Reprise du message précédent :

 
Et tu penses pas qu'il ait des gens qui votent Oui sans avoir lu une seule ligne du TCE? Mmmmm...  
Perso j'en ai rencontré, et je dois aussi signaler que la peur d'un arrêt de la construction Européenne en cas de Non marche du tonnerre (j'adresse mes félicitations aux propagandistes du chaos Européen en cas de Non, plus la ficelle est grosse plus elle fonctionne). J'ai entrepris de parler du texte à ces personnes et dorénavant elles comprennent qu'ils vaudraient mieux qu'elles jettent un sérieux coup d'oeil dessus (même si malheureusement l'excuse la plus souvent utilisée est du genre: "c'est compliqué, moi je suis pas juriste" ).
 
Quant à Sarkozy, il joue son double jeu dans cette campagne. De façon à se placer idéalement pour le lendemain du 29 mai. Je ne peux pas l'accuser d'être un hypocrite, il l'a dit et répété: son objectif c'est la présidentielle de 2007.

 
Ce qui est clair c'est qu'il est illusoire de croire qu'un Non va boulverser la donne européenne et va entrainer un nouveau traité plébiscité par les français pour deux raisons :
 
1- les extrêmes vont vouloir s'accaparer le Non : normal. Il est impossible que ces extrêmes se rapprochent (Besancenot autour d'une table avec Le Pen   ). Aux prochaines législatives ou européennes, on va tout de même se retrouver avec les partis classiques comme vainqueur. Exit les Extrêmes ou plutôt retour à leur place normale. On se retrouve à la case départ mais sans la Constitution et avec une France à qui on dira : "Toi ! tu fermes ta gueule, on t'a assez entendu".
 
2- on ne négociera rien de mieux à 25 (contre 15 pour ce TCE), on n'aura rien de plus Social.
 
Ce qui me fait un peu rire c'est que les hommes politiques du Non :
- sont des perdants (politiquement j'entends), il n'y a qu'à voir les scores des dernières élections régionales. Je ne pense pas qu'un Non changera la donne.
- n'ont, pour certains, jamais assumé une charge : maire, conseiller régional, député, ministre... D'autres l'ont fait, on a vu le résultat ou l'absence de résultat.
 
En bref des politiques un peu sur le déclin pour pas dire complètement fini qui font un barroude d'honneur. Manque que Séguin à l'appel.

 
Je ne comprends pas la question. Le vote ne doit pas se baser sur ce qu'on fera aprés, mais bien sur les éventuelles avancées apportées par ce traité.
 
Comme vous l'avez à juste titre fait remarqué, il est peu probable que immédiatement aprés la ratification du traité on foute tout en l'air pour en demander un nouveau en mieux ; il est également illusoire de croire qu'aprés un non français on renégociera un meilleurs traité.
 
L'éventuel virement de l'Europe se jouera aux prochaines élections européennes et nationales. L'enjeu aujourd'hui est de savoir si l'on souhaite renforcer le pouvoir politique de l'europe.

 
c'est pas fini ce genre de connerie nauséabonde ?

tu veux me faire croire, que tu as tout lu et tout compris mieux que quiconque    
 
aucuns homme politique du oui, meme chirac n'a pu vraiment expliquer le tce de maniere convainquante.  
 
et la plupart des gens qui lisent ce texte n'y comprennent que dalle    

tu dis que le TCE est mauvais, je te demande si tu l'as lu pour porter un tel jugement
je n'ai pas dit que j'avais la science infuse, c'était une question suite à ton jugement

Moi sur la 3 je trouvais que c'était le oui qui n'avait pas de réel argument, on reste toujours dans le même délire que Chirac, faite nous confiance...

 
Et le sénat tu l'as élu?
 
Fais d'abords la révolution en France, aprés on reparlera de l'Europe.

ce texte pour la contistution doit etre clair et comprehensif pour le plus grand nombre de gens.
 
si il y a autant de division autour de ce texte, c'est que forcement il n'est pas bon.  

 
C'est le problème de l'extrême gauche qui croit qu'on va dire Amen à tout ce qu'ils demandent en cas de victoire du non , ils vont se croire investis d'une légitimité qu'ils n'auront pas.
Buffet, hier, m'a saoulé quand elle s'est braqué quand Barnier a dit que c'était dommage qu'elle aboutisse au même vote que Le Pen. C'est pas une insulte de dire ça puisque c'est vrai.
Croire que le non de gauche va faire gagner le non à lui tout seul est un peu n'importe quoi. Les non de gauche devront composer avec les non de l'extrême - droite et ça, la gauche l'a pas compris.  
Pendant ce temps là, le FN se frotte les mains...

