| Don Quidocte a écrit : 
 
 Ah ben bien sûr! Economique = Public !
Bienvenue dans la novlange des maîtres du monde. Les mots veulent dire tout et leur contraire.
 
 Extrait du texte qui suit:
 << La Constitution ne parle même pas de service public, mais de «service d'intérêt économique général.» Elle ne définit nulle part ce que cela signifie. Mais selon Raoul Jennar, spécialiste dans les questions de commerce international, d'autres documents de la Commission européenne (Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : «les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d'intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.» L'annexe 1 du Livre Blanc clarifie même : «les termes «service d'intérêt général» et «service d'intérêt économique général» ne doivent pas être confondus avec l'expression «service public» (p.23).1 >>
 
 Et encore un mensonge de notre golfeur du PS! Après la gauche caviar, la gauche golf! C'est bien les terrains de golf: pas de SDFs pour polluer le champ visuel avec les conséquences réelles de la politique du PS depuis 1981! On comprend mieux pourquoi les capitalistes du PS ne font rien pour les SDFs, et aident les riches et pas les pauvres: c'est que place de la Madeleine et sur les terrains de golf, ils ne cotoient que des riches et n'entendent plus parler que des problèmes des riches: et ils font effectivement tout pour les résoudre.
 Au détriment de ces pauvres qu'ils ne sauraient voir.
 
 Les belges sont confrontés aux mêmes mensonges de la part de leur parti socialiste capitaliste:
 
 
 
 La Constitution européenne va-t-elle enterrer les services publics?
 
 Vos communications téléphoniques vous coûtent une fortune? Même s'il n'a pas d'accident de mobylette, votre facteur n'a plus le temps d'échanger deux mots avec vous? La gare de votre petite ville est fermée? C'est que vous êtes une des nombreuses victimes du démantèlement progressif des services publics en Belgique et en Europe. Un démantèlement qui tend à mettre le profit avant les gens. Autopsie du rôle de la Constitution européenne dans ce démantèlement.
 
 Herwig Lerouge
 23-02-2005
 
 * La Constitution européenne va-t-elle enterrer les services publics?
 * Pour le service public, contre la Constitution
 * PS: paroles critiques, mais les actes?
 * Le démantèlement des services publics
 *
 
 19 mars: Bruxelles montre les dents!
 
 Depuis 2002, une directive européenne impose une ouverture à la concurrence pour tous les envois postaux de plus de 100 grammes, avec pour horizon une ouverture totale en 2009.
 
 La Constitution bétonne la politique actuelle de privatisations
 
 Le PS prétend que la Constitution européenne «donnera, pour la première fois, une base légale aux services publics». Vraiment ?
 
 La Constitution ne parle même pas de service public, mais de «service d'intérêt économique général.» Elle ne définit nulle part ce que cela signifie. Mais selon Raoul Jennar, spécialiste dans les questions de commerce international, d'autres documents de la Commission européenne (Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : «les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d'intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l'initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.» L'annexe 1 du Livre Blanc clarifie même : «les termes «service d'intérêt général» et «service d'intérêt économique général» ne doivent pas être confondus avec l'expression «service public» (p.23).1
 
 La Constitution bétonne la politique actuelle
 de privatisation
 
 La Constitution entérine la politique officielle de l'Union européenne depuis vingt ans. L'ouverture à la concurrence des services publics et les privatisations qui s'en sont suivies sont basées sur les articles 87 à 90 (devenus ensuite 86) du «Traité instituant la Communauté européenne» de 1957. Cet article, n'avait pratiquement jamais été utilisé avant la fin des années 80. Mais la chute du Mur a donné le signal à sa mise en pratique généralisée.
 
 L'article dit que «les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité, notamment à celles prévues aux articles 7 et 85 à 94 inclus.» L'article 7 interdit tout traitement différencié (d'une entreprise) en raison de la nationalité.
 
 Les articles 85 à 94 du Traité de 1957 parlent du fonctionnement de la concurrence. L'article 87 par exemple, interdit, sauf dérogation, «les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises». L'article 88 stipule que la Commission européenne peut demander à la Cour de Justice Européenne de poursuivre, si elle considère qu'une subvention illégale a été accordée. D'après ces articles, un Etat actionnaire d'une firme - la Sabena, la Poste, la SNCB ou Belgacom - doit se comporter comme le ferait un propriétaire privé. Il doit rechercher avant tout le profit. Une subvention qu'un actionnaire privé ne fournirait pas est une aide proscrite. L'Union européenne oblige à remplacer par la logique du profit d'abord, l'obligation de l'Etat de mettre «les besoins des gens d'abord», qu'il s'agisse de l'emploi, de l'égalité de l'accès aux services ou de l'approvisionnement de régions peu rentables.
 
 L'article 86 indique donc que les entreprises publiques doivent respecter les règles de la concurrence qui sont au cur du Traité.
 
 La Constitution confirme ces principes. Elle proclame le «respect du principe de l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée»2. La liberté d'établissement et la liberté de circulation des services sont des «valeurs fondamentales» de l'Union européenne3. Cet article exclut le monopole du service public. Un autre article4 précise que «les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence.»
 
