Reprise du message précédent :

 
C'est bien la preuve que les gens ont plus besoin d'une boucherie que d'une banque, ce qui nous amène à :
 

 
Et tu as besoin d'aller à ta banque pour recevoir ta paye? Pour payer tes commissions?  
Soit un peu honnête, avoir une banque prés de chez toi ne fait pas partie de tes droits inaliénables...
 
 

 
Ce que je dis, c'est que la Poste ne fournit pas un service 'à part' qui justifie son statut de service publique (mis à part pour la distribution du courrier, qui n'est pas remise en cause). Que des commerces ferment parcequ'ils ne sont pas rentables, ce n'est pas un progrés social, mais ce n'est pas à l'Etat de maintenir de force tous les commerces en en faisant des services publiques.
 

 
Ben justement non ça marche pas pareil avec n'importe quel exemple.
 
Le transport publique est indispensable pour les gens qui n'ont pas de moyens de transport.
La production d'énergie nécessite des investissements dont la durée d'amortissement est bien trop longue pour des acteurs financiers privés.
L'éducation est encore aujourd'hui un des vecteurs d'ascenssion sociale les plus efficaces, la privatiser serait perdre tout espoir de justice sociale.
La santé, si elle était privatisée, serait totalement inaccessible à une grande partie de la population.
 
 
 

 
Et donc tu propose de le refuser et d'en proposer un autre dans (x) mois, que (y) aura rédigé et qui lui, sera accepté par tous les peuples européens?

 
Et pour imposer vos modifications aux traités actuels ça se passe comment?
 
C'est dingue de dire des énormités pareilles!

 
c'est du brut  

 
 
CLAIR! On n' a plus le choix!! On est obligé de voter celle là, sinon, ce sera une crise SANS PRECEDENT en Europe.
 
L' Europe a fait la paix.
 
Nous faisons partie d'une génération qui n' a pas connu la guerre; RIEN QUE POUR cette raison là, nous devrions TOUS  voter pour cette Constitution et dire MERCI aux politiques de continuer à faire des efforts en ce sens.

 
tu es mal informé  

 
On a discuté de ce point des dizaines de fois déjà :
 
Cette constitution n'a de constitution que le nom. Dans les faits, c'est un simple traité, qui fixe des objectifs nobles à l'Europe.
 
Elle n'a pas la valeur juridique d'un constitution.
 
Tant que personne n'a répondu à ses arguments, je ne peux que répéter l'explication de Bibliophage :
 
 
Bibliophage a dite :
 
A propos de la nature du traité. Est ce une constitution ?
 
  - l'appelation d'un acte n'est pas décisive pour déterminer sa nature. Le conseil d'Etat qualifie de décisions administratives unilatérales des actes appelés "convention", de règlement des "contrats de vie scolaire", la C our EDH qualifie de loi au sens dela CDH la jurisprudence des juridictions des Etats parties à la Convention, de sanctions énales des sanctions qualifiées d'administratives, disciplinaires ou non-pénales en droit interne, la CJCE qualifie de décision individuelle des règlements apparemment destiné à une généralité de personnes, etc.....  
 
 => le juge regarde la réalité de l'acte, sa porté et sa signification, les procédures, et pas le maquillage hâtif ou les oripaux déchirés qui masquent mal les critères réels de qualification.  
 
- le texte soumis à référendum commence par :  
 
Citation :
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU  
ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET  
D'IRLANDE DU NORD,  
S'INSPIRANT      
 
Blablabla....  
 
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:  
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES  
Guy VERHOFSTADT  
Premier Ministre  
Karel DE GUCHT  
Ministre des Affaires étrangères  
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Stanislav GROSS  
Premier Ministre  
Cyril SVOBODA  
Ministre des Affaires étrangères  
 
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK  
Anders Fogh RASMUSSEN  
Premier Ministre  
Per Stig MØLLER  
Ministre des Affaires étrangères  
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  
Gerhard SCHRÖDER  
Chancelier fédéral  
Joseph FISCHER  
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier  
 
(je vous épargne la liste des 25...)  
 
