Reprise du message précédent :

 
C'est juste une page web que tout le monde peut éditer. C'est sur ce principe qu'est basé l'encyclopédie en ligne wikipedia par exemple.

 
  merci
ben oui ça m'interesse!!!

 
Si les français n'ont pas remarqué la constitution en train de se construire, c'est que ça les ennuie de voir parler politique à la télé, d'autant plus si ça se passe à Bruxelle.
 
La manipulation, elle est de dire maintenant qu'on nous a caché quelque chose là où les médias n'ont fait que leur travail : parler de ce que les gens aiment entendre parler.

 
Tient ca me fait penser à l'histoire du textil chinois en ce moment. Y a plein ge gens qui disent "houlla, c'est pas bien, faut nous proteger, faut voter non au traité, faut fermer les frontières,...." et qui vont acheter leur fringues au moins cher, sans tenir compte de l'origine.
 
Le meilleur moyen de freiner les importations de textile chinois en France, c'est....de ne pas en acheter.

 
 
Pour la comparaison entre les traités européens en vigueur, et la future constitution, le Sénat français a fait une lecture article par article, disponible ici :
 
http://www.senat.fr/rap/rapport_co [...] ution.html
 
Trés utile comme texte, je m'en vas proposer à l'op si il veut le mettre en page de garde.
 
(il n'y a pas la position de la France et des autres pays par contre, car ce serait à mon avis susceptible de ne pas être objectif, puisqu'il n'y a rien d'officiel à ce propos)

 
 
tous le monde ne parle pas comme ça!!!

 
Heu, dans ceux qui sont pour le non autour de moi, il y en a une tres tres large majorité qui parle comme ça. Unetelle veut sauver son emploi dans l'imprimerie (elle a 24 ans! elle n'imagine pas une minute de faire un autre type de boulot... lamentable), untel est prof et a peur que l'EN devienne privé,...

 
c'est clair que les gens ont raison de s'inquieter pour leur situation sociale mais de la à fermer les frontieres...

premier post mis à jour

Lol tu voudrais pas aller bosser au service client de Neuf toi?
 
allez, siteupléééé.

 
Et même si ils parlent comme ca, est tu en mesure de dire que la libre concurence... ne va pas faire exploser l'imprimerie francaise Quand a l'education nationale, rien n'est fait pour empecher le privé d'entrer dans l'éducation Nationale

 
Comment çà ? Aujourd'hui en matière de reglementation de ceci ou de cela, c'est le droit francais qui prévaut sur le droit européens en cas de conflit non ? (Contrairement a ce qui se passerait avec la constitution, ou _si conflit_ il y avait, celle-ci  aurait force de loi il me semble)  

 
Certes... Mais tu sais que 85% du textile a déjà été délocalisé au magrheb depuis 1970... C'est eux les premières victimes de l'ouverture des quotas chinois. L'industrie textile francaise agonisait bien avant le 1er janvier 2005.

Ah ok, j'avais pas compris la question, je croyais que tu voulais savoir ce que la France souhaiterait pour chaque article.
 
Sinon, pour le moment, comme pour tous les traités internationaux, les traités européens priment sur les lois nationales, donc pas de changement à ce niveau là.
 
/edit pour être plus clair :

Non.

 
De tout temps les traités internationaux ont prévalu sur les lois intérieures. Ca sert à rien de signer un traité si tu n'est pas obligé de le respecter.

 
Sorg non seulement tu es en retard, mais en plus tu fais une faute d'orthographe qui un instant m'a fait avoir envie de voter non.

Putain, c'est vrai qu'elle est moche cette faute là...hop je vais éditer.

Savez vous quand exactement a ete pondu la directive bolkestein, quand elle a ete ecrite et signé ou d'autres infos... merci

 
A quoi sert le système politique en France ? Uniquement a proposer des lois qui ne sont pas encadré par les traités européens ?
Prenont l'exemple de la laïcité: qu'en est-il actuellement au niveau européens ?

 
Moi j'aime bien cet article  
 
C'est ça qu'on appelle la politique fiction ?

 
qui ? moi ?  

Certains domaines restent de la compétence des nations tandis que d'autres sont du ressort de l'Europe. Dans tous les cas n'oublions pas que c'est les nations qui influence la politique Européenne.
 

 
La laïcité à quel niveau ? L'histoire du port du voile ou la séparation en église et etat ?

 
 
je sais pas mais hier j'étais fou quand il m'a soutenu que cet article provenait de la constitution...

 
C'est dans l'autre sens que tu dois te poser la question : à quoi sert de signer un traité avec des pays étrangers si tu ne t'engages pas à le respecter?
/edit : et bien sur que le dit Sorg l'Europe ne légifère pas (encore?) sur tous les domaines juridiques.
 