 La Constitution rend même les libéralisations irréversibles : les transports, les télécommunications, l'énergie sont des marchés ouverts5.
 
 1 Raoul-Marc Jennar, Réponses aux éléphants qui trompent énormement. Sur www.urfig.org · 2 Article III-177 · 3 Article I-4 · 4 Article III-166, 2 · 5 Articles III-246, III-256.
 
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 Pour le service public, contre la Constitution
 
 Les privatisations n'ont apporté ni amélioration du service, ni baisse des prix, ni économies budgétaires pour les pouvoirs publics. Les chemins de fer privatisés se sont avérés plus chers, moins efficaces et moins sûrs que les entreprises publiques. Les consommateurs insolvables peuvent être expulsés par les sociétés privées. La privatisation de la distribution du gaz et de l'électricité a conduit à une énorme perte de revenus pour les communes qui étaient présentes dans les intercommunales vendues à des firmes privées. Les importants revenus des télécoms, qui alimentaient les caisses des Etats, tombent désormais dans les poches du secteur privé. Petit à petit, les postes ont perdu les ressources nécessaires pour continuer à financer leurs activités de service public : présence dans les zones rurales, comptes postaux ouverts à tous.... Sans parler des pertes massives d'emplois dans tous ces secteurs.
 
 De plus l'argument de la concurrence est utilisé uniquement quand il s'agit de démolir les entreprises publiques. Quel gouvernement s'en prend à la falsification de la concurrence en faveur du transport routier? Pourtant celui-ci est scandaleusement avantagé par rapport au chemin de fer. Il dispose d'infrastructures payées par la collectivité ; les salaires, les règles sociales et de sécurité sont inférieurs aux chemins de fer et peu appliquées à cause du manque de contrôle.
 
 Pour le PTB, il faut sortir les services publics des règles de la concurrence. Autoriser les aides publiques aux services publics si elles sont nécessaires pour réaliser ses objectifs. Il faut construire des services publics européens là où c'est nécessaire : dans les transports, la poste, les télécommunications, la production, l'achat et la fourniture d'énergie.
 
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 PS: paroles critiques, mais les actes?
 
 La Commission et les gouvernements, y compris les dirigeants des partis socialistes, maintiennent le cap de leur politique néfaste. Ils essayent en plus de nous vendre cette Constitution. On avait cru entendre chez des dirigeants socialistes comme Di Rupo, des paroles critiques envers la politique néo-libérale des années précédentes. Les années 1997-98, celles des grandes décisions en matière de libéralisation, quand les socialistes étaient au pouvoir dans 13 des 15 pays de l'Union Européenne. Celles des années 90, quand les ministres de la Communication (transport aérien, SNCB, Poste) en Belgique s'appelaient Coeme, Di Rupo, Daerden et étaient tous socialistes.
 
 Mais en approuvant ce projet de Constitution néo-libérale, ces dirigeants démentent leurs belles paroles critiques. Et ces paroles risquent de ne pas peser plus lourd que le programme électoral du PS de 1991 qui promettait de «mettre fin aux tentatives de privatisation».
 
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 Le démantèlement des services publics
 
 Aviation
 
 1997: Dans chaque pays de l'Union européenne, les lignes nationales du transport aérien sont livrées à la concurrence des compagnies étrangères. Plusieurs compagnies, dont la Sabena disparaissent, après avoir été pillées par le secteur privé (Swissair dans le cas de la Sabena).
 
 Télécoms
 
 1993: Le Conseil des Ministres européens décide de généraliser la concurrence sur les services de télécommunications à compter de 1998. Depuis, pratiquement toutes les compagnies de téléphone ont été totalement ou partiellement privatisées. Pourtant ces entreprises marchaient très bien. En 1985, le taux de croissance du chiffre d'affaires mondial de la téléphonie était de 7% alors que celui de l'automobile n'était que de 2%. Ces profits ont été utilisés pour moderniser les réseaux avant de les céder à bas prix au privé.
 
 Postes
 
 1998: Une directive européenne permet l'ouverture à la concurrence de la distribution des objets de plus de 350 grammes. Une nouvelle directive de 2002 impose une ouverture à la concurrence pour tous les objets de plus de 100 grammes avec pour horizon une ouverture totale en 2009.
 
 Electricité
 
 1997: La «directive électricité» impose aux Etats membres d'ouvrir, pour 2005, le marché intérieur de la distribution, à la concurrence, aussi à des opérateurs non nationaux. La libéralisation des marchés du gaz se déroule selon les mêmes principes.
 
 Chemins de fer
 
 1991: Une directive décide que la gestion des entreprises ferroviaires doit être indépendante par rapport à l'Etat et viser l'équilibre financier. L'activité de transport et la gestion des infrastructures doivent être séparées. Les bénéfices de l'un ne doivent plus être investis dans l'autre. Les dettes doivent être réduites. Ces deux mesures servent à rendre l'activité de transport attractif pour les acheteurs privés. Depuis la Commission et le Conseil des ministres des transports sont allés toujours plus loin. Ils ont ouvert à la concurrence le trafic international de fret.
 
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