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Auteur Sujet :

[ECO] Can it run Crises ?

n°21860724
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:14:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
AH alors dejà Bercy ce n'est plus qu'une direction la DGFIP (à la place de trésor et impôts) mais en pratique ça change rien, à la place d'avoir x agents aux recouvrement et x à l'assiette, on a 2x agents aux deux. Les tâches n'ont rien en commun, ça n'apporte aucun gain de personnel.  
 
De toute façon le recouvrement des contributions directes c'est une part faible, très faible, du travail de l'ex trésor public, qui a pour mission principale de tenir la comptabilité des collectivités locales. Simplifier les calculs ne changeraient pas grand chose non plus pour la filière fiscale, les relations avec le public, très chronophages, ce ne sont pas les subtilités de l'IR mais un dégrèvement sur une taxe d'habitation à 200€, et le gros de leur travail c'est la chasse aux fraudeurs.
 
La BDF euro ou pas, ça change que dalle, le plus gros de son travail, en charge de personnel, c'est traiter les chèques et les mouvements bancaires des trésoreries.
 
L'informatisation est un gain de temps monstrueux, à peine imaginable, les missions actuelles ne seraient pas faisables avec uniquement du papier, même en employant 100% de la population active, pourquoi veux tu supprimer ça ?
 
Les collectivités territoriales ont des effectifs en hausse avec la décentralisation, ce qui est transféré aux collectivités ne va pas se faire sur le terrain par magie, faut bien employer des mecs pour tout ça...
 
En tout cas tu parles beaucoup sans savoir grand chose, surtout en ce qui concerne Bercy...
 


 
Je ne suis effectivement pas spécialiste, mais j'avais lu je ne sais où que le coût de recouvrement de l'impôt en Gb était nettement plus faible que le nôtre ; que les deux services de Bercy recalculaient chacune le montant de l'impôt, le même travail étant donc réalisé deux fois ; qu'une simplification de notre fiscalité (Combien d'impôts au fait ? 300 ? combien de niches ?) regroupé autour de 4 ou 5 grands impôts à assiette large et faibles exemptions et barème simple permettrait sans doute de réduire les coûts de collecte. Ça m'avait fait sourire quand les fonctionnaires des impôts disaient qu'ils rendaient un service au public. Il ne faut pas exagérer : leurs fonctions relèvent de la logistique. Les infirmières, les enseignants, les juges, les policiers, en contact avec la population, rendent un service : les autres ne sont là que pour faire en sorte que ces services fonctionnent au mieux. De même, en supprimant une bonne partie des subventions, on diminue le nombre de fonctionnaires qui instruisent les dossiers.  
 
De façon générale, tu ne crois pas que l'on puisse réaliser des gains de productivité au sain de l'administration : simplification des procédures, suppression des doublons, informatisation...
 
Ton discours justifie tous les conservatismes. On l'entend aussi dans les entreprises : mais la pression du marché fait qu'on passe outre. C'est pas drôle individuellement pour le salarié/fonctionnaire concerné, mais ça profite à tous, donc ça relève de l'intérêt général. Le but de l'impôt n'est pas de payer un fonctionnaire, mais de rémunérer un service qui soit utile à la population. Bref, il faut servir et non se servir.
 
Autre façon de raisonner : on est à 53% de dépenses publiques, les autres à 40 ou 45% Donc c'est faisable. je ne dis pas que le résultat est meilleur : je parle seulement de la faisabilité technique : les exemples étrangers nous montreent qu'on peut avoir un Etat qui dépense moins. Est-ce souhaitable ? on peut en discuter, mais encore une fois, ne dis pas que ce n'est pas faisable. Ca ne tient pas la route, et ça fleure son discours syndical (qui est légitime quand on est à l'intéreiur, mais qui ne tient pas si on veut avoir une réflexion globale sur la sociéét débarrassé des intérêts privés et des corporatismes)

mood
Publicité
Posté le 12-03-2010 à 17:14:49  profilanswer
 

n°21860725
Betcour
Building better worlds
Posté le 12-03-2010 à 17:14:50  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

Ils nous avaient pas promis un prélèvement à la source (directement surle salaire) de l'IR d'ailleurs pour 2010 ? (avec une histoire comme quoi les revenus 2009 pas imposés blablabla).


Je crois que c'est mort. Mais les avantages sont pas énormes en fait (faut quand même que les gens déclarent et régularisent chaque année), et ça créé de nouvelles complications (faut que les employeurs collectent l'IR)
 

Citation :

Sinon oui, la simplification / clarification de tout ca est une direction qui semblerait évidente, il doit bien y avoir des intérêts à maintenir un gros niveau de complexité (parmi ces intérêts : rendre innaccessible la chose pour le citoyen lambda, qui ne saura même pas à quels dégrèvements/abbattements il a droit).