 
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont  
convenus des dispositions qui suivent:  
 
 
 
 
 
ça, c'est le début d'un traité :  
 
- les parties (Etat) qui ont négocié et signé.  
- la liste des plénipotentiaires de chaque Etat  
- échange des pouvoirs de négocier de signer  
- ils ont convenu...  
 
C'est un accord entre Etats : un Traité. Il se termine par les pages de signatures des personnes désignées ci dessus.  
 
Et l'article relatif à la révision (pas celle simplifiée, la révision ordinaire):  
 
Citation :
 
Procédure de révision ordinaire  
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.  
 
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.  
 
La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.  
 
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.  
 
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.  
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.  
 
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.  
 
 
On parle de constitution ou de traité lorsqu'on aborde les questions sérieuses  ?  Et les modalités, CIG/ gouvernements, c'est un mode de révision qui fait penser à quoi ? (l'unanimité n'est pas forcément un critère, il y a des traités inernationaux dont une partie des dispositions peut être révisée  à la majorité qualifié, et on peut imaginer une constitution révisable à l'unanimité des membres du parlement ou des Eatts fédérés, quoique...)  
 
 - l'appelation a été concédé au PE qui appelle dans ses résolutions pré-convention et même pré-Nice à la création d'une constitution, et avait élaboré un projet en ce sens il y a plus de 20 ans (projet "spinelli).  
 
 - le mandat de la Convention (voyez la déclaration du sommet de Laeken) n'était pas de rédiger une constitution, mais de faire des propositions pour clarifier les traités et améliorer l'institutionnel. Dans le cadre d'un nouveau traité.  
 
 
- d'ailleurs, si c'était une constitution, pourquoi alors en France a-t-on utilisé la procédure de demande d'avis au Conseil constitutionel sur la comformité à la Constitution française des Traités et engagement internationaux pour demander un avis sur ce texte ?  
 
 
   - de toute façon, cette question n'a aucune importance, les Traités sont la norme juridique suprême de l'UE et des CE. C'est un symbole politique : une constitution se rattache à un Etat. L'appelation Traité portant constitution, ou traité constitutionnel rappelle juste que l'UE est une organisation internationale d'un genre particulier, une organisation d'intégration avec pour certains la perspective à long terme de création d'un Etat fédéral.  

 
quelle constitution actuelle  

 
Je parle de la grande guerre.

 
Article IV-443: Procédure de révision ordinaire
 
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
 
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.
 
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
 
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
 
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
 
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
 
Commentaire
 
Cet article succède à l'article 48 du traité sur l'Union européenne. Il met en place une procédure de révision de la Constitution qui se différencie sur plusieurs points de celle prévue pour les traités actuels :
 
1. Le paragraphe 1 étend au Parlement européen le droit de soumettre au Conseil des projets de révision. Il prévoit en outre la transmission de ces projets au Conseil européen ainsi que leur notification aux parlements nationaux.
 
2. Le paragraphe 2 est nouveau : il prévoit la convocation d'une Convention par le président du Conseil européen pour examiner les projets de révision lorsque le Conseil européen se prononce, à la majorité simple, en faveur de l'examen des modifications proposées. Cette convocation n'est cependant pas obligatoire puisque le Conseil européen, toujours à la majorité simple, peut considérer que l'ampleur des modifications envisagées ne la justifie pas et confier directement leur examen à une Conférence intergouvernementale. Ce dispositif n'en reste pas moins novateur puisque, dans le silence des traités, la convocation d'une Convention est aujourd'hui une procédure exceptionnelle, subordonnée à un consensus au sein du Conseil européen : la Constitution en fait le principe, le recours direct à une Conférence intergouvernementale devenant l'exception.
 
Conformément à la pratique qui s'est instaurée avec les deux premières Conventions, les Conventions qui seront ainsi convoquées devront se prononcer par consensus.
 
3. Aux termes du paragraphe 3, qu'elles aient été ou non préparées par une Convention, les modifications du traité seront, comme pour les traités actuels, arrêtées par une Conférence intergouvernementale et devront toujours être ratifiées par tous les États membres. Ce faisant, la Constitution ne reprend pas l'idée débattue au sein de la Convention (mais non reprise par celle-ci) d'instaurer, pour certaines dispositions (en particulier pour celles de la partie III), une procédure de révision soumise à une majorité « super-qualifiée ». Faute d'avoir pu instaurer ce dispositif moins contraignant, la CIG a en revanche retenu le principe de procédures simplifiées pour la partie III ; ces procédures font l'objet des articles suivants.
 
