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| Auteur | Sujet : [ECO] Can it run Crises ? |
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mlon la frite c'est la fete | Reprise du message précédent :
PS : pas de passes droits pour les capitaux professionnels, mais un étalement possible. IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS Il n'en existe aucune. Toutefois, des délais de paiement ou des paiements par échéances peuvent être autorisés. Les délais de paiement, qui ne peuvent dépasser 12 mois après le dépôt de la déclaration, sont accordés en cas d'impossibilité de paiement immédiat. "Le paiement par échéances peut être accordé si la succession comprend des biens d'une closely held business, société privée dont le défunt possédait plus de 20 % des actions avec droit de vote. Les paiements échelonnés concernent la part de la succession attribuable à la société. Pour que l'héritier puisse prétendre aux paiements échelonnés, la part de la succession constituée par les biens de la société doit couvrir plus de 35 % de la valeur brute de la succession. Si les paiements par échéance sont autorisés, le paiement du capital peut être reporté à 5 ans. Le délai maximum de paiement est de 14 ans. Les échéances sont limitées au nombre de 10. L'intérêt sur la partie non payée est de 4 %. Ces intérêts sont dus annuellement dès la première année. "
Message édité par mlon le 25-03-2010 à 19:35:11 |
Publicité | Posté le 25-03-2010 à 19:30:26 ![]() ![]() |
Camelot2 |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
Camelot2 |
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limonaire Savoir renoncer avec grâce |
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poilagratter |
Message cité 1 fois Message édité par poilagratter le 25-03-2010 à 19:39:04 --------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
limonaire Savoir renoncer avec grâce |
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Camelot2 |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
Publicité | Posté le 25-03-2010 à 19:42:04 ![]() ![]() |
le_noob |
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poilagratter |
Message édité par poilagratter le 25-03-2010 à 19:43:39 --------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
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limonaire Savoir renoncer avec grâce |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
Camelot2 |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
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Camelot2 |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
poilagratter |
Message cité 1 fois Message édité par poilagratter le 25-03-2010 à 20:01:02 --------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
Camelot2 |
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limonaire Savoir renoncer avec grâce |
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poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
docmaboul |
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poilagratter |
rien que les rmistes c'est 1 ou 2 millions.
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
Camelot2 |
poilagratter |
Message cité 1 fois Message édité par poilagratter le 25-03-2010 à 20:17:58 --------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
xilebo noone |
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docmaboul |
Message cité 1 fois Message édité par docmaboul le 25-03-2010 à 20:18:46 |
limonaire Savoir renoncer avec grâce |
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Badcow |
--------------- "The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement" |
poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
poilagratter |
--------------- Finalité du système économique: Produire sans l'homme (car il coûte toujours trop cher) des choses qu'il ne pourra utiliser (faute de revenus). Comme c'est idiot, le système s'effondre. |
chrissud |
Message édité par chrissud le 25-03-2010 à 20:52:38 |
Badcow |
--------------- "The birds don't fly at the speed of sound" - "There's no replacement for displacement" |
chrissud |
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