+1
C'est clairement un truc bien français : on baisse les impôts directs type IR pour récupérer le fric en douce par des impôts plus sournois. On se fait réélire ensuite en affirmant avoir baissé les impôts  :pfff:


---------------
"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°21860752
Black_Jack
Bo_Jack
Posté le 12-03-2010 à 17:17:04  profilanswer
 

limonaire a écrit :


Le but de l'impôt n'est pas de payer un fonctionnaire,


 
[:moulti]


---------------
Horse_man
n°21860767
Sire Jeans
Jardin du son
Posté le 12-03-2010 à 17:18:49  profilanswer
 


 
Mais c'est pas la peine d'insister, même si on le ressort tout les 10 pages ça passe pas dans le champs de vision [:ronfl4]


---------------
( ͡° ͜ʖ ͡°) ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙) ( ͡◉ ͜ʖ ͡◉)
n°21860768
luckynick
esclave de chat
Posté le 12-03-2010 à 17:18:50  profilanswer
 

Betcour a écrit :


Si c'était le cas tu l'aurais au moins quoté.
 
Bref, tu peux raconter ce que tu veux, nul ne pourra vérifier. Ce qui est sûr c'est que y'avais 0 contre argumentation dans ton post.


 
 

Citation :

LOI
Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1).
 
NOR: ECEX0755909L
 
Version consolidée au 01 juin 2009
Article 1 En savoir plus sur cet article...
 
I. à IX. - Paragraphes modificateurs
 
X. - Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés par l'employeur des volumes et de l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Un bilan annuel est transmis à cet effet.
 
XI. - Le I de l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé, ainsi que le III en tant qu'il s'applique au I.
 
XII. - Le décret mentionné au I de l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale peut prévoir une majoration, jusqu'au 31 décembre 2008, du montant de la déduction forfaitaire qu'il fixe pour les entreprises de plus de vingt salariés auxquelles est applicable le régime dérogatoire prévu au II de l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 précitée.
 
XIII. - Les I à IX et le XII sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Le XI entre en vigueur à la même date.
 
XIV. - Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation de l'application du présent article avant le 31 décembre 2008. Ce rapport rend notamment compte :
 
- de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l'échelle nationale et par branche d'activité ;
 
- de l'impact sur l'économie nationale et les finances publiques de cette évolution ;
 
- de l'évolution des salaires dans les entreprises selon l'importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies ;
 
- des conséquences du présent article pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu'employeurs.
 
XV. - Les IV, V, IX, XI et XIII s'appliquent de façon identique à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L1511-2 (V)
Article 3 En savoir plus sur cet article...
 
Avant le 31 décembre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration des personnes privées d'emploi en outre-mer dans les statistiques nationales relatives aux chiffres du chômage.
 
Article 4 En savoir plus sur cet article...
 
I. - Paragraphe modificateur
 
II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007.
 
Article 5 En savoir plus sur cet article...
 
I. - Paragraphe modificateur
 
II. - Les conditions d'application du présent article, notamment les obligations des prêteurs et des emprunteurs, sont précisées par décret.
 
III. - Le I s'applique [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 DC du 16 août 2007] à compter [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-555 DC du 16 août 2007] de la publication de la présente loi au Journal officiel.
 
Article 6 En savoir plus sur cet article...
 
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2008, un rapport analysant les incidences économiques et sociales du crédit d'impôt visé par l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, par comparaison avec le dispositif du prêt à taux zéro. Ce rapport met en évidence le coût global de ces aides et les mesures mises en oeuvre pour en contrôler l'efficacité.
 
Article 7 En savoir plus sur cet article...
 
Alinéa modificateur
 
Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2007.
 
Article 8 En savoir plus sur cet article...
 
I. à XXI. - Paragraphes modificateurs
 
XXII. - Les I à XV s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter de la date de publication de la présente loi. Les XVI à XXI s'appliquent aux options attribuées à compter du 20 juin 2007.
 
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 777 (V)
Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 779 (V)
Article 10 En savoir plus sur cet article...
 
I. - Paragraphe modificateur
 
II. - Le I s'applique aux successions ouvertes à compter de la publication de la présente loi.
 
Article 11 En savoir plus sur cet article...
 
I. à III. 1. - Paragraphes modificateurs
 
III. 2. Le 1 est applicable aux impositions payées à compter du 1er janvier 2006.
 
IV. - Les I et II s'appliquent pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2006. Toutefois, les impositions mentionnées au a du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts tel qu'il résulte du présent article ne peuvent être prises en compte pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés en 2006 lorsqu'elles ont été prises en compte pour l'exercice du droit à restitution acquis au 1er janvier 2007.
 
Article 12 En savoir plus sur cet article...
 
I., II. - Paragraphes modificateurs
 
III. - Les I et II s'appliquent aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008.
 
Article 13 En savoir plus sur cet article...
 
Le Gouvernement présente au Parlement, au 30 septembre 2008, un rapport visant à évaluer la réalité, l'ampleur et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune qui ont établi leur résidence fiscale à l'étranger.
 
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885 S (V)
Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Article 16 En savoir plus sur cet article...
 
I. à VIII. - Paragraphes modificateurs
 
IX. - Le I s'applique aux souscriptions réalisées à compter du 20 juin 2007. Les II et III s'appliquent aux versements et aux dons réalisés à compter de cette même date.
 
Article 17 En savoir plus sur cet article...
 
I. à V. - Paragraphes modificateurs
 
VI. - Les I à IV sont applicables aux engagements mentionnés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce pris à compter de la publication de la présente loi.
 