4. Le paragraphe 4 est nouveau : il envisage l'hypothèse d'une réponse négative à des referenda organisés par un ou plusieurs États membres sur un traité modifiant la Constitution. Comme dans le cadre des traités actuels, le défaut de ratification par un seul des États membres suffirait en effet à faire obstacle à l'entrée en vigueur d'une révision. Le paragraphe 4 prévoit donc que, dans un tel cas, le Conseil européen se saisira de la question dès lors que, à l'issue d'un délai de deux ans, quatre cinquièmes des États auraient procédé à la ratification. Ce faisant, ce paragraphe apporte certes des précisions sur le seuil de ratifications nécessaires et sur le délai à respecter avant la saisine du Conseil européen, mais le principe même de cette saisine n'a rien de novateur : il correspond à la pratique qui s'était instaurée après les réponses négatives aux referenda danois sur le traité de Maastricht et irlandais sur le traité de Nice.
 
On observera que le libellé de ce paragraphe 4 est repris à l'identique dans une déclaration annexée à la Constitution à propos des « difficultés» que pourraient rencontrer un ou plusieurs États membres pour ratifier la Constitution elle-même. Là encore, il est prévu que le Conseil européen se saisisse de la question dès lors que les quatre cinquièmes des États membres auraient procédé à cette ratification dans les deux ans suivant la signature. Cette hypothèse ne pouvait évidemment pas faire l'objet d'une disposition du traité qui, comme toutes les dispositions de la Constitution, n'entrera en vigueur qu'après une ratification par tous les États... c'est-à-dire si l'hypothèse qu'elle aurait envisagée ne s'était pas réalisée.

 
 
Quand bien même ce soit une constitution, il serait temps que la France en change, la notre date de 1956 , je vous signale , et c' est un peu vieillot, il me semble.
 
De toute façon, aujourd'hui, c' est plus la France, c' est l' Europe.
 
C' est comme ça, les temps changent.

La constituion des états unis est encore plus vielle, elle date de son indépendance.

 
Si la partie III saute, ce sera pour la laisser en l'état actuel, c'est à dire à part, et sans procédure de révision simplifiée.
 
C'est à dire, exactement pareil, mais en un tout petit peu (vous voyez, je dis même pas que la procédure de révision simplifiée c'est la panacée...) moins bien.

 
 
Faudrait savoir, je croyais que la procédure de révision actuelle "gravait dans le marbre" le traité.

Le débat sur la Constituion européenne s'apparente parfois malheureusement trop souvent à des pinaillages sur des articles, qui sont interprétés differemment.
 
Moi je pense, que cette constitution est la continuation de L'Europe actuelle et permet simplement de donner un cadre plus officielle et permet quelques simplification dans la prise de décision notamment.
 
C'est pas parceque il y est inscrit dans un article le mot "libéral" et dans un autre "libre échange" que les socialistes doivent s'inquiéter. L'Europe est une aventure collective formidable et la Constituion rappelle que tous les Etats de l'ue son souverain et peuvent se retirer de cette union à leur guise (ca c'est pour Jean-marei et Philipe)

 
J'ai modifié. Mais encore une fois, le traité de Nice se serait appelé constitution, ça n'aurait rien changé...

 
 
D'ailleurs, le libre échange est une bonne chose. En plus, il y' a une Economie Sociale de Marché Hautement Compétitive (art 1-3 de la Constitution), comme en Chine, qui est un pays ... SOCIALISTE!
 
Alors, je vois pas pourquoi l'un ou l' autre des deux partis modérés de la politique française devrait se faire du souci.

 
Ouais, enfin faudrait voir à pas dire des imbécilités trop grosses non plus. C'est pas parceque le système économique a le même nom qu'en Chine que c'est le même...

 
 
Justement, ça peut être leur point faible.
 
Nous, avec une constitution toute neuve et encore plus libérale, t' imaginece qu' on peut leur mettre? Hein?