 
NON, c'est pas clair pour toi.  
 
1 - Chirac aura réussi à obliger le PS à aller au coin de la droite avec un bonnet d'âne. Ca lui fait un boulevard pour 2007. Le PS perdra au moins 10 % de son électorat.
 
Et en face de Chirac, il y aura le borgne des aveugles plus revigoré que jamais, seul porteur du non de 2005.
 
2 - Le texte sera refondu en un texte incolore, mais l'actuel passera par petits morceaux d'ici là, pour ce qui est de l'economie de marché et de la concurrence.
 
3 - Et le nombre de chômeurs aura augmenté en Europe.
 

ou mal écrit, sujet a des interpretations diverses.

 
D'où l'importance que montrer que le Non n'est pas l'apanage de l'extrême droite mais de sensibilités diverses

Les fondateurs de l'Union Européenne -
http://www.euroesprit.org/eu_founders.html

Oui y'en a qui votent "oui" sans savoir pourquoi.
Moi je vote "oui" car il n'ya pas de raison de voter non.
Il n'ya RIEN dans cette constitution qui soit affolant.
La France a voulu cette constitution, elle a travaillé depuis des années dessus et voila maintenant on va la refuser car certains font pitié à faire croire que c'est n'importe quoi cette consitution,etc.
 
Chacun se fait un avis sur cette constitution. Mais qu'on arrete de mentir ...
 
Genre ceux qui nous sortent qu'on sera tous au chomage à cause de cette consitution... pfff qu'il la lise bordel!!
Et pire ce qui nous parle de la Turquie... pfff. Voire à ce propos les mensonges (répétés) de De Villier hier sur France 3 ...

tu as pa lu le texte, ton oui se base sur ce que tu vois et qui se dit a la télé.
 
c'est bien dommage que tu ne saches pas faire ta propre opinion en essayant de lire le tce.

 
On ne dit pas que tout le monde sera au chômage avec le TCE, simplement que celui-ci n'est pas de nature à favoriser sa régression car il constitutionnalise une politique économique qui est socialement destructrice.

 
Il ne constitutionnalise rien du tout.
 
Ce texte est un traité, et n'a de constitution que le nom.
 
Il est modifiable selon les même règles que tous les traités passés jusqu'à présent, à l'exceptions de certains articles qui peuvent suivre la procédure simplifiée (qui nécessite toujours l'unanimité).

 
Toi tu n'as pas lu l'article IV-443

 
 
hey tu plaisantes, c'est toi qui vient de dire que tu l'as pas trop lu mais que si ça divise tant c'est que c'est forcément mauvais  
 

 
 
C'est évident si on comprend que le PS, depuis Mitterrand, cherche à prendre la place de la droite sur le paysage politique, en massacrant tout ce qui est sur sa gauche, mais surtout en faisant une politique pour l'électorat de droite quand il a été aux manettes. Et aussi en poussant les micros et cameras à la rencontre du borgne....

FRAYE > j'ai lu ce texte !!! Qu'est-ce que tu me racontes. D'où tu sors que je ne l'ai pas lu? J'ai lu tous les points qui m'intéressent... (j'ai pas lu les trucs sur l'agriculture par exemple).
Mais me dit pas que je ne fais que regarder la TV. C'est le 1er débat que je vois sur la constitution celui de F3...

 
Article IV-443: Procédure de révision ordinaire
 
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
 
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.
 
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
 
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
 
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
 
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
 
 
 
Commentaire
 
Cet article succède à l'article 48 du traité sur l'Union européenne. Il met en place une procédure de révision de la Constitution qui se différencie sur plusieurs points de celle prévue pour les traités actuels :
 
1. Le paragraphe 1 étend au Parlement européen le droit de soumettre au Conseil des projets de révision. Il prévoit en outre la transmission de ces projets au Conseil européen ainsi que leur notification aux parlements nationaux.
 
2. Le paragraphe 2 est nouveau : il prévoit la convocation d'une Convention par le président du Conseil européen pour examiner les projets de révision lorsque le Conseil européen se prononce, à la majorité simple, en faveur de l'examen des modifications proposées. Cette convocation n'est cependant pas obligatoire puisque le Conseil européen, toujours à la majorité simple, peut considérer que l'ampleur des modifications envisagées ne la justifie pas et confier directement leur examen à une Conférence intergouvernementale. Ce dispositif n'en reste pas moins novateur puisque, dans le silence des traités, la convocation d'une Convention est aujourd'hui une procédure exceptionnelle, subordonnée à un consensus au sein du Conseil européen : la Constitution en fait le principe, le recours direct à une Conférence intergouvernementale devenant l'exception.
 