Les engagements en cours à cette date sont mis en conformité avec les dispositions des articles L. 225-42-1 ou L. 225-90-1 du même code au plus tard dix-huit mois après la publication de la présente loi. A défaut de mise en conformité au terme de ce délai, l'engagement peut être annulé dans les conditions prévues aux articles L. 225-42 ou L. 225-90 du même code. Le délai de prescription de trois ans mentionné au deuxième alinéa de ces articles court, en ce cas, à compter de l'expiration du délai de dix-huit mois. Le rapport des commissaires aux comptes mentionné au dernier alinéa des mêmes articles expose les circonstances en raison desquelles la mise en conformité n'a pas été faite.
 
VII. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions et modifications apportées au code de commerce en ses articles L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 par les articles 8 et 9 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et par les I à IV du présent article. Sont également applicables dans ces collectivités les V et VI du présent article.
 
Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 30 (V)
Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 30 (V)
Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 21 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 123
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 30 (V)
Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 30 (V)
Article 23 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 30 (V)
Article 24 En savoir plus sur cet article...
 
Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2008 un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités d'un rapprochement du versement de la prime pour l'emploi et de la période d'activité qui y ouvre droit, ainsi que les modalités d'inscription du montant de la prime pour l'emploi sur le bulletin de salaire.
 
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du travail - art. L900-5 (AbD)
Par le Président de la République :
 
Nicolas Sarkozy
 
Le Premier ministre,
 
François Fillon
 
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 
et des collectivités territoriales,
 
Michèle Alliot-Marie
 
La ministre de l'économie,
 
des finances et de l'emploi,
 
Christine Lagarde
 
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 
Michel Barnier
 
Le ministre du travail, des relations sociales
 
et de la solidarité,
 
Xavier Bertrand
 
La ministre du logement et de la ville,
 
Christine Boutin
 
Le ministre du budget, des comptes publics
 
et de la fonction publique,
 
Eric Woerth
 
Le haut-commissaire
 
aux solidarités actives contre la pauvreté,
 
Martin Hirsch
 
(1) Loi n° 2007-1223.
 
- Travaux préparatoires :
 
Assemblée nationale :
 
Projet de loi n° 4 ;
 
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, n° 62 ;
 
Avis de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 61 ;
 
Avis de M. Jean-Charles Taugourdeau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 59 ;
 
Avis de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 58 ;
 
Discussion les 10 à 13 et 16 juillet 2007 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 juillet 2007.
 
Sénat :
 
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 390 (2006-2007) ;
 
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 404 (2006-2007) ;
 
Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 406 (2006-2007) ;
 
Discussion les 25 à 27 juillet 2007 et adoption le 27 juillet 2007.
 
Assemblée nationale :
 
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 108 ;
 
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 109 ;
 
Discussion et adoption le 1er août 2007.
 
Sénat :
 
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 425 (2006-2007) ;
 
Discussion et adoption le 1er août 2007.
 
- Conseil constitutionnel :
 
Décision n° 2007-555 DC du 16 août 2007 publiée au Journal officiel de ce jour.


 
bonne lecture


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°21860794
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 17:21:00  profilanswer
 

Black_Jack a écrit :


Suppression des niches fiscales et autres abbattements à la con, prélèvement à la source+flat tax.
Si avec ça on dégraisse pas  [:black_jack:2]


 
Pas grand chose, c'est toi que te fait chier à remplir les 50000 cases pour tes niches fiscales, pas un fonctionnaire (ce sont des vacataires qui viennent saisir les déclarations papiers ensuite), enfin loin de moi l'idée de soutenir les niches qui sont iniques, mais sur le personnel nécessaire ça n'a pas un grand effet. Ensuite plus personne n'intervient, le calcul, l'édition, l'envoie sont entièrement automatisés. Pour le recouvrement idem, l'amiable mobilise très peu de monde, soit c'est dématérialisé, soit ce sont les centres d'encaissements (toujours automatisés). Le contentieux demande plus de personnel mais d'expérience, vu la nature des cotes contentieuses, le prélèvement à la source économiserait une quantité temps assez négligeable, voire nulle.
 
Et encore une fois le recouvrement des contributions directs mobilise une fraction assez faible du personnel de la DGFIP.

n°21860823
Sire Jeans
Jardin du son
Posté le 12-03-2010 à 17:23:40  profilanswer
 


 
Nan mais moi aussi j'aimerai que certains arrêtent de lire ce torchon d'envergure cosmique qu'est wikiberal. C'est vraiment pas bon pour la santé  [:cerveau prodigy]


---------------
( ͡° ͜ʖ ͡°) ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙) ( ͡◉ ͜ʖ ͡◉)
n°21860843
Betcour
Building better worlds
Posté le 12-03-2010 à 17:25:55  profilanswer
 


Cherche mieux : http://www.conseil-constitutionnel [...] _555dc.pdf
 

Citation :

Le Conseil constitutionnel avait déjà considéré, dans sa décision n° 2005-530 du 29 décembre 2005 sur la loi de finances pour 2006, que l’article 13 de la Déclaration de 1789 ne serait pas respecté si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives. Il avait constaté que le dispositif, communément dénommé « bouclier fiscal », loin de méconnaître l’égalité devant l’impôt, tendait à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques.