 
 
La question était :
 
Pourquoi le petit commerce a disparu des campagnes ? Et tu réponds : Qu'est-ce que tu proposes ?  
 
Devenu déficitaire avec l'introduction de la TVA en 1964 par ? Giscard ! destinée à développer ? ... Les services publics, héhé Un peu comme avec la CSG de Rocard   qui devait, au taux de 0,5 %, combler les deficits des organismes sociaux et alimenter un fonds de garantie pour les retraites futures...
 
La TVA a plombé toutes les micro-entreprises, ainsi que les paniers des ménages. Evidemment, les services publics n'en ont vu que très peu la couleur.
 
Les petits commerces et l'artisanat subsistaient très bien avec leurs chiffres d'affaires avant que les requins   ne les taxent pire qu'au moyen-âge. T'as qu'à demander au borgne, lui qui a débuté sa carrière comme poujadiste avant d'aller torturer les algériens...
 
Ou plus sûrement, fais des recherches sur notre système économique au début des trente glorieuses...

 
 
C' est pas tout à fait le même, mais si il est tout aussi compétitif, c' est également très bien pour l' Europe. Particulièrement pour la France qui n' est pas toujours très compétitif.
 
C' est un bon exemple.  
Et je vois pas en quoi je dis des imbécilités. La Chine a un bon taux de croissance, ces temps cis. PEut être que les conditions de travail ne sont pas tout à fait les mêmes qu' ici, mais c' est pas pour autant qu' ils sont malheureux, j' en suis sur.
 
Fais moi confiance.

 
Les britanniques n'ont jamais rien apporté à l'Europe que leur insularité ostraciste. Suffit de considérer ce qu'ils ont laissé dans leurs anciennes colonies : RIEN. Au contraire, ils ont pillé et détruit l'existant.
 

 
Tu sais lire? Non,parceque généralement, la résponse à une question c'est ce qui suit la question. En l'occurence :

 
J'y ai mis un point d'interrogation parceque je me doutais que ton opinion serait différente de la mienne.
 
D'aprés toi, c'est à cause de la TVA que les petits commerces ne sont plus rentables.
Et?
 
Est-ce une raison pour les décréter services publiques?
 
Un guichet de banque ou une boucherie n'est pas l'idée que je me fais d'un service publique.

N 'oublions pas que le royaume uni est le siege de la révolution industrielle, terre protestante c'est elle qui a gagné la bataille de la colonisation. La france a toujours eu peut etre moins mainteneant un train de retad sur elle et n'a cessé de copier son modèle capitaliste.
L'angletterre était aux 18 eme siècle un modèle pour les iddées des lumières. idéees guidant toujours aujourd'hui notre socialdemochrate et nos chrétiens démochrate.

Les pettis commerce sont encore rentable par endroit et son loin comme la polémique actuelle de disparaitre.
Quel bourg n'a pas sa boulangerie?
 
Ils ont disparut par endroit du fait de l'exode rural et de la concentration de la poupulation dans les villes.
 
La TVA, SFO je suis désolé mais c'est le patronat qui veut la diminuer. On pourrait supprimer toutes les taxes dans le pays.  
Comment nos hopitaux fonctionnerait?
 
Regarde les paradis fiscaux. Il faut mieux etre la bazs riche et en bonne santé que pauvre et malade.

 
FAUX ET ARCHI-FAUX
 
C'est un traité qui a pour finalité d'être une constitution, et il en présente le contenu intégral. Il ne pouvait être qualifié de consitution puisque aucun chef d'état n'a la légitimité de démettre les institutions qui le maintiennent dans ses fonctions, donnent leur souveraineté aux états. On l'a donc appelé traité, mais ca aurait pu être, si on suit l'étrange logique de son auteur, une convention internationale visant à établir..., un accord destiné à instaurer...
 
Une fois le traité adopté, c'est une Constitution qui sera appliquée, et rien d'autre ! Une constitution qui prime celle des états membres ! Une constitution qui donne à l'UE une personnalité juridique inscrite dans son texte fondateur.
 
Des objectifs nobles    :  Passez la monnaie !
 