Conformément à la pratique qui s'est instaurée avec les deux premières Conventions, les Conventions qui seront ainsi convoquées devront se prononcer par consensus.
 
3. Aux termes du paragraphe 3, qu'elles aient été ou non préparées par une Convention, les modifications du traité seront, comme pour les traités actuels, arrêtées par une Conférence intergouvernementale et devront toujours être ratifiées par tous les États membres. Ce faisant, la Constitution ne reprend pas l'idée débattue au sein de la Convention (mais non reprise par celle-ci) d'instaurer, pour certaines dispositions (en particulier pour celles de la partie III), une procédure de révision soumise à une majorité « super-qualifiée ». Faute d'avoir pu instaurer ce dispositif moins contraignant, la CIG a en revanche retenu le principe de procédures simplifiées pour la partie III ; ces procédures font l'objet des articles suivants.
 
4. Le paragraphe 4 est nouveau : il envisage l'hypothèse d'une réponse négative à des referenda organisés par un ou plusieurs États membres sur un traité modifiant la Constitution. Comme dans le cadre des traités actuels, le défaut de ratification par un seul des États membres suffirait en effet à faire obstacle à l'entrée en vigueur d'une révision. Le paragraphe 4 prévoit donc que, dans un tel cas, le Conseil européen se saisira de la question dès lors que, à l'issue d'un délai de deux ans, quatre cinquièmes des États auraient procédé à la ratification. Ce faisant, ce paragraphe apporte certes des précisions sur le seuil de ratifications nécessaires et sur le délai à respecter avant la saisine du Conseil européen, mais le principe même de cette saisine n'a rien de novateur : il correspond à la pratique qui s'était instaurée après les réponses négatives aux referenda danois sur le traité de Maastricht et irlandais sur le traité de Nice.
 
On observera que le libellé de ce paragraphe 4 est repris à l'identique dans une déclaration annexée à la Constitution à propos des « difficultés» que pourraient rencontrer un ou plusieurs États membres pour ratifier la Constitution elle-même. Là encore, il est prévu que le Conseil européen se saisisse de la question dès lors que les quatre cinquièmes des États membres auraient procédé à cette ratification dans les deux ans suivant la signature. Cette hypothèse ne pouvait évidemment pas faire l'objet d'une disposition du traité qui, comme toutes les dispositions de la Constitution, n'entrera en vigueur qu'après une ratification par tous les États... c'est-à-dire si l'hypothèse qu'elle aurait envisagée ne s'était pas réalisée.
 

Article IV-444: Procédure de révision simplifiée
 
1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.
 
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
 
2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres européennes sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant l'adoption desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire.
 
3. Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base des paragraphes 1 ou 2 est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision européenne visée aux paragraphes 1 ou 2 n'est pas adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.
 
Pour l'adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 1 et 2, le Conseil européen statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.
 
 
Commentaire
 
Cet article est nouveau. Il autorise ce qu'il est convenu d'appeler des « passerelles », c'est-à-dire la faculté, sans recourir à la procédure de révision ordinaire prévue par l'article précédent :
 
- de faire passer dans le champ de la majorité qualifiée un domaine ou une décision relevant, aux termes de la Constitution, de l'unanimité (paragraphe 1) ;
 
- de faire passer dans le champ de la procédure législative ordinaire des lois ou des lois-cadres européennes soumises par la Constitution, à une procédure législative spéciale (paragraphe 2).
 
Dans leur principe, de telles passerelles ne constituent pas à proprement parler une innovation de la Constitution : l'article 137 du traité instituant la Communauté européenne permet déjà au Conseil de rendre la procédure de codécision et la règle de la majorité qualifiée applicables à certains volets de la politique sociale relevant du champ de l'unanimité ; l'article 42 du traité sur l'Union européenne lui permet de « communautariser » des matières relevant du champ de la coopération policière et judiciaire en matière pénale et de déterminer les règles de votes qui se rattachent aux matières concernées.
 
Mais les passerelles sont exceptionnelles dans le cadre des traités actuels alors que, exception faite des décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, cet article les autorise pour toutes les dispositions de la partie III de la Constitution.
 
En outre, par rapport aux passerelles prévues par les traités actuels, celles de la Constitution présentent plusieurs différences au niveau de leur procédure de mise en oeuvre :
 
- la décision ne relève plus du Conseil des ministres, mais du Conseil européen (son adoption est toujours soumise à l'unanimité) ;  
 
- l'initiative relève du Conseil européen et non plus de la Commission (art. 137 TCE et 42 TUE) ou d'un État membre (art. 42 TUE) ;
 
- l'approbation du Parlement européen est exigée, alors qu'il n'est que consulté dans le cadre de la mise en oeuvre des passerelles du TUE et du TCE ;
 
- enfin, le paragraphe 3 donne six mois à tout parlement national pour mettre, s'il le souhaite, son veto à la mise en oeuvre d'une passerelle.

effectivement si on ne lit que ce qui nous interesse et que l'on tombe d'accord avec, le texte ne peut etre que bon, n'est ce pas ?    

