Citation :
2. L’annulation
On parle d’annulation si un vol qui était initialement prévu et sur lequel au moins une place a été réservée n’a pas été effectué.
Si votre vol a été annulé, la compagnie aérienne doit :
a) vous donner le choix entre
- le remboursement de votre billet à condition que vous renoncez à entreprendre votre voyage (avec, le cas échéant, un vol gratuit vers le point de départ) ou
- un acheminement vers votre destination finale par un vol de remplacement.
b) vous proposer
- des repas et des rafraîchissements ;
- deux appels téléphoniques, respectivement télex, télécopies ou messages électroniques ;
- (et) un hébergement à l’hôtel (avec prise en charge des transferts), si cela s’avère nécessaire.
Si l’annulation a été faite tardivement (moins de 7 jours avant l’heure de départ prévue et sans mesures de réacheminement dans les délais raisonnables vers votre destination finale), vous avez également droit à une indemnisation de :
- 250.- euros pour un vol de moins de 1.500 km ;
- 400.- euros pour un vol intracommunautaire de plus de 1.500 km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km ;
- 600.- euros pour tous les autres vols.
A noter que le transporteur aérien n’est pas tenu de verser cette indemnisation s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques difficiles, des risques liés à la sécurité ou des grèves rendant impossible le vol en question.
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