 

marre de voir l'autre image, maintenant faut faire tourner celle la  
 

 
La France a eu certes du retard d'un point de vue du calendrier. Il n'empêche que les excès de la révolution industrielle en GB ont généré des schismes sur le plan de la société britannique, que la France a su corriger...
 

 
Mais arrête de faire semblant de pas entendre ce qu'on dit.
 
Oui, c'est une constitution puisque c'est son nom.
Mais elle n'a pas la portée juridique d'une constitution à la manière de la constitution française. Juridiquement, c'est un traité comme tous ceux qui ont été signés jusqu'à présent.
 
 
 
dixit Bibliophage
 
A propos de la nature du traité. Est ce une constitution ?
 
  - l'appelation d'un acte n'est pas décisive pour déterminer sa nature. Le conseil d'Etat qualifie de décisions administratives unilatérales des actes appelés "convention", de règlement des "contrats de vie scolaire", la C our EDH qualifie de loi au sens dela CDH la jurisprudence des juridictions des Etats parties à la Convention, de sanctions énales des sanctions qualifiées d'administratives, disciplinaires ou non-pénales en droit interne, la CJCE qualifie de décision individuelle des règlements apparemment destiné à une généralité de personnes, etc.....  
 
 => le juge regarde la réalité de l'acte, sa porté et sa signification, les procédures, et pas le maquillage hâtif ou les oripaux déchirés qui masquent mal les critères réels de qualification.  
 
- le texte soumis à référendum commence par :  
 
Citation :
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU  
ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET  
D'IRLANDE DU NORD,  
S'INSPIRANT      
 
Blablabla....  
 
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:  
 
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES  
Guy VERHOFSTADT  
Premier Ministre  
Karel DE GUCHT  
Ministre des Affaires étrangères  
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Stanislav GROSS  
Premier Ministre  
Cyril SVOBODA  
Ministre des Affaires étrangères  
 
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK  
Anders Fogh RASMUSSEN  
Premier Ministre  
Per Stig MØLLER  
Ministre des Affaires étrangères  
 
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE  
Gerhard SCHRÖDER  
Chancelier fédéral  
Joseph FISCHER  
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier  
 
(je vous épargne la liste des 25...)  
 
 
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont  
convenus des dispositions qui suivent:  
 
 
 
 
 
ça, c'est le début d'un traité :  
 
- les parties (Etat) qui ont négocié et signé.  
- la liste des plénipotentiaires de chaque Etat  
- échange des pouvoirs de négocier de signer  
- ils ont convenu...  
 
C'est un accord entre Etats : un Traité. Il se termine par les pages de signatures des personnes désignées ci dessus.  
 
Et l'article relatif à la révision (pas celle simplifiée, la révision ordinaire):  
 
Citation :
 
Procédure de révision ordinaire  
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.  
 
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission.  
 
La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3.  
 
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.  
 
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.  
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.  
 
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.  
 
 
On parle de constitution ou de traité lorsqu'on aborde les questions sérieuses  ?  Et les modalités, CIG/ gouvernements, c'est un mode de révision qui fait penser à quoi ? (l'unanimité n'est pas forcément un critère, il y a des traités inernationaux dont une partie des dispositions peut être révisée  à la majorité qualifié, et on peut imaginer une constitution révisable à l'unanimité des membres du parlement ou des Eatts fédérés, quoique...)  
 
 - l'appelation a été concédé au PE qui appelle dans ses résolutions pré-convention et même pré-Nice à la création d'une constitution, et avait élaboré un projet en ce sens il y a plus de 20 ans (projet "spinelli).  
 
 - le mandat de la Convention (voyez la déclaration du sommet de Laeken) n'était pas de rédiger une constitution, mais de faire des propositions pour clarifier les traités et améliorer l'institutionnel. Dans le cadre d'un nouveau traité.  
 
 
- d'ailleurs, si c'était une constitution, pourquoi alors en France a-t-on utilisé la procédure de demande d'avis au Conseil constitutionel sur la comformité à la Constitution française des Traités et engagement internationaux pour demander un avis sur ce texte ?  
 
