Reprise du message précédent :

Ha bon ? Ben donne la définition légale du sourrier postal ou du téléphone, tu verras bien .....
 
Et puis pendant que tu y es, fais aussi péter la définition actuelle d'un courrier électronique, on pourra voir ce que la LEN change par rapport à la situation actuelle.
 
Ciao,
LoneCat

Mais est ce que cette loie ne va pas faire en sorte que tous les internaute ayant un site fasse heberger leur site a l'étrangé ?
ça sera la ruine des hebergeurs français.

Pascal Negre en direct sur Canal+ dans quelques instants !
Ca parle de piratage, MP3 de FAI etc !!!
 
EDIT: LOL y les gugus de RETSPAN qui sont dans le reportage  

 
Quel répartit le gar de AOL    

Ouais ça fait plaisir !
 
Sinon je viens de me rendre compte qu'il y a un topic dédié :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] -12231.htm

 
ca empeche pas aux hebergeurs francais de déménager et continuer à s'apeller hebergement-fr.com    
 
 
cay ca internet    
 
 
apres si ils payent plus les taxes à l'état francais ca sera tant mieux  

D'accord c'est encore pire que ce que j'imaginais
 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 020,0.html
Il s'agit d'une retranscription d'un chat avec le rapporteur de la loi.
 
Les hébergeurs ne se sont vraiment pas trompés, non seulement ils doivent filtrer a priori les contenus mais en plus ils doivent le faire automatiquement.
 

Au fait le forum il est hébergé où ??

Parfaitement exact: sur 3 sujets uniquement (sauras tu me dire lesquels ?). Et évidemment il y a obligation de moyen mais pas de résultat. Ho mon dieu, quelle horreur ...
 
S'il y a bien une disposition qui est plutôt stupide, c'est bien celle là (il y en a d'autres). Mais de là à crier au scandale
 
Ciao,
LoneCat

LoneCat ... tu es bizarre ...
 
Elle t'inspire quoi au juste cette loi ???
 

 
Figure toi que j'ai lu l'interview ... faudra mettre sur les serveurs en France des filtres automatiques pour empêcher (soi-disant) la diffusion de contenus pédophiles, néo-nazis et je me souviens plus du 3ème (racistes ?)
 
1) si les auteurs de cette loi s'imaginent ke ce genre de sites sont hébergés en France c'est la preuve définitive qu'ils sont vraiment trop bêtes.
2) Où se trouve ce listing dans la loi (pcq je l'ai pas vu)
   

Je précise :
 
si les auteurs de cette loi s'imaginent ke ce genre de sites sont hébergés en France c'est la preuve définitive qu'ils sont vraiment trop bêtes.
 
ou bien  
 
contrairement à ce qu'ils prétendent ils font une réelle confusion entre hébergement et FAI.

 
et merde...il récidive.
juste au moment ou je finis le droit de réponse à son premier chat.
 
bon ben, jcrois qu'y a encore du boulot , qu'il est temps qu'on démonte ses arguments vaseux un par un.

concretement ca en est ou tout ca ? vas t on devoir abandonner le web ?(vais je devoir changer de pays pour pouvoir venir sur des forum que j aime bien ...)

Vous pouvez me rappeler les pays dans lesquels cette loi est passé ?
 
Chine, Coré du Nord, Irak ?  c'est bien ça ?
 

FYI
 
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulé "Premier rapport sur l'application de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)"
 
http://register.consilium.eu.int/p [...] 9.fr03.pdf
 
P.S. : Pas encore lu

Ajouté

Pour éliminer les obstacles aux contrats électroniques.
 Des États membres ont inclus certains éléments supplémentaires qui n'étaient pas couverts par la
directive dans leurs lois nationales: la responsabilité des fournisseurs d'hyperliens et de
moteurs de recherche28, les procédures de notification et de retrait en cas de contenu illégal,
les exigences en matière d'immatriculation des prestataires de service de la société de
l'information30, le filtrage31, la rétention de données32, le cryptage33 et des règles
supplémentaires sur les contrats par voie électronique. Certains États membres ont aussi
inclus dans le champ d'application de leurs lois nationales sur le commerce électronique des
questions exclues du champ d'application de la directive, comme les jeux d'argent en ligne34.
Tout au long de la procédure de transposition, les services de la Commission ont étroitement
coopéré avec tous les États membres pour leur apporter une assistance afin de veiller à la
bonne transposition de la directive. En outre, la grande majorité des États membres ont notifié
leurs projets de lois au titre de la procédure de transparence établie par la directive
98/34/CE35, puisque ces projets contenaient d'autres règles affectant les services de la société
de l'information et allaient donc au-delà de la simple transposition de la directive. Des
contacts bilatéraux étroits avec les États membres et la procédure de notification ont donné
l'occasion aux services de la Commission d'analyser en profondeur et de commenter les
projets de loi avant leur adoption finale. Cette méthode s'est avérée efficace pour améliorer la
qualité de la transposition en droit national.
 
