble il y avait, comme tu dis. Hors, si il est facile de "juger" dans pas mal de cas du caractère illicite de certains contenu, cela l'est beaucoup moins pour d'autres. Et dans tous les cas, il faudra censurer a priori pour être couvert légalement. |
BillyCorgan ★ Look up here, I'm in heaven |
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abakuk | Bon dites, vous croyez sérieusement que ce projet (cette loi?) est une atteinte potentielle à la liberté d'expression, ou c'est juste que vous voulez continuer à télécharger tranquille vos mp3 et vos mpeg? Paske faudrait peut-être arrêter de se foutre de notre gueule. L'esprit de cette loi -oui, la loi a un esprit, ce n'est pas seulement une suite de mots qu'on applique a la lettre, ça a une portée générale, mais le jour où vous aurez intégré ça... - l'esprit de cette loi, donc, est d'empêcher le téléchargement illégal d'oeuvres soumises à un copyright. Faut pourtant par être sorti de saint-Cyr pour comprendre ça... Les lois contre les contenus racistes/pédophiles existent déjà. Les lois contre la diffamation aussi, et elles sont d'ailleurs particulièrement répressives en France. Ce sont ces dernières lois qu'il faudrait changer, pas celle qui est l'objet du présent topic.
Symantec (edit : merde, comment on fait pour rayer du texte?)
J'adore ce mec! Tenez, lisez ça, et prenez en de la graine : http://mapage.noos.fr/aspexpl/dt200307.htm. Message édité par abakuk le 28-12-2003 à 01:18:22 |
On the road again The world was on fire... |
Tout à fait.
--------------- ... no one could save me but you |
vinc surrender to the dark side! |
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vinc surrender to the dark side! |
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On the road again The world was on fire... |
Par pure démagogie, comme à peu près tout ce que fait ce gouvernement... --------------- ... no one could save me but you |
julpowa |
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abakuk |
Evidemment, ces programmes ne sont pas illégaux par eux-mêmes, mais l'utilisation qui en est faite dans plus de 90% des cas l'est. Les adeptes de P2P n'utilisent pas les réseaux pour s'échanger leurs photos de vacances... . A mon sens, l'utilisation majoritairement illégale des logiciels de P2P devraient conduire à leur interdiction. Mais ce n'est que mon avis, je ne sais pas si c'est recevable légalement...
Effectivement ça n'a aucun rapport, je plaide le hors-sujet. Je me dis que par ricochet, ou par soucis de cohérence, cette loi va en appeler d'autres qui interdiront ces publicités tendancieuses. D'ailleurs, y a pas déjà un organisme qui s'appelle le Bureau de Vérification de la Publicité? Qu'est-ce qu'il fout? |
crazywolf |
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On the road again The world was on fire... |
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Mattusud13 Il est propre mon chat | Pour les internautes qui veulent rester libre
Message édité par Mattusud13 le 29-12-2003 à 10:46:08 |
jofission |
--------------- The NeXt Vortex => www.nextvortex.net |
crazywolf |
Message édité par crazywolf le 29-12-2003 à 11:55:21 |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Le problème, c'est que si tu ne retire pas quelque chose qui ne te semble pas illicite, et si cette chose est ensuite jugée comme illicite, ta responsabilité peut être engagée. Du coup, pour être couvert, tu dois tout retirer. Message édité par Marc le 29-12-2003 à 11:56:26 |
crazywolf |
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Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Peut être parce que le média Internet a des caractéristiques d'interactivité qui sont uniques, et qui font que la responsabilité des intermédiaires pourrait être diminuée vis à vis d'autres médias sous certaines conditions. |
julpowa | oui enfin une fois que c'est jugé c'est un peu tard... Enfin là c'est la fin programmée des forums de consommateurs pour des problemes de diffamations... |
crazywolf |
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crazywolf |
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julpowa | Oui enfin pour les webmasters fous ou qui n'ont peur de rien... Pas pour moi.... |
Marc Super AdministrateurChasseur de joce & sly |
Je ne demande rien du tout
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Profil supprimé | Posté le 29-12-2003 à 12:45:56
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Publicité | Posté le |