---------------
"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°21860859
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2010 à 17:27:01  answer
 

Sire Jeans a écrit :


 
Mais c'est pas la peine d'insister, même si on le ressort tout les 10 pages ça passe pas dans le champs de vision [:ronfl4]


 
Si si, j'insisterai, cette question étant particulièrement emblématique... :o

n°21860883
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 17:29:31  profilanswer
 

limonaire a écrit :


 
Je ne suis effectivement pas spécialiste, mais j'avais lu je ne sais où que le coût de recouvrement de l'impôt en Gb était nettement plus faible que le nôtre ; que les deux services de Bercy recalculaient chacune le montant de l'impôt, le même travail étant donc réalisé deux fois ; qu'une simplification de notre fiscalité (Combien d'impôts au fait ? 300 ? combien de niches ?) regroupé autour de 4 ou 5 grands impôts à assiette large et faibles exemptions et barème simple permettrait sans doute de réduire les coûts de collecte. Ça m'avait fait sourire quand les fonctionnaires des impôts disaient qu'ils rendaient un service au public. Il ne faut pas exagérer : leurs fonctions relèvent de la logistique. Les infirmières, les enseignants, les juges, les policiers, en contact avec la population, rendent un service : les autres ne sont là que pour faire en sorte que ces services fonctionnent au mieux. De même, en supprimant une bonne partie des subventions, on diminue le nombre de fonctionnaires qui instruisent les dossiers.  
 
De façon générale, tu ne crois pas que l'on puisse réaliser des gains de productivité au sain de l'administration : simplification des procédures, suppression des doublons, informatisation...
 
Ton discours justifie tous les conservatismes. On l'entend aussi dans les entreprises : mais la pression du marché fait qu'on passe outre. C'est pas drôle individuellement pour le salarié/fonctionnaire concerné, mais ça profite à tous, donc ça relève de l'intérêt général. Le but de l'impôt n'est pas de payer un fonctionnaire, mais de rémunérer un service qui soit utile à la population. Bref, il faut servir et non se servir.
 
Autre façon de raisonner : on est à 53% de dépenses publiques, les autres à 40 ou 45% Donc c'est faisable. je ne dis pas que le résultat est meilleur : je parle seulement de la faisabilité technique : les exemples étrangers nous montreent qu'on peut avoir un Etat qui dépense moins. Est-ce souhaitable ? on peut en discuter, mais encore une fois, ne dis pas que ce n'est pas faisable. Ca ne tient pas la route, et ça fleure son discours syndical (qui est légitime quand on est à l'intéreiur, mais qui ne tient pas si on veut avoir une réflexion globale sur la sociéét débarrassé des intérêts privés et des corporatismes)


 
que les deux services de Bercy recalculaient chacune le montant de l'impôt, le même travail étant donc réalisé deux fois ; : LU, rien de moins, c'est calculé une fois par les centres informatiques et c'est tout. Un impôt complexe ne change à rien pour le recouvrement, de toute façon pour le service en charge du recouvrement, ce qui arrive c'est un rôle, avec une somme à payer ; rien d'autre.
 
En France, la charge est plus lourde car la comptabilité répond au principe de la séparation ordonnateur comptable ; ce qui n'est pas le cas dans les autres pays.
 
L'état pourrait cependant s'organiser d'une meilleure façon, non pas pour réduire ses dépenses, mais offrir d'avantage de service public, ce qui bouffe de plus en plus le personnel dans le trésor public/impôt c'est le contrôle interne, un peu comme si chaque niveau n'avait pas la moindre confiance dans le niveau inférieur.

mood
Publicité
Posté le 12-03-2010 à 17:29:31  profilanswer
 

n°21860901
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:31:27  profilanswer
 


 
Il me semblait avoir dit une évidence : le but d'un service public n'est pas de créer de l'emploi, mais d'offrir un service au meilleur coût. Dès lors, si on peut avoir le même service avec moins d'employés, c'est une bonne chose.

n°21860911
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:33:24  profilanswer
 

Sire Jeans a écrit :


 
Mais c'est pas la peine d'insister, même si on le ressort tout les 10 pages ça passe pas dans le champs de vision [:ronfl4]


 
Ce n'est pas parce que celà s'est fait que ce soit juste pour ceux qui le subissent et que cette spoliation soit efficiente. :fou:

n°21860912
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:33:31  profilanswer
 

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
que les deux services de Bercy recalculaient chacune le montant de l'impôt, le même travail étant donc réalisé deux fois ; : LU, rien de moins, c'est calculé une fois par les centres informatiques et c'est tout. Un impôt complexe ne change à rien pour le recouvrement, de toute façon pour le service en charge du recouvrement, ce qui arrive c'est un rôle, avec une somme à payer ; rien d'autre.
 
En France, la charge est plus lourde car la comptabilité répond au principe de la séparation ordonnateur comptable ; ce qui n'est pas le cas dans les autres pays.
 