Bibliophage a dit :
 

A propos de la nature du traité. Est ce une constitution ?  
 
 
  - l'appelation d'un acte n'est pas décisive pour déterminer sa nature. Le conseil d'Etat qualifie de décisions administratives unilatérales des actes appelés "convention", de règlement des "contrats de vie scolaire", la C our EDH qualifie de loi au sens dela CDH la jurisprudence des juridictions des Etats parties à la Convention, de sanctions énales des sanctions qualifiées d'administratives, disciplinaires ou non-pénales en droit interne, la CJCE qualifie de décision individuelle des règlements apparemment destiné à une généralité de personnes, etc.....  
 
   Qui va soutenir que la "Charte des Nations Unis" et la Charte canadienne des droits fondamentaux sont un même type de texte normatif ?  
 
L'une est un Traité multilatéral constitutif d'organisation internationale, l'autre un texte de droit interne.  
 
  Pourtant, ce sont toutes les deux des "Chartes" ....  
   
 => le juge regarde la réalité de l'acte, sa porté et sa signification, les procédures, et pas le maquillage hâtif ou les oripaux déchirés qui masquent mal les critères réels de qualification.  
   
- le texte soumis à référendum commence par :  
   
Citation :  
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU  
ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET  
D'IRLANDE DU NORD,  
S'INSPIRANT      
   
Blablabla....  
   
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:  
   
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES  
Guy VERHOFSTADT  
Premier Ministre  
Karel DE GUCHT  
Ministre des Affaires étrangères  
   
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Stanislav GROSS  
Premier Ministre  
Cyril SVOBODA  
Ministre des Affaires étrangères  
   
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK  
Anders Fogh RASMUSSEN  
Premier Ministre  
Per Stig MØLLER  
Ministre des Affaires étrangères  
   
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  
Gerhard SCHRÖDER  
Chancelier fédéral  
Joseph FISCHER  
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier  
   
(je vous épargne la liste des 25...)  
   
   
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont  
convenus des dispositions qui suivent:  
   
 
   
   
ça, c'est le début d'un traité :  
   
- les parties (Etat) qui ont négocié et signé.  
- la liste des plénipotentiaires de chaque Etat  
- échange des pouvoirs de négocier de signer  
- ils ont convenu...  
   
C'est un accord entre Etats : un Traité. Il se termine par les pages de signatures des personnes désignées ci dessus.  
   
Et l'article relatif à la révision (pas celle simplifiée, la révision ordinaire):  
   
Citation :  
 
Procédure de révision ordinaire  
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.  
   
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.  
   
La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.  
   
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.  
   
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.  
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.  
   
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.  
 
   
On parle de constitution ou de traité lorsqu'on aborde les questions sérieuses  ?  Et les modalités, CIG/ gouvernements, c'est un mode de révision qui fait penser à quoi ? (l'unanimité n'est pas forcément un critère, il y a des traités inernationaux dont une partie des dispositions peut être révisée  à la majorité qualifié, et on peut imaginer une constitution révisable à l'unanimité des membres du parlement ou des Eatts fédérés, quoique...)  
 
et encore les dispositions finales :  
 
Citation :
 
Article IV-446 Durée  
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.  
 
Article IV-447 Ratification et entrée en vigueur  
 
1. Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la République italienne.  
 
2. Le présent traité entre en vigueur le 1er novembre 2006, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité.  
 
Article IV-448 Textes authentiques et traductions  
 
1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.  
 
2. Le présent traité peut aussi être traduit dans toute autre langue déterminée par les États membres parmi celles qui, en vertu de l'ordre constitutionnel de ces États membres, jouissent du statut de langue officielle sur tout ou partie de leur territoire. L'État membre concerné fournit une copie certifiée de ces traductions, qui sera versée aux archives du Conseil.  
 
   
    Je cherche vainement le terme "constitution"      
 
 
 - l'appelation a été concédé au PE qui appelle dans ses résolutions pré-convention et même pré-Nice à la création d'une constitution, et avait élaboré un projet en ce sens il y a plus de 20 ans (projet "spinelli).  
   