C'est que c'est impresionant !
Faudra definir ce qu'est un contenu illegal !
On pourra plus ce moquer des Chonois, on aura le même traitement !
Vive Chirac quand il critique les droits de l'homme en Chine !

 
c'est simplement un contenu qui ne respecte pas la loi

 
qu'est-ce qu'une tautologie?
ben.. c'est une tautologie!

 

 
clair !
 
'fin, c'est quand on tautologise, quoi ...

vous avez vu ces propositions a propos de taiwan a chirac ?
 
on voit bien la que la chine est un marché interessant et que les droits de l homme chirac il s en fout

Comemnt il fait son pédant! peux pas parler de Lapalissade come tt le monde?

Rappport avec le sujet?

LEN -> Dictarure -> Chine

chine -> ique jeux video moins cher (mais des grosse daube ) A MORT!!

Y a "un peu" plus grave...
(vous savez le truc dont il faut pas parler à Hu Xintao... Ca commence par "droit" et ca finit par "de l'homme" - l'abruti qui a dit "dans ses bottes" est prié de suivre l'actualité judiciaire avant d'écrire n'importe quoi!)

JUSTICE A 2 VITESSE UNE POUR LES RICHES UNE POUR LES PAUVRES.
 
 
 
 
Ca va saigner / ( 1053 Hits)
Pays : Etats-Unis
Date de publication : 31 / 3 / 2004
 
Un projet de loi propose de punir les internautes qui téléchargent via le P2P. Les américains sont vraiment formidables, surtout leurs élus. Deux sénateurs, Orrin Hatch et Patrick Leahy ont proposé un projet de loi qui autorise le Département de la Justice à poursuivre les internautes copieurs en abaissant le niveau de preuve requis.  
 
En gros, il suffira de constater la copie et la diffusion pour finir devant le juge et finir avec 10 ans de prison et 10 000 dollars d'amende. Nos deux compères ont de la suite dans les idées, il faut dire aussi qu'ils ont touché de coquette sommes, plus de 300 000 dollars à eux deux, pour leurs élections respectives. Le projet de loi a été baptisé P.I.R.A.T.E. Act., traduisez par Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act of 2004. Ils ont du en passer du temps pour trouver ce fabuleux jeu de mot.  
 
Ne souriez pas trop vite, en France, la LEN prépare aussi du bonheur avec la possibilité aux associations anti-pirates de constituer des preuves minimales pour lancer une procédure contre un internaute. Un conseil, si la copie vous démange, pensez plutôt à bouturer les plantes de votre jardin. (Wired)

y-a 3 trucs qui m'inquiete mais j'ai pas suivi l'histoire donc je sais pas où ça en est :
- la taxe sur l'upload
- interdiction de divulguer les failles
- la prescription des articles en ligne
 
alors ça en est où ?

si il yavait des gens qui connaissaient un peu julpowa, la personne ayant crée ce topic, j'ai le regret de vous annoncer qu'il nous a quitté pour un monde meilleur, une rupture d'anevrisme l'ayant emporté parmi l'au dela

Finalement les sénateurs ont entendu raison en seconde lecture. Rôle modérateur du Sénat contre les excès de certains députés trop zélés. Parfait.

aie

Qui était à la manif aujourd'hui ?

Pas grand monde apparemment...
 
C'était bien la pêche ?

kel manif?

 
 
celle qui avait lieu hier a 14 h vers bastille.

ah j suis dans l sud mouah donc pas concrené mais si y as sur montpell

 
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 807,00.htm
 

J'ai reçu ça. Vous avez plus d'infos ?
 

La désinformation continue, c'est beau
 
Ciao,
LoneCat

Avant de dire Ciao t'aurais pu nous faire part de tes infos, ça t'aurait donné un air moins prétentieux...