L'état pourrait cependant s'organiser d'une meilleure façon, non pas pour réduire ses dépenses, mais offrir d'avantage de service public, ce qui bouffe de plus en plus le personnel dans le trésor public/impôt c'est le contrôle interne, un peu comme si chaque niveau n'avait pas la moindre confiance dans le niveau inférieur.


 
En ces périodes de vaches maigres, on ne pourrait pas réduire la dépense, comme tu le dis, en offrant le même service, plutôt que maintenir la dépense pour offrir davantage de services?  

n°21860918
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 12-03-2010 à 17:33:48  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
On a tous un avis, le donne pas.
n°21860921
Betcour
Building better worlds
Posté le 12-03-2010 à 17:33:53  profilanswer
 


Encore et toujours ce truc qui ressort.

 

Bon alors encore une fois : le taux marginal de l'IR ne signifie pas grand chose sur la taxation des riches, parce que les revenus du capital sont presque toujours soumis à un barème forfaitaire à part. En France le taux marginal est à 40% mais les plus values ne sont taxées qu'à 30,1%. En Belgique le taux marginal est à 50% mais les plus values sont à... 0%. Aux USA idem, les revenus des capitaux ne sont pas soumis au barème général.

Message cité 2 fois
Message édité par Betcour le 12-03-2010 à 17:34:58

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"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°21860923
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2010 à 17:34:04  answer
 

limonaire a écrit :


 
Il me semblait avoir dit une évidence : le but d'un service public n'est pas de créer de l'emploi, mais d'offrir un service au meilleur coût. Dès lors, si on peut avoir le même service avec moins d'employés, c'est une bonne chose.


 
... si le seul critère d'évaluation est le critère financier. Le critère qualitatif pouvant requérir plus d'employés.
 
Evite de prendre tes croyances personnelles pour vérité ou loi naturelle...

n°21860938
Betcour
Building better worlds
Posté le 12-03-2010 à 17:36:11  profilanswer
 


Relit son post : "Si on peut avoir le même service"
 
Le même service c'est qualitatif.


---------------
"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°21860942
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2010 à 17:36:25  answer
 

Betcour a écrit :


Encore et toujours ce truc qui ressort.
 
Bon alors encore une fois : le taux marginal de l'IR ne signifie pas grand chose sur la taxation des riches, parce que les revenus du capital sont presque toujours soumis à un barème forfaitaire à part. En France le taux marginal est à 40% mais les plus values ne sont taxées qu'à 30,1%. En Belgique le taux marginal est à 50% mais les plus sont à... 0%. Aux USA idem, les revenus des capitaux ne sont pas soumis au barème général.


 
Ne sont plus soumis...
 
Et là tu me parles de la situation actuelle.

n°21860973
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:38:58  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :


Euh pas d'accord avec la partie en gras. Un service public c'est plutot un service encadré par des règles décidés par l'état. Tant mieux si le cout est moindre, mais le critère est d'offrir un service d'un certain niveau, pas d'offrir un service le moins cher possible.
La nuance est de taille, et la privatisation d sservices publics tend justement à faire passer de l'un à l'autre.


 
Non, mais , quand je dis "un service au meilleur coût", j'entends de façon évidente : "un service d'une qualité donnée, au meilleur coût". pas de procès d'intention, s'il te plaît
 
Maintenant, on peut aussi redéfinir les frontières des services publics, en supprimer pour en créer d'autres. Est-il nécessaire de garder une service postal public, à l'heure des factures dématérialisées ? à l'inverse, un service à la personne âgée n'est-il pas utile ?
 
D'aucuns diront : les deux sont utiles. Mais les ressources ne sont pas extensibles. On est déjà à 45% de prélèvements obligatoires, un record au sein de l'OCDE, ou peu s'en faut.

n°21860984
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 17:40:29  profilanswer
 

limonaire a écrit :


 
En ces périodes de vaches maigres, on ne pourrait pas réduire la dépense, comme tu le dis, en offrant le même service, plutôt que maintenir la dépense pour offrir davantage de services?  


 
Quelles vaches maigres ? Je sais que ce n'est qu'une exception, le premier de France, mais quand je voie Bernard Arnault pointer 7ieme au classement Forbes des grand fortunes, 10 milliards de pris en un an, la crise m'apparaît à géométrie variable.
 
On laisse lui et ses copains en dessous en mettre en pratique leur amour déclaré pour la France en allant au delà de la déclaration d'intention avec un impôt plus élevé. Tu me diras il y a le risque qu'ils se taillent à l'étranger, et bien c'est un risque à prendre.

n°21860993
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:41:17  profilanswer
 

Betcour a écrit :


Relit son post : "Si on peut avoir le même service"
 
Le même service c'est qualitatif.


 
Oui, certains sont dans l'idéologie, ou le procès d'intention : dès qu'on parle de service public, ils dégainent. Il y a une susceptibilité folle sur ces sujets en France. Je comprends d'où ça vient, je ne suis pas idiot, mais tout de même : ça en dit long sur notre inconscient collectif.
 
PS : je suis fonctionnaire d'Etat.

n°21860997
Betcour
Building better worlds
Posté le 12-03-2010 à 17:41:47  profilanswer
 


Non, je te parles de la situation au cours de l'histoire américaine du 20ème siècle.