 - le mandat de la Convention (voyez la déclaration du sommet de Laeken) n'était pas de rédiger une constitution, mais de faire des propositions pour clarifier les traités et améliorer l'institutionnel. Dans le cadre d'un nouveau traité.  
   
   
- d'ailleurs, si c'était une constitution, pourquoi alors en France a-t-on utilisé la procédure de demande d'avis au Conseil constitutionel sur la comformité à la Constitution française des Traités et engagement internationaux pour demander un avis sur ce texte ?  
   
   
   - de toute façon, cette question n'a aucune importance, les Traités sont la norme juridique suprême de l'UE et des CE. C'est un symbole politique : une constitution se rattache à un Etat. L'appelation Traité portant constitution, ou traité constitutionnel rappelle juste que l'UE est une organisation internationale d'un genre particulier, une organisation d'intégration avec pour certains la perspective à long terme de création d'un Etat fédéral.  

Et pourquoi je tomberai forcément daccord avec ce qui m'interésse. Mauvaise foi, n'est-ce pas??
Ca m'interésse donc je lis. Tu vas pas me sortir que t'as lu toute le texte mot pour mot...
Si un truc m'interesse, je lis. Je me fais ma propre opinion dessus. Et j'ai trouvé certains points négatifs mais pas assez pour dire "non"... donc non, je suis pas d'accord avec ton message. Il n'est pas juste ...

 
Relis un peu. Ceux qui suivent les échanges vont croire que tu penses que le TCE prévoit un Sénat pour l'UE...
 
     
 

"Le Canard Enchaîné de droite"

 
Eh bien, d'aprés ce que j'ai compris (je peux me tromper, je ne suis pas un expert des institutions européennes), le conseil européen constitue la deuxième assemblée législative de l'Europe, à l'image du Sénat en France.

hephaestos moi j'entends plus parler de contistution que de traité    
 
appelons un chat un chat  
et surtout ne lui donnons pas le nom de souris.

 
D'accord pour l'appeler constitution, à condition aque tu n'utilise pas son nom comme argument pour quoi que ce soit.
 
En effet, d'un point de vue juridique, le fait que ce texte s'appelle constitution n'a aucune conséquence, il est donc mensonger de dire qu'en constitutionnalisant les précédents traités on y change quoi que ce soit.

 
Et tu n'as pas l'impression que c'est relativement lourd comme procédé de révision? Il ne te semble pas qu'à 25 on a pratiquement aucune chance d'arriver à bouger d'un iota ce "monstre juridique"?
 
Exemple avec cet article IV-444 (procédure simplifiée):

 
 
Vu que le droit de veto (initié depuis la crise de la chaise vide de 1965) existe toujours, le Conseil Européen peut facilement se retrouver dans l'impossibilité d'autoriser le Conseil de l'Union à statuer à la majorité qualifiée pour cause d'un refus formel d'un SEUL Etat membre (pour défendre un intérêt stratégique à ses yeux). Ceux qui disent que cela va faire avancer l'Europe se trompent lourdement, au contraire on empêche sciemment (mais sans le dire formellement) toute évolution du TCE pour l'avenir.
Et cette observation fonctionne de la même manière pour l'article IV-443 alinéa 4 (en cas de blocage mais avec ratification des 4/5 des Etats Membres, le Conseil Européen se saisit de la question, cependant il n'est pas précisé quel type de vote sera utilisé et ça sous-entend une belle discussion de marchands de tapis à côté duquel les "marathons agricoles" relatifs aux discussions sur la PAC paraîtront ridicules).

je ne cherche pas a te convaincre
 
mais tu reconnaitras qu'il y a de grosses failles dans ta maniere d'analyser le texte.
 
(c'est quand ce n'est pas bon, c'est quand on te casse le bras ?   )

 
Que ce soit lourd est une chose, le fait est que ce n'est pas plus lourd que pour les précédents traités, et qu'on a même une procédure simplifiée à notre disposition pour certains cas particulier, qui est un peu moins contraignante.

c'est bien, comme ca on va dire non a la constitution et revenir sur les anciens traités, vu que c'est pas plus lourd a deplacer  
 
scary qui passe en coup de vent

ce n'est pas moi, partout c'est écrit constitution    
 
http://europa.eu.int/constitution/ [...] 4_3_fr.pdf

Petite question, toi tu vas voter oui. Tu l'as lu en entier et tu as tout compris?

 
 
   On était déjà 25 pour négocier le TCE, comme pour négocier Nice.
 
Ceux qui disent qu'à 25, on ne peut être d'accord sur rien, devraient déjà réfléchir à ça.

 
Je quote pour qu'il y ait une trace de ces écrits.

Va avoir du mal à faire mieux que celle là, l'artus , il avait placé la barre très très haute .