En ce qui concerne la laïcité, il faut demander à bibliophage (c'est notre google à nous, un peu plus lent mais encore plus pertinent). Bon allez, puisque je suis un gars plein de bonne volonté je m'y colle quand même :
 
Dixit Bibliophage :
 

 
Dans cette constitution, y'a t-il des domaines qui passent maintenant sous le contrôle de l'europe ? (Si oui c'est en cela que je trouvais qu'une comparaison entre la france aujourd'hui et la france avec le TCE demain serait interessante.)
 
Et bien le probleme de l'article de la constitution instaurant le respect des croyances en milieu privé ET publique, qui justement auraient des conséquences sur les lois en vigeurs en France au sein des institution publique. Dans ce cas présent, ce qui était donc un domaine encadré par le droit français devient un domaine européen non ?

je me repond moi même, la directive bolkestein a ete propose en janvier 2004, je souhaiterais savoir si elle avait ete adoptée et si oui quand???
allez svp j'suis sur que vous savez...

 
2 remarques sur le II-22:
Premièrement , ils voulaient sans doute parler du III-122... Parce que le III-22 est vraiment hors sujet...
 
Après c'est clair qu'ils ont un peu beaucoup extrapolé le sens de cet article. (Qui reste un très bon article au demeurant)
 

 
Contrairement à ce que les nonstes prétendent, le TCE impose aux états de donner les moyens nottament financier au services publics afin qu'ils puissent accomplir leur mission.

 
Non, elle n'a pas été adoptée.
Elle sera soumise au parlement européen à la fin de l'été.

 
 
d'après une source elle aurait été adoptée en mars 2004
je viens de trouver...

Cites ta source... Elle a été ratifiée par le conseil des ministres, mais pas adoptée.

 
 
tu m'avoueras quand meme que c'est de la deformation de texte...

 
Pour le coup je serais devenu fou aussi  

 
D'après eux si mais tu as peut etre raison elle a peut etre ete ratifie par le conseil
www.appeldes200.net/article.php3?id_article=452

 
Ah c'est clair , le tract cité est un torchon. J'aime bien l'UMP, mais là , c'était franchement abusé.

 
Pour ça va voir le lien que je t'ai donné un peu plus haut, c'est long mais c'est bon
 
(n'oublie pas que l'important, de toute façon, ce n'est pas la longueur...)

 
Après lecture, c'est meme pas le conseil qui a ratifié. c'est les chefs d'eztat qui ont approuvé le projet de la commission. cette approbation n'a aucune valeur.
 
Ensuite c'est le vote du parlement et du conseil à l'automne qui va décider de l'avenir de ce texte...  
Si entre temps, le TCE est ratifié, ce vote pourra jeter le texte définitivement aux oubliettes.
Si le TCE est rejeté, ce vote sera consultatif et la commission pourra passer outre.

 
 
pourquoi ce texte a ete soumis au chefs d'etat ? et quels chefs d'etat Chirac en faisait partie???

 
merci de ta franchise.
   tu es un sage..lol

 
le jeu des tracts est du même type que les "vote comme", parce que de toute façon, des deux côtés, on trouve des âneries du même genre...
 
par exemple, dans celui-là : http://www.eleves.ens.fr/attac/tractBrest.pdf
on a quand même une jolie boulette sur la notion de service d'intérêt économique général et le sempiternel "met l'europe sous la coupe de l'OTAN" qui montre qu'apparemment, bcp de gens ne savent encore pas lire...
 
edit : constante chez ATTAC, ce truc :
"N’y a-t-il pas d’autre alternative que l’OTAN ?
La politique extérieure de l’Europe reste soumise à l’OTAN puisque l’Union « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN » (I-41-2)
"
 
pourquoi moi je comprends de l'article I-41 qu'un état membre peut se conformer à l'OTAN s'il y appartient déjà (sachant que même ceux qui y appartiennent n'ont pas toujours obligation de s'y conformer sauf en cas d'attaque d'un de ses membres par un état belliqueux) au lieu de la ligne européenne et pourquoi eux comprennent-ils que cela soumet l'ensemble de l'europe à l'OTAN, j'ai du mal à comprendre ?

il est soumis pour avis. c'est une étape qui n'est absolument pas obligatoire.
Chirac n'en faisait pas parti mais Pascal Lamy et Barnier , oui.

 
 
ce n'était pas pour dire que l'UMP c'est kaka etc..  
mais juste pour fairt part de mon avis de la tournure que prend la campagne, ils n'en sont plus à défendre leurs propos ils rendent "encore mieux" le TCE et finalement c'est ce que nous voulons ...  c'est juste ça qui m'a fait réagir .
Quand à ton exemple effectivement sur l'OTAN c'est de l'interpretation