 

Par exemple a partir de 1942, les contribuables qui étaient au delà de 50% de tranche marginale pouvait choisir un taux forfaitaire de 25% pour leurs plus values, ou opter pour le régime standard (abattement de 20 à 70% avant intégration au barème selon la durée de détention). Dans tous les cas ils payaient nettement moins que le taux du barème et pas plus de 25%.

 

Edit: je suis sûr qu'on reverra cette histoire de "riches qui partaient pas malgré des TMI super élevés" dans 10-20 pages, je vais bookmarker mon propre post pour gagner du temps :o

Message cité 4 fois
Message édité par Betcour le 12-03-2010 à 17:44:55

---------------
"They will fluctuate" (J.P. Morgan) - "Whenever you find yourself on the side of the majority, it is time to pause and reflect." (Mark Twain)
n°21861016
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:43:21  profilanswer
 

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
Quelles vaches maigres ? Je sais que ce n'est qu'une exception, le premier de France, mais quand je voie Bernard Arnault pointer 7ieme au classement Forbes des grand fortunes, 10 milliards de pris en un an, la crise m'apparaît à géométrie variable.
 
On laisse lui et ses copains en dessous en mettre en pratique leur amour déclaré pour la France en allant au delà de la déclaration d'intention avec un impôt plus élevé. Tu me diras il y a le risque qu'ils se taillent à l'étranger, et bien c'est un risque à prendre.


 
Lé déficit annuel (çàd CHAQUE ANNEE, hein) s'élève actuellement à 100 milliards d'euros : supposons qu'on prenne tous les biens d'Arnault, ça suffirait à couvrir le déficit ? je ramasse les copies dans une heure.  

n°21861019
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:43:37  profilanswer
 


 
T'inquiète, nos croyances personnelles vont devenir une loi naturelle et tu vas sentir rapidement leur réalité, comme les grecs en ce moment...  :(

n°21861029
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:44:37  profilanswer
 


 
Ressort moi le guide fiscal des années 30 ou des années 70 aux US pour qu'on puisse vérifier tes dires... :o

n°21861049
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 17:46:18  profilanswer
 

limonaire a écrit :


 
Lé déficit annuel (çàd CHAQUE ANNEE, hein) s'élève actuellement à 100 milliards d'euros : supposons qu'on prenne tous les biens d'Arnault, ça suffirait à couvrir le déficit ? je ramasse les copies dans une heure.  


 
En supprimant la loi TEPA, les niches fiscales, les exonérations aux entreprises, en prenant une bonne part de ses biens ainsi que ceux de ses petits copains je pense qu'effectivement on le couvre, et on commence à rembourser même.

n°21861054
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:46:33  profilanswer
 

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
Quelles vaches maigres ? Je sais que ce n'est qu'une exception, le premier de France, mais quand je voie Bernard Arnault pointer 7ieme au classement Forbes des grand fortunes, 10 milliards de pris en un an, la crise m'apparaît à géométrie variable.
 
On laisse lui et ses copains en dessous en mettre en pratique leur amour déclaré pour la France en allant au delà de la déclaration d'intention avec un impôt plus élevé. Tu me diras il y a le risque qu'ils se taillent à l'étranger, et bien c'est un risque à prendre.


 
Non, tu as raison, l'Etat français n'a pas de dettes. :o
 
Le NPA a élu domicile ici ou la culture économique des français est à ce point déficiente ??? :heink:

n°21861056
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2010 à 17:46:37  answer
 

Betcour a écrit :


Relit son post : "Si on peut avoir le même service"
 
Le même service c'est qualitatif.


 
Sauf que ça ne veut pas dire grand chose: à qualité rigoureusement égale, l'amplitude de coût salarial n'est pas abyssale. Et typiquement la justification des dégraissages dans les services initialement publics repose sur une évaluation qualitative tronquée: c'est exactement ce qui s'est passé pour les réseaux électriques, ferrés, et même téléphoniques, où la disparition de dizaines de milliers d'emplois de maintenance (disparition nette, malgré les sous-traitances...) a été acceptée en reportant les conséquences sur les générations à venir. Résultat, ses réseaux ne sont d'ores et déjà plus entretenus comme il le devrait et le jour où ils seront vraiment défaillants cela coûtera bien plus cher. Mais ce n'est pas grave, la dette publique est là pour ça, à l'image des épisodes à répétition aux USA, au moins pour l'énergie.

n°21861081
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:48:54  profilanswer
 

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
En supprimant la loi TEPA, les niches fiscales, les exonérations aux entreprises, en prenant une bonne part de ses biens ainsi que ceux de ses petits copains je pense qu'effectivement on le couvre, et on commence à rembourser même.