 
   - de toute façon, cette question n'a aucune importance, les Traités sont la norme juridique suprême de l'UE et des CE. C'est un symbole politique : une constitution se rattache à un Etat. L'appelation Traité portant constitution, ou traité constitutionnel rappelle juste que l'UE est une organisation internationale d'un genre particulier, une organisation d'intégration avec pour certains la perspective à long terme de création d'un Etat fédéral.  
 

 
Un fédéraliste, oui. Mais je ne pense pas que le fédéralisme serait aujourd'hui une bonne idée (Europe trop hétérogène actuellement). Je ne dis pas Non dans 30 ans, il faudra voir l'évolution.
 
Mais aujroud'hui, je suis européen sans être fédéréliste, et le poids de la France au Conseil m'importe.

 
[mode Toine/SFO/korrigan/Dr.Bolkestein/MerlinPan on]
 
Oui, mais les Commissaires c'est des salauds, ils sont même pas élus donc ils ne devraient pas avoir le moindre rôle dans l'UE, et ils sont au contact des lobbies dont ils ne sont rien d'autre que les secrets défenseurs, et d'ailleurs ils sont tous corrompus jusqu'à la moëlle, et en plus c'est eux qui font dire ce qu'ils veulent au PE et au Conseil, et qui dirigent l'Europe en sous-main.
 
L'intérêt général, c'est pas possible de le représenter, ou alors seulement en étant élu comme nos ministres à nous en France et dans le reste de l'Europe.  
 
[mode Toine/SFO/korrigan/Dr.Bolkestein/MerlinPan off]

 
 
Procédure des 4/5 èmes, article IV-443 du TCE, révision ordinaire du TCE :
 

 
 
edit : ultra-grilled par Hephaestos

 
 
C' est faux.
 
Ils ont apporté à leurs anciennes colonies la civilisatoin moderne.
 
Grace à eux, de nombreuses nations ont pu se développer (les Etas Unis sont une ancienne colonie britanique, je te signale).
 
C' est toi, l' ostraciste.

 
 
Comme quoi, on a pas forcément besoin d' une démocratie pour se débrouiller étant donné que les lumières, ça vient d' une monarchie.

 
 
Molompize-Le-Bourg, justement, dans le Cantal (code postal: 15500)
 
La boulangerie a été définitivement fermée (Jean Rochasse, il s' appelait,le boulanger).

 
A 6.    

 
 
On le saurait si c' était le cas.

 
lol, trop bien de dévellopement des indiens d'amérique.
 
Non, sérieux, les phrases du genre 'la colonisation c'est bien ça apporte la civilisation aux peuples sous-dévelloppés', ça fait quelques décennies qu'on n'en vet plus en France.

 
J' ai pas dit "sous-développés".
 
Simplement, c' est vrai que la Grande Bretagne est une pays qui a su beaucoup apporter au monde, surtout sur le plan économique, que tu le veuille ou non, et qui a encore beaucoup à apporter.
 
Enfin, j' espère qu' ils signeront la Constitution, parce que l' Europe ne peut pas se faire sans eux.

Serge 951 le borg dont tu parles il doit y avoir moins de 1000 habitants, moi j'habite dans un bled de 3000 habitants. Il y a deux boulangerie et plein de petit commerce.
 
De toute facon il ne faut pas voir dans chauqe fermeture de commerce, les taxes ou les excès de la mondialisation mais j crois pluôt le changement d'habitude des francais qui s'americanisent...
Nous allons beaucoup plus aisément acheter notre pain ou notre viande dans des grandes surfaces. C'est certainement dommage mais c'est l'évolution de la société et Ca voter non a la constituion nichangera rien.
 
Deplus si  il n'ya plus de bulangerie dans ton bled cela repond sûrement a une logique capitaliste. n'oublions pas que tes arrieres arrieres grands parents était dejà capitaliste. loi de l'offre et de la demande remontant au début de la vie de l'homme en societe.
 

je pense que la grande bretagne a un rôle déclinant dans le monde tout comme la France.
Mais ele va s'éclipser de plus en plus dans l'Europe derriere la France et l'allemagne. Le PIB du royaume uni ne represente plus que 70 % de celui de la France. Deplus toutes ces industries sont en déclin.  
La politique économique de Blair est une réussite (plein emploi) mais ne pourra probablement pas inverser la tendance.