 
Combien la loi TEPA ? pour le bouclier fiscal, beaucoup moins que ce que tu penses
 
Par ailleurs, si tu supprimes par ailleurs les subventions aux entreprises (65 milliards) sans supprimer d'impôts en face (par exemple diminuer l'IS), tu crois que les entreprises vont accepter de subir 65 milliards de charges en plus, sans licencier du personnel, ou sans délocaliser ? Mais dans quel monde tu vis ? Vous vivez sur des illusions, qui vous réconfortent, qui donnent chaud, mais ce en sont que des chimères...  

n°21861088
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:49:54  profilanswer
 


 
Dans l'exemple que tu cites, la qualité n'est pas constante : elle s'est dégradée. Ce n'est pas ce que j'ai dit.

n°21861093
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 17:50:11  profilanswer
 

patx3 a écrit :


 
Non, tu as raison, l'Etat français n'a pas de dettes. :o
 
Le NPA a élu domicile ici ou la culture économique des français est à ce point déficiente ??? :heink:


 
C'est gentil, mais évite de déformer mes propos, ou de m'en inventer carrément, je ne parle pas de l'état mais du revenu des 1 ou 0.1% plus riche de la population qui a explosé et pour qui la crise est quelque chose de très abstrait dans leur quotidien.

n°21861118
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:53:24  profilanswer
 

Dr1nkOrDi3 a écrit :


 
En supprimant la loi TEPA, les niches fiscales, les exonérations aux entreprises, en prenant une bonne part de ses biens ainsi que ceux de ses petits copains je pense qu'effectivement on le couvre, et on commence à rembourser même.


 
Un mec qui bosse aux impôts et qui maitrise mal son sujet, c'est quand même hilarant... :lol:
 

Citation :

En 2007, 15 000 contribuables ont été concernées, mais pas dans les mêmes proportions.
En 2007, 15 000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal. En moyenne, ils ont reçu un chèque de 16 100 euros. Selon l'administration fiscale, "74 % des bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent être considérés comme des ménages modestes, ayant un revenu inférieur à 42 000 euros en 2006 et n'étant pas concernés par l'ISF". Sauf qu'il y a de fortes disparités dans les remboursements : sur les 14 981 indemnisations acceptées, près de 9 300 portent sur des remboursements inférieurs à 800 euros, tandis que quelque 5 700 concernent un montant supérieur. Vu que la mesure a coûté 241 millions d'euros en 2007, le calcul est facile à faire. Les 5 700 contribuables qui ont reçu un chèque supérieur à 800 euros ont reçu en moyenne un chèque de... 40 975 euros. Or, toucher un chèque de 800 euros et en toucher un de 40 975 euros, ce n'est pas vraiment la même chose. Le coût de la mesure se concentre donc sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés.


 
C'est sur qu'avec ça, on va vite reboucher le trou. Z'imaginez, 240 millions... :D

n°21861132
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 12-03-2010 à 17:55:13  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


---------------
On a tous un avis, le donne pas.
n°21861140
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:56:05  profilanswer
 

patx3 a écrit :


 
Un mec qui bosse aux impôts et qui maitrise mal son sujet, c'est quand même hilarant... :lol:
 

Citation :

En 2007, 15 000 contribuables ont été concernées, mais pas dans les mêmes proportions.
En 2007, 15 000 contribuables ont été concernés par le bouclier fiscal. En moyenne, ils ont reçu un chèque de 16 100 euros. Selon l'administration fiscale, "74 % des bénéficiaires du bouclier fiscal peuvent être considérés comme des ménages modestes, ayant un revenu inférieur à 42 000 euros en 2006 et n'étant pas concernés par l'ISF". Sauf qu'il y a de fortes disparités dans les remboursements : sur les 14 981 indemnisations acceptées, près de 9 300 portent sur des remboursements inférieurs à 800 euros, tandis que quelque 5 700 concernent un montant supérieur. Vu que la mesure a coûté 241 millions d'euros en 2007, le calcul est facile à faire. Les 5 700 contribuables qui ont reçu un chèque supérieur à 800 euros ont reçu en moyenne un chèque de... 40 975 euros. Or, toucher un chèque de 800 euros et en toucher un de 40 975 euros, ce n'est pas vraiment la même chose. Le coût de la mesure se concentre donc sur les contribuables dont les patrimoines sont les plus élevés.


 
C'est sur qu'avec ça, on va vite reboucher le trou. Z'imaginez, 240 millions... :D


 
Chut, laisse les croire à leurs rêves. Il faut bien justifier le vote NPA dimanche !

n°21861155
limonaire
Savoir renoncer avec grâce
Posté le 12-03-2010 à 17:57:12  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :


Ce n'est pas vraiment la valeur que ca représente qui fait débat.


 
Pourquoi alors on nous le sort pour nous dire qu'il n'y a pas besoin de réduire les dépenses publiques et que revenir sur le bouclier fiscal suffirait ?

n°21861158
Camelot2
Posté le 12-03-2010 à 17:57:18  profilanswer
 

poilagratter a écrit :

c'est surtout que je ne sais pas ou yrouver ça...


 
Donc...On résume.
 
Ca fait +1800 pages que tu déblatères tes conneries avec un aplomb formidable et tu ne sais même pas où trouver des séries historiques de revenus/émissions de crédit et autres?  
 
Tiens, chtite aide:
 
http://www.nbb.be/belgostat
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/p [...] stat/home/
http://www.oecd.org/statsportal/0, [...] _1,00.html
http://www.insee.fr/fr/default.asp
 
Fais toi plaisir. Je te trouverais bien les statistiques américaines mais j'ai la flemme et suis malade.
 
Clairement, ton "Les chiffres on s'en fout" n'était pas une blague. Tu t'en fous tellement que tu n'as pas la moindre idée des bases statistiques disponibles.  
 

n°21861170
patx3
Posté le 12-03-2010 à 17:58:00  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :


Ce n'est pas vraiment la valeur que ca représente qui fait débat.


 
As tu au moins lu qui profitait de cette mesure : les bas revenus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :o

n°21861177
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2010 à 17:58:55  answer
 

limonaire a écrit :


 
Dans l'exemple que tu cites, la qualité n'est pas constante : elle s'est dégradée. Ce n'est pas ce que j'ai dit.


 
En supprimant l'objectif qualitatif rendant ses emplois nécessaires, effectivement la qualité ne peut être maintenue. [:ddr555]
Par contre, l'économie réalisée n'est pas perdue pour tout le monde...

n°21861198
aroll
Posté le 12-03-2010 à 18:00:50  profilanswer
 

Bonjour.

Betcour a écrit :


Je pense que taxer le travail (ce que font, en pratique, les charges sociales) est une connerie sans nom, ça pénalise tout le monde : chômeurs, salariés (à tous les échelons), entreprises. Et c'est de pire en pire car plus ça va et plus le rapport actifs/inactifs se dégrade (études longues/retraite longue) et donc la taxation de ce travail augmente.
 
La protection sociale devrait à mon sens être financée sur le budget général de l'état, via l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu progressif, payé par tous en fonction de ses revenus, est a mon sens un outil bien plus juste et plus lisible pour gérer les questions de redistributions et d'inégalités.


C'est marrant ce que tu dis là, parce que je pense exactement la même chose depuis longtemps, sauf que lorsque c'est moi qui en parle.......
Exemple:

aroll a écrit :


Baisser le coût de la main d'oeuvre en diminuant fortement, voir en suppriment les cotisations sociales, et compenser la perte de recette occasionnée par cette diminution ou suppression par l"impôt sur le revenu, serait-ce
Possible?
Horrible?
Irréaliste?
Pire?
Pourquoi?


On me répond:

radioactif a écrit :


Ce serait inutile.


Parce que:

radioactif a écrit :


Si c'est pour reporter sur l'IR, soit c'est injuste pour les travailleurs, soit ça augmentera un peu les salaires mais avec la même part prélevées.  


Personne ne m'a soutenu alors, mais je remarque que lorsque c'est toi qui le dit, ça passe tout seul.
 
Amicalement, Alain
 
 

n°21861200
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 18:00:59  profilanswer
 

limonaire a écrit :


 
Combien la loi TEPA ? pour le bouclier fiscal, beaucoup moins que ce que tu penses
 
Par ailleurs, si tu supprimes par ailleurs les subventions aux entreprises (65 milliards) sans supprimer d'impôts en face (par exemple diminuer l'IS), tu crois que les entreprises vont accepter de subir 65 milliards de charges en plus, sans licencier du personnel, ou sans délocaliser ? Mais dans quel monde tu vis ? Vous vivez sur des illusions, qui vous réconfortent, qui donnent chaud, mais ce en sont que des chimères...  


 
Et bien elles délocaliseront, si ça leur fait plaisir, qu'est ce qu'on s'en fout. L'état, ou plus exactement la collectivité (je n'aime pas la notion de centralisation qu'implique l'état, pas du tout même) reprendra les secteurs laissés en friche par les entreprises.  
 
Ce qu'on pourrait déjà faire note, ou même utiliser la puissance de l'état pour établir une concurrence déloyale dans un secteur (que ce soit par la production à perte, ou par une législation se favorisant soi même, ou de manière plus expéditive, l'expropriation) et une fois en situation de monopole, après avoir ruiné ses concurrents ou les avoir fait quitter le marché, donner son autonomie à cette structure. C'est de la concurrence parfaitement déloyale, mais je ne voie pas de raison s'opposant à utiliser tous les armes que nous ayons.
 
La collectivité est parfaitement capable d'être efficace, si elle abandonne sa rigidité et ca centralisation obsessionnelle.
 

n°21861223
Dr1nkOrDi3
Apatride
Posté le 12-03-2010 à 18:03:42  profilanswer
 

patx3 a écrit :


 
Un mec qui bosse aux impôts et qui maitrise mal son sujet, c'est quand même hilarant... :lol:
 
C'est sur qu'avec ça, on va vite reboucher le trou. Z'imaginez, 240 millions... :D


 
C'est une manie chez toi la déformation des propos, je n'ai jamais parlé du bouclier fiscal, dont je me fou royalement, si ce n'est sur le plan symbolique, mais de la loi TEPA qui est beaucoup plus large (et coûteuse)
 

limonaire a écrit :


 
Chut, laisse les croire à leurs rêves. Il faut bien justifier le vote NPA dimanche !


 
C'est dommage je n'ai jamais voté NPA, mais toujours nul (et non blanc, la différence est de taille).


Message édité par Dr1nkOrDi3 le 12-03-2010 à 18:05:47
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